Procès Verbal - 033 PV 27 09 2023 compressed

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Procès Verbal - 033 PV 27 09 2023 compressed Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Vendargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 033 PV 27 09 2023 compressed)Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine, 1

Procès-verbal n° 06/2023

de la séance du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Guy LAURET.

Présents : M. Guy LAURET – Mme Cécile VEILLON – Mme Bérangère VALLES – M. Laurent VIDAL – Mme Catherine ITIER –

M. Jean IBANEZ – Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE – M. Jean-Claude SALAS – Mme Pascale LOCK –

M. Xavier COMBETTES – Mme Géraldine GROLIER – Mme Céline CLOTET – Mme Christelle MUSICCO – M. Jérémy GARCIA

– M. François BATOCHE – M. Naïl AOURRAÂ – M. Pierre BARRE – Frédéric SARROUY – M. Anthony PEROTTI –

M. Lionel ESPEROU.

Représentés : M. Max RASCALOU – Pouvoir à Monsieur Laurent VIDAL / M. Jean Paul FINART – Pouvoir à M. François

BATOCHE/ M. Laurent TEISSIER – Pouvoir à Mme Catherine ITIER / Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER – Pouvoir à

Mme Cécile VEILLON / Mme Sylvie COSTA – Pouvoir à Mme Christine OLIVA / M. Raymond HAREL – Pouvoir à

M. Jean IBANEZ / Mme Valérie BONIOL ALDIE – Pouvoir à M. Frédéric SARROUY.

Excusés : /

Absente : Mme Sabrina ELKHEITER.

Madame Cécile VEILLON a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 – Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour modifié suivant est adopté à l’unanimité

Question n° Objet

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Adoption du procès-verbal n°05/2023 du 05/07/2023

3. Décisions municipales n°53 à 67/2023

4. Dénomination du terrain multisports « Philippe BERETTI »

5. Dénomination de l’espace « Docteur Edmond ESCURET »

6.

Domaine Communal – Parcelles AA 120 et 121 – Convention d’exploitation de ruches sur sites municipaux -

Adoption

7.

Refonte et extension du système de vidéoprotection urbaine sur la commune de Vendargues et sur le Parc

d’Activités VIA DOMITIA - Convention de refacturation au Syndicat mixte - Adoption

8. CAF de l’Hérault – Convention Territoriale Globale 2023-2027 – Autorisation de signature

9.

Ecole primaire privée « Saint-Joseph » - Participation financière de la commune pour l’exercices 2023 –

Avenant n°3 à la convention du 22 novembre 1989 - Adoption2

10. Collège de la Voie Domitienne – Voyage « Histoire Mémoire » 2024 – Demande de subvention

11. Subventions aux associations – Tous en forme – Attribution anticipée

12. Finances – Apurement des comptes relatifs aux opérations pour compte de tiers

13.

Finances –Fixation du mode et des durées d’amortissement des immobilisations en M57 - Délibération

n°15/2023 du 16 mars 2023 complétée

14.

Marchés publics – Marchés publics - Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours des

écoles les Asphodèles et la Ribambelle - Avenants n°1 aux lots n°01 et 02 – Adoption

15.

Services municipaux – Fourrière automobile – Renouvellement de la délégation de service public et lancement

de la procédure de mise en concurrence

16. CDG 34 – Convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données - Adoption

17. Bibliothèque municipale – Autorisation de « désherbage » de documents pour l’année 2023

18. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

19. Personnel communal – Contrat d’apprentissage Hugo CUENCA - Adoption

20. Congrès et Salon des Maires de France – Mandat Spécial

21. Aide communale au ravalement de façades et à la mise en valeur du patrimoine architectural – Attribution d’une subvention

22. Bibliothèque municipale – Partenariat avec des structures de Petite Enfance – Adoption d’une convention-type

Question n° 2 – Adoption du procès-verbal n°04/2023 du 24/05/2023

Le Procès -verbal n° 05/2023 du 05/07/2023 est adopté à l’unanimité

Question n° 3 - Décisions municipales n°53 à 67/2023

Le conseil Municipal prend acte les décisions municipales suivantes :

53-2023 Acquisition d'illuminations – SAS Blachère Illumination France Régions

55-2023 location emplacement camion snack PEREZ - Fête54-2023 location emplacement camions snack salé ROUY

Mickaël – Fête

56-2023 location terrasse Fête - BAR RESTAURANT LE COMMERCE

57-2023 Autorisation de stationnement – Mme LAUFER Marie-Josèphe - Vente d'objets lumineux- CADOULE - 13 07 2023

SOIREE FEUX D'ARTIFICES

58-2023 location terrasse Fête - BRASSERIE DES SPORTS

59-2023 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de restructuration et d'extension du restaurant scolaire « Les

Garrigues » – Eiza d’Oc

60-2023 Photocopieurs – Ecoles ASPHODELES GARRIGUES COSSO – DBS

61-2023 Autorisation de stationnement « Pizza Party » – Parking Armingué – SAS MARTIN LAURENT du 01.08.23 au 31.07.24

62-2023 location terrasse LE POTAGER (du 01 08 2022 au 31 07 2023)

63-2023 Acquisition d’équipements informatiques pour les besoins des services municipaux – DELL

64-2023 Vente véhicule Partner - Michel VIDAL

65-2023 Fourniture et pose de 31 caveaux béton au sein du cimetière communal – SARL CMC LUVISON

66-2023 Permis de stationnement - Installations de chantier au 15 rue des Devèzes – MV PROMOTION

67-2023 Permis de stationnement - Installations de chantier au 3 place de la MAIRIE – BFC Bâtiment

En évoquant la décision n°34/2023 relative à la création d’un WC public au cimetière, Monsieur le MAIRE précise qu’un second WC public sera réalisé à l’occasion des travaux de valorisation et de restructuration de la Maison SERRE.3

S’agissant de la décision n°65/2023, Monsieur SARROUY s’interroge sur le lieu d’implantation de ces 31 nouveaux caveaux en espérant qu’il ne pose pas de problème par rapport à des concessions existantes.

Monsieur le MAIRE répond qu’il s’agit d’un aménagement d’une bande de terrain dédiée de l’extension du cimetière, et propose de transmettre aux élus un plan de situation.

S’agissant des décisions n°67 et 68/2023, Monsieur SARROUY s’étonne de l’écart de tarification, rapportée au m², de l’occupation du domaine public qu’il s’agisse soit d’installations de chantier soit de stationnement de véhicules en vente ou en exposition. Il y voit une forme de « favoritisme » dans le 1er cas.

Monsieur le MAIRE lui demande de faire attention aux mots employés, que ce soit en séance ou sur les réseaux sociaux, à son égard, d’élus ou d’agents, et qui seraient susceptibles de poursuite en diffamation. En l’espèce, c’est l’application de tarifs généraux préexistants, ayant fait l’objet d’une décision déjà présentée en conseil municipal, qui, dans un cas, s’appliquent pour toutes les installations de chantier, et qui sont fixés, dans l’autre cas, au regard des prix communément pratiqués en matière d’occupation commerciale de places de stationnement.

Question n° 4 – Dénomination du terrain multisports « Philippe BERETTI »

Délibération n° 53/2023

Monsieur Jean IBANEZ rapporte l’affaire ;

Afin d’honorer la mémoire de Philippe BERETTI, élu municipal de 1995 à 2020 et délégué aux sports de 1998 à 2020, je vous propose

de donner son nom au Terrain Multisports, récemment aménagé au sein du complexe sportif Guillaume DIDES.

Monsieur IBANEZ précise que cet équipement sera ouvert au public les matins.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 5 – Dénomination de l’espace « Docteur Edmond ESCURET »

Délibération n° 54/2023

Monsieur Laurent VIDAL rapporte l’affaire ;

Afin d’honorer la mémoire du Docteur Edmond ESCURET, élu municipal de 1971 à 1989, je vous propose de donner son nom à

l’espace public jouxtant l’école les Asphodèles et dont l’assiette foncière se compose du restaurant scolaire, du terrain de sport, des

parkings et bassin de dispersion paysagers.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 6 – Domaine Communal – Parcelles AA 120 et 121 – Convention d’exploitation de ruches sur sites municipaux -

Adoption

Délibération n° 55/2023

Monsieur Guy LAURET rapporte l’affaire ;

Dans le cadre des actions de sensibilisation à l’environnement et du maintien de la biodiversité, la commune autorise depuis 2017

l’exploitation de ruches peuplées sur les parcelles communales AA 120 et 121, notamment dans un but de sauvegarde de l’abeille.

Monsieur Laurent GAUTHIER, apiculteur, domicilié 46 bis rue des Devèzes à Vendargues, nous a sollicités pour maintenir un cheptel,

dans la limite de 40 ruches (format 10 cadres) ou ruchettes.

En contrepartie de la mise à disposition gratuite du terrain, il s’engage :4

- à fournir à la commune, sur sa production annuelle de miel, une dotation minimale de 50 pots de 125 g,

- à participer, en lien avec les services municipaux, à une animation annuelle d’éducation à l’environnement en relation avec son

activité apicole.

A cet effet, je vous propose :

- d’adopter le projet de convention joint aux présentes, et fixant les conditions de cette exploitation de ruches sur sites municipaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à cette affaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 7 - Refonte et extension du système de vidéoprotection urbaine sur la commune de Vendargues et sur le Parc

d’Activités VIA DOMITIA - Convention de refacturation au Syndicat mixte - Adoption

Délibération n° 56/2023

Monsieur François BATOCHE rapporte l’affaire ;

Il est rappelé les travaux récents de refonte totale et d’extension de notre système de vidéoprotection urbaine dans le but de sécuriser

davantage le territoire de la commune par un maillage cohérent des principaux axes routiers pénétrants et traversants, et les bâtiments

communaux, afin de lutter contre la délinquance itinérante et de proximité.

Ce nouveau système de vidéoprotection comporte ainsi 56 caméras sur la voie publique (+ 4 caméras hors champ d’autorisation

préfectorale selon arrêté n°20220783 du 4 janvier 2023, car ne portant sur la voie publique), toutes raccordées au poste de supervision

de la Police municipale.

L’une de ces caméras ayant été spécifiquement localisée sur le Parc régional d’activités économiques (PRAE) Via Domitia, les deux

collectivités, que sont le Syndicat Mixte du PRAE Via Domitia et la commune, se sont rapprochées pour définir les modalités permettant

sa refacturation à hauteur du coût exact de ces travaux d’équipement d’un montant de 5 592,38 € HT.

Je vous propose donc :

1. d’autoriser Monsieur le 1er Adjoint à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, et notamment la convention de

refacturation à intervenir avec le Syndicat Mixte du PRAE Via Domitia, telle que jointe aux présentes,

2. de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.

Monsieur BATOCHE tient à souligner le bon fonctionnement du nouveau système de vidéoprotection qui a permis de retrouver et

d’interpeller les auteurs d’un cambriolage et de deux tentatives.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : 1

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 27

Question n° 8 – CAF de l’Hérault – Convention Territoriale Globale 2023-2027 – Autorisation de signature

Délibération n° 57/2023

Madame Bérangère VALLES

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a des champs d’intervention multiples (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,

animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services…), qu’elle décline

dans une approche territoriale globale, et qui croisent ceux de la commune.5

En tant que partenaire de proximité des collectivités, elle propose une démarche de coopération avec la commune afin que la

connaissance du territoire qui est celle de la collectivité s’additionne à l’expertise et aux capacités de financement et d’ingénierie de la

CAF, afin d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.

Ce partenariat se poursuivrait par la signature d’une nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2023-2027.

Cette contractualisation permettrait, à l’issue d’un diagnostic identifiant les caractéristiques et les besoins du territoire ainsi que les

possibilités d’optimisation ou de développement de l’offre existante, de préciser les moyens (humains, financiers, partenariaux…)

déployés par la CAF pour soutenir la commune dans sa démarche de réflexion autour de la compétence Enfance-Jeunesse.

Concrètement, cette convention territoriale globale définit un objectif commun (le projet social de territoire de Vendargues) et intègre

l'engagement de la CAF pour le cofinancement des dépenses prévues par la commune (Bonus Territoire), les thèmes retenus et les

actions cofinancées, à savoir :

3. Thème « Petite enfance » :

✓ Poursuite de l’action « Multi-accueil Les Petits Lutins »,

✓ Poursuite de l’action « Relais Petite Enfance (RPE) » mise en place au 1er juin 2016,

✓ Poursuite de l’action « Coordination / Chargé de coopération CTG » développée au 1er janvier 2018 (0,80 Etp),

4. Thème « Jeunesse » :

✓ Poursuite de l’action « ALSH municipaux Jeunesse et Place au Sport 6-17 ans »,

✓ Poursuite de l’action « ALSH maternel 3-6 ans et élémentaire 6-12 ans », géré par l’Association « Vacances

Evasion »,

✓ Poursuite de l’action « Formation BAFA/BAFD »,

5. Thème « Parentalité » :

✓ Poursuite de l’action « LAEP (Lieu d’Accueil Enfant Parent) » mise en place au 7 juin 2022,

✓ Réflexion sur d’autres dispositifs de soutien à la parentalité, tels que le REAAP (Réseau d'Ecoute, d'Appui et

d'Accompagnement des Parents) ou le CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité).

Je vous propose donc :

6. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à la conclusion d’une Convention Territoriale Globale

(CTG), à intervenir avec la CAF de l’Hérault, pour la période 2023-2027,

7. de dire que les crédits nécessaires à la poursuite et au développement des actions visées dans ce dispositif seront inscrits

aux budgets successifs de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 9 - Ecole primaire privée « Saint-Joseph » - Participation financière de la commune pour l’exercices 2023 –

Avenant n°3 à la convention du 22 novembre 1989 - Adoption

Délibération n° 58/2023

Monsieur Xavier COMBETTES rapporte l’affaire ;

La commune de Vendargues contribue au financement de l’école primaire privée « Saint-Joseph » sous contrat d’association et selon

une convention de participation conclue avec son OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) adoptée par délibération

du conseil municipal n°72/89 du 21 novembre 1989.

Cette contribution est encadrée par l’article L. 442-5 du Code de l’éducation qui impose aux communes de prendre en charge les

dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes dans

l’enseignement public.6

Par délibération du conseil municipal n°19/99 du 7 avril 1999 adoptant un avenant n°1 à la convention signée le 22 novembre 1989,

cette participation était actualisée à 1.718 francs par élève vendarguois et par an (élémentaires et maternels confondus).

Par délibération du conseil municipal n°43/2011 du 12 juillet 2011 portant transcription officielle d’une participation fixée en euros, le

montant de la contribution en numéraire était établi à hauteur de 302,33 euros par élève vendarguois et par an, et est resté inchangé

depuis.

Par délibération du conseil municipal n°68/2022 du 19 octobre 2022 adoptant un avenant n°2 à la convention signée le 22 novembre

1989, la participation en numéraire était revalorisée à 420,00 € par an et par élève vendarguois scolarisé dans une classe élémentaire, et

à 910,00 € par an et par élève vendarguois scolarisé dans une classe maternelle, pour l’exercice 2022 ; étant précisé que s’ajoutait à ce

forfait une participation sur facture à l’organisation de classes vertes à hauteur de 80,00 € par élève vendarguois et par an.

Il est proposé d’actualiser les montants de la participation financière pour l’exercice 2023 au regard de l’évolution du coût moyen d’un

élève constaté dans les écoles publiques de la commune, selon un projet d’avenant n°3.

Ainsi, je vous propose :

- de fixer pour l’exercice 2023 le montant de la participation en numéraire à 432,60 € par an et par élève vendarguois scolarisé dans

une classe élémentaire, et de 937,30 € par an et par élève vendarguois scolarisé dans une classe maternelle,

- de rappeler que s’ajoute à ce forfait une participation sur facture à l’organisation de classes vertes à hauteur de 80,00 € par élève

vendarguois et par an, qui sera déduite par l’école du prix à payer par les familles concernées,

- de préciser que la commune participe, dans les mêmes conditions que celles des écoles publiques, à des actions en nature, telles

que les interventions du service des Sports en matière de sport scolaire, des services techniques et « Protocole » pour

l’accompagnement à l’organisation de manifestations (prêt de matériels), du service hippomobile pour la visite du Père Noël, les

animations liées à la mise en œuvre de l’Agenda 2030, ou encore les récompenses pour les élèves de CM2,

- de préciser que le montant de la participation totale en numéraire s’élève ainsi à 81.112,50 € pour l’exercice 2023 (90 élémentaires

et 45 maternels vendarguois au 1er janvier 2023),

- d’adopter en conséquence l’avenant n°3 à la convention susvisée du 22 novembre 1989, tel que joint aux présentes, et à intervenir

avec l’OGEC de l’école privée « Saint-Joseph »,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, l’adjointe déléguée, à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à

cette affaire,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitres 011 et 65.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 10 – Collège de la Voie Domitienne – Voyage « Histoire Mémoire » 2024 – Demande de subvention

Délibération n° 59/2023

Madame Christelle MUSICCO rapporte l’affaire ;

Le Collège de la Voie Domitienne nous a sollicités pour l’organisation de son voyage scolaire « Histoire mémoire »,

du 1er au 4 avril 2024.

Ce séjour conduira des élèves de troisième à Paris pour visiter le Mémorial de la Shoah, le quartier juif du Marais, Drancy, le Panthéon,

le Mont Valérien, l’Assemblée nationale et le Mémorial de la Déportation. Différents ateliers seront prévus sur ces sites.

Compte tenu de l'intérêt pédagogique de ce projet qui pourra profiter aux élèves vendarguois, je vous demande :

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser une aide financière de 1.500,00 € au Collège,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 65.7

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 11 – Subventions aux associations – Tous en forme – Attribution anticipée

Délibération n° 60/2023

Monsieur Naïl AOURRÂA rapporte l’affaire ;

L’association « Tous en Forme », qui n’avait pas sollicité d’aide financière dans le cadre de son exercice budgétaire 2022/2023, nous a

saisis pour l’attribution partielle anticipée d’une subvention dans le cadre de son budget prévisionnel 2023/2024.

A cet effet, je vous propose :

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 2.500,00 € à l’association « Tous en Forme » en anticipation des

attributions pour l’année 2024, habituellement opérées en avril,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 65.

Monsieur le MAIRE souligne le dynamisme et la bonne gestion de cette association qui compte 302 adhérents, qui ne demande pas

systématiquement de subvention pour son fonctionnement, mais qui cette année doit faire face à des frais exceptionnels et à un problème

très ponctuel de trésorerie.

Monsieur PEROTTI demande s’il y aura un complément et de combien.

Monsieur le MAIRE répond que la demande porte sur 5.000 € pour équilibrer leur budget annuel 2023/2024, qui était la somme déjà

allouée par le passé, et qu’il sera donc proposé de verser un complément de 2.500 € en avril 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 12 – Finances – Apurement des comptes relatifs aux opérations pour compte de tiers

Délibération n° 61/2023

Madame Géraldine GROLIER rapporte l’affaire ;

Il est rappelé que lors de la création de Montpellier Méditerranée Métropole au 1er janvier 2015, il avait été convenu, le temps

d’organiser les transferts de biens et de services, de confier aux communes l’exercice des nouvelles compétences relevant du statut de

Métropole, et principalement celle relative à la création ou à la gestion de la voirie et des espaces publics.

Ainsi, avait été adoptée par délibération du conseil municipal n°83/2014 du 16 décembre 2014, une convention de gestion provisoire

fixant ce dispositif, à titre transitoire et pour la seule année 2015.

Ces opérations pour compte de tiers étaient retranscrites selon des comptes d’imputation spécifiques, à savoir 45811 en débit (dépenses

communales) et 45821 en crédit (remboursements métropolitains), qui doivent être apurés par une opération non budgétaire lorsque

l’opération à laquelle ils étaient destinés est terminée.

Toutefois, pour le cas de Vendargues, les soldes de ces comptes ne sont pas identiques :

45811 D 205.005,63 €

45821 C 204.404,65 €8

Ainsi, le Service Gestion Comptable Métropole nous a sollicités pour l’autoriser à régulariser cette situation en diminuant le solde du

compte 45811 de 599,98 €, afin qu’il corresponde au solde du compte 45821.

A cet effet, je vous demande :

- d’autoriser Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable Métropole à procéder à l’opération non budgétaire

permettant la correction de cette erreur sur le compte 45811, à savoir le débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement

capitalisés » et le crédit du compte 45811 « Opérations sous mandat – Dépenses », pour 599,98 €,

- d’ajouter que, ensuite et toujours par opération non budgétaire, les comptes 45811 et 45821 pourront être soldés par Monsieur

le Responsable du Service Gestion Comptable Métropole sur simple transmission d’un certificat administratif demandant leur

apurement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 13 – Finances –Fixation du mode et des durées d’amortissement des immobilisations en M57 - Délibération

n°15/2023 du 16 mars 2023 complétée

Délibération n° 62/2023

Madame Géraldine GROLIER rapporte l’affaire ;

Par délibération n°44/2022 du 13 juillet 2022, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’adoption du référentiel M57 à compter

du 1er janvier 2023 pour son budget principal.

Par délibération n°15/2023 du 16 mars 2023, était fixé, au regard de cette nouvelle instruction budgétaire et comptable, et en application

de l’article R. 2321-1 du Code général des collectivités territoriales, le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Il convient de compléter ce dispositif pour fixer les durées d’amortissement de nouvelles catégories de biens, à savoir :

Libellé Compte Durée d'amortissement Exemples de dépenses Compte

d'amortissement

associé

21xxx Immobilisations corporelles 281xxx

Biens historiques et culturels immobiliers

– dépenses ultérieures immobilisées 21612 15

Travaux d’entretien des monuments

historiques, monuments aux morts,

croix de mission,…

281612

Biens historiques et culturels mobiliers –

dépenses ultérieures immobilisées 21622 15 Travaux d’entretien de tableaux,… 281622

A cet effet, il est demandé au conseil municipal :

− de fixer les durées d’amortissement pour les catégories de biens susvisées, en complément de sa délibération n°15/2023 du

16 mars 2023,

− de rappeler que le seuil des biens de faible valeur est fixé à 1.000 € TTC, et que, par dérogation au principe de prorata temporis,

ces immobilisations s’amortissent sur une durée d’1 an sur l’exercice suivant leur acquisition.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 289

Question n° 14 – Marchés publics – Marchés publics - Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours des

écoles les Asphodèles et la Ribambelle - Avenants n°1 aux lots n°01 et 02 – Adoption

Délibération n° 63/2023

Madame Catherine ITIER rapporte l’affaire ;

Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours

des écoles les Asphodèles et la Ribambelle pour les lots n°01 et 02.

S’agissant du lot n° 01 « Terrassement - VRD » conclu avec la société COLAS (34740) le 23 mai 2023, les modifications

techniquement nécessaires concernent le remplacement non initialement prévu de l’enrobé faïencé non perméable par un revêtement

drainant perméable plus pérenne pour les rampes de la cour d’école la Ribambelle, ainsi que des reprises complémentaires d’enrobés

suite à des sciages, selon devis n° Doc 415576/Op 45517 du 12/09/2023.

Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 10.250,30 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 218.995,10 € H.T.

Avenant n° 1 + 10.250,30 € H.T.

________________

Nouveau montant lot n°01 229.245,40 € H.T. (+4,7%)

S’agissant du lot n°02 « Espaces verts – revêtement bois – mobilier – jeux » conclu avec la société ID VERDE (30320) le 23 mai 2023,

les modifications techniquement nécessaires concernent la mise en œuvre non initialement prévue d’une calade au droit de la surverse

de la toiture de l’extension de la Ribambelle pour aménager de manière esthétique et pérenne cette descente d’eau, selon devis n°91-

0823/011 du 22/08/2023.

Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 1.141,00 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 234.565,37 € H.T.

Avenant n° 1 + 1.141,00 € H.T.

________________

Nouveau montant lot n°02 235.706,37 € H.T. (+0,5%)

Je vous propose :

- d’adopter ces avenants n°1 aux lots n°01 et 02, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 23.

Monsieur le MAIRE précise que les plantations se feront durant les vacances de la Toussaint et que l’été prochain s’engageront les

travaux pour les deux autres écoles « Andrée Cosso » et « les Garrigues ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 15 – CDG 34 – Convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données - Adoption

Délibération n° 64/2023

Monsieur Jean-Claude SALAS rapporte l’affaire ;

Par délibération n°01/2018 du 30 janvier 2018, nous avons concédé le service public de fourrière automobile à l’entreprise

LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie, sise 1185 Avenue des Bigos à Vendargues (34740), pour une durée de 6 ans, à compter du

1er février 2018.

Compte tenu de l’échéance prochaine de cette convention, au 31 janvier 2024, la commune de Vendargues doit se prononcer sur le

mode de gestion du service public qu’elle envisage de confier.10

En effet, l’article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les assemblées délibérantes des

collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de

service public local (…). Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que

doit assurer le délégataire ».

A cette fin, le rapport sur le principe de gestion de ce service, tel que joint aux présentes, vous est présenté.

La commune doit se positionner sur le choix de gestion de ce service public :

- soit en renouvelant la délégation de la gestion du service public à une entreprise dont la rémunération est substantiellement liée

aux résultats de l’exploitation du service. Dans ce cas l’entreprise assure l’exploitation du service délégué à ses frais, risques

et périls,

- soit en assurant la gestion du service public en régie. La commune assure alors, par ses propres moyens, financiers, humains

et matériels, l’exploitation des installations et assure l’entière responsabilité juridique et financière du service.

Au vu de ces éléments, les membres de la commission de délégation de service public, réunis le 20 septembre 2023, ont émis un avis

favorable au principe du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile.

Aussi, je vous propose :

- de vous prononcer sur le mode de gestion et de décider du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion

de la fourrière automobile, pour une durée de 6 ans et dont les principales caractéristiques des prestations que doit assurer le

délégataire sont rappelées dans le document joint aux présentes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation, telle que prévue par le Code de la commande publique

pour les contrats de délégation relevant de l’article R. 3126-1 dudit Code,

- de préciser que le conseil municipal sera appelé à se prononcer, à l’issue de la procédure de consultation et de négociation, sur

le choix du délégataire et le contrat de délégation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 16 – CDG 34 – Convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données - Adoption

Délibération n° 65/2023

Madame Christine OLIVA rapporte l’affaire ;

Il est rappelé, depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, l’obligation pour

l’autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des données, de désigner un Délégué à la protection des données (DPD).

Au vu de la position de tiers de confiance qu’occupe le Centre de gestion sur le département de l'Hérault, nous avions ainsi adhéré par

délibération n°58/2019 du 10 juillet 2019 à la mission facultative de Délégué à la protection des données proposé par le CDG 34 afin

de répondre à cette nouvelle obligation, en désignant le DPD du CDG 34 comme étant celui en charge de notre structure.

Il convient aujourd’hui de renouveler cette convention d’adhésion à cette mission, qui constitue une réponse experte aux différentes

exigences et problématiques liées à la protection des données personnelles des usagers et des agents.

Pour rappel, le DPD du CDG 34 assure les principales missions suivantes :

- informer et conseiller le responsable des traitements, les sous-traitants et les agents,

- contrôler et maintenir le niveau de conformité du référentiel RGPD, y compris en ce qui concerne la répartition des

responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s’y

rapportant,

- dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier

l’exécution de celle-ci,

- coopérer avec l'autorité de contrôle (CNIL) et être son point de contact.11

L'adhésion à cette mission est proposée au travers d’une tarification journalière de 250 €, sachant que le nombre de jours estimatifs

d’intervention à prévoir pour l’actualisation des données est de 3 à 4 jours au regard de notre strate démographique. Cette convention

porte sur une durée de 4 ans.

Je vous demande donc :

- d’adopter la convention, jointe aux présentes et à intervenir avec le CDG 34, afin d’adhérer à la mission facultative de Délégué

à la protection des données (DPD),

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets successifs de la commune, chapitre 011.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 17 – Bibliothèque municipale – Autorisation de « désherbage » de documents pour l’année 2023

Délibération n° 66/2023

Madame Pascale LOCK rapporte l’affaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-21 ;

Dans le cadre de la politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et considérant que certains documents en

service depuis plusieurs années sont, soit dans un état ne permettant plus une utilisation normale, soit périmés dans leur contenu, soit

inappropriés au fonds de la bibliothèque, ils doivent être retirés du fonds.

Il convient de définir les critères et les modalités de cette opération de « désherbage » de ces documents n’ayant plus leur place au

sein des collections, à savoir :

- soit par élimination des documents irréparables ou dont le contenu périmé ne permet pas leur réutilisation, par mise au pilon

et valorisation du papier,

- soit par don des livres aux écoles, maison de retraite, petites bibliothèques, associations à vocation solidaire, humanitaire ou

caritative pour les revendre à leur profit.

Sur ce dernier point et pour cette année il est proposé de participer à « la Grande Collecte Solidaire » qu’organise chaque année la

FNAC en lien avec Bibliothèques Sans Frontières. Cette ONG œuvre au quotidien pour favoriser l’accès à la culture, à l’éducation et

à l’information auprès des populations les plus fragiles, en France comme à l’étranger. Les ouvrages récoltés lors de cette campagne

sont triés, puis redistribués par Bibliothèque Sans Frontières.

Il est rappelé que, dans tous les cas d’élimination d’ouvrages, un procès-verbal sera établi mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés

et leur destination. Sera annexé un état des document éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire.

Je vous demande donc :

- D’autoriser le désherbage de documents du fonds de la bibliothèque, tel que défini ci-avant,

- De dire que Mme Marion FORESTI, Responsable de la bibliothèque municipale, sera chargée de la mise en œuvre de cette

politique de régulation des collections et pourra, sous l’autorité de M. le Maire, ou en cas d’absence, de l’élue déléguée,

signer les procès-verbaux d’élimination.

Monsieur le MAIRE trouve le terme « désherbage » très mal choisi en ce qu’il renvoie au champ lexical de l’agriculture ou des espaces

verts, et à une « gêne » qu’il faudrait éliminer.

Madame LOCK précise que, en l’espèce, il n’y aura pas d’élimination d’ouvrages mais qu’un don.12

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 18 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 67/2023

Madame Cécile VEILLON rapporte l’affaire ;

Pour les besoins des services et vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 25 septembre 2023, je vous propose de modifier le tableau

des effectifs du personnel communal, comme suit :

Titulaires :

Pour les besoins du service Communication (à compter du 1er novembre 2023) :

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 28h

- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (augmentation du temps de travail d’un agent)

Pour les besoins du service entretien/écoles (à compter du 1er novembre 2023) :

- Suppression d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à temps complet

- Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet (avancement de grade d’un agent et promotion interne d’un

agent sur le poste d’agent de maîtrise devenu vacant)

Non Titulaires/Vacataires :

Pour les besoins du service administratif (à compter du 19 octobre 2023) :

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (besoins occasionnels pour coordonner les opérations de

recensement général de la population 2024), en application de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique :

- Création d’un emploi dans le grade d’Adjoint administratif à temps non complet 20 h, rémunéré sur la base du 1

er échelon de

la grille indiciaire C1

-

Pour les besoins du Multi-accueil les Petits Lutins (à compter du 1er octobre 2023) :

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en application de l'article L.332-23-1° du Code général de la

fonction publique :

- Création d’un second emploi dans le grade d’Adjoint d’animation à temps non complet 30h, titulaire du CAP Petite enfance,

rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire C1

Pour les besoins du service entretien/écoles :

Compte tenu notamment de l’augmentation constatée des effectifs en restauration scolaire lors de cette rentrée scolaire, il est proposé

de créer un poste complémentaire d’agents d’entretien vacataires, susceptibles ainsi d’intervenir de manière ponctuelle et pour des

tâches déterminées dans les écoles et/ou pour des missions de nettoyage, et de porter le nombre de postes à 5, selon les conditions de

rémunération suivantes :

- Vacations : en fonction des heures travaillées,

- Taux horaire : basé sur l’indice brut initial du grade d’adjoint technique (1er échelon de la grille indiciaire C1).

Le tableau des effectifs joint aux présentes est actualisé en tenant compte de ces modifications.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 2813

Question n° 19 – Personnel communal – Contrat d’apprentissage Hugo CUENCA - Adoption

Délibération n° 68/2023

Monsieur Jérémy GARCIA rapporte l’affaire ;

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à

l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis

ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du Code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour

cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les

travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise

ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés

par les postulants et des qualifications requises par lui.

C’est ainsi, que dans le cadre du fonctionnement du service Communication, la commune s’est rapprochée de M. Hugo CUENCA,

domicilié 4 rue Legendre Hérail – Apt 5 – 34070 Montpellier, et du GRETA-CFA Montpellier Littoral, dont le siège est 717 avenue

Jean Mermoz – CS 29007 – 34060 Montpellier cedex 2, en vue de conclure dès la rentrée scolaire 2023/2024, un contrat d’apprentissage

pour la préparation d’un BTS Communication d’une durée de formation de 2 ans.

Aussi je vous demande de bien vouloir :

- décider du recours au contrat d’apprentissage dans le cadre du fonctionnement du service Communication, à l’appui de l’avis

du Comité Social Territorial réuni le 25 septembre 2023,

- autoriser M. le Maire à conclure le contrat d’apprentissage et la convention de formation, tels que joints aux présentes, pour la

période du 1er septembre 2023 au 1er juillet 2025, à intervenir avec M. Hugo CUENCA et le GRETA-CFA Montpellier Littoral,

- dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs de la commune, chapitres 011 et 012.

Monsieur PEROTTI demande s’il y a eu un appel à candidature.

Monsieur GARCIA répond que ce n’était pas nécessaire. L’intéressé avait déjà été stagiaire dans le service juste avant l’été et il avait

donné entière satisfaction, notamment par son sérieux et sa maîtrise des outils professionnels.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 20 – Congrès et Salon des Maires de France – Mandat Spécial

Délibération n° 69/2023

Madame Céline CLOTET rapporte l’affaire ;

Les prochains Salon des Maires et des Collectivités Locales et Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France se

tiendront du 21 au 23 novembre 2023, Porte de Versailles à Paris.

Compte tenu de l’intérêt pour la commune de participer à ces manifestations qui demeurent des lieux privilégiés d’échanges, de partages

d’expériences, de propositions de services spécialisés et de rencontres à destination des collectivités, je vous propose de donner mandat

spécial à Monsieur le Maire, ainsi qu’à Monsieur Max RASCALOU, pour s’y rendre.

Par ailleurs, il est à noter que l’association France Energie Animale sera présente et organisera une cérémonie de remise de plaques

pour distinguer les communes labellisées « Cheval territorial », dont la commune de Vendargues pour le Département de l’Hérault.

Pour ce faire, je vous demande de dire que :14

- les frais relatifs à ce mandat spécial seront soit pris en charge directement par le budget de la commune, soit remboursés

aux intéressés selon les dispositions de la délibération n°31/2020 du 13 juillet 2020,

- les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 21 – Aide communale au ravalement de façades et à la mise en valeur du patrimoine architectural – Attribution

d’une subvention

Délibération n°70/2023

Monsieur le Maire rapporte l’affaire ;

Dans le cadre du dispositif d’aide communale au ravalement de façades et à la mise en valeur du patrimoine architectural, adopté par

délibération n°04/2023 du 8 février 2023, le dossier « façade » de Monsieur et Madame RONDEAU, dont la propriété est située à

l’angle du 4 rue des Porches et du 11 Ter rue du Général Berthézène (parcelle cadastrée AL 131), est soumis à l’approbation du conseil

municipal, pour un montant total de travaux de 9.400 € H.T..

En application du règlement attributif, qui prévoit une aide financière à hauteur de 50% du montant total des travaux H.T. avec un

plafond de subvention à 6.000,00 €, pour l’usage d’une technique traditionnelle, et vu l’avis de la Commission d’urbanisme qui s’est

réunie le 5 juillet 2023, je vous demande :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’attribution individuelle d’une aide financière de 4.700,00 € H.T. à Monsieur et

Madame RONDEAU,

- de rappeler que le versement de la subvention interviendra sur présentation des factures acquittées et vérification de la

conformité des travaux, et qu’elle sera recalculée à la baisse si les factures sont d’un montant inférieur au devis,

- de dire que les crédits relatifs à cette subvention d’équipement sont prévus au budget de la commune, chapitre 204.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

Question n° 22 – Bibliothèque municipale – Partenariat avec des structures de Petite Enfance – Adoption d’une

convention-type

Délibération n° 71/2023

Madame Pascale LOCK rapporte l’affaire ;

La micro-crèche privée Beebaby, installée au sein du parc régional d'activités économiques Via Domitia, rue de la Roussataïo à

Vendargues, nous a sollicité pour venir emprunter des livres et participer, dans la mesure du possible, aux animations organisées par

la Bibliothèque en direction des tout-petits.

Afin d’organiser et d’encadrer cet accueil de structures Petite Enfance au sein de la Bibliothèque Municipale « Jean d’Ormesson », je

vous propose :

- d’adopter la convention type jointe aux présentes, qui fixe les modalités et conditions de ce partenariat avec des structures

privées d’accueil de la Petite Enfance, qui pourra être également déclinée pour des structures publiques et les établissements

scolaires sis sur la commune,

- d’acter un principe de gratuité au regard de l’intérêt et de l’objectif de favoriser l’accès du tout-petit au livre, à la lecture, et

plus généralement à tout objet du champ culturel favorisant son développement et sa découverte du monde à la bibliothèque,15

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas son représentant, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, et notamment les

conventions à intervenir entre la commune et les structures partenaires.

Monsieur le MAIRE souligne l’excellente fréquentation de la bibliothèque, qui propose des micro-formations avec des animations très

variées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28

***

Procès-Verbal adopté en séance du conseil municipal du 6 décembre 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Guy LAURET. Cécile VEILLON.