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Procès Verbal - @@033 PV 05 04 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vendargues. Lien du pdf (Procès Verbal - @@033 PV 05 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille, 1

Procès-verbal n° 03/2023

de la séance du Conseil Municipal en date du 5 Avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le cinq Avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Guy LAURET.

Présents : M. Guy LAURET – M. Max RASCALOU – Mme Cécile VEILLON – M. Jean Paul FINART – Mme Bérangère VALLES –

M. Laurent VIDAL – M. Jean IBANEZ – Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE – M. Jean-Claude SALAS –

Mme Pascale LOCK – M. Laurent TEISSIER – M. Xavier COMBETTES – Mme Géraldine GROLIER – Mme Sophie BELLOC-

SCHWEYER – Mme Sylvie COSTA – Mme Céline CLOTET – Mme Christelle MUSICCO – M. Jérémy GARCIA –

M. François BATOCHE – M. Naïl AOURRAÂ –M. Raymond HAREL – M. Pierre BARRE – M. Frédéric SARROUY –

M. Lionel ESPEROU.

Représentés : Mme Catherine ITIER – Pouvoir à Mme Pascale LOCK / Mme Valérie BONIOL ALDIE –

Pouvoir à M. Frédéric SARROUY.

Excusés : /

Absents : M. Anthony PEROTTI – Mme Sabrina ELKHEITER

Madame Cécile VEILLON a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 – Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour suivant est adopté à l’unanimité

Question n° Objet

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Adoption du procès-verbal n°02/2022 du 16/03/2023

3. Décisions municipales n°12 à 14/2023

4. Finances – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

5. Finances – Etat des indemnités perçues par les élus de la commune de Vendargues – Exercice 2022

6. Compte de Gestion 2022

7. Compte Administratif et affectation des résultats 2022

8. Taux d’imposition 2023

9. Budget Primitif 2023

10. Subventions aux associations – Attributions pour l’année 2023

11. Subvention au CCAS – Attribution pour l’année 2023

12.

Marchés publics – Travaux de restructuration et extension des locaux de l’espace Jeunes - - Avenants aux lots n°01, 02,

06, 07, 09, 10 et 11– Adoption

13.

Marchés publics – Travaux d’amélioration du terrain de tambourin municipal - Avenant n°1 au lot n°01 en plus-value –

Adoption

14. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

15. Projet éducatif de la Ville de Vendargues - Adoption

16. Dénomination de l’Espace Jeunes « Michèle GARCIA »

17.

Subvention exceptionnelle – Journées citoyennes de ramassage et de tri des déchets sauvages 2023 – Association «

Océan Protection France »

18.

Convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces

de sécurité de l’Etat – Adoption2

Monsieur le MAIRE précise que l’ordre du jour est inchangé et qu’il est proposé une modification du projet de délibération relatif à la question 12 afin de prévoir un avenant n°1 au lot n°09 et de préciser le montant de l’avenant n°1 au lot n°07.

Question n° 2 – Adoption du procès-verbal n°02/2023 du 16/03/2023

Le Procès -verbal n° 02/2023 du 16/03/2023 est adopté à l’unanimité

Question n° 3 - Décisions municipales n° n°12 à 14/2023

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

12-2023 Rétrocession d’une concession funéraire – M. SIERRA

13-2023 Photocopieurs – Divers services – TOSHIBA

14-2023 Convention d'occupation Maison MALIGE - SANTIAGO

Question n° 4 – Finances – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

Délibération n° 19 /2023

Monsieur Max RASCALOU rapporte l’affaire ;

L’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que les communes doivent délibérer, tous les ans, sur le bilan

de leurs acquisitions et cessions immobilières.

Le bilan annuel de la commune est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif, ci-joint, précisant la date de la décision (délibération

du conseil municipal ou décision du Maire), la désignation du bien, les références cadastrales, la superficie, l’identité du tiers (vendeur

ou acquéreur), le montant de la transaction, les conditions, le Notaire chargé de l’acte et la date de l’acte.

Je vous propose :

- de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2022, tel que joint à la

présente,

- d’annexer ce bilan au Compte Administratif 2022.

Monsieur le Maire souligne le bilan foncier excédentaire pour la commune, qui permet notamment de lutter contre la cabanisation des

espaces agro-naturels, et de défendre là aussi une idée de ruralité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte. de la présentation de ce bilan.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 27

Question n° 5 – Finances – Etat des indemnités perçues par les élus de la commune de Vendargues – Exercice 2022

Délibération n° 20/2023

Monsieur Naïl AOURÂA rapporte l’affaire ;

Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, introduit par la loi n°2019-1461 du

27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la commune doit établir chaque année

un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal,

au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième

partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Je vous propose donc de prendre acte de la communication de l’état des indemnités brutes cumulées, libellées en euros, perçues par les

élus de la commune de Vendargues au titre de l’année 2022, tel que joint à la présente.3

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication de cet état.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 27

Question n° 6 – Compte de Gestion 2022

Délibération n° 21/2023

Madame Géraldine GROLIER rapporte l’affaire ;

Le conseil municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole.

