Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 31082026

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 26.03.2026

Procès Verbal - Proces verbal du conseil

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 31082026

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 20

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 25 juillet 2022

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 fevrier 20

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 30112023

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 04072024

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 31082026 Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 31082026)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 AOÛT 2026 A 20H sur convocation du 10 août 2026

KKKKKKREREE

PRESENTS : Stéphane GRALL, Valérie NOUVEL, Jacky FRANCOIS, Jocelyne LEROUX, Nicole

ROUXELIN, Claude HARDY, Gérard BREHIER, Denis FREMON, Valérie BAZIRE Angélique

LORIN, Benoit PACILLY, Cindy LEBRETON, Clémence DUJARDIN, Baptiste GALLE

PROCURATIONS :

ABSENTS EXCUSES: Éric RUAULT

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claude HARDY

Arrivée de Valérie NOUVEL à 20h30 au point N° 3

ORDRE DU JOUR

> L’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 juillet 2026

œ Le bilan de la cantine et de la garderie année scolaire 2025-2026

œ La fixation des tarifs pour l’année scolaire 2026-2027

> L’avenant du lot N°1 du marché de travaux du futur logement du 5 route de la

Croix Chesnot

> Le remboursement de frais engagés par un locataire qui incombe à la commune

> Informations diverses (Le repas des aînés, réunions à venir...)2026-08-31 01 L’approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2026

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte-rendu du Conseil municipal du 2 juillet 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du Conseil

municipal du 2 juillet 2026.

2026-08-31 02 Le bilan de la cantine et de la garderie année scolaire 2025-2026

La commission cantine-garderie s’est réunie lundi 25 août pour étudier les bilans de l’année scolaire

écoulée. Mme Jocelyne Leroux a présenté le bilan cantine et garderie 2025-2026.

© Le bilan cantine année scolaire 2025-2026

Il y a eu 137 jours de cantine du 1° septembre 2025 au 3 juillet 2026 inclus. 21 065 repas ont été servis

(20 353 en 2024-2025), soit une moyenne de 153.1 repas par jour (748.6 en 2024-2025) dont 143.5 repas

enfants (139.5 repas en 2024-2025).

Pour le calcul du bilan comptable, sont pris en compte les salaires et les charges de fonctionnement liées à

l'électricité, aux assurances, au petit matériel et à l’alimentation.

DEPENSES N

Salaires charges comprises (temps des agents affectés à l'encadrement et au ménage] 2941141

Salaires charges comprises (temps des agents affectés à le préparation des repas} 5309005

Avantage en nature pour les repas du personnelet des stagiaires affectés à la cantine 3514.50

Salaire "administratif" (0h20 / jour pour la gestion de la facturation} 203155

Alimentation 5378910

Charges de fonctionnement (eau, gaz, électricité, assurances, divers .,.| 2211097

TOTAL DES DEPENSES 163947.58

RECETTES

ner catégories tarifs Total de repas

180|enfants de St-Quentin (QF <400) 0.50 30.00

312|enfants de St-Quentin (QF de 400 à 599} 1.00 312.00

14039|enfants de St-Quentin (QF >400) 3.99 56015.61

1887|enfants de Saint-Loup * 3.67 6925.29

3237|enfants des autres communes 5.17 16 735.29

PAISt-Quentin (projet d'accueilindividualisé) enfants ayant des 159 0.00

C|problèmes de santé nécessitant une adaptation particulière

G|PAl autres communes 2.11 0.00

563/repas occasionnels (enseignants - éducateurs DISFA} 7.25 4081.75

113|personnes du 3ème âge St-Quentin 8.28 935.64

95|agents communaux 5.60 532.00

639|personnelet stagiaires (avantage en nature] 0.00 0.00! 35145

21065 TOTAL 85627.58

tarif moyen 4.06

Participation de l'Etat (ASP) - compensation cantine à 1€

Remboursement 3 € / repas QF < 599 -492 repas 1476.00

* Participation dela commune de Saint-Loup 1887x1,509 2830.50

TOTAL DES RECETTES 8993408

TOTAL DES DEPENSES

TOTAL DES RECETTES

CHARGEA LA COMMUN

Prix de revient parrepas 7.78

Tarif moyen facturé parrepas 4.06

Reste à La charge de La commune 3.73

Le coût de la cantine pour la collectivité a augmenté cette année pour plusieurs raisons : une augmentation

des frais de personnel (moins de remboursements de l’assurance personnel du fait de petits arrêts

maladie), plus de repas préparés, mais aussi la hausse des produits alimentaires. Les charges de

fonctionnement, quant à elles, se maintiennent (eau, gaz, électricité).

