Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 05 2020 rouffignac st cernin

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 06 2020 rouffign

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 07 2020 rouffign

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 02 11 2020 rouffign

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 12 2020 rouffign

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 01 2021 rouffign

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 07 2020 rouffign

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 06 2021 rouffign

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06 08 2020 rouffign

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06 05 2021 rouffign

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 10 2020 rouffign

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 05 2020 rouffignac st cernin Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 05 2020 rouffignac st cernin)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 27

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Ayant donné pouvoir : 00

Votants : 19

L’an deux mil vingt

le 25 mai à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020.

PRÉSENTS : Raymond MARTY, Marie-Thérèse BLONDY, Michel BOURDEILH, Valérie PAGES, Christian PORTE, Juliana CHABRERIE, Laurent DELTREUIL, Sandrine BENAGLIA, Arnaud VILLATE, Marie-Christine GENTIL, Hubert ANGIBAULT, Sylvie ARISTIDE, Christian LALOT, Aurélie CHARDELIN, Michel CHAMPS, Cathy RAMPON, Yves Raymond QUEYROI, Nathalie ROUVEYROUX, Lisa GALBADON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lisa GALBADON.

----------------------------

La réunion du conseil municipal s’est tenue à la Salle des Fêtes de Rouffignac et avec un public limité à 10 personnes afin de respecter les mesures sanitaires. Les débats ont été retransmis en direct sur le Facebook de la commune.

Ordre du jour

˗ Election du maire

˗ Election du maire délégué

˗ Fixation du nombre de postes d’adjoints

˗ Elections des adjoints

˗ Lecture de la charte de l’élu local

----------------------------

Compte rendu de la réunion

d’installation du conseil municipal

du 25 mai 202028

Retranscription du procès-verbal de l’élection du Maire, du Maire délégué et des Adjoints :

L’an deux mille-vingt, le vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures, en applications du

III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la

commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Raymond MARTY, Marie-Thérèse BLONDY, Michel BOURDEILH, Valérie PAGES, Christian

PORTE, Juliana CHABRERIE, Laurent DELTREUIL, Sandrine BENAGLIA, Arnaud

VILLATE, Marie-Christine GENTIL, Hubert ANGIBAULT, Sylvie ARISTIDE, Christian

LALOT, Aurélie CHARDELIN, Michel CHAMPS, Cathy RAMPON, Yves Raymond

QUEYROI, Nathalie ROUVEYROUX, Lisa GALBADON.

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents) installés dans leurs fonctions.

Madame GALBADON Lisa a été désignée en qualité de Secrétaire du conseil municipal

(art. l. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1 Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de

l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à une troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme CHARDELIN Aurélie

et Mme ROUVEYROUX Nathalie.29

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait mention

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors des deux tours de scrutin, il a été procédé à un

nouveau tour de scrutin.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par bureau (art. L. 66 du code électoral) 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 01

e. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 18

f. Majorité absolue 10

INDIQUER LES NOM ET PRENOM

DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MARTY Raymond 18 Dix-huit

2.7 Proclamation de l'élection du Maire

Monsieur MARTY Raymond a été proclamé maire et a été immédiatement installé.30

3. Élection du maire délégué

Sous la présidence de Monsieur MARTY Raymond, élu Maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection du maire délégué.

Le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

3.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par bureau (art. L. 66 du code électoral) 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 01

e. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 18

f. Majorité absolue 10

INDIQUER LES NOM ET PRENOM

DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DELTREUIL Laurent 18 Dix-huit

3.4 Proclamation de l'élection du maire délégué

Monsieur DELTREUIL Laurent a été proclamé Maire Délégué et a été immédiatement

installé.

4. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur MARTY Raymond élu maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

4.1 Nombres d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre

des adjoints au maire de la commune.31

4.2 Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu

à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai pour le dépôt, auprès du maire, des listes

de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint

au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de

chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

4.3 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par bureau (art. L. 66 du code électoral) 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 00

e. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 19

f. Majorité absolue 10

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ANGIBAULT Hubert 19 Dix-neuf

Hubert ANGIBAULT : 1er Adjoint

Marie-Thérèse BLONDY : 2ème Adjointe

Christian PORTE : 3ème Adjoint

Sylvie ARISTIDE : 4ème Adjointe

Michel BOURDEILH : 5ème Adjoint32

4.6 Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur ANGIBAULT Hubert. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

5. Observations et réclamations - Néant

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020 à dix-neuf heures, cinquante-six

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Lecture de la charte de l’élu local, prévu par l’article L. 1111-1-1 du CGCT, par

Monsieur Raymond MARTY, Maire :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le

vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Une copie de cette charte a été remise à l’ensemble des membres du conseil municipal.33

Délibérations issues de la séance :

Installation du conseil municipal

− Election du maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4 et L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultat du 1er tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

A obtenu :

˗ Monsieur MARTY Raymond : 18 voix / dix-huit voix.

Proclamation de l’élection du maire :

M. MARTY Raymond, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2020-2134

Installation du conseil municipal

− Election du maire délégué

Considérant que le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultat du 1er tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

A obtenu :

˗ Monsieur DELTREUIL Laurent : 18 voix / dix-huit voix.

Proclamation de l’élection du maire délégué :

Monsieur DELTREUIL Laurent, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué et a été immédiatement installé.

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2020-2235

Installation du conseil municipal

− Fixation du nombre de postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de cinq postes d'adjoints.

Pour rappel, en 2014, il avait également été décidé la création de cinq postes d'adjoints.

Installation du conseil municipal

− Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7-2 ;

Vu la délibération n°2020-23 en date du 25 mai 2020 déterminant le nombre de postes d’adjoints ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après appel à candidature, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultat du 1er tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 19

- Majorité absolue : 10

A obtenu :

˗ Liste ANGIBAULT Hubert : 19 voix / dix-neuf voix.

DELIBERATION N° 2020-23

DELIBERATION N° 2020-2436

Proclamation de l’élection des adjoints :

La liste ANGIBAULT Hubert ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :

˗ 1er Adjoint : Hubert ANGIBAULT

˗ 2ème Adjointe : Marie-Thérèse BLONDY

˗ 3ème Adjoint : Christian PORTE

˗ 4ème Adjointe : Sylvie ARISTIDE

˗ 5ème Adjoint : Michel BOURDEILH

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.