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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 11 2020 rouffignac st cernin
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 11 2020 rouffignac st cernin)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
153
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 19
Ayant donné pouvoir : 00
Votants : 19
L’an deux mil vingt
le 24 novembre à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 17 novembre 2020.
PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Christian PORTE, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Michel CHAMPS, Valérie PAGES, Sandrine BENAGLIA, Arnaud VILLATE, Juliana CHABRERIE, Marie-Christine GENTIL, Catherine RAMPON, Aurélie CHARDELIN, Yves Raymond QUEYROI, Nathalie ROUVEYROUX, Lisa GALBADON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hubert ANGIBAULT.
----------------------------
Compte rendu de la réunion du
conseil municipal
du 24 novembre 2020 154
Ordre du jour
Bâtiments communaux
- Logement à vocation médicale : création et réfection des ouvertures de toit.
Fonctionnement général
- Règlement intérieur du conseil municipal (document envoyé par courriel).
Finances
- Décisions modificatives (projet consultable en mairie) ;
- Encaissement recettes : occupation du domaine public France Télécom ; - Prise en charge des non-valeurs 2020.
Marché dominical
˗ Modification du règlement intérieur du marché dominical (document envoyé par courriel).
Eau et Assainissement
- Vote des tarifs Eau et Assainissement 2021 ;
- Relevé topographique Route de Thenon.
Ressources Humaines
- Renouvellement contrat CNP 2021 ;
- Création de poste consécutive à la promotion interne d’un agent.
Voirie
- Déclaration d’abandons de parcelles au profit de la commune.
Affaires sociales
- Colis de Noël pour les aînés.
Questions Diverses
----------------------------
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion. 155
Bâtiments communaux
Bâtiments communaux
- Logement à vocation médicale : création et réfection des ouvertures de toit
Dans le cadre du projet d’aménagement d’un logement à vocation médicale et dans la continuité des travaux programmés de réfection de la toiture, il est proposé au conseil municipal de réaliser les ouvertures nécessaires.
A cet effet, l’entreprise Dordogne Toitures, titulaire des travaux de réfection de la toiture, a été contactée et a fait la proposition suivante :
Entreprise Montant H.T. Montant T.T.C. - Dordogne Toitures 7 030,00 € 8 436,00 €
Un permis de construire intégrant les ouvertures vient d’être déposé.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : - approuve la réalisation des ouvertures de toit nécessaires pour le projet de création d’un logement à vocation médicale ;
- décide de retenir l’offre de l’entreprise Dordogne Toitures d’un montant de 7 030,00 € H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires ont été prévus en section investissement du budget primitif 2020 sur l’opération « Aménagement d’un logement à vocation médicale ».
Monsieur le Maire précise que ces travaux comprennent la création de 3 fenêtres de toit et d’un puits de lumière et l’agrandissement de la lucarne existante.
Fonctionnement général
Fonctionnement général
- Règlement intérieur du conseil municipal
Conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Les principales dispositions contenues dans le projet du règlement sont présentées aux membres du conseil municipal, qui en ont été préalablement destinataires par courriel.
Ce règlement fixe notamment :
- les modalités d’organisation des séances du conseil municipal ;
- l’organisation des débats ;
- l’organisation des commissions communales et des comités consultatifs.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente
délibération.
DELIBERATION N° 2020-87
DELIBERATION N° 2020-88 156
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi
NOTRe), toutes les communes de 1 000 habitants et plus doivent établir un règlement intérieur
du conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle plusieurs points du règlement :
- le devoir de réserve des élus ;
- l’établissement et la publication du compte rendu des séances du conseil municipal ;
- la faculté pour chaque conseiller de pouvoir assister, en sa qualité d’auditeur, aux
travaux de toute commission autre que celle dont il est membre.
Le règlement sera publié sur le site internet de la commune dès retour du visa des services de la
sous-préfecture.
Finances
Finances
- Budget principal : proposition de décisions modificatives
La commission des Finances et des budgets s’est réunie le 16 novembre 2020 et propose les réajustements budgétaires suivants :
Investissement : Dépenses
Propositions de décisions modificatives par virements de crédits :
1) Opérations Non Individualisées (ONI) - Achat matériel et équipements divers :
BP 2020 105 000,00 €
Dépenses 55 710,75 €
Diminution du programme de 38 000,00 € avec virements de crédits :
- d’un montant de 25 000,00 € vers le programme « Aménagements Sécuritaires » ; - d’un montant de 13 000,00 € vers le programme « Constitution d’une réserve foncière – Terrain Les Plateaux de Graulet ».