Les recettes ont augmenté de 6 709.25 € et les dépenses ont augmenté de 12 808.59 €, ce qui fait une

augmentation à la charge de la commune de + 6 099.34 € (soit une augmentation de + 7 % par rapport à

l’année précédente).

2> Bilan Garderie année scolaire 2025-2026

Il y a eu 137 jours de garderie du 1° septembre 2025 au 3 juillet 2026 inclus. Une fréquentation moyenne

de 56.01 enfants par jour (50.04 en 2024-2025).

Pour le calcul du bilan comptable, sont pris en compte les salaires et les charges de fonctionnement liées à

l'électricité et aux assurances.

DEPENSES N

Salaires charges comprises (temps des agents affectés à La garderie) 26 588.65

Salaire "administratif" (0h30 / jour pour la gestion de la facturation) 2 031.55

Alimentation 2 550.00

Electricité (15 % des dépenses relatives au bâtiment de l'école) 1777.13

Assurance (5% du montant total des dépenses d'assurance muti-risques) 529.25

Achat divers (jeux) 0.00

| TOTAL DES DEPENSES| F 3347658]

RECETTES

Nombre de À :

. . présence tarif Total Fréquentations

1500 matin 1.38 2070.00

4917 soir 1.85 9 096.45

1257 matin et soir 2.56 3 217.92

0 intermédiaire “ere eu prise du goûter 0.50 0.00

avant d'aller à La gym)

7674 TOTAL DES RECETTES _ | wsx7l tarif moyen 1.87

TOTAL DES DEPENSES 33 476.58

TOTAL DES RECETTES 14 384.37

RESTE A LA CHARGE A LA COMMUNE | 57.03%] 19092.21

Prix de revient par fréquentation 4.36

Tarif moyen facturé par fréquentation 1.87

Reste à la charge de la commune 2.49

Il y a une légère augmentation par rapport à l’année dernière : + 2 662.01 € (dépenses du personnel et

goûters), une hausse des recettes : + 2 066.57 € (augmentation de la fréquentation). Ce qui fait une

augmentation à la charge de la commune de + 539.58 € pour l’année 2025-2026 (soit une augmentation

de + 3 % par rapport à l’année précédente).

| 2026-08-31 03 La fixation des tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2026-2027

A - Tarif de la cantine :

Après l’étude du bilan, la commission cantine-garderie qui s’est réunie le mercredi 26 août, propose

d'augmenter les tarifs de 2% pour la cantine, et de facturer au prix de revient le repas occasionnel ou

enseignants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer une augmentation de

2% sur l’ensemble des tarifs, par rapport à l’année précédente, pour l’année scolaire 2026/2027.

Les tarifs sont fixés comme suit :

e Repas enfants (QF inférieur à 400) 0.50 €

e Repas enfants (QF de 400 à 599) 1.00 €

°_ Repas enfants domiciliés dans la commune (QF supérieur à 599) 4.07 €

°_ Repas enfants domiciliés dans les communes extérieures (QF supérieur à 599) 5.27 €

* _ Accueil dans le cadre d’un PAI enfant commune 1.61 €

° Accueil dans le cadre d’un PAI enfant hors commune 2.15 €

° Repas adultes 8.45 €

e Repas agent 5.71 €Concernant le tarif des repas occasionnels ou enseignants, il est proposé d’appliquer le prix de revient

du repas (sur la base du coût 2025-2026) soit 7.78€.

Les élus délibèrent à main levée par 13 VOIX POUR et 1 ASTENTION (M. Benoît Pacilly).

