Compte-Rendu - CR du 11.05.2021

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Compte-Rendu - CR du 11.05.2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11.05.2021)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, 1

VILLE DE SAINT-LEONARD de NOBLAT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021 à 20H00

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD de NOBLAT, s’est réuni à la salle des fêtes place Denis Dussoubs le Onze Mai deux mille vingt et un suivant convocation en date du Cinq Mai deux mille vingt et un, sous la présidence de Monsieur DARBON Alain, Maire.

M. MAURIERE Didier a été élu secrétaire de séance.

Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, Mme PÉRY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme CARPENET Michaela, Mme CHASSOUX Louise, M. SURROCA Jean, M. POISSON Emmanuel.

Représentés : M. ALBRECHT Gaston (procuration à Mme DELMOND Estelle), M. BRISSAUD Christian (procuration à M. SURROCA Jean), Mme GARREAU Estelle (procuration à M. PÉRABOUT Alain). Absents : M. LISSANDRE Ludovic.

Le procès-verbal de la séance du 8 Avril 2021 a été approuvé à l’unanimité.

N° 2021-027

I - FINANCES

1- Créances éteintes et admissions en non-valeur

Considérant l’examen par le Trésor Public des dossiers débiteurs ou impayés pour le budget principal et le budget de l’eau,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADMET les créances en non-valeur et les créances éteintes suivantes pour le budget principal et le budget de l’eau :

Budget Principal (20900)

Imputation HT TVA TTC

NV 4407680212 155,34

Total 6541 (non valeur) 155,34

CE 4598290212 39,51

-

Total 6542 (créances

éteintes) 39,51

total budget principal 194,85

Budget Eau (21800)

Imputation HT TVA TTC

NV 4407690212 653,61

Total 6541 (non valeur) 653,61

CE 4488560812 287,88

-

Total 6542 (créances

éteintes) 287,882

total budget eau 941,49

Total général 1 136,34

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

N° 2021-028

2- Subvention au Comice Agricole

Après examen par la Commission Finances des demandes de subventions présentées par les associations pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer la subvention mentionnée dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION

Montant proposé

au CM du 11 mai

2021 (en €)

Associations non

soumises aux

critères

Comice Agricole 2640

M. BAURIE Aurélien ne prend pas part au vote.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

N° 2021-029

2- Subvention Basket Club

Après examen par la Commission Finances des demandes de subventions présentées par les associations pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer la subvention mentionnée dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION

Montant proposé

au CM du 11 mai

2021 (en €)

Associations

soumises aux

critères

Basket Club 1932

M. VERGNE Jacques ne prend pas part au vote.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

N° 2021-030

2- Subvention Miaulétous Rando

Après examen par la Commission Finances des demandes de subventions présentées par les associations pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer la subvention mentionnée dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION

Montant proposé

au CM du 11 mai

2021 (en €)

Associations

soumises aux

critères

Miaulétous Rando 1593

Mme DELORD Chantal ne prend pas part au vote.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

N° 2021-031

2- Subvention Lo St-Marsaut

Après examen par la Commission Finances des demandes de subventions présentées par les associations pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer la subvention mentionnée dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION

Montant proposé

au CM du 11 mai

2021 (en €)

Associations

soumises aux

critères

Lo St-Marsaut 1250

Mme DELORD Chantal ne prend pas part au vote.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

N° 2021-032

2- Subvention USSL Rugby

Après examen par la Commission Finances des demandes de subventions présentées par les associations pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer la subvention mentionnée dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION

Montant proposé

au CM du 11 mai

2021 (en €)

Associations

soumises aux

critères

USSL Rugby 1309

M. MAURIERE Didier ne prend pas part au vote.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

2021-033

2- Subvention Noblat Aquatique Club

Après examen par la Commission Finances des demandes de subventions présentées par les associations pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer la subvention mentionnée dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION

Montant proposé

au CM du 11 mai

2021 (en €)

Associations

soumises aux

critères

Noblat Aquatique Club 1769

M. BELLANGEON Thierry ne prend pas part au vote.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

N° 2021-0344

2- Subvention L’Outil en main du Miaulétou

Après examen par la Commission Finances des demandes de subventions présentées par les associations pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer la subvention mentionnée dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION

Montant proposé

au CM du 11 mai

2021 (en €)

Associations

soumises aux

critères

L’Outil en main du Miaulétou 436

Mme JULY Suzette ne prend pas part au vote.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

N° 2021-035

2- Subvention Foyer Rural Centre Social

Après examen par la Commission Finances des demandes de subventions présentées par les associations pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer la subvention mentionnée dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION

Montant proposé

au CM du 11 mai

2021 (en €)

Associations non

soumises aux

critères

Foyer Rural Centre Social 13160

M. MAZIN Alexandre ne prend pas part au vote.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

N° 2021-036

2- Subvention Confrérie de Saint-Léonard

Après examen par la Commission Finances des demandes de subventions présentées par les associations pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer la subvention mentionnée dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION

Montant proposé

au CM du 11 mai

2021 (en €)

Associations

soumises aux

critères

Confrérie de Saint-Léonard 502

M. MAZIN Alexandre ne prend pas part au vote.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

2021-037

2- Subventions aux associations

Après examen par la Commission Finances des demandes de subventions présentées par les associations pour l’année 2021,5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer les subventions mentionnées dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION

Montant proposé

au CM du 11 mai

2021 (en €)

Associations

patriotiques

ACPG & CATM 150

Amicales Amicale des

Sapeurs-Pompiers

5000

Amicales Amicale des donneurs de sang 150

Associations non

soumises aux

critères

Amis des Vieux 150

Subventions

exceptionnelles

Amis des Vieux 0

Associations non

soumises aux

critères

Amis du musée Gay-Lussac 150

Subventions

exceptionnelles

Amis du musée Gay-Lussac 439

Associations

patriotiques

ANACR - Comité local 150

Associations non

soumises aux

critères

Association communale de Chasse Agréé ACCA 108

Associations

soumises aux

critères

Association sportive du Collège/lycée 150

Associations

soumises aux

critères

AVEC Saint-Léonard 2000

Subventions

exceptionnelles

AVEC Saint-Léonard 0

Associations non

soumises aux

critères

Bande de bulles 1250

Associations non

soumises aux

critères

Cercle Saint-Léonard 200

Associations

soumises aux

critères

Chœur Saint-Léonard 472

Associations

soumises aux

critères

Comité d'animation 0

Associations

soumises aux

critères

Connaissance et Sauvegarde 800

Subventions

exceptionnelles

CYNO CLUB ST LEONARD 125

Associations

extérieures

DDEN 0

Associations non

soumises aux

critères

Fêtes et Médiévales de Noblat 1250

Associations

patriotiques

FNACA 1506

Associations non

soumises aux

critères

FNATH - Section de Saint-Léonard 700

Associations

extérieures

France Victimes 87 0

Associations

soumises aux

critères

Grimpeurs de Noblat (Les) 375

Associations

soumises aux

critères

Gymnastique volontaire 300

Associations non

soumises aux

critères

Historail 3600

Associations

soumises aux

critères

Jeunes Sapeurs-Pompiers (J.S.P.) 750

Associations non

soumises aux

critères

Jeunesses Musicales

de France (JMF)

Section de Saint-Léonard

800

Associations

soumises aux

critères

Joueurs de Noblat ex Guilde des joueurs associés

(La)

58

Associations

soumises aux

critères

Joueurs de Noblat ex Guilde des joueurs associés

(La)

0

Associations

soumises aux

critères

Judo Club 969

Associations

soumises aux

critères

Music'Art de Noblat (ex Les Amis de René) 35

Subventions

exceptionnelles

Music'Art de Noblat (ex Les Amis de René) 0

Associations

extérieures

Ligue contre le cancer

(Haute-Vienne)

60

Associations non

soumises aux

critères

Moulin du Got 6500

Associations

soumises aux

critères

Noblat Running Evasion 250

Associations

soumises aux

critères

Noblathlétique 205

Associations non

soumises aux

critères

OPUS 87

(Festival 1001 notes)

3000

Associations non

soumises aux

critères

PALISSY CRUSH 505

Associations

soumises aux

critères

Papa Maman l'école et moi 126

Associations

soumises aux

critères

Saint-Léonard Balesti 0

Associations

soumises aux

critères

Shotokan Karaté Club 07

Associations non

soumises aux

critères

Société de pêche 1800

Associations

soumises aux

critères

Tennis Club 468

Associations

soumises aux

critères

Union Cycliste Royères/Saint-Léonard 71

Associations

soumises aux

critères

Union Musicale 1097

Associations

soumises aux

critères

US Pétanque 301

Associations

soumises aux

critères

USSL Football 3509

Associations

soumises aux

critères

Volants de Noblat (Les) 374

Associations

soumises aux

critères

VTT Miaulétou 565

TOTAL 40460

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

2021-038

II - FONCIER

1 - Cession de parcelle cadastrée Ab n°329 (Rue G. Dupuytren)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Delanette René d’acquérir pour partie la parcelle cadastrée section Ab n°329 située Rue G. Dupuytren, 87400 SAINT-LÉONARD DE NOBLAT, pour une superficie totale de 21 m 2.

Vu l’estimation de France Domaine rendue le 4 mai 2021 déterminant la valeur vénale de la parcelle cadastrée section Ab n°329 à 1,10 € le m 2,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de vendre la parcelle cadastrée section Ab n°329 pour partie soit 21 m 2 à Monsieur Delanette René au prix de 1,10 € le m 2, soit 23 €,

DÉCIDE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

2021-039

2 - Location de parcelle cadastrée B n°186 (Beaufort)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail consenti par Mme Mazière Odette concernant la location d’un terrain, sis Les basses maisons, Moulin de Beaufort, SAINT-LÉONARD DE NOBLAT, est arrivé à échéance. Le terrain, parcelle cadastrée section B n°186, d’une surface de 4610 m2 est contigu au camping municipal et à ce titre utilisé par la municipalité comme extension de ce-dernier. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des contacts ont été pris avec Mme Mazière Odette afin de renouveler le bail de location du dit-terrain. Mme Mazière accepte la location de ce terrain pour une durée de 18 ans, pour un montant annuel de 700€, avec un pacte de préférence en cas de vente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement du bail de location,

DÉCIDE que les frais de notaire soient à la charge de la Commune,

CHARGE l’étude notariale de Maître FRANÇOIS à BOURGANEUF de régler la location du terrain, parcelle cadastrée section B n°186,8

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au renouvellement de ce bail.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

2021-040

3 - Avis consultatif : projet de parc photovoltaïque de Maleplane

Monsieur le Maire indique que le dérèglement climatique est incontestable, que les ressources de notre planète sont limitées et que nos besoins en énergie ne diminuent pas. La commune agit en réduisant d’abord sa consommation d’énergie (isolation des bâtiments, éclairage public…) et en produisant également de l’énergie renouvelable. Ainsi après avoir fait l’acquisition du barrage de Beaufort, la commune va investir sur ce site pour multiplier par deux l’énergie électrique produite.

La loi impose de produire 30% d’énergie renouvelable alors que l’Etat a abandonné cette mission essentielle (production de l’énergie) pour l'’aménagement du territoire. Ce sont donc les élus locaux qui doivent faire le choix entre éoliennes, photovoltaïque ou méthanisation, souvent aussi avec des porteurs de projet qui se soucient davantage de la rentabilité financière plutôt que de la transition énergétique.

La commune a fait le choix d’EDF Renouvelables pour l’accompagner dans cette transition. Monsieur le Maire rappelle que la SAS Centrale Photovoltaïque Saint-Léonard de Noblat a initié un projet de parc photovoltaïque au lieudit Maleplane. Monsieur le Maire présente les caractéristiques principales du projet, dont le Résumé Non-Technique est joint en annexe.

Pour rappel, la SAS Centrale photovoltaïque de Saint Léonard de Noblat est détenue à 100% par EDF Renouvelables France, elle-même détenue à 100% par EDF Renouvelables, elle-même détenue à 100% par le Groupe EDF, détenu à environ 85% par l’Etat.

La SAS Centrale photovoltaïque de Saint Léonard de Noblat a déposé en août 2020 une demande de permis de construire pour la création d’un parc photovoltaïque au sol au lieudit Maleplane. Situé sur un terrain appartenant à un propriétaire privé, sur une unité foncière de 7ha (zone clôturée), le projet prévoit le déploiement de 5,4 ha de surface utile (surface d’implantation des capteurs). Le projet concerne des terrains agricoles principalement dédiés à la culture de fourrage. Plus précisément le projet concerne les parcelles B1336, B1330, B46, B15, B14, B45, B903, B36.

