Déliberation - Séance du 03 05 2022

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Déliberation - Séance du 03 05 2022 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Jambles. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 03 05 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

En vertu des articles L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont convoqués au lieu ordinaire de leurs séances pour mardi 3 MAI 2022 à 20 h00

Etaient présents Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux :

Mrs BERTIN BOUSSU Luc, Maire, BOLZANI Christian 1er adjoint, JALABERT Pascal 2ème adjoint, Oquidan Isabelle 3ème adjoint, , Mmes CHAPUIS Jacqueline, PRUD’HON Marie, SASSOT Agnès, Mrs GRANDJACQUES Guillaume, TIKONOFF Nicolas, ANCEY Frédéric

Absent : SBERNA Gianni

Secrétaire : Pascal Jalabert

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 29 mars 2022.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

SALLE ACTIVITE : CHOIX DES ENTREPRISES SUITE A L’APPEL D’OFFRE

Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal qu’une procédure adaptée a été lancée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la commande publique pour attribuer le marché de travaux d’aménagement de la salle d’activité. Ce marché a été divisé en 8 lots :

Lot 1 : gros œuvre

Lot 2 : charpente couverture

Lot 3 : menuiserie bois

Lot 4 : plâtrerie peinture

Lot 5 carrelage

Lot 6 électricité

Lot 7 : chauffage ventilation plomberie

Lot 8 : équipement cuisine

Les travaux ont été estimés à 388 929 euros HT.

L’avis de publicité a été envoyé le 7 février 2022

La date limite de réception des candidatures a été fixée au 28 février 2022 71 entreprises ont téléchargé le dossier et 20 entreprises ont répondu. L’ouverture des plis a eu lieu en présence de Messieurs Luc Bertin Boussu, Christian Bolzani et Nicolas Tikonoff le 2 mars 2022.

Le Cabinet Faucher a procédé à la vérification des offres. Deux offres sont considérées comme non conformes dans le lot menuiserie, car incomplètes.

Mr Faucher détaille les prix concernant la mise en place d’un lino : 59 € du m² et la mise en place d’un parquet : 231 € du m²pour une surface ‘environ 100 m². Mr Tikonoff préconise de laisser l’ancien parquet ou de mettre du neuf. Mr Faucher explique que la décision peut se prendre en cours de chantier. L’équipement de la cuisine n’avait pas été intégré dans le 1er devis. Mme Oquidan demande s’ il est possible de changer le lave-vaisselle. Mr Faucher va demander un devis. Christian Bolzani demande de prévoir un coffre pour mettre le défibrillateur sur la façade de la salle.

Mr Tikonoff demande la pertinence du mode de chauffage au gaz. Mr Faucher répond que ce mode de chauffage est plus adapté à l’utilisation occasionnelle d’une salle de ce type. Ce mode de chauffage a été également validé après étude par un cabinet spécialisé intervenu dans le cadre des économies d’énergie. De plus, il sera demandé au thermicien et au chauffagiste un système de programmation du chauffage pour qu’il soit le plus simple possibleMonsieur le Maire donne ensuite lecture du résultat de l’appel d’offre concernant les travaux de la salle d’activité.

Au vu du rapport d’analyse, des notations selon les critères techniques et de prix et du classement final communiqué en annexe, le conseil municipal a décidé de retenir les offres suivantes :

Lot 1 : gros œuvre : Moreau : 68 169.45€ HT

Lot 2 : charpente couverture : Segond : 21 381.00 € HT

Lot 3 : menuiserie bois : Segond : 86 645.00 € HT

Lot 4 : plâtrerie peinture : Sarl Vaginet : 75 438.78 € HT

Lot 5 carrelage : Berry : 23 942.00 € HT

Lot 6 électricité : Sochaleg : 26 469.70 € HT

Lot 7 : chauffage ventilation plomberie : Six M : 47 866.67 € HT

Lot 8 : équipement cuisine : Perrier : 15 198.56 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 8 voix pour, et 2 abstentions, approuve ce choix d’entreprises et autorise Mr le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signature.

LANCEMENT APPEL OFFRE TRAVAUX DE VOIRIE 2022 ROUTE DE SAINT DESERT Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un appel d’offre doit être effectué pour les travaux de voirie 2022 concernant l’aménagement d’un cheminement piéton route de Saint Désert.

