Procès Verbal - PV DU 02 05 24

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Procès Verbal - PV DU 02 05 24 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 05 24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de SUSSARGUES

Séance du 02 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre,

et le deux mai le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 23 avril 2024 Affichée le : 23 avril 2024

PRESENTS :

Mesdames LLORET Eliane, DORSO Lili, CABROL Anne-Marie, EMERARD Marie, FRIER Céline, LESPINASSE Maryline, RAKOTOVELO Sonia, ROURE-SANCHEZ Christine, VOLPATO Brigitte, WOIRET-GRATEAU Estelle,

Messieurs BAYLE Christophe, BLACHÉ Jean-Luc, CHAPELLE Jérôme, MOUTALBI Madani, VERDEILLE Jean-Marc, REDAL Michel, TERRAL Didier.

ABSENTS EXCUSES :

Mme BRIEC Carole donne procuration à Mme EMERARD Marie

Mme DIGARD Alexandra donne procuration à M. BAYLE Christophe Mme LAPLAGNE Rose-Marie donne procuration à Mme LESPINASSE Maryline Madame METZ Catherine donne procuration à M. BLACHÉ Jean-Luc

ABSENTS :

Mme BEN RABIA Céline

M. LIONS Jean-Pierre.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame DORSO Lili a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

2) Cimetière : rétrocession d’une concession à la commune

3) Cimetière : reprise de concessions en état d’abandon par la commune 4) Personnel : augmentation du temps de travail de la Responsable du Service Communication

5) Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs (annexe 1) 6) Demande de financement sur l’Appel à Projets FIPD 2024

7) Règlement Intérieur ALP – ALSH et Restauration scolaire (annexe 2) 8) Convention de gestion de la réservation des logements sociaux de Montpellier Méditerranée Métropole (annexe 4)

9) Crèche : participation de la commune

10) Tarification pour le « Séjour Eté Jeunes » du 22 au 26 juillet 2024 11) Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault pour la création d’un terrain de proximité du Parc du Bérange

1) Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables Mme Brigitte VOLPATO, Maire adjointe en charge des Affaires Environnementales expose : La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositifde planification territoriale à la main des communes. Ces dernières sont invitées à identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, solaire thermique, photovoltaïque, géothermie, hydroélectricité, biomasse et le biogaz, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Elle permet également de faire remonter un potentiel permettant d’atteindre les objectifs énergétiques régionaux. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.

Un projet pourra également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, la constitution d’un comité de projet sera obligatoire. Cette instance inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Cette obligation de comité de projet n’est applicable qu’aux projets photovoltaïques d'une puissance installée supérieure ou égale au seuil de 2,5 MWc ainsi qu’aux projets éoliens, de biomasse, de méthanisation et de géothermique soumises à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional seront suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune pourra délimiter des secteurs d'exclusion d'installations d'énergies renouvelables.

Après avoir consulté la Métropole de Montpellier, des cartes de zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire communal ont été élaborées et sont annexées à la présente délibération.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 2 au 17 avril 2024 avec une mise à disposition des cartes sur la plateforme https://participer.montpellier.fr/ et une possibilité d’émettre un avis par voie électronique.

Ces zones proposées concernent :

- Le solaire photovoltaïque en toiture,

- Le solaire photovoltaïque sur parking,

- Le solaire thermique en toiture,

- Le bois-énergie en résidentiel,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération ;

- Valider la transmission de la cartographie de ces zones à M. Guillaume Raymond secrétaire général adjoint de la préfecture de l’Hérault et référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables via la Métropole de Montpellier par délégation ; - D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.2) Cimetière : rétrocession d’une concession à la commune :

Madame le Maire, explique à l’assemblée que Madame Patricia BARTHE lui a déclaré par courrier en date du 22 novembre 2023, souhaiter rétrocéder à la commune pour qu’elle en dispose librement, la concession au columbarium qu’elle a achetée le 13 novembre 2013 pour le prix de 307 euros et pour une durée de 15 ans renouvelable. Cette concession est demeurée inutilisée et se trouve aujourd’hui vide de toute sépulture.

Sur proposition de Madame le Maire, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter cette rétrocession. Madame Patricia BARTHE renonce à sa part communale d’un montant de 68,22 euros. La différence restant acquise au Centre Communal d’Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la rétrocession de cette concession.

3) Cimetière : reprise de concessions en état d’abandon par la commune :

Madame le Maire rapporte que la reprise par la commune des concessions délivrées : - Le 23 mai 1952 sous le n° 25 à la famille RAMBAUD-PEPIN,

- Le 8 aout 1975 sous le n° 74 à la famille VIGUIER,

- Le 29 aout 1975 sous le n° 75 à la famille ROUVIER,

dans le cimetière municipal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à un an d’intervalle dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223- 21 ;

Considérant que les concessions dont il s’agit, ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dument constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière

Article 1 : Madame le Maire est autorisée à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon,

Article 2 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

4) Personnel : augmentation du temps de travail de la Responsable du Service Communication :

Madame Céline FRIER, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines, expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de la responsable de communication et chargée de médiation, sur le poste permanent à temps non complet (17h30 heures hebdomadaires) au grade des adjoints administratifs afin de répondre aux besoins nouveaux de ce service (publications diverses, gestion du site internet et des réseaux sociaux de la ville, …)

Après avoir entendu Madame FRIER, il est demandé au conseil municipal d’approuver :

- La suppression d’un poste d‘adjoint administratif à 50%

- La création d’un poste adjoint administratif à 80%- De modifier ainsi le tableau des effectifs

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

5) Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs (annexe 1)

Madame Céline FRIER, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines, informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de mouvement du personnel, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs ainsi :

- Suppression d’un poste de rédacteur territorial à 100%

- Suppression d’un poste d‘adjoint administratif à 50%

- Création d’un poste d’adjoint administratif à 80%

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

6) Demande financement sur l’Appel à Projets FIPD 2024 – Programme S – Sécurisation

M. Madani MOUTALBI, Conseiller Municipal délégué, chargé de la recherche de financements, expose qu’afin de poursuivre la lutte contre la recrudescence des incivilités, et de mieux garantir la sécurité des bâtiments publics et de leurs abords, il sollicite l’assemblée pour approuver la mise en place de trois nouvelles caméras de vidéoprotection, dans le centre- ville de la commune.

Pour être accompagné financièrement, par les services préfectoraux, pour ces acquisitions, M. MOUTALBI propose de répondre à l’Appel à Projets : FIPD 2024 (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) qui permet de bénéficier d’une aide à hauteur de 80% maximum du cout total.

La SARL Accès Sécurité a remis une offre pour un montant global de 20 000€ HT, comprenant trois nouvelles caméras et un enregistreur.

Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’approuver l’installation de trois nouvelles caméras et un enregistreur, - D’approuver le devis de la SARL Accès Sécurité d’un montant global de 20 000€ HT

- De solliciter une aide financière de 16 000€ HT, auprès des services préfectoraux, - D’inscrire les sommes nécessaires au budget de la commune

- D’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

7) Règlement Intérieur ALP – ALSH et Restauration Scolaire (annexe 2)

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une mise à jour du règlement intérieur de l’ALSH/ALP de la commune a été réalisée pour prendre en compte le fonctionnement actuel. (Réservation des repas)

Après délibération, il est demandé au conseil municipal :- de valider le règlement intérieur des services ALP et ALSH annexé à la présente délibération, - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

8) Convention de gestion de la réservation des logements sociaux de Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Sussargues (annexe 4)

Mme le Maire expose qu’afin de définir la gestion de la réservation des logements sociaux entre Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Sussargues, un projet de convention est proposé.

Le projet de convention précise les engagements des deux parties et notamment que : - La Métropole transmettra à la ville de Sussargues, les logements qui lui sont mis à disposition par les bailleurs dans le cadre de son droit de réservation, programmes neufs compris ;

- La ville de Sussargues proposera à la Métropole au moins trois candidatures dans les dix jours ouvrés qui suivent la mise à disposition du logement et sous un mois pour les logements des programmes neufs. Les candidats désignés par les communes devront respecter la réglementation des critères d’attribution des logements sociaux.

Au besoin, la Métropole pourra soumettre pour étude à la ville de Sussargues, des candidats répondant aux critères de priorités et/ou relevant de dispositifs spécifiques (« Logement d’abord », travailleurs essentiels, etc…) afin de répondre aux objectifs d’attribution et aux engagements pris par la Métropole compétente en matière de politique locale de l’habitat.

Le cas échéant, pour les programmes neufs, une réunion de concertation des désignations des candidats entre la Métropole, la ville de Sussargues, le bailleur et les autres réservataires pourra être organisée au regard du nombre de logements mis en location ou en cas de positionnement de ménages ANRU.

Un bilan annuel de la gestion du contingent métropolitain sera réalisé indiquant le nombre de logements mis à disposition par commune et les résultats d’attribution aux publics prioritaires au regard des objectifs fixés par la loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017 et de l’article L441-1 du Code de la construction et de l’habitation.

La convention rappelle les modalités de traitement des données personnelles des candidats conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (dit RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2019 relative à l’informatique et aux libertés.

Elle sera conclue pour une durée de trois ans, soit pour la période 2024 à 2026. Elle pourra être modifiée annuellement par avenant en cas d’évolution de la législation ou réglementaire relative à l’attribution des logements locatifs sociaux.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes de la convention de gestion du contingent de Montpellier Méditerranée à conclure avec la ville de Sussargues ;

- D’autoriser Madame le Maire, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.9) Crèche : participation de la commune (annule et remplace les délibérations DE20_019 du 05/03/2020 et DE23_014 du 30/03/2023)

Monsieur Michel REDAL, Adjoint au Maire chargé des finances, informe l’assemblée que l’association Les Petites Canailles, fait face, depuis l’année 2023, à des difficultés financières, liées à l’augmentation des coûts de l’énergie et des charges salariales. Il précise qu’afin de permettre à l’association Les Petites Canailles d’atteindre un équilibre financier dans la gestion de l’établissement il convient d’ajuster la participation de la commune. Il est proposé au Conseil Municipal, de fixer à compter du 1er juin 2024 (avec rétroactivité au 1er janvier 2024) l’aide suivante :

► 1,41 €/heure pour les enfants de Sussargues (pour mémoire, l’aide précédente était de 1,21€/heure)

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

10) Tarification pour le « séjour été jeunes » du 22 au 26 juillet 2024

Monsieur Michel REDAL, Adjoint au Maire chargé des finances, expose :

La municipalité a souhaité proposer, un séjour été à la montagne pour les jeunes sussarguoises et sussarguois.

Ce séjour aura lieu au centre de vacances Le Mélézin (05 - Hautes-Alpes) du 22 au 26 juillet 2024.

Monsieur Michel REDAL, Adjoint au Maire chargé des finances, propose à l’assemblée les tarifs de ce séjour, qui sont calculés en fonction du coût global (transports, hébergement, repas et activités). Les tarifs sont modulés en fonction des revenus, de la composition du foyer et tiennent compte de la participation financière de la ville à hauteur de 20 % (plafonnée à 100€ maximum) du coût global.

Grille tarifaire séjour été du 22 au 26 juillet 2024

Composition de la famille : 1 enfant fréquentant

l'ALSH

Revenus

mensuels Coût pour 1 enfant

1 250,00 € 269,60 €

1 650,00 € 289,60 €

2 050,00 € 309,60 €

2 450,00 € 329,60 €

2 850,00 € 349,60 €

3 250,00 € 369,60 €

3 650,00 € 389,60 €

4 050,00 € 409,60 €Composition de la famille : 2 enfants fréquentant

l'ALSH

Revenus

mensuels Coût pour 1 enfant

1 250,00 € 254,60 €

1 650,00 € 274,60 €

2 050,00 € 294,60 €

2 450,00 € 314,60 €

2 850,00 € 334,60 €

3 250,00 € 354,60 €

3 650,00 € 374,60 €

4 050,00 € 394,60 €

Composition de la famille : 3 enfants fréquentant

l'ALSH

Revenus

mensuels Coût pour 1 enfant

1 250,00 € 249,60 €

1 650,00 € 269,60 €

2 050,00 € 289,60 €

2 450,00 € 309,60 €

2 850,00 € 329,60 €

3 250,00 € 349,60 €

3 650,00 € 369,60 €

4 050,00 € 389,60 €

Il est demandé au conseil municipal de :

- Valider les tarifs du séjour été, tels que proposés.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

11) Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault et Conseil Régional d’Occitanie pour la création du terrain de proximité du Parc du Bérange

M. Madani MOUTALBI, Conseiller Municipal délégué, chargé de la recherche de financements, expose le projet de création (remplacement) d’un terrain multisports au Parc du Bérange.

L’objectif est de pouvoir proposer un équipement de proximité pour les écoles, les activités périscolaires et les associations. La commune souhaite également que cet équipement profite aux jeunes qui pratiquent un sport en dehors de tout cadre afin d’améliorer le lien social et de favoriser la pratique sportive.

Ce projet peut être subventionné par le dispositif départemental de soutien aux investissements des communes, et par le Conseil Régional d’Occitanie. Le montant de l’opération est estimé à 105 000€ HT, et sera financé au moyen des subventions escomptées et le solde par autofinancement.M. MOUTALBI propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- D’approuver la création d’un terrain multisports au Parc du Bérange, - D’approuver le devis d’un montant global de 105 000€ HT

- De solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Hérault et du Conseil Régional d’Occitanie,

- D’inscrire les sommes nécessaires au budget de la commune,

- D’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

La séance est levée à 19h20.