A la majorité, le tarif est fixé comme suit :

+ _ Repas occasionnels ou enseignants 7.178 €

B - Tarif de la garderie :

Après l’étude du bilan, la commission qui s’est réunie le mercredi 26 août, propose d’augmenter les tarifs de

2 % pour la garderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’appliquer une augmentation de 2%

sur l’ensemble des tarifs, par rapport à l’année précédente, pour l’année scolaire 2026/2027 comme suit :

e Matin 1.41 €

e Soir 1.89 €

e Journée 2.61 €

° Temps intermédiaire (16 h 15 - 16 h 45 sans goûter) 0.50 €

2026-08-31 04 L’avenant du lot N°1 du marché de travaux du futur logement — 5 route de la Croix du

Chesnot

Les travaux ont débuté pour le futur logement, pour le lot 1 de maçonnerie de l’entreprise LEROY (de St Quentin sur le Homme), il s’avère que des travaux supplémentaires sont à prévoir d’un montant total de 4 068.50 € HT (4 882.20 € TTC), à savoir :

- DEMOLITION :+2071.50€ HT

-_ FONDATIONS SOUBASSEMENT POUR MUR DE LA SALLE D'EAU : +282.66 € HT

- _ ELEVATION FACADE EST - SALLE D'EAU : + 2 925.70 € HT

- DIVERS (Moins-value rampannage béton et bouchage ouverture Est pour fenêtre, plus-value reprise :- 1211.36 € HT de l’arase pierre)

Pour rappel, le marché initial était de 30 980.16€ HT, l’avenant N° 1 augmentera le marché de 4 068.50 € HT, soit 13.13%. Ce qui porte le lot 1 à 35 048.66 € HT — 42 058.39 € TTC.

Ces travaux s’avèrent indispensable pour la sécurisation de la bâtisse, et ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour l’avenant n°1 d’un montant de 4 068.50 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise :

> M. le Maire à signer l’avenant N°1 d’un montant de 4 068.50 € HT avec l’entreprise LEROY, pour

le lot 1 des travaux du futur logement communal — 5 route de la Croix du Chesnot.

2026-08-31 05 Le remboursement de frais engagés par un locataire qui incombe à la commune

La locataire du 21 rue du Mt St Michel a engagé des frais incombant à la commune pour un montant de 360 € auprès de l’entreprise TSF de Ducey-les-Chéris, entreprise spécialisée dans l‘hygiène anti-parasitaire.

Il est proposé de rembourser la locataire à hauteur de 360 € pour des frais de dératisation. Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

| 2026-08-31 06 - Informations diverses |

% Le repas des Aînés : dimanche 11 octobre 2026, avec animation musicale

% Les 100 ans de Madame MAUDUIT: samedi 12 septembre 2026 à 15h30

4 Compte-rendu de la commission Communication et vie communale du 25/08 :

- le conseil municipal des jeunes : une réunion d’information invitant les jeunes de CMI, CM2

et 6°" de St Quentin sur le Homme est programmée le samedi 19 septembre 2026 à 10h30 en mairie - le projet d’un contrat emploi civique : la mission de ce contrat pourrait permettre de

favoriser les liens intergénérationnels, la durée serait de 8 mois, avec peu de charges pour la commune. Ces deux projets feront l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil municipal.

4+ Biodiversité : l’idée de la pose d’une rambarde au niveau de la montée de la mare sera étudiée.

% Réunions à venir

- Commission Appel d’offres — Ouverture des plis Lot 1 et 2 du lotissement le Chant de la Pierre

2 — tranche 5 — Le mercredi 9 septembre 2026 à 14h30

- Réunion sur la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) le jeudi 8 octobre 2026

- Conseil municipal : le jeudi 24 septembre 2026 à 20 h

Séance levée à 21h15

Conseil municipal du 31/08/2026 SIGNATURES A

Stéphane GRALL Maire

Claude HARDY Secrétaire "3 HARD

N° sean délibér | Nomenclature Objet de la délibération Récepuonen

î S/PR le : ations

N° Thème

2026-08-31-01 5.2 Fonctionnement des Approbation du compte-rendu du conseil municipal du sssmnbiées 02.07.2026

2026-08-31-02 8.1 Enseignement Bilan de la cantine et de la garderie 2025-2026

2026-08-31-03A 8.1 Enseignement Tarifs de la cantine 2026-2027

2026-08-31-03B 8.1 Enseignement Tarifs de la garderie 2026-2027

L’avenant du lot N°1 du marché de travaux du futur

2026-08-31-04 1.2 Avenants logement du 5 route de la Croix Chesnot

2026-08-31-05 9.1 Auires domaines de Le remboursement de frais engagés par un locataire qui

compétences incombe à la commune

Affaires et informations diverses : (Repas des cheveux

Autres domaines de blancs, Conseil municipal des jeunes, contrat civique, Dates

2026-08-31 06 3.1 compétences des prochaines réunions, rencontres/évènements.....)