Déliberation - Séance du 29 03 2022

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Déliberation - Séance du 29 03 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Jambles. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 29 03 2022)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022

En vertu des articles L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont convoqués au lieu ordinaire de leurs séances pour mardi 29 mars 2022 à 20 h00

Etaient présents Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux :

Mrs BERTIN BOUSSU Luc, Maire, BOLZANI Christian 1er adjoint , JALABERT Pascal 2ème adjoint, Oquidan Isabelle 3ème adjoint, , Mmes CHAPUIS Jacqueline, PRUD’HON Marie, GRANDJACQUES Guillaume, TIKONOFF Nicolas, ANCEY Frédéric donne pouvoir à Christian Bolzani, SASSOT Agnès donne pouvoir à Isabelle Oquidan

Absent : SBERNA Gianni

Secrétaire : Jacqueline Chapuis

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 1er mars 2022 ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

- FONCTIONNEMENT

- DEPENSES

- Total 011 Charges à caractère général : 85 714.9

- Total 012 Charges de personnel : 84 016.94

- Total 014 Atténuations de produits: 28 431

- Total 042 Opérations d'ordre entre : 21 783.27

- Total 65 Autres charges gestion : 46 161.32

- Total 66 Charges financières : 1 757.86

- Total 67 Charges exceptionnelles : 0

- Total DEPENSES : 267 865.29

- RECETTES

- Total 013 Atténuations de charges : 44.25

- Total 042 Opération ordre : 11 071.27

- Total 70 Produits des services : 12812.57

- Total 73 Impôts et taxes : 204 040.00

- Total 74 Dotations et participations : 67 072.67

- Total 75 Autres produits gestion : 911.83

- Total 77 Produits exceptionnels : 10 976.00

- Total RECETTES : 306 928.59

- INVESTISSEMENT

- DEPENSES

- Total 041 opération ordre : 11 071.27

- Total 041 Opérations patrimoniales : 63 251.25

- Total 10 Dotations Fonds divers : 627.59

- Total 16 Remboursement d'emprunts : 23 343.87

Total 20 Immobilisations incorporelles : 8 666.10

- Total 21 Immobilisations corporelles : 74 609.31

- Total 23 Immobilisations en cours : 69 956.78

- Total DEPENSES : 251 526.17

- RECETTES

- Total 040 Opérations d'ordre entre : 21 783.27

- Total 041 Opération patrimoniale : 63251.25

- Total 10 Dotations Fonds divers : 38 378.18- Total 13 Subventions d'investissement : 97 595.71

- Total 16 Emprunts et dettes assimilées

- Total RECETTES : 221 008.41

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION COMMUNE 2021 Dépenses de fonctionnement : 267 865.29 € - Recettes : 306 928.59 € Dépenses d'investissement : 251 526.17 € - Recettes : 221 008.41 €

RESULTAT EXERCICE 2021 :

Fonctionnement : 39 063.30€ ( Excédent)

Investissement : -30 517.76€ (Déficit)

Total : 8 545.54€

RESULTAT DE CLOTURE 2021 CUMULE AU 31/12/2021 :

Fonctionnement : 319 054.55 € ( Excédent)

Investissement : - 52 252.89 € ( Déficit)

Total : 266 801.66 €

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION MICRO CRECHE 2021 :

Dépenses de fonctionnement : 0 € - Recettes : 7 208.88 €

Dépenses d'investissement : 0 € - Recettes 12 593.84€

RÉSULTAT EXERCICE 2021 :

Fonctionnement : 7 208.88 €

Investissement : 12 593.84 €

Total : 19 802.72 €

RÉSULTAT DE CLOTURE CUMULE AU 31/12/2021:

Fonctionnement : 7 208.88 € ( Excédent)

Investissement : - 12 138.44 € ( Déficit)

Total : - 4 929.56 €

Le Maire, Luc BERTIN BOUSSU quitte la séance pendant que les membres du Conseil délibèrent sur ses comptes administratifs pour la Commune et la Micro crèche. Ils les approuvent à l'unanimité et donnent quitus au Maire. Ils approuvent également les comptes de gestion de Mme la Trésorière Municipal de Chalon sur Saône en tous points semblables aux comptes administratifs 2021.

VOTE DES BUDGETS COMMUNE ; MICRO CRECHE 2022

Monsieur Le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint, exposent les budgets primitifs prévisionnels pour 2022

COMMUNE :

Equilibre en Investissement pour la somme de 833 811.55 €

Équilibre en Fonctionnement pour la somme de 517 105.46 €

MICRO CRECHE :

Equilibre en Investissement pour la somme de 14 612.92 €

Équilibre en Fonctionnement pour la somme de 10 404.04 €

Les membres du Conseil, à l’unanimité, votent les comptes prévisionnels, et signent tous documents budgétaires. Ils donnent pouvoir à Monsieur le Maire et Madame le Trésorier pour exécution.VOTE DES TAXES 2022 :

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la part départementale de TFPB est transférée aux communes dès 2021 par majoration du taux communal de référence pour compenser la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le conseil municipal délibère en considération des dispositions légales en vigueur.

Au titre de 2022, les taux sont ainsi fixés :

- Taxe habitation : aucun changement

- Taxe foncière bâti : 34.94 %

- Taxe foncière non bâti : 37.82%

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité ces taux et donne pouvoir au Maire pour faire appliquer ceux-ci.

QUESTIONS DIVERSES :

VENTE D’ UN TERRAIN COMMUNAL

Suite à la demande d’un habitant concernant l’achat partiel d’un terrain communal, le conseil Municipal étudie le déclasser d’une voie communale, dans le but d’une vendre ce terrain communal qui sera cadastré à Charnailles, impasse de Charnailles et au lieu-dit Charnailles.

Plusieurs propositions de prix de vente ont été étudiées .

Le Conseil Municipal accepterait de vendre le terrain communal cadastré situé à Charnailles, d’une superficie de 42.7 M2 au prix de 455.78. Euros soit 1 euros le mètre carré et la deuxième parcelle d’une superficie de 42.70 m² au prix de 2562 euros soit 60 euros le mètre carré

Les frais de bornage, d’enquête publique et de l’acte correspondant seraient à la charge de l’acquéreur.

Salle d’activité :

Suite à l’ouverture des enveloppes concernant l’appel d’offre, le lot menuiserie est toujours en attente faute de réponse.

L’architecte Mr Faucher a relancé les entreprises. Le sujet sera à nouveau abordé lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

LOGO :

Les conseillers décident de choisir le logo n 2, présenté par Mr Guillaume Grandjacques.

Monsieur le Maire informe le conseil d’un concert du Brass Band au mois de juin 2022. Celui-ci aura lieu le 30 juin à 20h00 sous le kiosque. Il sera fait appel aux bonnes volontés pour l’organisation.

Monsieur le Maire informe le Conseil que des maisons vacantes jusqu’à ce jour , ont été vendues depuis peu, ou sont en vente rue de la Côte Chalonnaise. Ces logements vont faire l’objet de travaux de rénovation en vue soit de locations soit d’occupation par les nouveaux propriétaires. Si tout le monde ne peut que se féliciter de la réouverture de ces maisons, Mr le Maire attire l’attention sur les problèmes de parkings qui vont s’en suivre dans le quartier et demande que soient étudiées toutes opportunités pour la création de nouvelles places de parking : acquisition, préemption de terrains ou autres procédures.

Inclusions numériques :

Lors du premier confinement, les élus du Grand Chalon et de ses communes ont constaté les difficultés rencontrées par des habitants pour accéder en ligne à certains services publics dont les accueils physiques avaient fermé. Pour répondre à cette problématique, le Grand Chalon a organisé le recrutement de six « Conseillers numériques France Services » (CNFS) avec un double objectif :

• accompagner et sensibiliser les habitants éloignés du numérique aux outils et usages digitaux • faciliter la mise en réseau des acteurs locaux de l’inclusion numérique.Au mois de mai 2022, des conseillers numériques viendront à Jambles (comme dans d’autres communes volontaires du Grand Chalon) pour accompagner toutes les personnes qui le souhaitent. Ils assureront des ateliers collectifs et individuels à thème et des permanences pour initier et sensibiliser les habitants aux outils et usages du numérique (consultation d’une messagerie, réalisation de visio-conférences, démarches en ligne, protection des données personnelles, droit à l’image, cyberharcèlement etc…). La participation à ces ateliers sera gratuite, l’opération étant intégralement prise en charge par le Grand Chalon.

Une première formation aura lieu à la mairie le mardi 10 mai 2022 de 9h30 à 11h00 ( inscription en mairie).

Pour connaitre les attentes des habitants de la commune, une enquête numérique , sous forme de questionnaire , sera jointe aux prochaines « infos Jambles ».

ELECTIONS

Dates de l'élection du Président de la République

L'élection du Président de la République se déroulera :

le dimanche 10 avril 2022 pour le premier tour ;

le dimanche 24 avril 2022 pour le second tour.

Le planning des permanences sera :

-Pour 10 avril 2022 :

8h00-10h30 : Guillaume Grandjacques- Nicolas Tikonoff- Marie Prud’hon

10h30-13h00 : Agnès Sassot – Isabelle Oquidan – Jacqueline Chapuis

13h00-16h00 : Pascal Jalabert – Christian Bolzani

16h00-19h00 : Luc Bertin Boussu – – Fédéric Ancey - Gianni Sberna

-Pour le 24 avril 2022 :

8h00-10h30 : Jacqueline Chapuis- Nicolas Tikonoff- Giani Sberna

10h30-13h00 : Agnès Sassot –– Marie Prud’hon

13h00-16h00 : Pascal Jalabert – Christian Bolzani

16h00-19h00 : Luc Bertin Boussu – Fédéric Ancey- Isabelle Oquidan