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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 43 acquisition engrais organique et mineral pour le service stades attribution ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITE Rumilly, le 13 avril 2023
RUMILL
d Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23001ACB00 : Acquisition d'engrais organique et minéral pour le service Stades de la Commune de Rumilly. Attribution de l’accord-cadre.
Décision n° 2023-43
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°' avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 06 février 2023 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
L'accord-cadre n°23001ACB00 à bons de commande, relatif à l'acquisition d'engrais minéral et organique pour le service stades de la commune de Rumilly est attribué comme suit en application des bordereaux des prix unitaires :
Lot 1 : engrais organique : Société Naturalis domiciliée 4 Boulevard de Beauregard à 21604 Longvic, pour un montant mini annuel estimatif de 2 000 € HT et un montant maxi annuel de 10 000 € HT.
Lot 2 : engrais minéral : Société Soufflet Vigne domiciliée le Pont Rouge à 69400 Villefranche sur Saône pour un montant mini annuel estimatif de 8 000 € HT et un montant maxi annuel estimatif de 30 000 € HT.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut
également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON