Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 26.03.2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 26.03.2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 26.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MARS 2026 A 20H30 Sur convocation du 20 mars 2026

KKKKKKEKEREE

PRESENTS : Stéphane GRALL, Valérie NOUVEL, Jacky FRANCOIS, Jocelyne LEROUX, Nicole ROUXELIN, Gérard BREHIER, Angélique LORIN, Denis FREMON, Cindy LEBRETON, Benoit PACILLY, Valérie BAZIRE, Eric RUAULT, Clémence DUJARDIN, Baptiste GALLE

PROCURATIONS : Claude HARDY donne procuration à Nicole ROUXELIN

ABSENTS EXCUSES : Claude HARDY

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Valérie NOUVEL

Mme Valérie BAZIRE est arrivée en cours de séance à 21h10 — au point N°7C

|. ORDRE DU JOUR

L’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

Le fonctionnement du Conseil municipal

Les délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal

Les délégations données aux adjoints et à des conseillers municipaux

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Le vote du montant des indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués

La désignation des membres au sein des commissions communales

La désignation des représentants pour siéger au sein des syndicats départementaux

La désignation des représentants au Comité National d’Action sociale

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Informations diverses2026-03-26 01 L’approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte-rendu du Conseil municipal du 20 mars 2026 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026.

2026-03-26 02 Le fonctionnement du conseil municipal

M. le Maire explique aux élus le fonctionnement des réunions :

- Le secrétaire de séance sera désigné suivant l’ordre du tableau

- lorsqu'un Conseiller sera absent, il est demandé de bien vouloir informer, dans ce cas il sera mentionné

“absent excusé” (celui-ci aura la possibilité de remettre un pouvoir à un membre de son choix pour les décisions qui seront prises au cours de cette réunion).

- les réunions seront généralement fixées le jeudi en fin de mois dans la mesure du possible.

- Les convocations pour les commissions seront adressées par mail et pour le Conseil Municipal par mail et par voie postale (sur demande)

- Les comptes rendus des réunions du conseil municipal seront adressés par mail ainsi que celles du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Mont Saint Michel-Normandie.

Un règlement intérieur devra être établi dans les 6 mois suivant l’installation du conseil municipal

pour les communes de plus de 1 000 habitants.

2026-03-26 03 Délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal au maire

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de confier pour la durée du présent mandat à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant entre 0 et 15 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De signer les contrats de locations dans les bâtiments appartenant à la commune.

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférent ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune*) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 10 000 € par sinistre

11° les admissions en non-valeur dès lors que la créance irrécouvrable (reste à recouvrer par titre) est

inférieure à un seuil fixé par délibération du conseil. Le décret n° 2026-118 du 20/02/2026 portant simplification de l'action publique locale porte ce nouveau seuil à 200 € pour les communes

2026-03-26 04 Les délégations attribuées aux adjoints et à des conseillers municipaux

2L’article L.2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil

Municipal.

M. le Maire présente les attributions qu’il a confiées aux adjoints :

- Madame Valérie NOUVEL sera responsable de la transition écologique. - Monsieur Jacky FRANÇOIS sera responsable de l’entretien et des travaux (bâtiments, communaux, voirie, réseaux, espaces publics), l’entretien du fleurissement, l’organisation des services techniques, le développement économique, l'accessibilité, les lotissements et les commissions de sécurité. - Madame Jocelyne LEROUX sera responsable des finances (budget, emprunts, gestion financière, appels d’offres, taxes locales.) et du personnel communal.

M. le Maire présente les attributions qu’il va confier à deux conseillers délégués :

- Une délégation est donnée à Mme Cindy LEBRETON, conseillère municipale, pour intervenir dans les domaines suivants : la communication, la jeunesse, la culture et le conseil municipal des jeunes. - Une délégation est donnée à Mme Clémence DUJARDIN, conseillère municipale, pour intervenir dans les domaines suivants : la vie associative, les loisirs, les cérémonies et les personnes âgées.

Monsieur le Maire conserve la responsabilité de l’urbanisme, du développement économique, de l’agriculture, des affaires scolaires, du personnel communal et du cimetière. D'autre part, le Maire a donné délégation de signature aux adjoints en cas d’absence ou empêchement, en application de l’article L.2122-8 et 10 du CGCT. Le champ de ces délégations est précisé et limité par arrêté

du Maire.