Vu le Compte de Gestion rendu par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole qui comprend la situation

comptable à la date du 31 décembre 2021, et les recettes et dépenses au 31 décembre 2022,

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2022 établi au regard du compte susmentionné,

Vu les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées

pendant ledit exercice,

Je vous propose :

1°) de statuer sur la situation comptable à la date du 31 décembre 2022 et d’admettre les recettes et les dépenses, pour les sommes

suivantes :

Résultats de

clôture 2021

Part affectée à

l’Investissement

Résultat de

l’exercice 2022

Résultat de

clôture 2022

Investissement -801 410.75 28 878.77 -772 531.98

Fonctionnement 4 149 043.42 586 672.80 1 628 727.07 5 191 097.69

Total 3 347 632.67 586 672.80 1 657 605.84 4 418 565.71

2°) de statuer sur les opérations de l’exercice 2022, période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et d’admettre les résultats définitifs du

compte de gestion dudit exercice, égaux à ceux du Compte Administratif du Maire qui présente le résultat global de clôture suivant :

4 418 565.71 €,

3°) de bien vouloir en conséquence, émettre un avis favorable au Compte de Gestion de Monsieur le Responsable du Service de Gestion

Comptable Métropole pour l’exercice 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 27

Question n° 7 – Compte Administratif et affectation des résultats 2022

Délibération n° 22/2023

Monsieur Le Maire quitte la séance et ne prend part ni aux débats, ni au vote, il laisse la Présidence à

Monsieur Max RASCALOU, élu par l’assemblée.4

Madame Géraldine GROLIER présente l’affaire ;

Le Compte Administratif pour l’exercice 2022 présenté par Monsieur le Maire a été arrêté le 31 janvier 2023. Ce Compte Administratif

est présenté selon la nomenclature M14.

Vu les décrets et instructions ministériels sur la comptabilité publique,

Vu le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Je vous propose :

1°) d’approuver le Compte Administratif pour l’exercice 2022 dont les résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion

de Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole, qui a fait l’objet d’une délibération précédente,

2°) de dire que les recettes et les dépenses de l’exercice 2022, exécutées en comptabilité M14, sont arrêtées aux montants suivants :

Investissement Fonctionnement Total

Recettes 2 007 687.54 9 254 017.55 11 261 705.09

Dépenses 1 978 808.77 7 625 290.48 9 604 099.25

Résultats 28 878.77 1 628 727.07 1 657 605.84

3°) d’affecter les résultats 2022 de la façon suivante :

Sachant que, en comptabilité M14, l’excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section

d’Investissement,

 Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :

- Résultat de l’exercice Excédent : 1 628 727.07 €

- Résultat reporté de l’exercice antérieur (002) Excédent : 3 562 370.62 €

- Résultat de clôture à affecter Excédent : 5 191 097.69 €

 Besoin réel de financement de la section d’Investissement :

- Résultat de l’exercice Excédent : 28 878.77 €

- Résultat reporté de l’exercice antérieur (001) Déficit : -801 410.75 €

- Résultat comptable cumulé Déficit : - 772 531.98 €

- Dépenses engagées non mandatées : 2 216 283.74 €

- Recettes restant à réaliser : 738 759.25 €

- Solde des restes à réaliser Déficit : -1 477 524.49 €

- Besoin réel de financement : 2 250 056.47 €

 Affectation du résultat de la section de Fonctionnement :

- Résultat excédentaire : 5 191 097.69 €

- En couverture du besoin réel de financement dégagé

à la section d’Investissement (recettes au compte 1068) : 2 250 056.47 €

- En excédent reporté à la section de Fonctionnement

(Chapitre 002 du Budget 2023) : 2 941 041.22 €

.../...5

 Transcription de l’affectation des résultats au Budget 2023 :

Fonctionnement :

- Recettes : 002 – Excédent reporté : 2 941 041.22 €

Investissement :

- Dépenses : 001 – Solde d’exécution N-1 : - 772 531.98 €

- Recettes : 1068 – Excédent de Fonctionnement capitalisé : 2 250 056.47 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 26

Question n° 8 – Taux d’imposition 2023

Délibération n° 23/2023

Monsieur Laurent TEISSIER rapporte l’affaire ;

Pour rappel et depuis 2021, la commune a perdu le produit de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales. En compensation,

elle s’est vue transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ainsi, le taux de TFPB voté en 2021

était égal à la somme du taux départemental de foncier bâti 2020 (21,45 %) et du taux communal de foncier bâti 2020 (21,02 %), soit un

taux global de 42,47 %.

Toutefois, pour tenir compte des variations de produits consécutifs au transfert de la taxe départementale aux communes, il est appliqué

un coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation. Pour la commune de Vendargues, ce coefficient est égal à 0,810315

et se traduit par un prélèvement à la source des recettes sur compensées (TFPB départementale > TH communale).

Conformément au débat d’orientation budgétaire, je vous propose de ne pas appliquer d’augmentation sur les nouveaux taux d’imposition

de référence et de les fixer pour l’année 2023 comme suit :

FONCIER BATI 42,47 %

FONCIER NON BATI 63,08 %

TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES 17,27 %

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 276

Question n° 9 - Budget Primitif 2023

Délibération n° 24/2023

Madame Géraldine GROLIER rapporte l’affaire ;

Le Budget Primitif 2023 s’équilibre, en recettes et en dépenses, et s’élève :

- en section de Fonctionnement à : 11 835 963,47 €

- en section d’Investissement à : 8 541 729,19 €

Il est proposé d’adopter le Budget par chapitre selon le détail suivant :

Section de Fonctionnement

Recettes – Chapitres

002 Résultat Fonctionnement reporté 2.941.041,22 €

013 Atténuation des charges 14.922,25 €

70 Produits des services 450.000,00 €

73 Impôts et taxes (sauf 731) 1.487.980,00 €

731 Fiscalité locale 5.052.020,00 €

74 Dotations et participations 1.850.000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 40.000,00 €

TOTAL 11.835.963,47 €

Dépenses – Chapitres

011 Charges à caractère général 2.450.000,00 €

012 Charges de personnel 4.610.000,00 €

014 Atténuations de produits 150.000,00 €

023 Virement à la section d’Investissement 3.580.963.47 €

042 Opération d’ordre de transferts entre sections 325.000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 560.000,00 €

66 Charges financières 150.000,00 €

67 Charges spécifiques 10.000,00 €

TOTAL 11.835.963,47 €

Section d’Investissement

Recettes – Chapitres

021 Virement à la section de Fonctionnement 3.580.963,47 €

024 Produits des cessions d’immobilisations 163.550,00 €

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 325.000,00 €

041 Opérations patrimoniales 205.000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 2.527.456,47 €

13 Subventions d’Investissement 628.759,25 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1.111.000,00 €

TOTAL 8.541.729,19 €7

Dépenses – Chapitres

001 Solde d’exécution négatif reporté 772.531,98 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1.655.830,00 €

20 Immobilisations incorporelles 387.852,00 €

204 Subventions d’équipement versées 371.896,00 €

21 Immobilisations corporelles 819.603,39 €

23 Immobilisations en cours 4.329.015,82 €

041 Opérations patrimoniales 205.000,00 €

TOTAL 8.541.729,19 €

Par ailleurs et conformément à la délibération du 10 juillet 2020, n° 31/2020, relative au remboursement de frais aux élus, je vous

demande de procéder, au sein du chapitre 65, en fonctionnement, à un vote spécifique sur l’article budgétaire suivant :

6536 Frais de représentation du Maire 1.000,00 €

Monsieur le MAIRE rappelle la 1ère étape qu’était le Débat sur les orientations budgétaires et propose de conserver les mêmes enjeux et priorités pour ce Budget primitif 2023 que sont : la préservation d’une capacité d’épargne, 0% d’augmentation des taux communaux de fiscalité, le soutien à l’investissement local et l’absence de recours à l’emprunt. Il précise les difficultés à monter un tel budget dans le contexte actuel d’inflation et de flambée des coûts de l’énergie.

Monsieur Frédéric SARROUY remercie Madame Géraldine GROLIER pour la précision de sa présentation. Il estime que la commune a la chance de pouvoir disposer d’un budget conséquent, qui est en augmentation et qui bénéficie, en recettes de fonctionnement, d’une hausse mécanique des produits des impôts et du maintien du niveau du versement par la Métropole de l’attribution de compensation. Sur les dépenses de fonctionnement et les charges de personnel, il constate une contraction des effectifs du personnel communal au 01/01/2023 mais estime nécessaire une embauche à la Police municipale, dans la mesure où, avec les nouveaux arrivants il y a des soucis de sécurité dans certains quartiers.

Monsieur le MAIRE rétorque que cela n’est pas vrai et que l’on peut encore fort heureusement se promener dans toutes les rues de la commune et qu’il n’y a aucune zone de non-droit à Vendargues. Il indique que le développement futur du service de police municipale est prévu et souligne la nomination prochaine d’un nouveau policier municipal portant leur nombre à 5, suite à la réussite au concours d’un ASVP. Il souligne la volonté de la commune d’accompagner les évolutions de carrière de ses ASVP et leur investissement à passer le concours de policier municipal, malheureusement pour deux d’entre eux et malgré des notes brillantes sur les écrits et les oraux, ils n’ont pu être admis au regard de notes sévères sur la seule épreuve sportive pour cette session 2023. Sur les dépenses d’investissement, Monsieur Frédéric SARROUY note les travaux effectués l’an dernier sur l’avenue du 8 mai 1945 et souhaiterait qu’il soit fait plus avec le budget alloué. La décote de 30% avait pu manquer pour l’embellissement des rues. Sur ce dernier point, il signale l’aménagement provisoire devant la salle Teissier qui laisse une impression de chantier permanent. Monsieur le MAIRE précise que les travaux du 8 mai 1945, c’est 1,6 millions d’euros, soit les crédits des 2 exercices passés, et que ceux des rues du centre/Poste, c’est 2 millions d’euros, soit l’équivalent des crédits des 2 prochains exercices budgétaires, et qu’il sera regardé pour des compléments de rue au regard des reliquats et des abondements de la Métropole via leur autorisation de programme « Mobilité ». Pour le dispositif de sécurité devant la salle Teissier, un projet d’aménagement définitif avec du mobilier urbain qualitatif du même type que celui de l’allée des acacias est prévu.