Proposition de décisions modificatives – Augmentation de programme : 1) Aménagements Sécuritaires
BP 2020 40 000,00 €
Dépenses engagées 14 777,50 €
- Augmentation du programme : + 25 000,00 €
o Travaux route de la Préhistoire.
DELIBERATION N° 2020-89 157
2) Constitution d’une réserve foncière – Terrain « Les Plateaux de Graulet ».
BP 2020 35 000,00 €
Dépenses engagées 41 422,12 €
- Augmentation du programme : + 13 000,00 €
o Accès chantier et frais annexes.
Proposition de décisions modificatives – diminution de programme :
1) Opérations Non Individualisées Achat matériel et équipement divers :
BP 2019 105 000,00 €
Dépenses 55 710,75 € €
- Diminution du programme : - 38 000,00 €
Proposition décisions modificatives – régularisation par ouverture de crédits : A la demande de la Trésorerie, il convient de régulariser une situation antérieure. En effet, il s’avère que les frais d’étude suivis de travaux ne peuvent pas demeurer au compte 2031.
En l’espèce, il s’agit des frais d’études « PAVE » engagés en 2016 par la commune.
C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée délibérante la décision modificative suivante : - ouverture de crédits, pour un montant de 4 680,00 €, en recettes d’investissement ; - ouverture de crédits, pour un montant de 4 680,00 €, en dépenses d’investissement.
RECTETTES D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte
2031-041
+ 4 680,00 € Compte
21318-041
+ 4 680,00 €
Récapitulatif
Investissement : Décisions Modificatives
Dépenses 4 680,00 € ONI – Achats matériel et équipements divers - 38 000,00 € Aménagements sécuritaires + 25 000,00 € Constitution d’une réserve foncière - Terrain « Les Plateaux de
Graulet » + 13 000,00 € Compte 2031-041 + 4 680,00 €
Recettes 4 680,00 €
ONI – Achats matériel et équipements divers Diminution de l’opération : - 38 000,00 €
Aménagements sécuritaires Virement de crédits : + 25 000,00 €
Constitution d’une réserve foncière - Terrain « Les Plateaux de
Graulet »
Virement de crédits :
+ 13 000,00 €
Compte 21318-041 + 4 680,00 €
Besoin de financement pour couvrir les dépenses supplémentaires d’investissement : 4 680,00 € - 4 680,00 € = 0,00 €
Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées ci-dessus. 158
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.
Christian PORTE propose de donner des précisions sur le dossier « PAVE ». Il est répondu qu’il s’agit d’une étude qui a été réalisée en 2016 pour proposer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics de la commune.
Finances
- Budget Service des Eaux : proposition de décisions modificatives
La commission des Finances et des Budgets s’est réunie le 16 novembre 2020 et propose les réajustements budgétaires suivants :
Fonctionnement : Dépenses
Propositions de décisions modificatives par virement de crédits :
• Chapitre 022 : Dépenses imprévues
BP 2020 5 000,00 €
Dépenses engagées 0,00 €
Diminution du chapitre de 5 000,00 € avec un virement de crédits d’un montant 5 000,00 € vers le chapitre 67 « Charges exceptionnelles ».
• Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
BP 2020 2 500,00 €
Dépenses engagées 5 915,01 €
Augmentation du chapitre de + 5 000,00 €
RECAPITULATIF :
Fonctionnement : Décisions Modificatives
Dépenses 0,00 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues - 5 000,00 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles + 5 000,00 €
Recettes 0,00 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues Diminution de l’opération :
- 5 000,00 €
Chapitres 67 : Charges exceptionnelles Virement de crédits : + 5 000,00 €
Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées ci-dessus.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.
DELIBERATION N° 2020-90 159
Finances
- Encaissement recettes : occupation du domaine public France Télécom
France Télécom verse à la commune une redevance annuelle d’occupation du domaine public.
Pour 2020, elle s’élève à 3 884,68 € et se décompose comme suit :
- Artères aériennes 58,695 km x 55,54 € = 3 259,92 €
- Artères en sous-sol 13,997 km x 41,66 € = 583,11 €
- Emprises au sol (m²) 1,5 m² x 27,77 € = 41,65 €
Cette affaire est soumise au conseil municipal pour approbation d’encaissement.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le versement de cette redevance.
Finances
- Prise en charge des non-valeurs 2020
Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre des non-valeurs 2020, il a été voté 5 000,00€ sur le budget du service des eaux et 6 000,00 € sur le budget principal.
La trésorerie a établi un état de prise en charge. Malgré les poursuites engagées par cette dernière (procédures judiciaires), ces créances restent définitivement irrécouvrables (personnes disparues, insuffisance de l’actif sur règlements ou liquidations judiciaires).
