Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 PV CM 08 04 2025 signe
Procès Verbal - 3 PV CM 15 04 2024
Procès Verbal - 3 PV CM 13 04 2023 signe
Procès Verbal - 3 PV CM 15 05 2025 signe
Déliberation - 2 Liste des deliberations 08 04 2025
Procès Verbal - 3 PV CM 16 04 2026
Conseil Municipal - Affiche CM 08 04 2025
Procès Verbal - 3 PV CM 15 05 2025
Procès Verbal - 3 PV CM 26 06 2025 signe
Procès Verbal - 3 PV CM 28 01 2025 signe
Procès Verbal - 3 PV CM 08 04 2025 signe
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 08 04 2025 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
EE — _ En Si € — un nn
Procès-Verbal de la séance du Conseil
Municipal du 08 Avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.
Présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE Bernard,
NOMBRES DE MEMBRES MABILDE Martine, CARRAT Christophe, MAURY Bernard, PORTALIER Pierrette, VAISSETTE Alain, MORIN
Afférents au Présents | Qui ont pris part | Marie- Noëlle, PORTALIER David, MALIRAT Anaïs, Conseil Municipal aux délibérations | GABRIAC Christiane, SALSON Patrick
Pouvoirs : Mme GRITTI Françoise à Mme MABILDE
15 12 14 Martine, Mme SEVERAC Colette à M. FORIR Christian Excusé/absent : M. BADAROUX Frédéric
Désignation d’un.e secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Anaïs MALIRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Adoption du Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025 2 re 9 © qq mm pm
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025 a été adopté à l'unanimité.
Ordre du jour
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :
Ordre du jour :
ADMINISTRATION ET FINANCES
1. Budget Principal : Vote du CFU 2024 (Compte Financier Unique) et du Budget Primitif 2025 2. Budget Annexe du Lotissement Les Vergers de Mouret : Vote du CFU 2024 (Compte Financier Unique) et du Budget Primitif 2025
3. Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale
QUESTIONS DIVERSES
e Point sur les dossiers en cours
Délibération n° 20250408-16
Vote du Compte Financier Unique 2024 : Budget Principal =
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard POURQUIÉ, 1°" Adjoint, délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Christian FORIR, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
° lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi : COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Avril 2025
Section de Fonctionnement :
Prévu (BP) Réalisé
Recettes 1 734 000,00 € 1 792 235,69 € Dépenses 1 734 000,00 € 890 831,05 € | Excédent de clôture = 901 404,64 €
Section d'investissement :
Prévu (BP) Réalisé Reste à réaliser
Recettes 1 470 000,00 € 337 205,26 € + 330 800,00 € Dépenses 1 470 000,00 € 723 040,92 € - 424 350,00 € | Besoin de financement - 385 835,66 € - 93 550,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION :
EXCEDENT au 31/12/2024 901 404,64 €
Affectation au compte 1068 en investissement au BP 2025 - 479 385,66 € Affectation à la section de Fonctionnement (Ligne 002) au BP 2025 422 018,98 €
À noter que l'affectation du résultat doit couvrir le résultat d'investissement majoré des restes à réaliser.
e constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
e reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
e vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix POUR, adopte le Compte Financier Unique 2024.
Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.
Acte Dématérialisé.
Délibération n° 20250408-17
Vote du Compte Financier Unique 2024 : Budget Annexe Lotissement Les Vergers de Mouret
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard POURQUIÉ, 1°" Adjoint, délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du Lotissement « Les Vergers du Mouret » dressé par Monsieur Christian FORIR, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
e lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi : COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Avril 2025
2024 Section d'Exploitation :
Prévu (BP +DM) Réalisé
Recettes 190 143.19 € 0.01 €
Dépenses 72 406.19 € 0.00 € | Excédent de clôture = 140 889.20 €
2024 Section d’Investissement :
Prévu (BP +DM) Réalisé
Recettes 125 850.92 € 0.00 € Dépenses 125 850.92 € 0.00 € | Besoin de financement - 125 850.92€
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION de 2024 au C:\1068 du BP 2025
EXCEDENT au 31/12/2024 140 889.20 €
Affectation au compte 1068 en investissement 0.00 € Excédent de fonctionnement Fonctionnement (Ligne 002) 140 889.20 €
e constate, pour la comptabilité du Lotissement « Les Vergers du Mouret », les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix POUR, adopte le Compte Financier Unique 2024 du Lotissement « Les Vergers du Mouret ».
Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.
Acte Dématérialisé.
Délibération n° 20250408-18
Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2025
Après présentation du projet de Budget 2025 ainsi que ses annexes,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents adopte le présent budget par nature :
e Au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement, pour un montant total de dépenses de 1 620 000,00 € et un montant total de recettes de 1 620 000,00 €
e Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'Investissement, pour un montant total de dépenses de 1 880 000,00 € et un montant total de recettes de 1 880 000,00 €.
À noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée. COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Avril 2025
Le document budgétaire complet est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.
Acte dématérialisé.
Délibération n° 20250408-19
Budget Annexe Lotissement : Vote du Budget Primitif 2025
Après présentation du projet de Budget Annexe 2025 ainsi que ses annexes,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents adopte le présent budget par nature :
e Au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement, pour un montant total de dépenses de 425 966,26 €
et un montant total de recettes de 425 966,26 €
° Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement, pour un montant total de
dépenses de 214 456,26 € et un montant total de recettes de 214 456,26 €.
À noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l'exercice 2024,
Le Document budgétaire complet est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.
Acte dématérialisé.
Délibération n° 20250408-20
Vote des taux d’imposition de fiscalité directe
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le taux communal 2024 des taxes foncières et propose de les conserver à
l'identique pour 20285.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de ne pas augmenter le
taux communal des Taxes Foncières et fixe les taux suivants pour l'exercice 2025 :
TAXE FONCIERE BATI : 37,78 %
TAXE FONCIERE NON BAT : 82,73 %
TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : 10,04 %
Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.
Acte dématérialisé.
Questions diverses
Aucune question diverse n’est abordée.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la
préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.
Le Président de séance, La secrétaire de séance,
Christian FORIR, Maire Anaïs MALIRAT L025
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Avril 2025
43
DÉPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATIONS
N° 20250408
16-17-18-19-20
NOM PRENOM Signature Observations vai
FORIR Christian "Tea le ee
POURQUIÉ Bernard D)
MABILDE Martine LT
OL
CARRAT Christophe TL ( nn
T7 _[.
MAURY Bernard VA
PORTALIER Pierrette LM
GRITTI Françoise { A Pouvoir donné à Martine MABILDE
CHU VAISSETTE Alain LES
BADAROUX Frédéric | Excusé
MORIN Marie-Noëlle A :
PORTALIER David LE
MALIRAT Anaïs DA
GABRIAC Christiane 22) ut
\
SALSON Patrick CT
1 Z
SEVERAC Colette — : Pouvoir donné à Christian FORIR AE |
|