Il est prévu que la centrale atteigne une puissance totale d’environ 6,044 MWc. Elle permettrait ainsi de produire 6750 MW.h/an (sur la base d’un ensoleillement de 1269 kW.h/m²/an), d’alimenter 1430 foyers et de réduire l’émission de gaz à effet de serre d’environ 1500 tonnes d’équivalent CO2 par an. Les études et démarches nécessaires au déploiement de ce projet ont été effectuées : procédure administrative, étude d’impact, étude agricole, compléments d’étude liés au patrimoine, concertation locale. Au sujet de l’implantation du projet, Monsieur le Maire précise que celui-ci ne se situe ni à moins de 500 m de la Collégiale, ni dans la ZPPAU (SPR), ni dans la zone tampon UNESCO. Il précise également que l’éventualité du raccordement sur le point de livraison de la Régie Municipale Électrique au barrage de Beaufort sera étudiée, en particulier la capacité à recevoir cette énergie hydroélectrique.

Monsieur le Maire expose que ce projet est soumis au Conseil Municipal pour avis, en accord avec les procédures de concertation en vigueur. Le Conseil Municipal peut formuler un avis favorable au projet, un avis défavorable au projet, ou réserver son avis. Monsieur le Maire précise que cet avis est consultatif et ne produit donc pas d’effet juridique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

FORMULE un avis favorable sur le projet de création d’un parc photovoltaïque au sol, situé sur le lieudit Maleplane,

FORMULE un avis favorable sur le permis de construire du parc photovoltaïque, AUTORISE le Maire à transmettre cet avis aux services de la DDT et de la préfecture,

M. MAZIN Alexandre ne prend pas part au vote. Monsieur POISSON ne prend pas part au vote (abstention). Monsieur POISSON ne prend pas part au vote (abstention).

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

2021-041

4 - Avis consultatif : projet de parc photovoltaïque du Theil

Monsieur le Maire indique que le dérèglement climatique est incontestable, que les ressources de notre planète sont limitées et que nos besoins en énergie ne diminuent pas. La commune agit en réduisant d’abord sa consommation d’énergie (isolation des bâtiments, éclairage public…) et en produisant également de l’énergie9

renouvelable. Ainsi après avoir fait l’acquisition du barrage de Beaufort, la commune va investir sur ce site pour multiplier par deux l’énergie électrique produite.

La loi impose de produire 30% d’énergie renouvelable alors que l’Etat a abandonné cette mission essentielle (production de l’énergie) pour l'’aménagement du territoire. Ce sont donc les élus locaux qui doivent faire le choix entre éoliennes, photovoltaïque ou méthanisation, souvent aussi avec des porteurs de projet qui se soucient davantage de la rentabilité financière plutôt que de la transition énergétique !

La commune a fait le choix d’EDF Renouvelables pour l’accompagner dans cette transition. Monsieur le Maire rappelle que la SAS Centrale Photovoltaïque Saint-Léonard de Noblat a initié un projet de parc photovoltaïque au lieudit Theil. Monsieur le Maire présente les caractéristiques principales du projet, dont le Résumé Non-Technique est joint en annexe.

Pour rappel, la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Léonard de Noblat est détenue à 100% par EDF Renouvelables France, elle-même détenue à 100% par EDF Renouvelables, elle-même détenue à 100% par le Groupe EDF, détenu à environ 85% par l’Etat.

La SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Léonard de Noblat a déposé en décembre 2020 une demande de permis de construire pour la création d’un parc photovoltaïque au sol au lieudit Theil. Ce-dernier se trouve à cheval sur les communes de Royères et Saint-Léonard-de-Noblat. Situé sur des terrains appartenant pour partie à des propriétaires privés et pour partie à la Communauté de Communes de Noblat, sur une unité foncière de 7,3 ha (zone clôturée), le projet prévoit le déploiement de 4,2 ha de surface utile (surface d’implantation des capteurs). Le projet concerne des terrains agricoles situés au sein d’un parcellaire agricole. Plus précisément, pour ce qui est de la commune de Saint-Léonard de Noblat, le projet concerne les parcelles D747, D746, D700. Il est prévu que la centrale atteigne une puissance totale d’environ 8,9 MWc. Elle permettrait ainsi de produire 9240 MW.h/an (sur la base d’un ensoleillement de 1269 kWh/m²/an), d’alimenter 2000 foyers et de réduire l’émission de gaz à effet de serre d’environ 2500 tonnes d’équivalent CO 2 par an. Les études et démarches nécessaires au déploiement de ce projet ont été effectuées : procédure administrative, étude d’impact, étude agricole, compléments d’étude liés au patrimoine, concertation locale. Monsieur le Maire expose que ce projet est soumis au Conseil Municipal pour avis, en accord avec les procédures de concertation en vigueur. Le Conseil Municipal peut formuler un avis favorable au projet, un avis défavorable au projet, ou réserver son avis. Monsieur le Maire précise que cet avis est consultatif et ne produit donc pas d’effet juridique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

