Procès Verbal - PV CM 01.07.2024

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Procès Verbal - PV CM 01.07.2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Moncontour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.07.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des CÔTES D'ARMOR

Canton de PLAINTEL

Commune de MONCONTOUR

(22510)

Date de convocation et d'affichage : CONSEIL MUNICIPAL

Le 26 juin 2024

Date q 2 ichage du compte rendu Séance du Lundi 1° juillet 2024 Le 02 juillet 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 — Présents : 11 — Votants :12

Le premier juillet deux mil vingt-quatre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie

de Moncontour sous la présidence de Mme MILLORIT Anne-Gaud, Maire.

Sont _ présents : Anne-Gaud MILLORIT, Enguerrand ROUZIC, Maële LASKAR, Michel SAUVÉ, Sophie

LANGUILLE, Mickaël TARDIVEL, Julie GAUDIN, Karel VAN DAELE, Fanny PEROT, Nicolas PINCHON,

Jérémie BARREAU

Sont absents : Irène AUPETIT, Claire BIDET, Eliott RUFFET

Est excusé : Vassili OLLIVRO donne pouvoir à Anne-Gaud MILLOT

Secrétaire de séance : Fanny PEROT

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Mme la Maire ouvre la séance à huit heures et une

minute et rappelle l’ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 40 juin 2024

2. Informations communautaires

3. Décisions prises par la Maire par délégation du conseil municipal

4. Ressources humaines : régularisation des créations de poste de 2 anciens agents.

5. _ Vie scolaire : agrément accueil périscolaire

6. Finances : demande globale de subvention pour l'église

7. Finances : tarifs et convention du CAC

8. Finances : adhésion à BRUDED

9. Finances : adhésion à DEPHY

10. Finances : détermination des durées d'amortissement

11. Finances : admission en non-valeur

12. Cap Armor : Signature d'une convention avec la SPL Tourisme pour la vente de tickets

13. Questions diverses : élections législatives.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Maire rappelle les points abordés lors du conseil municipal du 10 juin 2024. Le procès-

verbal est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

+ Conférence des maires : présentation du Pacte fiscal et financier, Plan alimentaire territorial,

et conventions des salles utilisées par LTM

e Conseil communautaire : compte financier unique, vote du pacte fiscal et financier (approuvé

par tous sauf Erquy)

e _ SPL Tourisme : présentation des comptes et réflexion sur le nom à l’automne

DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Urbanisme

e DP n°10 : M. DUMONT Olivier au 4/6 rue de la Victoire — changement de destination pour un

usage mixte Habitation et Commerce sans modification de façade extérieure

e DP n°11: M. DIEULESAINT Maurice au 5 rue St Jean. Réparation de la façade. Peinture des

menuiseries à l'identique.

+ __ATn°1:Laboratoire du livre au 16 rue du Temple- demande de dérogation ERP

Devis

e Informatique :

o Onduleur LDLC : 579.95 euros TTC - validé

o Gigapro : disque externe 156 euros TTC — validé

e _ Proposition de spectacle : apéro dansant : 100 € - validé

e __Varoform : 10 appui-vélos 1000 € TTC — validé

e Tati Mouzo : Enseigne bibliothèque : 450 € TTC - validé

D2024-39 : REGULARISATION DES CREATIONS DE POSTE DE 2 ANCIENS AGENTS

Afin de régulariser les créations de poste de 2 anciens agents et sur demande du comptable public de

Lamballe, il convient de créer les deux postes de manière rétroactive.

Ainsi, sont créés :

+ _1poste d'agent d’entretien et d'accompagnement périscolaire à compter du 5 juillet 2018

+ 1 poste d'agent technique polyvalent à compter du 12 février 1998

Ces deux postes sont occupés par des agents communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la création de 2 postes à titre

rétroactifs.D2024-40 : MAINTIEN DE L’AGREMENT ACCUEIL PERISCOLAIRE

Mme Maële LASKAR, chargée de la vie scolaire propose pour la rentrée prochaine :

e Le maintien de l’agrément de l'accueil périscolaire le matin et le soir en ACM (Accueil Collectif

de Mineurs) et fait l’objet d’une subvention de la CAF

e La surveillance de cours sur le temps méridien et le transport scolaire entre Bréhand et

Moncontour n’est pas soumis à ce dispositif. Le taux d'encadrement est plus souple.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité le maintien de l’agrément accueil

périscolaire

D2024-41 : DEMANDE GLOBALE DE SUBVENTION POUR L'EGLISE

Lors du conseil du 2 février 2024, avait été validé le devis pour le remplacement des gouttières de

l'église. Afin de faire une demande globale de subvention auprès de la DRAC et de la Région

Bretagne, le conseil municipal décide à l’unanimité :

° D’autoriser Mme la Maire à demander des devis pour le remplacement des fenêtres du 2ème

étage de la tour de l’église, la réparation d’un vitrail, l'installation de grilles anti-pigeons dans

le clocher, la fixation du grillage de la maîtresse-vitre.

e _ D'autoriser Mme la Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de ces travaux.

D2024-42 : TARIFS ET CONVENTION DE LOCATION DU CAC

M. Enguerrand ROUZIC présente les nouvelles conventions d'occupation du CAC et propose les tarifs

suivants :Etablissements d'enseignement

#oSalet carrier

Ecoles primaires ZE Ecoles primaires ee à Extérieurs ; Extérieurs moncontouraises moncontouraises

Tarif par jour Gratuit 15€ Gratuit 50€

Associations

Associations

moncontouraises

Associations

extérieures

Associations

moncontouraises

Associations

extérieures

Tarif par jour Gratuit 170 € Gratuit 85€

Forfait weekend Gratuit 255€ Gratuit 128€

Forfait veille ou lendemain 50€ pour les associations extérieures

Particuliers

de Habitants de E Moncontour Extérieurs Extérieurs

Moncontour

Tarif par jour 280€ 320€ 150€ 190 €

Forfait weekend 420€ 480 € 225€ 285€

Forfait veille ou lendemain 50€

Divers

Tarifs applicables à toutes les situations

Désignation Tarif

Vaisselle 1€ par convive

Facturé au réel au-delà de 50 Kw consommés

Electricité (Prix indexés sur le contrat annuel et fixés par arrêté municipal)

Coût moyen : environ 250€ par jour en hiver

Caution 350€

Frais de ménage En cas de nécessité, 50€ par heure d'agent entamée

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide à 11 voix pour et une abstention les conventions

et les tarifs du CAC.

D2024-43 : ADHESION A BRUDED

L'association BRUDED à pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du

développement durable en Région Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l'association met en

réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de

développement durable.Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 voix pour et 4 abstentions :

e d’adhérer à l'association BRUDED pour la durée du mandat 2024-2026

e de désigner Karel VAN DAELE représentant titulaire

e de désigner Anne-Gaud MILLORIT représentant suppléant

e de verser 0.34 € x 761 habitants soit 258.74 € à l’association pour l'adhésion 2024.

D2024-44 : ADHESION A DEPHY

La prise de conscience de l’impact des produits phytosanitaires sur l’environnement et sur la santé

ainsi que la mise en place de la Loi Labbé ont conduit les collectivités à repenser leurs modes d’entre-

tien des espaces publics sans l’usage de ces produits.

La gestion des espaces publics en zéro phyto implique les mises en œuvre d'aménagements, de tech-

niques d’entretien et d'actions de communication qui méritent d’être éprouvées et largement valori-

sées.

Les différents acteurs ont besoin d'échanger et de visiter des collectivités qui ont mis en place ces

nouvelles méthodes.