Service AEP / Assainissement 2 721,74 €
Commune 0,00 €
Les non-valeurs sont soumises au conseil municipal, pour prise en compte budgétaire.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide la prise en charge des non-valeurs.
Monsieur le Maire précise que la trésorerie ne nous a pas présenté de non-valeurs afférentes au budget principal.
DELIBERATION N° 2020-91
DELIBERATION N° 2020-92 160
Marché dominical
Marché dominical
˗ Modification du règlement intérieur du marché dominical
Dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement des marchés dominicaux de Rouffignac, la
commission Economie a préparé une actualisation du règlement intérieur. Ce dernier a été envoyé
à l’ensemble des élus par courriel.
Il est soumis au conseil municipal pour approbation.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’actualisation du règlement intérieur du marché dominical annexé à la présente délibération.
- Cette actualisation prendra effet au 1er janvier 2021.
Compte tenu de l’évolution prochaine de la collecte des déchets au niveau de la zone protégée située derrière la Halle, Monsieur le Maire souligne qu’il faut que l’on prépare les exposants à remporter leurs emballages (cartons, etc.). Il est nécessaire que l’espace occupé soit laissé propre.
Monsieur le Maire indique que cette année a été marquée par les mesures sanitaires et par le dispositif Vigipirate. Conscient des nombreuses contraintes imposées aux exposants et aux usagers du marché, il remercie les élus et les régisseurs-placiers impliqués lors de l’élaboration et de la mise en place de ces dispositifs exceptionnels.
Monsieur le Maire ajoute que le présent règlement pourra encore évoluer et qu’il sera assorti d’arrêtés qui viendront le compléter.
Le règlement sera publié sur le site internet de la commune. Il sera également remis à chaque exposant.
Eau/Assainissement
Eau/Assainissement
- Vote des tarifs Eau et Assainissement 2021
➢ Rappel des tarifs 2020 :
Eau
Abonnement 63,00 € HT
Prix au m³ 1,78 € HT
Assainissement
Abonnement 65,00 € HT
Prix au m³ 1,45 € HT
DELIBERATION N° 2020-93
DELIBERATION N° 2020-94 161
➢ Tarifs 2021 :
Ils ont été étudiés par la commission de l’Eau et de l’Assainissement le 17 novembre 2020 et sont présentés au conseil municipal :
Eau
Abonnement 63,00 € HT
Prix au m³ 1,78 € HT
Assainissement
Abonnement 69,00 € HT
Prix au m³ 1,55 € HT
Ces propositions de tarifs sont soumises à l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide les tarifs Eau et Assainissement pour l’année 2021 proposés ci-dessus.
Monsieur le Maire indique que le Budget annexe se porte globalement bien car l’Eau et l’Assainissement sont en communs. Cependant, le budget relatif à l’Assainissement a besoin d’être réajusté afin d’arriver à l’équilibre, de pouvoir supporter la réalisation de travaux et de permettre l’obtention de subventions. Il n’est pas proposé de modification pour les tarifs de l’eau.
Eau/Assainissement
- Relevé topographique Route de Thenon (Route de Jacquou)
Dans le cadre de la poursuite éventuelle de la réfection des réseaux d’assainissement sur la route de Thenon, il convient de réaliser un relevé topographique du secteur.
L’agence de géomètres SARL AGEFAUR a été contactée et a fait la proposition suivante :
ENTREPRISE MONTANT H.T.
- SARL AGEFAUR 3 000,00 €
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation d’un relevé topographique Route de Thenon ;
- décide de retenir l’offre de l’agence SARL AGEFAUR d’un montant de 3 000,00 € H.T.;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a pris attache avec le SDE 24 pour l’enfouissement des réseaux sur ce secteur et étudier la mise en place d’équipements moins énergivores.
DELIBERATION N° 2020-95 162
Ressources Humaines
Ressources Humaines
- Renouvellement contrat CNP 2021
Le contrat d’assurance relatif à la protection du personnel permet à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Les garanties souscrites sont :
- décès ;
- maladie ou accident de « vie privée » ;
- maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant ;
- accident ou maladie imputable au service.
Coût annuel : 18 546,05 €
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le renouvellement du contrat CNP pour l’année 2021;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Ressources Humaines
- Création de poste consécutive à la promotion interne d’un agent
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de loi n°84-53 susvisée,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT l’avis favorable émis le 18 septembre 2020 par la commission administrative paritaire de catégorie C pour la promotion interne d’un agent au grade d’agent de maîtrise,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, conformément à l’organigramme des services municipaux en vigueur,
La commission des Ressources Humaines et Affaires Générales qui s’est réunie le 20 novembre 2020, propose au conseil municipal :
- de créer, à partir du 1er février 2021, un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet ;
- de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste d’agent technique principal de 1ère classe.
