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Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 31 acquisition engrais services espaces verts et stades)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 11 mars 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre 2019-0004 « Acquisition d’engrais pour les services espaces verts et stades de la Ville de Rumilly - Lot 1 : engrais pour le Service espaces verts (pelouses et fleurissement) - Lot n°2 : engrais organique Service stades - Lot n°3 : engrais minéral Service Stades.
Décision n° : 2019-31
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, et 28,
VU la délibération en date du 24 Janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 08 Janvier 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au BOAMP et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’accord cadre n° 2019-0004 relatif à l’acquisition d’engrais pour les services espaces verts et stades de la Ville de Rumilly est attribué comme suit en application des prix unitaires des bordereaux de prix unitaires :
Lot 1 : engrais pour le service espaces verts (pelouse et fleurissement) : Société Naturalis, domiciliée 4 Boulevard de Beauregard à 21604 Longvic, pour un montant mini annuel de 1 000.00 € HT et un montant maxi annuel de 4 000.00 € HT.
Lot 2 : engrais organique pour le service pelouses sportives : Société Naturalis, domiciliée 04 Boulevard de Beauregard à 21604 LONGVIC, pour un montant mini annuel de 2000.00 € HT et un montant maxi annuel de 7000.00 € HT.
Lot 3 : engrais minéral pour le service pelouses sportives : Société Soufflet Vigne, domiciliée le Pont Rouge à 69400 Villefranche sur Saône, pour un montant mini annuel de 10 000.00 € HT et un montant maxi annuel de 28 000.00 € HT.
L’accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET