Déliberation - 99 de 26 03 14 subventions aux associations

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Déliberation - 99 de 26 03 14 subventions aux associations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Déliberation - 99 de 26 03 14 subventions aux associations)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2026

DÉLIBÉRATION N°26-03-14 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 16 juin 2026

Date d'affichage : 16 juin 2026

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 23

Votants : 27

L'an deux mille vingt-six, le vingt trois juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à l’Hôtel de ville, sous la présidence de madame Sophie MATHARAN, Maire.

La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.

Étaient présents :

MM. MATHARAN Sophie, KEBE Hussen, GARRAUD Marianne, GIRARD Nicolas, EVRARD Emilie, DE LOS BUEIS Olivier, RAFFIER Natacha, CRAFFK Pascal, BRASSAC Leslie, TOUSSAINT Catherine, COSTIL Xavier, PERROT Laurence, DUMORTIER Michel, CRUSOE Stéphane, LOGBO Elvis, CROUZET Jessica, DEMATONS Romy, BEULZ Noé, CAUVIN Guillaume, FOLLMER Olivier, BELLO Rita, RAMIREZ Alexandra, GUETTOUCHE Atika.

Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :

M. HOUEIX Pascal avait donné pouvoir à M. KEBE Hussen

Mme GARDES Véronique avait donné pouvoir à Mme GARRAUD Marianne Mme JULLIARD Karine avait donné pouvoir à Mme Natacha RAFFIER M. MAITRE Eric avait donné pouvoir à M. Olivier FOLLMER

Étaient absents excusés :

M. MONTMARTRE Jean-François

Mme BOUSLAM Maryème

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame GARRAUD Marianne a été désignée secrétaire de séance.DÉLIBÉRATION N° 26-03-14 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2026

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n° 26-34-01 du 17 février 2026, relative au budget primitif de l’année 2025,

Considérant la nécessité de favoriser la vie locale en aidant les associations de toute nature à fonctionner,

Considérant qu’il est proposé d’attribuer une enveloppe équivalente à celle de l’année 2025, soit 75 000€,

Considérant qu’il est proposé d’attribuer les mêmes créneaux associatifs que pur l’année 2024-2025,

Considérant l’avantage en nature que la mise à disposition des locaux génère pour les associations,

Considérant les coûts de gestion et de fonctionnement des bâtiments mis à disposition,

Considérant la nécessité d’accompagner les associations dans leurs actions spécifiques,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Hussen KEBE, 1er Adjoint au Maire et sur proposition de Madame la Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 25 voix pour et 2 non participation (MM. Pascal CRAFFK, Catherine TOUSSAINT),

▪ se prononce favorablement sur les montants attribués aux associations selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS Montant 2026

AEC (Association Équestre de Courdimanche) 600,00 €

AFELP (Association Féline de Cergy Pontoise) 500,00 €

AGHMC (Ass Généalogique et Historique de Menucourt

et de Courdimanche)

120,00 €

AMC (Arts Martiaux de Courdimanche) 5 000,00 €

AS Collège 800,00 €

ASC ( Association Sportive de courdimanche) 14 800,00 €

ATSCV ( Ass de Sport et Culture du Vietnam) 600,00 €

BUZYBUL 700,00 €

Club photographie de Courdimanche 800,00 €

COC (Club Omnisport de Courdimanche) 5 900,00 €

Conservatoire 20 000,00 €

CSSSC (Club Sport Senior Santé) 1 500,00 €▪ se prononce favorablement sur les créneaux attribués aux associations selon le tableau ci-dessous :

Association Nb d'heures hebdomadaires Nb d'heures annuelles Montant de la valorisation

AMC 23:30 780 3 997 €

ASC 64 :00 2154 17 071€ B FAMILY 7:00:00 231 1 048 € Ba O Bab 2:00:00 68 68 €

BUZYBUL 20 :45 701 1 776 € CLUB PHOTO 2:30:00 85,5 85 €

COC 22:00:00 795 5 990 € CONSERVATOIRE 176:30:00 7 200 5 400 € CSSSC 25 859 4 340 € FOYER RURAL 20 :45 715 2 114 € GEIBUKIKAN 9 :45 323 1 336 € Le cercle ludique 9:00:00 312 377 €

LSK 4:30:00 148 640 €

MBC 15:15:00 495 4 760 € OSHUKAI 6:30:00 230 2 140 € SALSA VEXIN 2:30:00 85 385 €

SCRAPBOOKING 3 :45:00 127,5 136 €

SDU 6:00:00 196 1 375 € TEAM SPORT

PROCESS 8 :15 271 1 844 € TKD 11 :45 399 2 700 € TCC 97 :45 4 985 13 759 € TOTAL 877 :15 21 160 h 71 341 €

▪ se prononce favorablement sur les subventions de projets des associations : - L’ensemble Vocale Chœur Dimanche (spectacle de chorale) - Arts Martiaux de Courdimanche (mise en place d’une exposition)

▪ Valide les montants suivants :

- Ensemble vocal chœur dimanche = 2 500 €

- Arts Martiaux de Courdimanche = 750 €

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, le

FNACA (Fédération Nationale des Anciens

Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie)

150,00 €

FR (Ass. du Foyer rural de Courdimanche) 10 500,00 €

MBC (Menucourt Basket Club) 1 100,00 €

TCC (Tennis Club de Courdimanche) 8 000,00 €

TOTAL 71 070 €La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).