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Acte - 2016 176 acquisition dengrais mineral et organique pour services stades et espaces verts acte modificatif de transfert
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2016 176 acquisition dengrais mineral et organique pour services stades et espaces verts acte modificatif de transfert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, 07 novembre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015-01 relatif à l’acquisition d’engrais minéral et organique pour les services Stades et Espaces Verts de la Ville de Rumilly – Lots n°1 (engrais pour le service Espaces verts) et n°3 (engrais minéral service Stades) - Conclusion d’un acte modificatif de transfert.
Décision n°: 2016-176
Nos réf. : DD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28 du CMP,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence publié le 26/01/2016 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT la notification du marché le 23/03/2015,
CONSIDERANT la fusion absorption de la société CIMELAK EV /CIDEVCO, par la société NATURA’LIS, à compter du 1er juillet 2016,
DECIDE
Article 1er :
L’acte modificatif n°1 au marché n° 2015-01 Lots n° 1 et 3 dont le titulaire est la société CIMELAK EV/CIDEVCO (RCS 399402247 LYON) a pour objet de prendre en compte, à compter du 1er juillet 2016, le transfert de ces lots au profit de la Société NATURA’LIS (R.C.S. 482845476 DIJON). Il fait suite à une opération de fusion absorption de la société CIMELAK EV /CIDEVCO par la société NATURA’LIS, entité absorbante se substituant de plein droit dans tous les droits et obligations de Axe Isolation résultant du marché ci-avant référencé. Page 2 sur 2
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire