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Procès Verbal - 3 PV CM 28 01 2025 signe Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Rivière-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 28 01 2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Consommateurs, COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 28 Janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel

de ses séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.

Etaient_ présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE

NOMBRES DE MEMBRES Bernard, MABILDE Martine, CARRAT Christophe, MAURY Bernard, PORTALIER Pierrette, GRITTI Françoise,

Afférents au | Présents | Qui ont pris part | VAISSETTE Alain, MORIN Marie-Noëlle, PORTALIER

Conseil Municipal aux délibérations | David, MALIRAT Anaïs, GABRIAC Christiane, SALSON

| Patrick.

15 13 14 Excusé : M. BADAROUX Frédéric

Pouvoir : Mme SEVERAC Colette à Mme GRITTI Françoise

Désignation d’un.e secrétaire de séance

ll a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination

d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Anaïs MALIRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 05 Décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 Décembre 2024 a été adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :

ADMINISTRATION ET FINANCES

1.

2.

3

NOR

9.

10.

11.

Boyne : Tranche 2 — Avenant au marché

Adressage : Tranche 2 -— Plan de financement et demande de subventions

Pose de panneaux photovoltaïques sur la salle communale et la halle couverte de Boyne : demande de subvention DSIL

Pose de panneaux photovoltaïques sur la halle couverte de Boyne : demande de fonds de concours Réfection de la voirie communale suite aux intempéries de l'automne 2024 : demande de subvention DETR Installation de feux intelligents : demande de subvention au titre des amendes de police Dissimulation des réseaux d'éclairage public Rue de l’Amitié : modification des modalités de participation Création / Suppression d'emploi dans le cadre d'une modification horaire supérieure à 10 % du temps de travail

Création d'un emploi non-permanent à temps complet pour accroissement temporaire d'activité au service technique

Approbation des statuts d'Aveyron Ingénierie

Délégation de pouvoir au Maire

ENFANCE, SANTE ET SOCIAL

12. Participation à l'action Elu.e rural.e Relais de l'Egalité

QUESTIONS DIVERSES

Causses Compost : proposition d'installation de composteurs collectifs

Bornes de recharges électriques : possibilités d'installation

Point sur les dossiers en coursCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025

Délibération n°20250128-01

Boyne Tranche 2 : Avenant Lot 2, Lot 3 et Lot 4

VU le code de la commande Publique,

VU le marché conclu avec les entreprises ci-dessous concernant les lots cités en objet et, en application de la délibération du conseil municipal du 19 Mars 2024 relative à l'opération « Réfection de la salle communale et Aménagement des espaces publics à Boyne »,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025 de la commune,

Vu les documents présentés par le Maître d'œuvre au Maître d'ouvrage relatif à des avenants d'augmentation,

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e de conclure les avenants d'augmentation ci-après détaillés dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée :

Lot n° 2 : SERRURERIE - CHARPENTE METALLIQUE

Attributaire : Entreprise ARNAL GELY 12490 SAINT ROME DE CERNON

Objet de l'Avenant : Pose de trois poteaux supplémentaires sous la halle couverte. Montant du marché initial : 73 238,05 € HT

Avenant n°1 (montant suppl.) : + 512100€ HT

Nouveau montant du marché : 78 359,05 € HT

Lot n° 3 : COUVERTURE BAC ACIER

Attributaire : Entreprise ARNAL GELY 12490 SAINT ROME DE CERNON

Objet de l'Avenant : Couverture du Local Technique + WC Solution Isolée

Montant du marché initial : 30 356,61 € HT

Avenant n°1 (montant suppl.): + 527730€ HT

Nouveau montant du marché : 35 633,91 € HT

Lot n° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

Attributaire : Entreprise BOISSIERE ET FILS 12620 SAINT BEAUZELY

Objet de l'Avenant : Modification du sens d'ouverture de la porte d'entrée principale. Montant du marché initial : 23 542,67 € HT

Avenant n°1 (montant suppl.): +_199773€ HT

Nouveau montant du marché : 25 540,40 € HT

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025

Délibération n° 202501 28-02

Adressage Tranche 2 : Plan de financement et demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 22 février 2022 actant la mise en place d'un plan d'adressage conforme sur les quatre villages de la commune.

