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Déliberation - 99 Reglement de fonctionnement des transports scolaires Modification
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Déliberation - 99 Reglement de fonctionnement des transports scolaires Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
NN EXTRAIT DU REGISTRE
. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ambarès & Lasrave Rte
&/\ J LE LUNDI 2 NOVEMBRE 2020, Le Consel Auneial d'AMBARES et LAGRAVE, dmént canvoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. GUENDEZ, Maire Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 26 octobre 2020
PRESENTS : M. GUENDEZ, Maire, M. CASAURANG, Mme BRET, M. LAGOFUN, me GOURVIAT, M. DELAUNAY, Aime CERQUEIRA, 1 RODRIGUEZ, Mme BASQUE, Adjaints au Maire, M. BARRIERE, M. DE OLIVEIRA, Mme RICHARD, M, SICRE, M. AMIEL, Aime BARBEAU, Nme
BOULESTEI, Mme DA, M. GIROU, Mme GUERICOLAS, # MERCIER, Mme MOULON, M. LACOSTE, Mme PILET DUFOURCQ, M. POULAIN, Mme VILLEGENTE, Mme POUOL, me DESJAMBES, M. SELLIER, M. LOURTEAU, M. PORET, conseillers municipaux
ABSENTS : M HOFFMANN, Mme PINEAUD, 4. FLORES
POUVOIRS : PRE RER drone pour à me RCHAED LFEFSorur
Mme PINEAUD donne pouvoir à Mme BRET. E .GIRON: 30 présents “4 nl Pan OV. 2029
Leon Bureau du ce, Soit: 32 votants
N° 99/20 Règlement de fonctionnement des transports scolaires - Modification
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame CERQUEIRA, Adjointe au Maire
VU l'avis de la commission parcours éducatif jeunesse réunie le mercredi 7 octobre
2020;
CONSIDERANT que Bordeaux métropole est responsable principal en matière de transports scolaires entre le point d'arrêt Le plus proche du domicile et Le point d'arrêt
Le plus proche de l'établissement scolaire dans lequel l'élève est scolarisé
CONSIDERANT que Le règlement métropolitain s'impose aux usagers et aux organisateurs secondaires ;
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'appliquer le règlement de fonctionnement des transports scolaires
métropolitain à tous Les enfants et leurs familles inscrits aux transports scolaires.
ADOPTE à l'unanimité
Fait à Ambarès et Lagrave, le 3 novembre 2020
Le Maire,
Acte rendu exécutaire après dépôt en Préfecture
tapant devine EME (4 Jp 2779 EURE isa Directeur Général des Services 18 place de la Victoire 33440 Ambarès & Lagrave Horaires des services municipaux
1 Tél. 205 56 77 3477 : Télécopie : 05 56 77 3478 Lundi 9H-1H J 13H20-10H ard & Mercredi : OH-12H } 12H20-57H + AMBARÈS-ET-LABRAVE
2PÉ BORDEAUX Courriel: mairieaville-ambaresetlagrave.fr “audi à SHLIAH Vondreu BHLIEH MÉTROPOLE Site Web : wyrwville-ambaresetlagrave.fr Samedi (Permanence Etat-CHvil : 9H-HH30
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