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Procès Verbal - 3 PV CM 26 06 2025 signe
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 26 06 2025 signe)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE RIVIERE SURTARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil
Municipal du 26 Juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.
Etaient_ présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE
NOMBRES DE MEMBRES Bermard, MABILDE Martine, CARRAT Christophe, PORTALIER Pierrette, GRITTI Françoise, VAISSETTE
Afférents au Présents | Qui ont pris part | Alain, BADAROUX Frédéric, MORIN Marie-Noëlle, GABRIAC Christiane, SALSON Patrick
Pouvoirs : M. MAURY Bernard à M. BADAROUX Frédéric,
15 11 13 Mme SEVERAC Colette à Mme MABILDE Martine Excusés : MM. MALIRAT Anaïs, PORTALIER David
Conseil Municipal aux délibérations
Désignation d’un.e secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M Bernard POURQUIE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Adoption du Procès-Verbal de la séance du 15 mai 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025 a été adopté à l'unanimité.
Ordre du jour
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :
ADMINISTRATION ET FINANCES
1. Budget Principal : Décision Modificative n°1
ENFANCE, SANTE ET SOCIAL
2. SIVOM Enfance et Jeunesse: modifications des statuts concernant les Maisons d'Assistantes
Maternelles (MAM)
TRAVAUX
3. Le Bourg : RD en traverse et cœur de village — présentation de l'Avant-Projet Définitif
ENVIRONNEMENT
4. Projet de zonage et de règlement des eaux pluviales
QUESTIONS DIVERSES
e Point sur les dossiers en cours COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2025
Délibération n° 20250626-26
Budget Principal : Décision Modificative n°1
Afin de prendre en considération certains travaux d'aménagement en dépenses et la notification d'attribution de subvention pour 2025 en recette, il y a lieu de procéder à quelques modifications budgétaires.
Dépenses Recettes
Désigaation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution decrédits| Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 611 : Contrats de prestations de services 11 500 00 €
D 615231 : Entretien et réparations sur voiries 2 069.00 €
D 6288 : Autres services extérieurs 9 500.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 11 509.00 € 11 500.09 €
Total 11 500.00 € 11 500.00 €
INVESTISSEMENT
D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 500.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 500.09 €
D 204182-79 : Mur Enfouissement Ligne SIEDA 1 500.00 €
TOTAL D 264 : Subventions d'équipement versées 1 500.00 €
D 2184-84: Achat Tables et Chaises SDF Rivi 1 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1000.00 €
ÎR 13251-75 : Fd de Conc 2025 (1678.80 Euros) 900.00 €
R 13251-77 : Fd de Conc 2023 (1121 7.18 Euro) 4730.00 €
R 13258-79 : Subv Sieda EP Rue de l'Amitié 1750.00 €
R 13461-80 : DETR 2025 (31938 Euros) 16930.00 €
R 13462-77 : Pas de DSIL Photovoit boyne 22Kw 10 000.00 €
R 15462-78 : Pas de DSIL sur Photov Halle Cou 10 000.09 €
[TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 20 900.00 € 23 410.00 €
(R 1641: Emprunts en euros 490.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 490.00 €
Total 3 000.00 € 20 900.00 € 23 900.00 €
| Total Général | 3 000.00 € 3 000.00 € |
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.
Acte Dématérialisé.
