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Arrêté - 119 Arrete de peril interdisant le passage souterrain de la plage de lavant port suite a une chute de roche. 1
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 119 Arrete de peril interdisant le passage souterrain de la plage de lavant port suite a une chute de roche. 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
_
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-2TABLES
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/119
Arrêté
Municipal
de
Péril
imminent,
portant
à interdire
le passage
souterrain
d'accès
à la
plage
de
l’avant-port,
suite
à
la
chute
d’un
bloc
de
roche.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
2212-4,
Vu
les
constatations
effectuées
sur
les
lieux
par
les
services
techniques
municipaux,
suite
à
la
chute
d’un
bloc
de
roche
de
plusieurs
kilos,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER
agissant
en
qualité
de
représentant
de
l'Etat,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
l’accès
et
la
circulation
de
toute
personne
dans
le
passage
souterrain
reliant
le
Quai
Surcouf,
à
la
Plage
de
l’Avant-Port,
implanté
sur
une
parcelle
municipale
cadastrée
007AK0236,
suite
à
un
danger
grave
et
imminent.
ARRETE
Article
1
:
Au
vu
du
risque
d’effondrement
et
de
chute
de
blocs
de
roche,
le
passage
souterrain
situé
entre
le
Quai
Surcouf
et
la
Plage
de
l’Avant-Port,
à
BINIC-ETABLES
SUR
MER,
sera
interdit
à toute
personne.
Les
accès
à ce
passage,
doivent
être
immédiatement
interdits
par
tout
moyen
nécessaire,
l'accès
n’est
réservé
qu'aux
seuls
experts
et
professionnels
chargés
de
l’examen
des
lieux
ou
de
leur
mise
en
sécurité. Article 2
:
Un
périmètre
de
sécurité
est
installé
par
les
services
techniques
municipaux
de
chaque
côté
du
dit
passage
souterrain
afin
d’en
interdire
l’accès,
au
moyen
de
barrières
de
chantier.
L'accès
au
sein
du
périmètre
protégé
est
interdit
à toute
personne
non
habilitée.
La
main
levée
du
présent
arrêté
ne
sera
prononcée
qu’après
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
mettant
fin
durablement
au
péril.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
les
lieux,
ainsi
qu’en
Mairie.
Article
4 :
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’'Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Fait à
inic:Etablés-sur-Mer,
Le 10 juin 2024,
|
Le Maire
P. CHAUVIN es
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Notifié,
affiché,
le
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/119