FORMULE un avis favorable sur le projet de création d’un parc photovoltaïque au sol, situé sur le lieudit Theil, FORMULE un avis favorable sur le permis de construire du parc photovoltaïque, AUTORISE le Maire à transmettre cet avis aux services de la DDT et de la préfecture,

Monsieur POISSON ne prend pas part au vote (abstention).

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

2021-042

III - ATTRACTIVITÉ

1 - Règlement d’attribution d’une aide aux loyers d’un local commercial

Monsieur le Maire expose l’engagement depuis plusieurs années de la commune de Saint-Léonard de Noblat dans une stratégie d’attractivité au service de sa population et de l’ensemble du territoire intercommunal. Il rappelle à cet égard qu’en 2016 la commune de Saint-Léonard de Noblat a été lauréate conjointement avec la Communauté de Communes de Noblat de l’appel à projet « attractivité des centres-bourgs » lancé par le CGET à l’échelle du Massif Central. Il rappelle ensuite la mise en place en 2019 d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). Il rappelle également la mise en place en 2020 d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Il rappelle enfin l’adhésion de la commune au programme Petites Villes de Demain en 2021.

Dans le cadre de cette stratégie d’attractivité, la municipalité souhaite encourager le renouvellement urbain en luttant contre le phénomène de vacances et en encourageant la reconquête des rez-de-chaussée commerciaux dans le cœur de ville. A cette fin, elle souhaite mettre en place un dispositif d’aide à l’implantation commerciale. Ce dispositif vise à conforter la dynamique commerciale en instaurant la possibilité d’octroyer une aide au paiement des loyers à des porteurs de projets de commerces, artisanat ou services souhaitant s’installer, dans le cadre de la création, reprise, déplacement ou dans le cadre d’une activité commerciale éphémère. Cette aide prend la forme d’un soutien financier correspondant à un pourcentage du montant du loyer d’un local commercial.10

Cette aide serait accordée selon les modalités précisées dans le règlement d’attribution d’une aide aux loyers d’un local commercial, joint en annexe. Ce règlement a pour objet de présenter l’ensemble des conditions d’éligibilité des entreprises susceptibles de bénéficier de l’aide ainsi que la procédure d’octroi de cette aide. Ce règlement prévoit entre autre que l’aide financière à l’installation de commerçants et d’artisans : • s’applique sur le périmètre marchand prioritaire à conforter, soit en priorité le périmètre définit par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur établit par un arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2008,

• correspond à un pourcentage du montant du loyer commercial (hors charges et hors caution),

• est modulée selon la nature du projet (projet « pérenne » ou projet « éphémère »),

• s’applique pour une durée de six mois,

• est plafonnée à 350 €/mois HT (sauf pour les entreprises non assujetties à la TVA),

• est versée mensuellement.

Ceci étant exposé,

Vu la circulaire en date du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’État des projets d’aménagement des territoires,

Vu la délibération n° 2019-057 du 10 juillet 2019 du Conseil Municipal relative à la mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat avec un volet renouvellement urbain, (OPAH-RU) pour une durée de 5 ans,

Vu la délibération n° 2020-001 du 28 janvier 2020 du Conseil Municipal relative à la mise en œuvre d’une Opération de Revitalisation de Territoire,

Vu la délibération n°2021-025 en date du 8 avril 2021 du Conseil Municipal relative à l’adhésion de la Commune au programme Petites villes de demain,

Considérant la stratégie d’attractivité de la commune de Saint-Léonard de Noblat, Considérant le projet de règlement d’attribution d’une aide aux loyers d’un local commercial, joint en annexe,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le dispositif d’aide aux loyers tel que défini dans le règlement joint en annexe, APPROUVE le règlement joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement joint en annexe et toutes les pièces nécessaires à la mise en place de ce dispositif d’aide aux loyers de locaux commerciaux.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

2021-043

2 - Plan de relance commerces de proximité – PVD

Monsieur le Maire expose l’engagement depuis plusieurs années de la commune de Saint-Léonard de Noblat dans une stratégie d’attractivité au service de sa population et de l’ensemble du territoire intercommunal. Il rappelle à cet égard qu’en 2016 la commune de Saint-Léonard de Noblat a été lauréate conjointement avec la Communauté de Communes de Noblat de l’appel à projet « attractivité des centres-bourgs » lancé par le CGET à l’échelle du Massif Central. Il rappelle ensuite la mise en place en 2019 d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). Il rappelle également la mise en place en 2020 d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Il rappelle enfin l’adhésion de la commune au programme Petites Villes de Demain en 2021.

Dans le cadre de cette stratégie d’attractivité, la municipalité s’efforce de conforter la dynamique commerciale en cœur de ville. A cette fin, forte de son adhésion au programme Petites villes de Demain, la municipalité souhaite bénéficier des mesures du « Plan de relance commerces de proximité » mises en place par ce programme, et soutenues par la Banque des Territoires. La municipalité souhaite bénéficier d’une part du dispositif « Cofinancement d’un poste de manager de commerce » qui lui permettrait de créer un poste prévu pour une durée de deux ans ; et d’autre part des dispositifs relatifs au financement et à la réalisation des services numériques pour les commerces de proximité.

Vu la délibération n°2021-025 en date du 8 avril 2021 du Conseil Municipal relative à l’adhésion de la Commune au programme Petites villes de demain,

Considérant la stratégie d’attractivité de la commune de Saint-Léonard de Noblat, Considérant l’intérêt d’un tel poste pour la stratégie d’attractivité de Saint-Léonard et particulièrement son projet de dynamisation commerciale en cœur de ville,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,11

APPROUVE l’inscription de la Commune dans ce « Plan de relance commerces de proximité » et particulièrement les mesures citées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce plan et à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ces mesures.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

2021-044

3- Convention avec l’EPFNA

3- Convention avec l’EPFNA

Monsieur le Maire expose que l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPF) est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial au service des différentes collectivités de Nouvelle- Aquitaine, dont la mission est d’assurer le portage de biens bâtis ou non bâtis sur le territoire régional. L’EPF, qui n’est pas un aménageur, est habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement ultérieur des terrains par les collectivités ou les opérateurs qu’elles auront désignés. Il peut également procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de ces missions.

Pour apporter un maximum de cohérence et d’efficacité à son action, l’intervention de l’EPF se fait notamment par le biais de deux types de conventions qui doivent être signées successivement : • une convention cadre qui précise les modalités de partenariat entre l’EPF et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI),

• une convention opérationnelle tripartite entre l’EPF, l’EPCI et une commune membre de l’EPCI qui porte sur une opération fixe et décrit les modalités d’intervention.

Considérant que la Communauté de Communes de Noblat a approuvé la convention cadre relative à la mise en œuvre du programme pluriannuel d’intervention de l’EPF sur le territoire communautaire, Considérant que l’action de l’EPF est ensuite déclinée sur le territoire de chaque commune par la signature de conventions opérationnelles,

Considérant que la commune de Saint-Léonard de Noblat souhaite reconvertir le site de l’ancien hôpital et pourrait bénéficier à cet égard des services de l’EPF,

Vu la convention-cadre n° 87-17-041 signée le 14 février 2018 entre la Communauté de Communes de Noblat et l’EPF,

Vu les termes du projet de convention tripartite opérationnelle d’action foncière, joint en annexe, pour la reconversion du site de l’ancien hôpital, entre la commune de Saint-Léonard de Noblat, la Communauté de Communes de Noblat et l’EPF,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes du projet de convention tripartite opérationnelle d’action foncière pour la reconversion du site de l’ancien hôpital, entre la commune de Saint-Léonard de Noblat, la Communauté de Communes de Noblat et l’EPF, joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives au dossier.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

2021-045

IV - PERSONNEL COMMUNAL

1 - Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires du personnel. Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Haute-Vienne peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Monsieur le Maire présente la convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne. Il expose que cette convention se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-106 en date du 16 décembre 2020 relative au contrat de groupe d’assurances statutaires,12

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE que M. le Maire demande au Centre de Gestion d’assurer cette mission, AUTORISE M. le Maire à signer avec cet établissement la convention jointe en annexe, AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de cette convention.

Transmis à la Préfecture le 21 mai 2021

Sans autre point, M. le Maire remercie les membres de l’Assemblée et clos la séance à 22H00.