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Arrêté - ART 20201058 PA toupie parc choessant Gautier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 20201058 PA toupie parc choessant Gautier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ET
VALANT
ARRETE
DE
CIRCULATION
Chemin
de
Parc
C’hoessant
PA/2020/10/58
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
pénal
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
la
demande
de
M.
Julien
GAUTIER,
32
Jolbec
29140
SAINT
YVI,
de
stationner
un
camion
toupie
pour
la
réalisation
d’une
dalle
béton
au
6
chemin
de
Parc
C'hoessant,
le
15
octobre
2020;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation;
ARRETE:
ARTICLE
1°"
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à stationner
sur
le domaine
public
les véhicules
et
engins
nécessaires
à
la
bonne
organisation
des
travaux
susmentionnés.
ARTICLE
2
- Délai
de
validité
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
la journée
du
15
octobre
2020;
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
est
pas
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
ARTICLE 3
- La
circulation
La
circulation
routière
et
le
stationnement
seront
interdits
à
l'exception
des
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Route
de
Kerleven.
ARTICLE
4
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
d'approche
et
de
position
est
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
devra
respecter
les
textes
en
vigueur
notamment
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
8°"
partie,
arrêté
du
06
novembre
1992.
La
totalité
de
la
signalisation
sera
enlevée
ou
masquée
à
la reprise
normale
de
la circulation.
ARTICLE
5
-
Le
pétitionnaire,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
notamment
en
cas
de
signalisation
insuffisante
ou
non
réglementaire.
ARTICLE 6
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
- L'accès
des
riverains
et
des
services
d'urgences
devra
être
conservé
ou
facilité
en
tout
lieu
et
à tous
moments. ARTICLE
8
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
de
la
déviation
et
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entrepreneur
réalisant
les
travaux. ARTICLE
9
- M.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant,
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant,
- M.
Julien
GAUTIER,
pétitionnaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
La
Forêt-Fouesnant,
le 09
octobre
2020
Le
Maire,
Daniel
GOYAT