Monsieur Frédéric SARROUY revient sur la réhabilitation du centre ancien et regrette que la commune n’ait pas acheté le bien situé entre le parc Serre et l’Eglise, où va s’établir la future résidence « Céleste ». Monsieur le MAIRE rappelle que, dans le cadre de ce projet, il est prévu une requalification et une ouverture de l’espace public. Monsieur Frédéric SARROUY évoque enfin le sujet des équipements collectifs induits par l’augmentation de la population et qu’il faut prévoir dans les domaines sportif, social ou de la petite enfance, au-delà de 2025. Monsieur le MAIRE indique qu’il vient de signer une décision d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour définir le programme des travaux de restructuration/extension des vestiaires/club-house de football et que des requalifications de bâtiments communaux sont également prévues d’ici à la fin du mandat. Au-delà, il rappelle les réflexions en cours sur le secteur de Meyrargues. Il poursuit en donnant quelques chiffres sur la gestion financière de la commune depuis le 15 mars 2020, soit à aujourd’hui et à mi- mandat :

- une CAF nette de + d’1 millions d’euros dégagée chaque année,

- un taux d’épargne brute située entre 18 et 20%, alors que le seuil d’alerte est sous les 12%, - un désendettement de 1,7 millions d’euros, avec un stock de dette en dessous des 3 millions d’euros à fin 2023, - près de 12 millions d’euros de dépenses d’équipement financées,

- près de 2 millions d’euros de contribution aux travaux de voirie/espaces publics, - 1,7 millions de subventions obtenues des partenaires, soit par exemple l’équivalent des coûts de restructuration/extension des locaux de l’espace jeunes et de refonte/extension de la vidéoprotection.

Monsieur Frédéric SARROUY précise qu’il entend s’abstenir avec son groupe sur le vote des chapitres relatifs aux dépenses de la section d’investissement.8

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : 3 (Pour les chapitres relatifs aux dépenses de la section d’Investissement)

(M. Frédéric SARROUY – Mme Valérie BONIOL-ALDIE – M. Pierre BARRE)

Contre : Néant

Pour : 24

Question n° 10 – Subventions aux associations – Attributions pour l’année 2023

Délibération n° 25/2023

Madame Pascale LOCK présente l’affaire ;

Avant tout exposé, certains conseillers municipaux, par ailleurs membres du bureau d’associations susceptibles de bénéficier d’une

attribution de subvention, quittent la séance et ne prennent part ni aux discussions, ni au vote ; à savoir :

Max RASCALOU – Bérengère VALLES – Laurent TEISSIER – Géraldine GROLIER – Raymond HAREL – Pierre BARRE

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

- d’adopter l’ensemble des subventions proposées au tableau d’attribution joint aux présentes,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 65.

Associations Attribution 2022 (pour mémoire) Attribution 2023

%

(sur recettes

totales

prévisionnelles

2023)

Observations 2023

ASSOCIATIONS VENDARGUOISES

ACHV

(Atelier des Créateurs en Herbe de Vendargues) 2 100 € 2 500 € 28%

ADMV

(Association Danse et Musique de Vendargues) 11 600 € 11 600 € 29%

AFOV (L'amitié des Français d’Outre-Mer

Vendarguois) - Subvention exceptionnelle 60 ans 600 € - €

Pas de demande

pour 2023

AIAP

(Atelier d’initiation aux Arts Plastiques) 1 000 € - €

Association

dissoute en 2022

Aïkido club vendarguois 600 € 600 € 10%

Aînés de la Cadoule 4 500 € 4 500 € 12%

ALPEV (Amicale Laïque des Parents d’Elèves de

Vendargues) 19 020 € 19 020 € 60%

APCV

(Amicale du Personnel Communal Vendarguois) 4 000 € 4 000 € 32%

APCV (Amicale du Personnel Communal

Vendarguois) - Subvention exceptionnelle 40 ans - € 2 700 € 49%

Animajeunes 1 800 € 1 800 € 34%

APEL (Association de Parents de l’Enseignement

Libre Ecole St Joseph) 2 500 € 2 500 € 23%

Art et Tissu 600 € 600 € 59%

ASV (Association Skating Vendargues) 13 000 € 13 000 € 59%

AVEEC (Association Vendargues Elevage Equitation

Camargue) 4 000 € 4 000 € 10%

Balades Randonnées Pédestres 1 000 € 1 000 € 14%

Balades Randonnées Pédestres –

Subvention exceptionnelle 20 ans 2 000 € 50%

C comme comédie 1 250 € 1 500 € 24%

Café couture les machines canailles 350 € - € Pas de demande reçue à ce jour

CASM (Club d’Activité Sous-Marine) 2 000 € 2 000 € 13%

Cercle Occitan Vendarguois 900 € 500 € 15%9

Club de tir domitienne 34 - € 350 € 7%

Club Taurin La Muleta 30 000 € 30 000 € 12%

Couture Pour Tous 250 € 250 € 51%

Crazy Dance Country Vendargues 2 000 € 2 000 € 27%

Culture et Loisirs / Chorale Chant’vend’ 3 500 € 3 500 € 55%

Cyclo Club de Vendargues 2 000 € 2 000 € 48%

Diane de Vendargues 7 000 € 7 000 € 63%

Dynamic Art Danse 2 500 € 2 500 € 4%

Elan Gymnique 2 000 € 2 000 € 4%

Fous Rires et Chansons 1 000 € 1 000 € 34%

GPV (Groupement de Parents d’Eleves) 600 € 600 € 93%

Hatha Yoga 467 € 467 € 4%

Jardins Familiaux 600 € 600 € 19%

Jidokwan 2 200 € 2 200 € 10%

Joe Bar Team Soccer 350 € 350 € 7%

Judo Club Vendargues 1 100 € 1 000 € 9%

Lask’art 1 500 € 1 500 € 41%

Mémoire de Vendargues 600 € 500 € 54%

Musicalme - € 1 400 € 24%

Nat tam Boxe Thaï 500 € 500 € 11%

Natural Enjoy Qi Gong 350 € 350 € 16%

Netball flamingo - 1ère demande - € 150 € 6%

Photo Club de Vendargues 700 € 700 € 50%

PIV (Point d’Interrogation Vendarguois) 45 000 € 45 000 € 18%

Plumes Vendarguoises Badminton 900 € 900 € 7%

REV (Rugby Ecole de Vendargues) 4 500 € 5 500 € 17%

Saint Théodorit de Vendargues 2 500 € 2 500 € 45%

Scrabble pour Tous 350 € - € Association dissoute en 2022

Tennis de table Vendargues 2 500 € 2 500 € 33%

Tennis-Club Vendargues 5 500 € 5 500 € 8%

Tennis-Club Vendargues –

Subvention exceptionnelle 40 ans - € 2 000 € 20%

Théâtre de l'Amandibulle 500 € 1 000 € 45%

Théâtre de poche 1 100 € 1 100 € 46%

Tran-sportez-vous bien 600 € 600 € 20%

Vendar'dance 350 € 350 € 23%

Vendargues Athlétisme 4 000 € 4 000 € 18%

Vendargues Auto rétro 380 € 930 € 33%

Vent d’Animations 800 € 800 € 19%

AUTRES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS*

APCC (Association des Présidents de Courses

Camarguaises) 300 € 300 € 13%

GDON Est Montpellier 130 € - € Pas de demande reçue à ce jour

Cadoule Handball Castries Vendargues 3 200 € 4 000 € 16%

Prévention routière 300 € 300 € 0%

SMLH (Société des membres de la Légion

d'Honneur de l'Hérault) 500 € 500 € 0%

Entente Castries Volley Ball 800 € 800 € 3%

Jouons en ludothèque (LAEP) 5 900 € - € Montant 2023 non encore défini

Association des auditeurs de l'Institut des Hautes

Etudes de Défense Nationale LR 1 000 € - €10

Collège de la Voie domitienne - € 1 500 € Déjà attribuée par DCM du 19/10/2022

Association "Project Rescue Ocean" 1 000 € - €

Association "Union des Jeunes de Provence et du

Languedoc" - € 1 000 €

Déjà attribuée par

DCM du 08/02/2023

TOTAL 212 147 € 215 817 €

* Depuis 2022, les éventuelles attributions de subvention aux Restos du cœur, Secours catholique et Ligue contre le cancer sont

instruites et prises en charge par le CCAS.

Monsieur Frédéric SARROUY donne à titre de comparaison le chiffre de 21.000 € de subventions allouées par la commune de Sussargues.

Monsieur le MAIRE répond qu’il ne s’agit pas que d’une simple capacité à faire mais d’une véritable politique municipale d’accompagnement de la vie associative, qui s’est construite depuis de nombreuses années.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 21

Question n° 11 – Subvention au CCAS – Attribution pour l’année 2023

Délibération n° 26/2023

Madame Christine OLIVA rapporte l’affaire ;

Le CCAS est un établissement public administratif rattaché à la commune de Vendargues, chargé d’animer et de coordonner l’action

sociale municipale, principalement en matière de solidarité et de gérontologie.

Il exerce de manière autonome l’intégralité de ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les

articles L. 123-4 à L. 123-9 du Code de l’action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement public.

Le CCAS reçoit une subvention de la commune de Vendargues, évaluée annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement

et son budget d’investissement au regard des orientations définies par l’établissement et des moyens humains et financiers nécessaires

à la mise en œuvre des actions pour l’année à venir, ainsi que des éléments du compte administratif de l’année écoulée.

A cet effet, il est proposé aux membres du conseil municipal :

- d’attribuer une subvention d’équilibre de 60.000 € afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d’action

sociale, sur l’année 2023,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 65.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant Pour extrait conforme,

Abstentions : Néant

Contre : Néant Le Maire,

Pour : 27 Guy LAURET

Question n° 12 – Marchés publics – Travaux de restructuration et extension des locaux de l’espace Jeunes - Avenants aux

lots n°01, 02, 06, 07, 09, 10 et 11– Adoption

Délibération n° 27/2023

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l’affaire ;

Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de travaux de restructuration et d’extension des locaux de l’espace

Jeunes, pour les lots n°01, 02, 06, 07, 09, 10 et 11.

