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Arrêté - 2025 23 Arrete de Circulation ENT Caddenz Place Etienne Biron
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 23 Arrete de Circulation ENT Caddenz Place Etienne Biron)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
1512-2025 23-AI
2025
N°23 Commune de
MAS-GRENIER
Dm.
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 5321
mairie-mas.ureniera infos2
Arrêté portant réglementation de la circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre Ler du titre Ler du livre 4 des parties législatives et
réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise CADDENZ, représentée par Mr CAMPOURCY David,
Considérant que pour effectuer des travaux antenne télécom, place Etienne Biron à Mas-Grenier, il
convient de règlementer la circulation place Etienne Biron.
Considérant l’utilisation d’une nacelle.
ARRETE
Article n° 1:
Du lundi 16 juin 2025 au samedi 21 juin 2025, la circulation sera fermée : Place Etienne Biron, afin que l’entreprise CADDENZ puisse réaliser des travaux antenne télécom au
clocher de l’Eglise, dans la zone délimitée au plan annexé.
Le stationnement sera interdit place Etienne Biron dans la zone délimitée au plan annexé. L'accès aux services d’incendie, de secours et aux médecins devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise CADDENZ pendant la durée du chantier. L'entreprise CADDENZ est seule civilement responsable de tout incident ou
accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester Le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un
recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-218201051-20250612-2025 23-AI
Reçu le 13/06/2025
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Article n° 5 :
Madame le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
L’entreprise CADDENZ,
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Le Maire
Bernadette PROUET
Fait à Mas Grenier, Le 12 juin 2025 062L:+
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AR Prefecture
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