La réalisation du projet a été phasée en deux tranches :

e Tranche 1 (2022 à 2024) : plan d'adressage avec mise à jour de la base d'adresse locale et choix des noms des rues. Finalisée courant 2024.

e Tranche 2 (2025) : acquisition et pose des plaques de noms de rues et numéros.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la commande et la mise en place des panneaux de noms de rues et des numéros, l'opération de publipostage aux usagers, de solliciter une subvention au titre de la DETR 2025 et du Fonds de concours 2025, et d'adopter le plan de financement de la Tranche 2 suivant :

Plan de Financement H.T.

DEPENSES RECETTES

Acquisition des panneaux et o numéros de rues 9 532,61 € | DETR (Etat) 50% 6545,02 €

Pose sur les villages de Boyne et Fontaneilles 1 836,00 € | Fonds de concours 25 % 3272,51 €

Pose sur les villages du Bourg 1 085,00 €

et Rivière-sur-Tarn 3272 51 € Commune (solde fonds propres) 25% !

Opération de publipostage 63643 €

usagers

TOTAL 13 090,04 € | TOTAL 13 090,04 €

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver la commande et la mise en place des panneaux de noms de rues et des numéros, et les communications liées ;

d'adopter le plan de financement proposé ;

de solliciter l'attribution de la subvention prévue au plan de financement auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025;

e de solliciter l'attribution de la subvention prévue au plan de financement auprès de la Communauté de Communes au titre du Fonds de concours 2025 ;

e d'inscrire les crédits suffisants au budget communal 20285 ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250128-03

Panneaux photovoltaïques Boyne : demande de subvention

au titre de la DSIL

Dans le cadre des travaux de la salle communale de Boyne, et dans un souci de performance énergétique, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a pour projet l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit deCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025

la salle communale de Boyne. A présent que les travaux de la halle couverte adjacente à la salle sont terminés, il parait opportun de prévoir un équipement photovoltaïque complémentaire sur le toit de cette halle.

l'est donc proposé de solliciter auprès de la Préfecture une subvention au titre de la DSIL 2025 (Dotation de Soutien à l'investissement Local) pour la réalisation des opérations ci-dessous.

Plan de Financement H.T.

Dépenses (en € HT) Recettes (en € HT)

Aménagement Photovoltaique : 94 952 60 € DSIL (40%) 27 479,78 €

Salle communale (22 KWc) "| CDC Millau : Fonds de Concours (20%) | 13739,90€ Aménagement Photovoltaïque : o Halle couverte (24,8 KWc) 33 746,86 € | Commune (40%) 27 479,78 €

Total : 68 699,46 € | Total : 68 699,46 €

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e de solliciter l'attribution de la subvention prévue au plan de financement auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2028 ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250128-04

Panneaux photovoltaïques Halle de Boyne : Demande

de fonds de concours

Dans le cadre des travaux de la salle communale de Boyne, et dans un souci de performance énergétique, il est

rappelé que la commune a pour projet l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle communale de

Boyne. Une demande de financement au titre du Fonds de Concours 2023 a été faite auprès de la Communauté de

Communes de Millau Grands Causses et a été retenue.

A présent que les travaux de la halle couverte adjacente à la salle sont terminés, il parait opportun de prévoir un

équipement photovoltaïque complémentaire sur le toit de cette halle. Il est donc proposé de solliciter auprès de la

Communauté de Communes une subvention au titre du Fonds de Concours 2026 pour la réalisation des opérations

ci-dessous.

Plan de Financement H.T.

Dépenses {en € HT) Recettes (en € HT)

DSIL (40%) 13 520,00 €

Aménagement Un.

Photovoltaïque Boyne - 33 800,00 € 20% e : Fonds de Concours 6 760,00 €

Halle couverte (24,8 KWc) °

Commune (40%) 13 520,00 €

Total : 33 800,00 € | Total: 33 800,00 €COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025

Ouf cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e de solliciter l'attribution de la subvention prévue au plan de financement auprès de la Communauté de Communes Millau Grands Causses au titre du Fonds de Concours 2028 ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250128-05

Réfection de la voirie communale suite aux intempéries

de l’automne 2024 : demande de subvention DETR

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les intempéries d'octobre 2024, notamment les orages du 8 et 26 octobre, ont généré d'importants dégâts sur la voirie, causés par des coulées de boues et des débordements de cours d'eau. Une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposée par la commune auprès de la Préfecture et est en cours d'instruction. D'autre part, la commune, suite à cet épisode a sollicité en urgence la Préfecture afin de pouvoir bénéficier d'éventuels reliquats de DETR sur 2024, mais la demande n’a pas pu être retenue.