S’agissant du lot n°01 « Voirie-réseaux divers » conclu avec la société BRAULT MTP (34740) le 18 juillet 2022, les modifications

concernent des sujétions techniques imprévues nécessitant l’enlèvement et l’évacuation d’une souche en limite du mur de propriété en

pierres pouvant déstabiliser sa fondation, ainsi que le sous-cavage du mur existant pour l’alimentation électrique, et des travaux11

complémentaires devenus nécessaires en cours de chantier, selon mémoire technique justificatif de la maîtrise d’œuvre du 29 mars 2023

et devis n°478.2 du 07/02/2023.

Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 11.360,50 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 59.120,00 € H.T.

Avenant n° 1 + 11.360,50 € H.T. (+19,2%)

________________

Nouveau montant lot n°01 70.480,50 € H.T.

S’agissant du lot n°02 « Gros œuvre-structure » conclu avec la société DARVER (34160) le 18 juillet 2022, les modifications

concernent des travaux en moins-value relatifs à des doublons avec d’autres lots ou des prestations de protection non réalisées et des

travaux en plus-value devenus techniquement nécessaires en cours de chantier, selon devis n°7 du 17/02/2023 et n°6indC du 24/03/2023.

Il s’en suit un projet d’avenant n°2 global en plus-value d’un montant de 8.683,40 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 233.165,33 € H.T.

Avenant n° 1 + 4.938,33 € H.T. (+2,1%)

Avenant n° 2 + 8.683,40 € H.T. (+3,7%)

________________

Nouveau montant lot n°02 246.787,06 € H.T. (+5,8%)

S’agissant du lot n°06 « Cloisons-faux plafonds » conclu avec la société ACHM (34070) le 18 juillet 2022, les modifications concernent

la fourniture et la pose d’un muret en Siporex à la demande des utilisatrices pour l’aménagement de la salle d’activités culinaires, selon

devis n°2023-406 du 29/01/2023.

Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 650,00 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 68.208,40 € H.T.

Avenant n° 1 + 650,00 € H.T. (+0,9%)

________________

Nouveau montant lot n°06 68.858,40 € H.T.

S’agissant du lot n°07 « Menuiseries bois » conclu avec la société Arcita (34070) le 18 juillet 2022, les modifications concernent la

suppression du mobilier du local « infirmerie » à la demande des utilisatrices et le remplacement d’une porte simple par une porte à

galandage pour ce même local en raison de prescriptions d’accessibilité lors de l’instruction du permis de construire, selon devis

n°DEV07070 du 27/01/2023.

Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en moins-value d’un montant de 2.171,98 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 33.312,64 € H.T.

Avenant n° 1 - 2.171,98 € H.T. (-6,5%)

________________

Nouveau montant lot n°07 31.140,66 € H.T.

S’agissant du lot n°09 « Revêtement de sols » conclu avec la société Technic Sol (34560) le 18 juillet 2022, les modifications

concernent, en moins-value la non réalisation de prestations finalement assurées par le lot n°02 « Gros œuvre-structure », et en plus-

value la fourniture et la pose de tapis de sols encastrés supplémentaires à la demande des utilisatrices, selon devis n°230329IndB du

31/03/2023.

Il s’en suit un projet d’avenant n°1 global en plus-value d’un montant de 950,88 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 43.424,85 € H.T.

Avenant n° 1 + 950,88 € H.T. (+2,2%)

________________

Nouveau montant lot n°09 44.375,73 € H.T.12

S’agissant du lot n°10 « Electricité » conclu avec la société SNEF (13015/34130) le 18 juillet 2022, les modifications concernent la

fourniture et la pose d’un second potelet pour l’installation du visiophone et du bouton de sortie (pas de possibilité de les inclure dans

la clôture), selon devis n°W540130 du 16/02/2023.

Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 1.242,00 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 72.680,68 € H.T.

Avenant n° 1 + 1.242,00 € H.T. (+1,7%)

________________

Nouveau montant lot n°10 73.922,68 € H.T.

S’agissant du lot n°11 « Chauffage-plomberie » conclu avec la société AXIMA (92930/34874) le 18 juillet 2022, les modifications

concernent un changement de gamme des auges pour conformité accessibilité PMR selon prescription du bureau de contrôle en cours

de chantier, la suppression de la détection des urinoirs, des ajouts de grilles CVC non initialement prévues, un additif de prestation de

raccordement et la suppression de l’évier du local infirmerie à la demande des utilisatrices, selon devis n° TM PRE-22-09-294663.

Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 4.964,96 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 108.871,00 € H.T.

Avenant n° 1 + 4.964,96 € H.T. (+4,6%)

________________

Nouveau montant lot n°11 113.835,96 € H.T.

Ces propositions d’avenants ont été présentées à la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie, à titre informel et pour avis

consultatif, le 3 avril 2023 à 10h30.