Le Réseau « Dephy Collectivités Bretagne » permettra :

e _D'obtenir des références techniques et économiques, de les analyser et les partager

e De diffuser largement les techniques d'aménagement, les méthodes alternatives et les outils

de communication ainsi que la description des portages de projets (partenariats)

e De valoriser les solutions mises en œuvre par certaines collectivités vers les autres collectivi-

tés adhérentes.

e De créer des réseaux d'échanges et de visites sur le terrain pour : Pérenniser les collectivités

bretonnes en zéro phyto. Les échanges entre elles permettront de trouver ensemble des solu-

tions aux nouveaux problèmes rencontrés en zéro phyto ;

e Créer une émulation et des circuits de transmission entre les collectivités en zéro phyto et les

autres.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 7 voix pour et 5 abstentions :

e d’adhérer au réseau DEPHY pour l’année 2024

e de désigner Karel VAN DAELE représentant titulaire

+ de verser 0.10 € x 761 habitants soit 76.10 € à l'association pour l'adhésion 2024.

D2024-45 : DETERMINATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

VERSEES

Conformément à l’article L.2321-2 alinéa 28 du Code général des collectivités territoriales (CGCT},

constituent des dépenses obligatoires pour les communes de moins de 3 500 habitants et les

groupements de communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et pour leurs

établissements, les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées ;En environnement M57, l'amortissement commence à la date de mise en service du bien subventionné,

conformément à la règle du prorata temporis. Par simplification, pour les subventions faisant l’objet

d’un unique versement, la date de départ de l’amortissement sera la date d'émission du mandat.

L'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit de plus désormais la possibilité pour l'entité de

déroger à la règle de l'amortissement au prorata temporis pour l'amortissement des subventions

d'équipements versées.

Conformément à l’article R2321-1 du CGCT, les subventions d'équipement versées sont amorties :

a) sur une durée maximale de cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du

matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement

consenties aux entreprises ;

b) sur une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou

des instaliations ;

c) ou sur une de quarante ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt

national (logement social, réseaux très haut débit...).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix pour et 3 abstentions :

- de fixer, à compter du 1° janvier 2025, les durées d'amortissement des immobilisations corporelles

et incorporelles suivantes :

e les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des ins-

tallations : 15 ans ;

- Par dérogation au principe du prorata temporis, la méthode d'amortissement appliquée est la

méthode linéaire en année pleine.

- Par exception, les subventions d'équipement servant à acquérir des biens de faibles valeurs, c’est à

dire ceux dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €, seront amortis en 1 an, au cours de l'exercice

suivant leur acquisition.

D2024-46 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur Enguerrand ROUZIC, adjoint au maire en charge des finances, présente la demande du trésor

public d'admettre en non-valeur de titre de recettes qui n’ont pas été soldé d’une valeur de 1193.11€.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement ayant été mises en œuvre, il est proposé au

Conseil municipal d'admettre en non-valeur le titre de recettes faisant | ‘objet de la demande.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION :

-_ DECIDE d'admettre en non-valeur le titre de recette faisant l'objet de la présentation de

demande en non-valeur, pour un montant global de 1193.11 € sur le budget principal.

- _ RAPPELLE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur ont été inscrits au budget

général 2024 - Créances admises en non-valeur.

- _ CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibérationD2024-47 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SPL TOURISME POUR LA VENTE DE TICKETS

CAP ARMOR

Afin de simplifier les transactions pour la vente des tickets cap armor et avec l’accord du comptable

public de Lamballe, il à été convenu de déléguer la gestion de la billetterie, une partie des inscriptions

à la SPL Tourisme. A la fin de la saison, l’intégralité de la somme des billets vendus sera reversée à la

commune.

Après lecture, le conseil à l'unanimité autorise Mme la Maire à signer la convention avec la SPL

Tourisme.

QUESTIONS DIVERSES

e__ Élections législatives : Tableau des permanences du 7 juillet 2024

° __ Proposition de date OGEC : avant mi-juillet = Maële, Julie, Anne-Gaud

° Prochain lundi de la cité : 2 septembre 2024 à 20h30

° __ Prochain CM : 9 septembre 2024 à 20h00

e Commémoration du 5 août 1944

e _Désherbeuse mécanique : 2682,00€ TTC - validé

Fin du conseil municipal à : 21h18

Prochain conseil prévu le 9 septembre 2024 à 20h00

Ale CI Î t Vu F

Goo PEROT. =

Fes euh Scrtues