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Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 084 mini sejours juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-084
Contrat de prestation pour un mini-séjour au mois de juillet
2026
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de la Ville de proposer aux enfants accueillis sur les vacances d’été une offre de loisirs enrichie par la mise en œuvre de mini-séjours,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de prestation avec le Centre Régional Jeunesse et Sport de Vernon, résident au 16 rue Rabelin, 27200 Vernon, représentée par Hedvig GERVAIS, directrice, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le mini-séjour a une durée de 3 jours et 2 nuits, il aura lieu du 15 juillet au 17 juillet 2026 et se déroulera au Centre Régional Jeunesse et Sport de Vernon.
ARTICLE 3
Le montant de la prestation s’élève à la somme totale de 1 120,80 euros net.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget primitif de l’année 2026.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).