Je vous propose :

- d’adopter ces avenants n° 1 aux lots n°01, 02, 06, 07, 09, 10 et 11, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 23.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 27

Question n° 13 – Marchés publics – Travaux d’amélioration du terrain de tambourin municipal - Avenant n°1 au lot n°01 en

plus-value – Adoption

Délibération n° 28 /2023

Monsieur Jean IBANEZ rapporte l’affaire ;

Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de travaux d’amélioration du terrain de tambourin municipal,

s’agissant du lot n°1 « Terrain-équipements » conclu avec la société ST GROUP (34160) le 4 octobre 2022.

Les modifications concernent des travaux complémentaires liés au dévoiement de réseaux AEP et d’arrosage non préalablement

détectés, et à l’utilisation de brise roche pour la réalisation des tranchées drainantes et des collecteurs en raison de la nature du sous-sol,

avec surconsommation de matériaux de remblaiement, selon chiffrages du 10/03/2023 validé par la maîtrise d’œuvre.

Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 8.340,00 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 301.404,00 € H.T.

Avenant n° 1 + 8.340,00 € H.T. (+2,8%)

________________

Nouveau montant lot n°01 309.744,00 € H.T.13

Je vous propose :

- d’adopter cet avenant n° 1 au lot n°01 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 23.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant Pour extrait conforme,

Abstentions : Néant

Contre : Néant Le Maire,

Pour : 27 Guy LAURET

Question n° 14 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 29/2023

Madame Cécile VEILLON rapporte l’affaire ;

Pour les besoins des services et vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 3 avril 2023, je vous propose de modifier le tableau des

effectifs du personnel communal, comme suit :

Titulaires :

Pour les besoins des services administratifs (à compter du 1er mai 2023) :

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2nde classe à temps complet,

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (avancement de grade d’un agent), Pour les besoins des services techniques (à compter du 1er mai 2023) :

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2nde classe à temps complet,

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (avancement de grade d’un agent), Pour les besoins du service Protocole (à compter du 1er mai 2023) :

- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet,

- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2nde classe à temps complet (avancement de grade d’un agent), Pour les besoins de la Bibliothèque/Service Culture (à compter du 15 juin 2023) :

- Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine Principal 2ème Classe à temps complet (en prévision du départ à

la retraite de la responsable),

Pour les besoins du service Police municipale (à compter du 1er juillet 2023) :

- Création d’un poste de gardien-brigadier à temps complet (nomination d’un ASVP suite à réussite au concours).

Non Titulaires :

Pour les besoins du Multi-accueil les Petits Lutins :

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en application de l'article L.332-23-1° du Code général de la

fonction publique :

- Création d’un second emploi dans le grade d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale à temps complet, rémunéré sur la

base du 3ème échelon (référence actuelle : IB 416).

Le tableau des effectifs joint aux présentes est actualisé en tenant compte de ces modifications.

Monsieur Frédéric SARROUY demande si le départ à la retraite concerne l’actuelle responsable de la bibliothèque et si la commune

avait déjà trouvé un remplaçant, en espérant qu’il soit aussi bien et compétent.

Madame Pascale LOCK répond par l’affirmative. Elle précise que la phase de recrutement est terminée et qu’il s’agit d’une jeune

femme qui est actuellement en poste sur la médiathèque de Teyran.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 2714

Question n° 15 - Projet éducatif de la Ville de Vendargues - Adoption

Délibération n° 30/2023

Madame Bérengère VALLES rapporte l’affaire ;

Il est proposé l’adoption du Projet éducatif de la Ville de Vendargues afin de traduire l'engagement des élus, leurs priorités et leurs

valeurs dans le domaine éducatif.

Il permet de définir le sens des actions menées sur l'ensemble du territoire de la commune par la communauté éducative, ainsi que de

fixer les orientations et les moyens à mobiliser afin de mener à bien l'ensemble des actions.

Il vise en particulier à la cohérence de l’action publique sur l’ensemble du parcours éducatif du jeune, depuis la petite enfance jusqu’à

l’âge adulte, et concourt donc à la mise en œuvre d’une continuité éducative sur le territoire, en organisant les complémentarités, les

coopérations et les partenariats.

Le Projet éducatif de la Ville de Vendargues, joint aux présentes, s’articule ainsi autour de cinq grands axes :

1. Accompagner dès les premiers pas parents/enfants,

2. Favoriser l’épanouissement des enfants et des jeunes,

3. Accompagner tous les publics,

4. Développer la citoyenneté et la vie sociale,

5. Sensibiliser au développement durable.

Madame Bérangère VALLES précise que ce projet éducatif vient traduire et structurer la politique jeunesse de la commune, des

premiers pas de l’enfant jusqu’à l’adolescence, dans la continuité de nos actions en matière de parentalité (inauguration récente du

Lieu Accueil Enfant Parent), de petite enfance (taux de couverture des besoins de 98%) et de jeunesse (ensemble des services

municipaux Sport, Jeunesse, Bibliothèque, Développement durable, associations partenaires, …).

Monsieur le MAIRE précise que chacun des services déclinera par la suite son propre projet pédagogique et salue ici le travail de la

chargée de coordination Enfance Jeunesse, Patricia LABROT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 27

Question n° 16 – Dénomination de l’Espace Jeunes « Michèle GARCIA »

Délibération n° 31/2023

Monsieur Laurent VIDAL rapporte l’affaire ;

En vue de la livraison des nouveaux bâtiments de l’Espace Jeunes, tels que restructurés et agrandis, je vous propose de leur donner le

nom de « Michèle GARCIA », élue municipale de 1989 à 2020, et notamment Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse et au Jumelage

(1995-2014).