2026-03-26 05 Le vote du montant des indemnités de fonction versées au maire, adjoints et aux conseillers municipaux délégués

A- L’indemnité de fonctions au Maire

Les communes sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT). Par conséquent les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants Vu la Demande de Monsieur le Maire, en date du 26 mars 2026 de ne pas bénéficier du taux maximal de 55.7 % correspondant à la strate démographique de la commune de Saint-Quentin sur le Homme Vu, la proposition du taux de 44 % de l’indice brut de référence de l’échelle indiciaire de la fonction

publique (à ce jour 1027)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres qui ont participé au vote, décide d’accorder à compter du 20 mars 2026 à M. le Maire, une indemnité de fonction de 44 % de l’indice brut terminal de référence de l’échelle indiciaire de la fonction publique qui sera perçue mensuellement par Monsieur Stéphane GRALL. M. le Maire ne participe pas au vote de cette décision

B- L’indemnité de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués Il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire pour compenser les charges liées à l'exercice de ce mandat. En application des articles L.2123-1 du CGCT, les indemnités maximales de fonction sont fixées par référence à l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique (à ce jour 1027) soit pour une population de plus de 1 000 habitants. Ces indemnités sont régies par les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du CGCT. L'octroi de ces indemnités ne doit pas entraîner un dépassement de l'enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être octroyées aux maires et ses adjoints.

Monsieur le Maire propose de procéder au vote pour le versement des indemnités aux adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire du 20 mars 2026- Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux à compter du 26

mars 2026,

- Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres qui ont participé au vote, décide d’accorder à compter du 20 mars 2026, une indemnité de fonction qui sera perçue mensuellement par chacun des trois adjoints et les conseillers municipaux ayant reçu une délégation selon le pourcentage de l’indice brut terminal de référence de l’échelle indiciaire de la fonction publique déterminé comme suit : - Mme Valérie NOUVEL, première adjointe : 15.30 %

- M. Jacky FRANÇOIS, deuxième adjoint : 15.30 %

- Mme Jocelyne LEROUX, troisième adjointe : 15.30 %

- Mme Cindy LEBRETON, conseiller municipal : 6.00 %

- Mme Clémence DUJARDIN, conseiller municipal : 6.00 %

Mme Valérie Nouvel, M Jacky FRANÇOIS, Mme Jocelyne LEROUX, Mme Cindy LEBRETON et Mme Clémence DUJARDIN, se sont retirés de l'assemblée pendant le vote de leur indemnité. Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Tableau récapitulatif pour la strate de 1000 à 3499 habitants :

INDICE BRÜT TERMINAL DE REFERENCE DE L’ECHELLE INDICIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Indice maximal autorisé / population 1333 habitants

. nee Mt mensuel Taux maximal mensuel BRUT |Taux proposé ' autorisé brut proposé

MAIRE : 55.70% 2 289.56 € 44.00% 1 808.62 €

ler ADJOINT : 21.38% 878.83 € 15.30% 628.90 €

2è ADJOINT : 21.38% 878.83 € 15.30% 628.90 €

3è ADJOINT : 21.38% 878.83 € 15.30% 628.90 €

Le conseiller délégué 1 INCLUS dans l'enveloppe 6.00% 246.63 €

Le conseiller délégué 2 INGCUS dans l'enveloppe 6.00% 246.63 €

TOTAL 119.84 % 4 926.05 € 101.90 % 4 188.58 €

2026-03-26 06 Désignation des membres au sein des commissions communales

M. le Maire expose les attributions de chaque commission communale présidée par le Maire et par un Vice- Président qui sera désigné comme représentant. (article 1.2121-22 du CGCT). Avant de désigner les membres des commissions, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas recourir au scrutin secret pour l’ensemble des commissions communales. Les adjoints seront conviés à chaque commission.

A-Commission d'Appel d'Offres

Considérant qu'il convient de désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Suivant l’article 22 du code des marchés publics, le conseil municipal, unanime, désigne les membres

comme suit :

Le Président : M. Stéphane GRALL -— L’adjointe déléguée à la présidence : Mme Jocelyne LEROUX Titulaires : Jacky FRANÇOIS, Gérard BREHIER, Baptiste GALLE

Suppléants : Denis FREMON, Nicole ROUXELIN, Benoit PACILLY

B-Commission chargée des impôts directs :

Conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit proposer une liste de 24 noms à la direction des services fiscaux qui retiendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour siéger au sein de cette commission. La présidence est assurée par Monsieur le

4Maire.

Liste des personnes proposée par le conseil municipal :

Titulaires : Jocelyne LEROUX, Gérard BREHIER, Nicole ROUXELIN, Rémy HARDY, Marie France

BOUILLET, Claude BAILLARD, Yves MARTINEL, Victor ANGOT, Cédric RAULT, Thierry HULIN, Christian ROGER,

Suppléants : Jacky FRANÇOIS, Clémence DUJARDIN, Benoit PACILLY, Guillaume PARIS, Françoise

SITEAU, Patrice BOUDET, Eric MOREL, Daniel DARTHIAL, Cédric LAMY, Jocelyne FAUTREL, Didier MURIEL, Bruno LEMENAGER.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à présenter cette liste

au centre des impôts qui nommera les membres de la commission des impôts directs.