C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2025 afin de pourvoir entreprendre les travaux nécessaires à la réfection de la voirie communale impactée par les intempéries.

Plan de Financement HT.

Dépenses (en € HT) Recettes (en € HT)

Travaux _de réfection de la voirie

communale DETR (25%) 31 938,13 €

+ Rue du Palié

+ Chemin des Clauses nee DE

+ \/C1 Entre deux monts 900 00 €

+ VC Le Cayrel 7 790 00 €

+ Chemin de Ribous (cheminement 52 700 50 €

piéton, zone de stationnement, voirie) Commune (75%) 95 814,37 € + Mur de soutènement voirie Samonta 15 430,00 €

Total : 127 752,50 € | Total : 127 752,50 €

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e de solliciter l'attribution de la subvention prévue au plan de financement auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250128-06

Installation de feux intelligents :

demande de subvention au titre des amendes de police

Soucieux de la tranquillité publique des administrés, les membres de la commission communale Sécurité souhaitent poursuivre l'amélioration de la sécurité sur notre territoire.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025

La commission a donc acté l'acquisition de deux feux intelligents, qui pourront être déplacés sur le territoire communal. Le devis auprès d'Elan Cité s'élève à 9378 € HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

de donner son accord pour l'acquisition des deux feux intelligents pour un montant de 9378 € HT ; de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police ; de donner son accord pour le financement du reliquat de la dépense sur les fonds propres de la commune ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250128-07

Dissimulation des réseaux d'éclairage public

Rue de l’Amitié : modification des modalités de participation

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 Avril 2024, le Conseil Municipal a acté l'amélioration esthétique des réseaux électriques, de télécommunication et d'éclairage public dans le cadre de l'aménagement et de l'embellissement de la Rue de l’Amitié. La maitrise d'ouvrage des travaux a été déléguée temporairement au SIEDA par la commune, et une convention définissant le mode de financement de l'opération a été signée le 16/04/2024 entre la commune et le SIEDA.

Cependant, par délibération du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de transférer la compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA. Ce transfert prévoit que les opérations de travaux d'éclairage public sont dorénavant prises en charge par le SIEDA, qui demandera une participation à la commune.

Pour le projet de dissimulation de l'éclairage public Rue de l'Amitié, il est donc nécessaire de réviser les modalités prévues à la délibération du 15 avril 2024.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

d’acter la prise en charge des travaux de dissimulation d'éclairage public Rue de l'Amitié par le SIEDA ; de valider le montant de la participation communale à verser au SIEDA établi à 14 677,15 €;

de prévoir cette participation au budget de la commune en dépenses d'investissement ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250128-08

Création / Suppression d'emploi dans le cadre d’une modification horaire supérieure à 10 % du temps de travail

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 septembre 2022, Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d'un emploi d’adjoint administratif en raison d’un besoin de renfort au service administratif,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 19 décembre 2024,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

° la création d'un emploi d’adjoint administratif, permanent à temps non complet à raison de 32 H hebdomadaires

e la suppression d'un emploi d'adjoint administratif, permanent à temps non complet à raison de 24H hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19° mars 2025 :

Filière : Administrative,

Cadre d'emploi : Adjoint Administratif,

Grade : Adjoint Administratif :

- ancien effectif: 1 (24H)

- nouvel effectif : 1 (32H)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250128-09

Création d’un emploi non-permanent à temps complet pour

accroissement temporaire d’activité au service technique

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir un renfort au service technique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

DECIDE

e La création d'un emploi non permanent d'agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois allant du 1° avril au 30 septembre 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent des services techniques à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice du grade de recrutement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présentsCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250128-10

Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 :

Vu les statuts d'Aveyron Ingénierie tels qu'adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05 novembre 2024 ci- annexés ;

Considérant l'évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment les points suivants : e _ Simplifications administratives avec les adhérents ;

Composition du Conseil d'Administration ;

Attributions du Conseil d'Administration :

Rôle du directeur de l'Agence ;

Commissions de travail thématiques entre élus.

Considérant que l'approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd'hui une validation par l'assemblée délibérante, afin de rendre effective l'adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l'agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure ;

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D’approuver les statuts de l'Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération ;

e D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé

Délibération n° 20250128-I 1

Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire : ajout d’une

compétence

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 20241205-47 DU 05 DECEMBRE 2024 En raison d’une erreur matérielle dans le corps du texte au point n°15

M. le Premier Adjoint rappelle que c'est le conseil municipal qui règle par ses délibérations les affaires de la Commune. L'article L2122-22 du CGCT prévoit les délégations que le Conseil municipal peut accorder au Maire, afin notamment de faciliter le fonctionnement de la collectivité.