Monsieur le MAIRE, au moment de voter cette délibération et avant d’inaugurer les nouveaux locaux, souhaite saluer la présence de

Madame Michèle GARCIA dans l’assistance, et les cinq mandats qu’elle a exercés au service des jeunes vendarguois. Il indique que

cette dénomination est dans la lignée de son souhait d’honorer des élus, présidents d’associations et autres personnalités de la

commune qui ont apporté ou marqué la vie du village. Il en sera ainsi pour d’autres équipements ou au moment de dénommer les rues

du futur quartier de Meyrargues.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 2715

Question n° 17 – Subvention exceptionnelle – Journées citoyennes de ramassage et de tri des déchets sauvages 2023 –

Association « Océan Protection France »

Délibération n° 32/2023

Madame Sophie BELLOC-SCHWEYER rapporte l’affaire ;

Il est rappelé l’organisation par la commune de rendez-vous citoyens invitant la population à participer à la préservation des espaces

naturels et de leur cadre de vie par des actions de ramassage et de tri des déchets sauvages, tels que la journée citoyenne du 22 avril

prochain qui sera organisée dans le cadre de la semaine départementale de ramassage et de tri des déchets sauvages, ou celle qui sera

programmée à la rentrée prochaine.

Afin de soutenir ces initiatives et de contribuer aux projets durables d’associations partenaires, qui participent et aident la commune à

agir, fédérer et sensibiliser les vendarguois sur ces enjeux environnementaux locaux et globaux, il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention d’un montant de 500,00 € à l’issue de chaque journée citoyenne

organisée, permettant de récolter et trier des déchets sauvages sur le Parc d’activités du Salaison et les secteurs naturels de la

commune (Bannières, Cadoule, …),

- d’attribuer ces subventions, pour l’exercice 2023, à l’Association « Océan Protection France », dont le siège social est

1 Rond-point de l’Europe à Palavas-les-Flots (34250),

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 65.

Monsieur le MAIRE profite de cette action concrète de collecte des déchets et dépôts illicites pour sensibiliser sur les enjeux de réduction

et de tri, notamment au regard de la flambée des coûts de traitement des déchets pour la Métropole.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 27

Question n° 18 – Convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports

et des forces de sécurité de l’Etat – Adoption

Délibération n° 33 /2023

Monsieur François BATOCHE rapporte l’affaire ;

Par délibération du 7 Juin 2021, le conseil de Métropole a approuvé la création d’une police municipale intercommunale nommée

Police Métropolitaine des Transports (PMT). Cette Police Métropolitaine a vocation à intervenir sur l’ensemble du réseau de transports

en commun de la Métropole et à accompagner la prochaine gratuité des transports.

En vertu des dispositions du I de l’article L512-4 du Code de la sécurité intérieure, une convention, conclue pour une durée de 3 ans

renouvelable par reconduction expresse, doit être élaborée. Elle vient préciser la nature et les lieux d’interventions ainsi que les

modalités d’interventions des agents de la Police Municipale affectés à la Police Métropolitaine des Transports.

Cette convention a pour objet d’organiser une coproduction de la sécurité entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole, les

communes signataires de la présente convention et la TAM, société publique locale dédiée à l’exploitation des transports en commun

métropolitains de voyageurs. Elle détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles

des forces de sécurité de l’État.

Les forces de sécurité de l’État, Gendarmerie Nationale et Police Nationale, et la Police Métropolitaine des Transports ont vocation à

intervenir sur le réseau de transports en commun présent sur le territoire des communes signataires de la présente convention.

La PMT est amenée à travailler de concert avec les forces de sécurité de l’État, les services de sûreté, les agents de contrôle de la

société d’exploitation ainsi que les polices municipales des communes dès lors que celles-ci existent.16

Afin d’assurer la mise en place opérationnelle de la PMT envisagée pour le mois de septembre 2023, il est nécessaire que chaque

Maire des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole signe la présente convention après délibération du Conseil

Municipal.

Monsieur le MAIRE précise que les effectifs de la police métropolitaine des transports seront au départ d’environ 40 policiers et que

la campagne de recrutement est en cours.

Monsieur Frédéric SARROUY demande s’il s’agit des prémices d’une vraie police intercommunale.

Monsieur François BATOCHE rappelle les difficultés pour la constituer et qu’elle devrait ne rester que de transports, et

principalement pour intervenir sur les réseaux montpelliérains en appui de la police de la Ville et des agents TAM.

Monsieur le MAIRE précise qu’elle pourrait toutefois intervenir à titre exceptionnel sur les communes pour certains évènements,

notamment ceux d’intérêt métropolitain.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des

Transports et des forces de sécurité de l’Etat,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document relatif à

cette affaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 27

***

Procès-Verbal adopté en séance du conseil municipal du 24 Mai 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Guy LAURET. Cécile VEILLON.

Mis en ligne, le 26/05/2023