C-Autres commissions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne les membres des commissions énumérées ci-dessous comme suit :

Commission des finances — personnel communal

Président : Stéphane GRALL -— Vice-Présidente : Jocelyne LEROUX

- Les finances : Jacky FRANÇOIS, Valérie NOUVEL, Nicole ROUXELIN, Gérard BREHIER, Claude HARDY

- Le personnel communal : Cindy LEBRETON, Angélique LORIN, Benoit PACILLY, Eric RUAULT

Commission cimetière

Président : Stéphane GRALL — Nicole ROUXELIN, Claude HARDY

Commission urbanisme - développement économique — agriculture

Président : Stéphane GRALL - Claude HARDY, Gérard BREHIER, Benoit PACILLY, Baptiste GALLE

Commission des travaux - voirie - réseaux - bâtiments communaux -— entretien fleurissement — accessibilité — lotissements — commission de sécurité

Président : Stéphane GRALL — Vice-Président : Jacky FRANÇOIS

Claude HARDY, Gérard BREHIER, Denis FREMON, Clémence DUJARDIN, Baptiste GALLE

Commission transition écologique

Président : Stéphane GRALL -— Vice-Présidente : Valérie NOUVEL

Cindy LEBRETON, Eric RUAULT, Gérard BREHIER, Clémence DUJARDIN, Denis FREMON

Commission communication — culture - jeunesse — conseil municipal des jeunes

Président : Stéphane GRALL — Vice-Présidente : Cindy LEBRETON

Angélique LORIN, Benoit PACILLY, Valérie BAZIRE

Commission vie communale : personnes âgées - vie associative - loisirs - cérémonie

Président : Stéphane GRALL — Vice-Présidente : Clémence DUJARDIN

Nicole ROUXELIN, Eric RUAULT, Denis FREMON, Angélique LORIN, Cindy LEBRETON

Commission vie scolaire - cantine — garderie — personnel scolaire

Président : Stéphane GRALL

Cindy LEBRETON, Eric RUAULT, Benoit PACILLY, Valérie BAZIRE

D-Banque Alimentaire : distribution de colis

Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Benoit PACILLY ont été désignés pour participer à distribution des colis dans cadre de la banque alimentaire qui a lieu à Ducey-Les-Chéris le deuxième mardi du mois.

2026-03-26 07 Désignation des représentants pour siéger au sein des syndicats départementaux EL

A-SDEAUSO

Le Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) exerce la compétence « eau potable » sur le territoire de la commune de Saint-Quentin sur le Homme. A la suite du renouvellement municipal, les instances du SDeau50 devront être reconstituées.

Du fait de l’application du principe de représentation-substitution des communes adhérentes au SDEAUSO par la Communauté d'Agglomération Avranches-Mont-Saint-Michel Normandie, la désignation des délégués relève de cette instance. Toutefois, le Sdeau50 a adapté ses statuts pour permettre d’équilibrer les

5représentations issues de la Communauté d'Agglomération et des communes et de favoriser ainsi le maintien

du rôle de proximité qu’assurait jusqu’à présent le délégué communal.

Notre commune est invitée à proposer un délégué pour le Comité Local de l’Eau (CLEP) auquel elle est rattachée.

À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, désigne M. Jacky FRANÇOIS comme

représentant de la commune de Saint-Quentin sur le Homme au sein du SDeau 50.

B-SDEM50

Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM50) accompagne ses adhérents dans leurs projets en lien avec l’énergie tels que la distribution d’électricité et de gaz, l’éclairage public, la mobilité durable, les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables, la sensibilisation aux économies d’énergies…. Le rôle du délégué est primordial pour établir un lien entre la commune et le Sdem50. Le délégué informe son conseil municipal des décisions et des projets du SDEMS0. Il suit les travaux sur son territoire et participe aux réunions organisées dans son secteur d’énergie.

De plus, afin d’intensifier la relation entre les collectivités et Enedis en période de tempête, le SDEMS50 propose que le délégué soit « correspondant tempête » dans le but de communiquer les informations pertinentes à Enedis, de faciliter les opérations de dépannage et d’être le relais sur le terrain pour informer la population.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne Mme Clémence DUJARDIN et M. Eric RUAULT comme représentants de la commune de Saint-Quentin sur le Homme au sein du Syndicat Départemental d’énergies de la Manche (SDEM50).