DELIBERATION N° 2020-96
DELIBERATION N° 2020-97 163
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de créer, à partir du 1er février 2021, un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet ;
- décide de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste d’agent technique principal de 1ère classe ;
- autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Voirie
Voirie
- Déclaration d’abandons de parcelles au profit de la commune
Vu l’article 1401 du Code général des impôts concernant l’abandon de parcelles au profit de la commune au titre des terres vaines et vagues ;
Vu le Code de la voirie routière en ses articles L. 123-2, L. 123-3, L. 141-3, L. 162-5 et R. 141-4 à R.141-10 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime en ses articles L. 121-27, L. 161-1 et suivants.
Considérant que la parcelle cadastrée section BN n°511, appartenant à M. et Mme ROUDIER Christian et Josette, est partie intégrante de la rue Jean Pompougnac d’une part,
Considérant que les parcelles cadastrées section BN n°194 et 677, appartenant à M. et Mme DERRIDER Noël et Armelle, sont partie intégrante du chemin de le Menoue d’autre part,
Considérant les déclarations d’abandon perpétuel des parcelles désignées ci-dessus,
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte l’abandon des parcelles présentées ci-dessus et leur intégration dans le domaine
public des voies communales ;
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires.
Hubert ANGIBAULT précise que les propriétaires ont signé des déclarations d’abandon de parcelles au profit de la commune. Il indique également à l’assemblée la situation et le lieu des parcelles concernées.
DELIBERATION N° 2020-98 164
Affaires Sociales
Affaires Sociales
- Colis de Noël pour les aînés
Au vu du contexte sanitaire actuel, le traditionnel repas des seniors, organisé en début d’année, est annulé.
Cependant, afin de maintenir du lien social et donner du réconfort à nos aînés (70 ans et +), il est proposé à l’assemblée délibérante d’offrir un colis de Noël composé d’articles achetés auprès de plusieurs producteurs et fournisseurs locaux.
La distribution des colis sera assurée par les élus dans le respect des mesures sanitaires.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la distribution de colis de Noël aux ainés de Rouffignac-Saint Cernin de
Reilhac ;
- autorise Monsieur le Maire à commander les articles alimentaires auprès des producteurs
et fournisseurs locaux ;
- autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes à la réalisation de cette
opération.
- Les crédits nécessaires sont disponibles sur le Budget principal en section de
fonctionnement sur le chapitre charge à caractère général.
Monsieur le Maire rappelle que la commission des Affaires Sociales a travaillé sur ce sujet. Il est prévu trois catégories de colis (personnes seules, couples et personnes vivant en Maison de retraites, EPHAD,..). Il informe l’assemblée que la confection des colis et l’élaboration du plan de distribution sont programmés pour le samedi 12 décembre 2020. A cet effet, il donne rendez- vous à tous les élus à 9h30 à la salle des fêtes.
Il ajoute que les colis cadeaux seront offerts, à domicile, dans le respect des mesures sanitaires, par un binôme d’élus, avant le 20 décembre 2020.
DELIBERATION N° 2020-99 165
QUESTIONS DIVERSES
➢ Accueil du secrétariat de la mairie :
En raison du second confinement, les horaires d’accueils du secrétariat de la mairie ont été
modifiés. En effet, le secrétariat est ouvert au public tous les matins de 9h00 à 12h00 avec une
variante, à titre expérimental, la permanence du samedi matin est tenue par les élus. Monsieur le
Maire souhaite que ce moment d’accueil soit partagé par l’ensemble des élus car il permet de
rencontrer les administrés et d’appréhender le fonctionnement de la mairie.
➢ Calendrier des manifestations 2021 :
Un document a été envoyé à l’ensemble des responsables d’associations afin d’établir le
calendrier des manifestations 2021.
➢ Protocoles sanitaires :
Monsieur le Maire souligne que nous restons attentifs aux évolutions des protocoles sanitaires
pour l’organisation des marchés dominicaux et pour le Groupe Scolaire.
➢ Goûter de Noël :
Au vu du contexte sanitaire actuel, le goûter de Noël des enfants, prévu le 16 décembre 2020, est
annulé. Il est remplacé par la distribution de friandises.
➢ Prochains rendez-vous :
- 01/12/2020 : Commission communication pour préparer le prochain bulletin
municipal ;
- 15/12/2020 : Date prévisionnelle du prochain conseil municipal.
----------------------
Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19h57
--------------------