Suite aux échanges en réunion de conseil du 1er mars 2022, relatifs aux travaux de voirie de la route de Saint Désert à réaliser cette année, suite également aux délibérations prises à l’unanimité pour les demandes de subventions pour cet aménagement (trottoirs et pose de bordures basses), Et à la demande d’une conseillère, Madame Marie Prud’hon, cet appel d’offre intégrera une option : trottoir béton balayé ou désactivé sur la totalité afin de pouvoir comparer les prix, sachant que dans l’appel d’offre de base, il est déjà inclus un béton désactivé ou balayé sur une longueur de 50 m environ.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix pour et 1 voix contre : - approuve le lancement de la consultation pour les travaux de voirie 2022 route de Saint Désert. - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

PLUi

Lors de la réunion de Conseil Municipal du 29 mars 2022, Monsieur le Maire a informé le Conseil que des maisons vacantes jusqu’à ce jour, ont été vendues depuis peu, ou sont en vente rue de la Côte Chalonnaise. Ces logements vont faire l’objet de travaux de rénovation en vue soit de locations soit d’occupation par les nouveaux propriétaires. Si tout le monde ne peut que se féliciter de la réouverture de ces maisons, situées en bordure de rue et qui ne disposent pas de place pour garer les véhicules, Mr le Maire attire l’attention sur les problèmes de stationnement des véhicules qui vont s’en suivre dans le quartier et demande que soient étudiées toutes opportunités pour la création d’emplacements à cet usage par acquisition, préemption de terrains ou autres procédures. Vu l'évolution de la situation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder, dans le cadre de la révision du PLUi, au classement de certaines parcelles en emplacements réservés, en vue d’une affectation prédéterminée : installations d’intérêt général à créer

Ceci concerne les parcelles suivantes A 988 pour 150 m², A 989 pour 105 m² et A 990 pour 85 m² (y compris pour cette dernière la grange construite sur la parcelle), telles que localisées sur le plan joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander le classement des parcelles A 988 pour 150 m², A 989 pour 105 m² et A 990 pour 85 m² (y compris pour cette dernière la grange construite sur la parcelle) en emplacement réservé dans le cadre de la révision du PLUi et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature et exécution.DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux l’historique des transferts de compétence opérés au 1er janvier 2012, et en particulier l’historique du transfert de la compétence « eau et assainissement » mis en place par le Grand Chalon. Dans ce cadre, le conseil décide à la majorité de prendre la délibération suivante.

Le Conseil Municipal, décide par 8 voix pour et 2 abstentions, de procéder aux opérations suivantes : Diminution de crédits :

D 615231 : Voirie -10 000,00 €

D 61524 : Entretien de bois et forêts : - 3 000,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général -13 000,00 €

Augmentation de crédits

D 678 : Autres charges exception. 13 000,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 13 000,00 €

Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécution et signature.

ONF FORET DEMANDE DE SUBVENTION

Demande d’aide du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de la réalisation de travaux d’investissement forestier

Conformément au document d’aménagement forestier en vigueur, Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de conversion en futaie feuillue régulière sur 7,43 ha dans les parcelles forestières 13 et 14 de la forêt communale relevant du régime forestier.

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme des travaux dont le montant estimatif total s’élève à la somme de 8 480,87 € hors taxes sur la durée du dossier d’aide soit 4 ans, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité :

Approuve le projet technique et financier qui lui a été présenté ;

Sollicite l’octroi d’une aide financière du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté d’un montant maximum total de 3 392,35€ ;

Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’il figure ci-dessous :

- Montant de la dépense prévue : 8 480,87 €

- Taux prévisionnel de la subvention : 40 % des dépenses éligibles

- Montant prévisionnel de la subvention : 3 392,35 €

- Autofinancement : 5 088,52 €

S’engage à inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et à la bonne réussite de l’opération ;

Charge l’ONF à titre d’expert de l’étude du projet, et notamment pour préparer et suivre le dossier de demande de subvention ;

Désigne l’ONF pour l’assister dans les démarches à entreprendre auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté ;

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet. En outre, le Conseil Municipal prend les engagements juridiques suivants : Certifie l’exactitude des renseignements et documents présentés à l’appui de son dossier Certifie ne pas être assujetti à la TVA

Atteste sur l’honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de la commune Atteste avoir sollicité les aides publiques mentionnées dans le plan de financement prévisionnel du projet Déclare avoir été informé et avoir pris connaissance de tous les textes réglementaires liés à la demande et qui figureront dans la décision d’octroi de l’aide sollicitée, ainsi que les obligations communautaires qu’il aura à respecter, en particulier en matière de comptabilité et de contrôleDéclare avoir recueilli les autorisations préalables requises par les réglementations en vigueur pour mener à bien le projet

Déclare avoir vérifié toutes les quantités qui figurent dans la demande et notamment sur le plan de masse du projet et qu’il déclare exactes et sincères.