C-SYNDICAT MANCHE NUMERIQUE

Monsieur le Maire informe que la commune est membre pour la compétence « Services Numériques ». Le conseil municipal doit élire un représentant sur la compétence Services Numériques pour la collectivité qui élira les membres (7 délégués et 7 titulaires) qui siègeront au comité syndical. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, désigne M. Eric RUAULT comme

représentant de la commune de Saint-Quentin sur le Homme au sein du Syndicat Manche

Numérique.

« Pour information au délégué élu : Les élections des délégués à la compétence Services Numériques qui siègeront au comité syndical, s'effectueront à distance par voie électronique du 15 mai 8h00 au 22 mai 10h00. Votre représentant pourra également être candidat sur une liste ».

| 2026-03-26 8 Désignation des représentants au sein du comité national d’action sociale (CNAS)

> Désignation des délégués et du correspondant

Le CNAS est un service qui offre des avantages sociaux au personnel communal (aides vacances, études,

naissances, mariages, décès, prêts..). Deux délégués (un élu et un agent) représentent la commune au sein des

instances du CNAS. Un correspondant désigné parmi le personnel assure la diffusion des documents transmis

par le CNAS et le suivi des demandes de prestations du personnel communal.

Le Conseil Municipal, unanime, désigne Mme Jocelyne LEROUX représentant le collège élus. Emilie BENSABEUR est désignée déléguée pour représenter les membres du personnel communal, Françoise SITEAU, est désignée en qualité de correspondante du CNAS.

| 2026-03-26 09 Informations diverses

& M. le Maire donne connaissance des dates fixées pour les prochaines réunions :

- La commission des finances : Préparation des budgets 2026 le lundi 30 mars 2026 à 15h30 - La commission des travaux : Samedi 25 avril 2026 à 9h30

- Les commissions du Personnel et de la cantine : le mercredi 29 avril 2026 à 18h

- La commission communication : le mercredi 6 mai 2026 à 18h

- Rencontre Agents/Elus : le mercredi 8 avril 2026 à partir de 19h15 au restaurant scolaire

- Le conseil municipal est fixé au jeudi 23 avril 2026 à 20h pour le vote des budgets.Séance levée à 21h30

Conseil municipal du 26/03/2026 SIGNATURES IX?

Stéphane GRALL Maire

Valérie NOUVEL Secrétaire

2 7

N° délibérations | Nomenclature Objet de la délibération Réeeption en S/PR le :

N° Thème

Fonctionnement Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2026-08-26 01 . assemblée 20.03.2026

Î t

2026-03-26 02 5.2 Fonctionnemen Fonctionnement des réunions du Conseil Municipal assemblée

2026-03-26 03 54 Délégation de fonctions Délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal au maire

2026-03-26 04 5.4 Délégation de fonctions | Délégations données aux adjoints et aux deux conseillères municipales

Exercice de-mandits Vote du montant des indemnités de fonction versées au 2026-03-26 05A 5.6 maire, aux adjoints et aux deux conseillères municipales locaux ER sax : à

déléguées - Indemnités de fonction au Maire

Vote du montant des indemnités de fonction versées au

2026-03-26 05B 5.6 xercice de mandats maire, aux adjoints et aux deux conseillères municipales

locaux déléguées - Indemnités de fonction aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués

. t Désignation des membres au sein des commissions 2026-03-26 06A 5,2 Fonctionnemen communales - Commission d’Appel d’offres assemblée

2026-03-26 06B 5.2 Fonctionnement Désignation des membres au sein des commissions

assemblée communales - Commission chargée des impôts directs Foncti t = = x Ne 2026-03-26 06C 5.2 onctionnemen Désignation des membres au sein des commissions

assemblée communales - Autres commissions

Désignation de Désignation des membres au sein des commissions PUS 26 06D 54 représentants communales - Banque Alimentaire : distribution de colis

gi ï Désignation des représentants tion d

2026-03-26 07A 5.3 a . pour siéger au sein des syndicats départementaux - P SDEAUS0

Désignation de Désignation des représentants pour siéger au sein des

ABAUCUE ss représentants syndicats départementaux - SDEM50 Désignation de Désignation des représentants pour siéger au sein des ABS + représentants syndicats départementaux - Syndicat Manche Numérique Le : Désignation des représentants au Comité National tion di : £a 4 2026-03-26 08 5.3 es d’Action Sociale -Désignation des délégués et du représentants correspondant = tresd =

2026-03-26 09 9.1 Biverseutres domaines Informations Diverses : Dates prochaines réunions de compétences