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Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 20 AVRIL 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 20 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Fiscalité,
Réunion du Conseil municipal
du 20 avril 2026
Liste des délibérations examinées lors de la séance :
Délibération n° Vote
26.094 Motion de soutien aux élus victimes de racisme, d’antisémitisme, de négrophobie, d’islamophobie et de toutes les formes de haine ou de discrimination À L’UNANIMITÉ
26.095 Mise en place de la commission intervenant en matière de délégations de service public (commission DSP), élection des membres et approbation du règlement intérieur À L’UNANIMITÉ
26.096 Habilitation de la commission d’appel d’offres à remplir le rôle dévolu au jury de concours 37 voix POUR, 2 abstentions Monique Verret, Omar Alkaly
26.097 Syndicat Mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de « Le Port aux Cerises » - Désignation du représentant de la commune 37 voix POUR,
2 abstentions Monique Verret, Omar Alkaly
26.098 Formation des élus À L’UNANIMITÉ
26.099 Encadrement et conditions d’attribution des subventions aux associations
31 voix POUR,
8 absentions Ouarda Bouzaki, Aouicha Traore, Kelly
Boussard, Bilal Laoufi, Sophiane Terchoune, Maxime Gomis,
Monique Verret, Omar Alkaly
26.100 Budget Ville – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2026 A L’UNANIMITÉ
26.101 Budget Ville – Vote du budget primitif pour l’année 2026
Par 31 voix POUR,
8 voix contre Ouarda Bouzaki, Aouicha Traore, Kelly
Boussard, Bilal Laoufi, Sophiane Terchoune, Maxime Gomis,
Monique Verret, Omar Alkaly 26.102 Mise à jour n° 2 du tableau des effectifs de la ville
Par 31 voix POUR,
8 abstentions Ouarda Bouzaki, Aouicha Traore, Kelly
Boussard, Bilal LAOUFI, Sophiane Terchoune, Maxime Gomis,
Monique Verret, Omar Alkaly
26.103 Création d’un Comité Social Territorial commun Ville et CCAS À L’UNANIMITÉ
26.104
Composition du Comité Social Territorial et de la formation spécialisée en matière d’hygiène et sécurité - Maintien du paritarisme -Recueil du vote des représentants de l’employeur À L’UNANIMITÉ
26.105 Rapport Social Unique 2024 A L’UNANIMITÉ.
26.106
Versement des frais de scolarité de deux élèves de Vigneux-sur-Seine scolarisés dans une classe spécialisée de la ville de Saint-Pierre-du-Perray, pour l’année scolaire 2025/2026. À L’UNANIMITÉ
26.107
Signature d’une convention avec la ville de Yerres concernant le règlement des frais de restauration des enfants de Vigneux-sur-Seine scolarisés dans une classe spécialisée ULIS dans une école de cette ville, pour l’année scolaire 2026/2027
À L’UNANIMITÉ
26.108 Règlement du cimetière communal À L’UNANIMITÉ
26.109
Autorisation donnée au Maire de signer les conventions relatives à l’implantation d’un distributeur automatique de billets (DAB) À L’UNANIMITÉ