S’engage à respecter toutes les modalités techniques et financières fixées par les textes en vigueur, et notamment le règlement technique validé par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, S’engage à respecter les délais de commencement et de fin des travaux, ainsi que les délais de demande de versement de l’aide qui seront spécifiés dans la décision d’octroi de la subvention S’engage à fournir les documents exigés dans la décision d’octroi de l’aide pour toute demande de paiement S’engage à réaliser les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l’opération et au bon état des ouvrages pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la décision attributive de l’aide S’engage à laisser affectés à la production et à la vocation forestières les terrains sur lesquels ont été effectués les travaux ayant justifié l’octroi de l’aide pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la décision attributive de l’aide

S’engage à ne pas diviser les terrains ayant justifié l’octroi de l’aide, à moins que la division ne résulte d’une opération d’utilité publique, d’un remembrement, ou d’autres causes expressément prévues par le code forestier, pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la décision attributive de l’aide S’engage pendant une durée d’au moins 5 ans à respecter la garantie de gestion durable dont est dotée sa propriété et le cas échéant à la renouveler à son terme afin de présenter de nouveau une garantie de gestion durable (document d’aménagement arrêté par le préfet, plan simple de gestion agréé ou règlement type de gestion approuvé) ou une présomption de garantie de gestion durable (forêts dont le propriétaire adhère au code de bonnes pratiques sylvicoles).

DECISION DU MAIRE fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de ORANGE Exercice 2022 Le Maire de la commune de JAMBLES ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20- 51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ; Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Vu la délibération par laquelle la commune a décidé d’adhérer au principe de mutualisation d’une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL et destiné au financement des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication.

Vu la délibération par laquelle la commune a décidé d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication, d’en fixer les montants et donné délégation au Maire, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants, et verser au SYDESL la contribution de la commune à la mutualisation, d’un montant équivalent à cette ressource.

Vu les éléments physiques et d’actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom ; DECIDE :

Article 1 – La commune versera au titre de sa contribution 2022 au Fonds de Mutualisation Télécom (FMT), géré par le SYDESL une somme de 664.26 € équivalente au produit total de la RODP versée par les opérateurs de télécommunication à la commune au cours de l’année 2021.

Article 2 – Calcul de la RODP 2022 pour la contribution 2023 au Fonds de Mutualisation Télécom : Les montants de référence destinés au calcul de la redevance citée en objet sont fixés pour 2022 en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), à savoir :

Taux 2022 appliqués

au patrimoine

31/12/2021 et

correspondant à la

Artères *

(en € / km)

INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de

téléphonie mobile, antenne

Autres installations

(cabine

téléphonique

sous répartiteur)Contribution 2023 au

FMT Souterrain Aérien

wimax, armoire

technique…)

(€ / m²)

Domaine public

routier communal 42.64 56.85 selon permission de voirie 28.43 Domaine public non

routier communal 1 421.36 1 421.36 selon permission de voirie 923.89

Compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie, ce montant s’établit comme suit :

ARTERES

Artères du domaine public routier :

En souterrain : 42.64 € X 9.575 = 408.27 €

En aérien : 56.85 € X 4.885 = 277.71 €

Artères du domaine public non routier :

En souterrain : 1421.36 € X nbre de km = Y €

En aérien : 1421.36 € X nbre de km = Z €

INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES

Installations radioélectriques du domaine public routier :

1 pylône « ADRESSE » – forfait actualisé = X €

1 antenne de téléphonie mobile « ADRESSE» - forfait actualisé = X €

1 antenne wimax « ADRESSE» - forfait actualisé = X €

3 armoires techniques « ADRESSES» - forfaits actualisés : G € + H € + K € = P € Installations radioélectriques du domaine public non routier :

1 pylône « ADRESSE» -forfait actualisé = X €

1 antenne de téléphonie mobile « ADRESSE» – forfait actualisé = X €

1 antenne wimax « ADRESSE » = X €

2 armoires techniques « ADRESSES» - forfaits actualisés : X € + Y € = Z €, AUTRES INSTALLATIONS

1 cabine téléphonique « ADRESSE» : Nbre de m2 x 28.43 € = K €3 sous répartiteurs « ADRESSE» x forfaits actualisé : J €+ K € + M € = B €

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE DE : 408.27+277.71 = 685.98 €

La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323. Article 3 – M. le secrétaire de mairie ou M. le Directeur général des services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision sera transmise dès signature au SYDESL.

M. le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée et de la contribution versée au SYDESL au titre de la présente décision.

* On entend par artère, dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Le montant de la redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

GRAND CHALON : AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

Suite à la réception du courrier, en date du 28 mars 2022, accusant réception d’un dossier de demande d'aides pour les travaux de lutte contre le ruissellement, Le Grand Chalon informe la mairie que cette demande a été acceptée. A ce titre, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'attribution d'aide et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécution.

QUESTIONS DIVERSES :

Cérémonie du 8 mai

La cérémonie du 8 mai se déroulera au monument aux morts à 11h00. Et sera suivi d’un moment de convivialité à la mairie.

Journée Citoyenne :

La journée citoyenne sera organisée autour de la restauration du lavoir de la Conquise. La date reste à définir.

Quelques conseillers vont aller débroussailler avant l’endroit le mercredi 18 mai à 9h00 ; Une date sera choisie ultérieurement.Elagage

Monsieur le Maire rappelle que l’élagage constitue aujourd’hui une obligation légale à la charge du

propriétaire, du fermier, ou leurs représentants. Ce problème se pose plus spécialement pour le

déploiement de la fibre en réseau aérien.

Pour les montées de la Croix et de Brochon, un courrier va être rédigé aux personnes concernées pour qu’ils fassent le nécessaire dans les plus brefs délais. A défaut des sanctions pourront être prises et la fibre ne pourra pas être déployée dans les secteurs concernés (Informations de Orange).

Le rallye de la Côte Chalonnaise passera par Jambles le dimanche 10 juillet 2022.

Concert du BRASS BAND du Grand Chalon, le jeudi 30 juin 2022 à 20h

La commune qui accueille le concert du Brass Band doit prendre à sa charge : le transport aller/retour du matériel et des instruments de musique (pupitres, percussions, ...) un repas chaud ou froid pour les musiciens après concert (environ 30 personnes). Un devis va être demandé à Leclerc.

les chaises pour les musiciens (environ 30). Le Conservatoire du Grand Chalon s’engage à relayer la communication sur ce concert dans ses supports de communication, à mettre à disposition de la commune le matériel nécessaire à la réalisation du concert (instruments, pupitres) et à assurer la partie artistique par une prestation musicale du Brass Band d’environ une heure.

Concert à l’église de Jambles le 17 juin 2022 à 20h00.

Le groupe Tutti Frutti viendra donner un concert dans l’église de Jambles le 17 juin à 20h00.

Inclusion numérique :

En prévisionnel, deux dates sont évoquées et retenues pour des ateliers collectifs : Mardi 10 mai 2022 « Initiation à l'ordinateur (1er module) » de 9h30 à 11h00. Mardi 24 mai 2022 « Initiation à l'ordinateur (2nd module) » de 9h30 à 11h00. La commune informera les habitants sur les dates et thèmes des ateliers et gérera les inscriptions. En ce qui concerne le matériel, il est recommandé aux utilisateurs de venir avec le leur. S'ils n'en possèdent pas le grand Chalon pourra leur prêter le matériel requis pour la session. Chaque atelier dure en moyenne entre 1h et 1h30. Les conseillers numériques sont présents 30mn avant et repartent 30mn après les temps d'installation et rangement.

A ce jour il y a 7 personnes d’inscrites.

Elections Législatives :

Monsieur le maire rappelle les dates des élections des députés :

Les dimanches du 12 et 19 juin 2022.

La prochaine réunion de conseil se tiendra le mardi 7 juin à 20h00