Dans ce cadre, et dans le contexte de réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, la loi 3DS de février 2022 a rajouté le point n° 30 relatif à la possibilité d'accorder au Maire l'admission en non-valeur de tout ou partie des titres de recettes présentés par le comptable public. Il s'agit des créances irrécouvrables d'un montant inférieur à 100 €.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025

Ilest proposé au Conseil Municipal de rajouter cette compétence dans liste des compétences déjà déléguées au Maire, et d'approuver la délégation au Maire de l'ensemble des compétences suivantes :

1- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales,

2- procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,

3- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent être passés sans formalités préalables (procédure adaptée), en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,

4- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, 5- passer les contrats d'assurance,

6- créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communaux, 7- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

8- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 Euros,

9- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, 10- fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune, à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

11- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire,

12- défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

13- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 14- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. 15- admission en non-valeur de la totalité des titres de recettes présentés par le comptable public pour les créances irrécouvrables d'un montant inférieur à 100 €.

ll est précisé que le maire rend compte des dispositions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions plénières du conseil municipal.

Sur proposition du premier adjoint le conseil municipal, à l'unanimité, entérine cette délégation pour la durée du mandat municipal.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250128-12

Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l'action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Egalité » lancée par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre des propositions de l'« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et intégré à l'action gouvernementale.

Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d'un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025

2.

di

La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d'autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : accueillir la victime et orienter vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l'élu relais municipal :

Bénéficie d'une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d'autres compétences en lien avec leur mission, 'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet ;

Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune par exemple ;

Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité ;

S'engage à respecter la confidentialité ;

Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime ; Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

De soutenir cette action,

De désigner M. Patrick SALSON comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :

Causses Compost : association proposant l'installation de composteurs collectifs autogérés par les

habitants. Proposition d'organisation d'une réunion publique pour évoquer les possibiltés sur la commune.

Bornes de recharge rapides pour voitures électriques : C.CARRAT expose une première étude et

proposition reçue d'une société spécialisée. D'autres études sont en cours avec notamment une option

carport solaire + borne. À suivre.

Le Bourg RD94 : projet lancé avec la CC Millau Grands Causses pour la RD en traverse. Opération cœur

de village (portage communal) prévue dans la foulée (2026).

Gendarmerie : une réunion avec divers responsables a eu lieu et l'implantation de la nouvelle gendarmerie

a été validée. Le dossier est relancé.

Obligations Légales de Débroussaillement : un dispositif de conseil aux particuliers a été mis en place

par le Communauté de Communes Millau Grands Causses.

Vente du snack-bar de la base de loisirs de Saint Hilarin : l'annonce de la vente est en ligne sur différents

canaux depuis le 13 janvier. Quatre créneaux de visite (obligatoire pour les porteurs de projet souhaitant

candidater) sont proposés et le nombre de candidats est conséquent.

Sécurité : un panneau de limitation à 30 km/heure est en place sur la route de Fontaneilles dans le sens

Rivière-Fontaneilles. Il conviendrait d'en positionner un dans le sens Fontaneilles-Rivière avant le virage situé

au carrefour de la Rue des Clauses et Rue de l'Amitié.

Bibilothèque : la Nuit de la lecture a eu lieu et a rencontré un beau succès. À venir : samedi 19 février:

spectacle Cavalcade en Cocazie.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la

préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Christian FORIR, Maire Anaïs MALIRAT2025 _UO

COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025

DÉPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN

SEANCE DU 28 JANVIER 2025

DÉLIBÉRATIONS

N° 20250128

01-02-03-04-05-06-07-08-09-10-11-12

NOM PRENOM Signature Observations En

FORIR Christian

POURQUIÉ Bernard

MABILDE Martine

CARRAT Christophe

MAURY Bernard

PORTALIER Pierrette

GRITTI Françoise

VAISSETTE Alain

BADAROUX Frédéric / Excusé

MORIN Marie-Noëlle || 22 TT RE u

PORTALIER David

MALIRAT Anaïs

GABRIAC Christiane _ ) G£

SALSON Patrick e +

IS A à

SEVERAC Colette ee LE ? Pouvoir donné à Françoise GRITTI