Délibération n° 20250626-27
SIVOM Enfance et Jeunesse : Modification des statuts concernant les Maisons d’assistants maternels (MAM)
Monsieur le Maire explique à l'assemblée les termes de cette modification,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1321-3 et suivants, L. 5211-17 et suivants, L. 5212-6 et suivants ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment ses articles L. 214-1, L. 214-1-1 et L. 214-1-3 :
VU l'arrêté préfectoral n°2002-040 en date du 18 avril 2002 portant sur la création du SIVOM « Enfance-Jeunesse de la Vallée du Tam » ;
VU les délibérations concordantes des Conseil Municipaux des communes de Aguessac, de Compeyre, de La Cresse, de Mostuéjouls, de Paulhe, de Rivière sur Tarn et de Verrières décidant de la création du SIVOM et approuvant ses statuts ; COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2025
VU les compétences du SIVOM Enfance-Jeunesse de la Vallée du Tam en matière d'accueil de jeune enfant ,
VU la délibération n°20250527-01 du Comité Syndical du SIVOM Enfance-Jeunesse de la Vallée du Tam en date du 27 mai 2025 approuvant le partage des compétences entre le syndicat et ses communes membres pour les projets de Maisons d'Assistants Maternels (MAM) ;
CONSIDERANT que le SIVOM Enfance-Jeunesse de la Vallée du Tarn a compétence sur l'ensemble de son territoire pour :
- Consolider l'offre de structures d'accueil de la petite enfance ;
- _ Consolider et élargir l'offre de services de l'accueil de loisirs sans hébergement ; - Développer la perméabilité entre les structures petite-enfance et enfance-jeunesse en vue d'une meilleure prise en charge du parcours de l'enfant et de sa famille, à travers :
æ La mise en place d'un parcours de l'enfant ;
> La coordination des acteurs et des projets petite-enfance et enfance-jeunesse ; > La formation et l'analyse des pratiques des professionnels ;
- Accompagner les parents dans leur fonction parentale.
CONSIDERANT qu'une commune membre a constaté un besoin supplémentaire sur son territoire de garde de jeunes enfants ;
CONSIDERANT que cette même commune est prête à répondre à ce besoin, en construisant et en gérant une Maison d'Assistant Maternel (MAM) ;
CONSIDERANT qu'en matière d'accueil du jeune enfant et notamment les MAM, la compétence est actuellement détenue par le SIVOM Enfance-Jeunesse de la Vallée du Tarn ; De ce fait, une commune membre ne peut mettre en œuvre ce type projet ;
CONSIDERANT que le Comité Syndical du SIVOM a délibéré en date du 27 mai 2025 en faveur d'un partage de compétences sur les projets de MAM :
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
e D'APPROUVER le partage de compétences entre le SIVOM Enfance-Jeunesse de la Vallée du Tarn et ses communes membres pour ce qui relève des Maisons d'Assistant Maternels (MAM) de la façon suivante :
æ Compétence du SIVOM pour les projets de MAM :
° Le recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière
de services aux famille mentionnés à l'article L. 214-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du 1 de l'article L. 214-1-1 du même code disponible sur leur territoire.
e L'information et l'accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans, ainsi que les futurs parents.
° Le soutien de la qualité des modes d'accueil mentionnés au I de l’article L. 214-1-1 du CASF.
æ Compétence des communes membres pour les projets de MAM :
La planification, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueils mentionnées au | de l'article L. 214-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
e _D'APPROUVER dans leur intégralité les statuts modifiés du SIVOM Enfance-Jeunesse de la Vallée du Tam tels qu’annexés à la présente délibération ;
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.
Acte Dématérialisé. COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2025
SIVOM Enfance-Jeunesse de la vallée du Tarn
xx
STATUTS
Préambule
Les présents statuts actent la modification des compétences (article L. 5211-17 du CGCT) la nouvelle dénomination qui en découle, ainsi que la modification du nombre et de la répartition des sièges (article L. 5211-20-1 du CGCT) du SIVU de la crèche halte-garderie de la vallée du Tarn.
Article 1er. - Dénomination, composition, siège, durée
Il est formé, par extension des compétences du SIVU de la crèche halte garderie de la vallée du Tarn, le SIVOM dénommé « Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Enfance-Jeunesse de la vallée du Tarn » selon le régime juridique des syndicats intercommunaux (articles L. 5212-1 à L. 5212-34 du Code général des collectivités territoriales).
Le syndicat est constitué par les communes de Aguessac, Compeyre, La Cresse, Mostuéjouls, Paulhe, Rivière sur Tarn et Verrières.
Il a son siège social à la mairie d'Aguessac, à l'adresse suivante : Mairie — Avenue des Causses - 12 520 AGUESSAC.
Le siège social peut être transféré par décision du Comité Syndical.
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 2. - Compétences
Le Syndicat est investi d'objets multiples d'intérêt intercommunal :
1/ Soutien à la parentalité et contribution aux actions afférentes dans le domaine petite- enfance et enfance-jeunesse en adéquation avec les besoins des familles
Cette compétence consiste à :
Consolider l'offre de structures d’accueil de la petite enfance, à l'exception des Maisons );
| COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2025
Rs
-_ Consolider et élargir l'offre de services de l'accueil de loisirs sans hébergement ;
- Développer la perméabilité entre les structures petite-enfance et enfance-jeunesse en vue d'une meilleure prise en charge du parcours de l’enfant et de sa famille, à travers :
> la mise en place d’un parcours de l'enfant ;
> la coordination des acteurs et des projets petite-enfance et enfance-jeunesse ; > la formation et l'analyse des pratiques des professionnels ;
- Accompagner les parents dans leur fonction parentale ;
21 Soutien à l’animation de la vie sociale, culturelle et de loisirs et contribution aux actions afférentes dans le domaine petite-enfance et enfance-jeunesse en adéquation avec les besoins des familles
Cette compétence consiste à :
- Soutenir et animer les initiatives et les projets inter-associatifs portés par les acteurs de
la Vallée ;
- Coordonner les évènements à l'échelle de la Vallée ;
-_ Accueillir et faciliter l'intégration de nouveaux habitants ;
- Communiquer sur les dynamiques locales à l'échelle de la Vallée ;
Article 3. —- Comité syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, élus pour la durée du mandat du conseil municipal qui les a désignés.
La représentation des communes au sein du comité syndical est la suivante :
Chaque commune de 800 habitants et plus (population municipale INSEE — valeur de référence en vigueur à la date du dernier renouvellement du conseil municipal) est représentée par 3 délégués titulaires.
Chaque commune de moins de 800 habitants (population municipale INSEE -— valeur de référence en vigueur à la date du dernier renouvellement du conseil municipal) est représentée par 2 délégués titulaires.
Le nombre de délégués s’appréciera à l’occasion de chaque renouvellement des conseils
municipaux.
Communes Nombre de délégués titulaires par commune
Aguessac 3
Compeyre 2
La Cresse 2 COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2025
Mostuéjouls
Paulhe
Rivière sur Tarn
Verrières |
| Nombretotal de délégués |
titulaires |
N'OIN
IN
_ Oo
Pour permettre d'assurer la représentation permanente de chaque commune, il est désigné autant de délégués suppléants que de délégués titulaires.
Le comité syndical n’est réuni valablement pour prendre des décisions que si le quorum correspondant à la majorité des délégués présents ayant voix délibérative est atteint en début
de séance.
Les décisions sont adoptées à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, celle du
Président est prépondérante.
Article 4. — Bureau Syndical
Le bureau comprend les membres suivants :
- Un Président élu par le Comité Syndical, parmi ses membres, pour la durée du mandat des assemblées dont ceux-ci sont délégués.
Le président est l'organe exécutif du syndicat.
À ce titre, il prépare et exécute les délibérations du comité, il ordonne les dépenses et prescrit les recettes du syndicat, il est le seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau.
- Un ou plusieurs Vice-président(s) élu(s) par le Comité Syndical, parmi ses membres, pour la durée du mandat des assemblées dont ceux-ci sont délégués.
Le nombre de vice-présidents sera déterminé par l'organe délibérant dans les conditions prévues à l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Les attributions du Bureau Syndical sont fixées par délibération du Comité Syndical sous réserve des dispositions du Code général des collectivités territoriales. En dehors de ces délégations, le Bureau est un lieu de préparation des décisions du Comité syndical.
Le mandat des membres du bureau prend fin et est renouvelé en même temps que le Comité syndical.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour l'exercice de ses attributions.
Lors de chaque réunion du comité syndical, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation du comité syndical.
Article 5. — Contribution communales et ressources du Syndicat
Les ressources du syndicat proviennent notamment :
1° des contributions communales établies selon la clé de répartition suivante : COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2025
- 50% population municipale (source INSEE — valeur de référence en vigueur à la date du dernier
renouvellement des conseils municipaux) :
- 33% nombre d'heures d'utilisation du service ;
- 17% potentiel fiscal (année N-1);
Ces montants seront arrêtés par délibération du Conseil Syndical.
2° Du revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;
3° Des sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en
échange d'un service rendu ;
4° Des subventions de l'Europe, de l'Etat, de la région, du département et des communes ;
5° Des produits des dons et legs ;
6° Du produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou
aux investissements réalisés ;
7° Du produit des emprunts.
Article 6. : Dispositions diverses
Toute modalité non prévue aux présents statuts relève de la règlementation en vigueur et notamment du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, il conviendra de s'y référer pour les dispositions relatives :
Aux fonctions du comptable du Trésor,
Au règlement intérieur du syndicat,
Aux modifications statutaires,
A la dissolution du syndicat,
Aux modifications relatives au périmètre et à l’organisation (adhésion de nouveaux membres, retrait de membres, extension ou réduction de périmètre, incidence sur les moyens nécessaires à l'exercice du service).
En outre, le Comité Syndical établira et approuvera un règlement intérieur dans un délai de 8
mois suivant l'approbation des présents statuts. Il est destiné à préciser les détails
d'application des présents statuts et notamment les conditions de fonctionnement du Syndicat,
du Bureau Syndical et du Comité Syndical.
Le Comité Syndical pourra le modifier selon les nécessités.
Pour les règles qui ne seraient pas prévues dans le règlement intérieur, il est renvoyé au Code
général des collectives territoriales.
Article 7 : Publicité
Les présents statuts seront annexés aux délibérations des communes membres du Syndicat.
Délibération NON PRESENTEE
Le Bourg : RD en traverse et cœur de village - Présentation de PAvant- Projet Définitif
La réunion prévue le 18 juin ayant été reportée au 30 juin, la délibération n’a pas pu être présentée. Reportée au prochain Conseil Municipal. Il est demandé que le projet présenté à la réunion du 30 juin soit adressé à l'ensemble
des membres du Conseil Municipal. COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2025
Délibération NON VOTEE
Projet de zonage et règlement des eaux pluviales
Le projet de délibération ayant soulevé de nombreuses interrogations, des renseignements complémentaires seront pris auprès la Communauté de Communes de Millau Grands Causses, et la délibération sera représentée lors du prochain Conseil Municipal.
Questions diverses
Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :
e Ecole publique : demande d'augmentation de la dotation par élève. Accord de principe. Sera mis à l'odre du jour du prochain Conseil Municipal.
e Parking du Piédestal : problème de camping sauvage, feux au sol et dégradations. Arrêté à prendre sur l'ensemble de la commune + signalétique à mettre en place. Quid de toilettes sèches ? renseignements à
prendre.
e Sécurité : test de chicanes à l'entrée de Rivière côté Millau (mise en place après le juillet). Sécurité de la zone située au niveau de la sortie aire de campingcar/ SICA abordée.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
Christian FORIR, Maire Bernard POURQUIÉ
= | / | sé
ed TX 4025.03
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2025
DÉPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN
SEANCE DU 26 JUIN 2025
DÉLIBÉRATIONS
N° 20250626
26-27
NOM PRENOM Signature Observations
FORIR Christian ‘ =>
POURQUIÉ Bernard
É / 7
MABILDE Martine À L Pu
CARRAT Christophe TT ET
C f
MAURY Bernard a Pouvoir donné à Frédéric BADAROUX
PORTALIER Pierrette _
GRITTI Françoise
VAISSETTE Alain
BADAROUX Frédéric SA
MORIN Marie-Noëlle La
PORTALIER David / Excusé
MALIRAT Anaïs / Excusée
GABRIAC Christiane À® Cu
S
SALSON Patrick HE sel 7
SEVERAC Colette | 4) Pouvoir donné à Martine MABILDE