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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202139 Attribution dune subvention dinvestissement au Hérisson Social Club
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202139 Attribution dune subvention dinvestissement au Hérisson Social Club)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210304-D202139-DE
Séance du 04 mars 2021
Délibération n° 2021-39
L'an deux mil vingt et un, le 04 du mois de mars à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly dans la salle des fêtes, les
membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence
de Monsieur Daniel RONDET, Président,
düment convoqués le 23 février 2021.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET
Absents excusés: Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Michel
PERNET, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Alain
BECQUART
Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 23.
Votes Pour 23
Votes Contre | 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:7.5 Thème : Subventions
Objet : Attribution d’une subvention d’investissement au Hérisson Social Club
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 ;
VU la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et notamment son
article 2 ;
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 9-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU {a délibération n°2016-59 du conseil communautaire relative aux modalités d'aides financières
aux associations ; Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20210304-D202139-DE
VU le dossier de demande de subvention reçu le 16 février 2021 ;
VU l’avis favorable de la commission des Affaires Sociales, de la Vie Associative et du Sport saisie
par voie électronique ;
Considérant que cette demande de subvention d'investissement relève de l'intérêt communautaire
compte-tenu de son éligibilité aux aides européennes ;
Considérant l'intérêt de cette opération pour le rayonnement du Pays de Tronçais ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'Association le Hérisson Social Club.
Article 2 : de préciser que les crédits sont inscrits au budget 2021 à l’article 20422 de l’opération
13004.
Article 3 : de préciser que la subvention sera versée au vu du certificat d'achèvement de travaux
et au vu des décisions d’attributions des aides par les autres partenaires.
Article : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 04 mars 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr