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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 108 2023 Convention relative a la gestion de la plateforme Nov Habitat 2024 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 108 2023 Convention relative a la gestion de la plateforme Nov Habitat 2024 min)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20231207-DEL-108-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
Communauté de Communes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
07
Décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:30
novembre
2023
Membres
en
|
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice 35
21
7
28
28
L
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
GRANDAUD
Gilbert,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:GORGE
Christine
Membres
ayant
donné
pouvoir
:BERTRAND
Sylvaine
à BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal
à THEYS
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre
à
PAQUET
Laurent,
COLIN
Juliana
à SIMON
Philippe,
GASCHET
Gérald
à MARQUES
Evelyne,
GORA
Richard
à PLAZANET
Mélanie,
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry,
Membres
excusés
:
BERTRAND
Sylvaine,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
MALET
Patrick,
Membres
absents
:ANOMAN
Matthieu,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
SUDRON
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
:DUMONT
ST
PRIEST
Hubert
19h21
Madame
GORGE
a quitté
l'assemblée.
ENVIRONNEMENT
|
Délibération
n°108-2023
Convention
relative
à
la
gestion
de
la
plateforme
territoriale
de
la
rénovation
énergétique
"Nov
Habitat
87"
pour
l'année
2024 Accusé de réception en préfecture 087-248710853-20231207-DEL-108-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réceplion préfecture : 12/12/2023
Monsieur
Simon,
Vice
Président
expose
:
Vu
la
loi
n°
2013-312
du
15
avril
2013
visant
à
préparer
la
transition
vers
un
système
énergétique
sobre
et
instituant
le
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat:
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'énergie,
et
notamment
les
articles
L232-1
et
L.232-2;
Vu
l’article
L.222-2
du
Code
de
l’environnement,
relatif
aux
Programmes
régionaux
pour
l'efficacité
énergétique
;
Vu
la
délibération
n°
2020.1049.SP
du
Conseil
régional
du
29
mai
2020
relative
au
Programme
régional
pour
l'efficacité
énergétique
Nouvelle-Aquitaine
(PREE)
:
Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
adopté
en
séance
plénière
du
Conseil
Régional
le
16
décembre
2019
et
approuvé
par
la
Préfète
de
Région
Nouvelle-Aquitaine
le
27
mars
2020
;
Vu
la
délibération
n°
2020.1133.5P
du
Conseil
régional
du
3
juillet
2020
relative
au
Programme
Service
d'Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique
{(SARE)
;
Vu
la
délibération
n°87-2021
du
11
octobre
2021,
qui
porte
des
objectifs
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
ainsi
que
des
actions
à
mettre
en
œuvre
en
terme
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
dans
le
volet
«
Parc
Bâti
et
Cadre
de
vie
»;
Vu
la
délibération
n°
105-2021
du
09
décembre
2021
approuvant
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
redéploiement
du
service
public
d'accompagnement
des
ménages
à
la
rénovation
énergétique
et
le
principe
d'un
portage
partenarial
pour
la
mise
en
place
d’une
plateforme
de
la
rénovation
énergétique
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°
2022-50
du
20
octobre
2022
approuvant
la
poursuite
de
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
financement
du
service
public
d'accompagnement
des
ménages
à
la
rénovation
énergétique
et
le
principe
d’un
portage
partenarial
le
la
plateforme
de
la
rénovation
énergétique
«
Nov
Habitat
87
» du
1
janvier
au
31
décembre
2023
;
Vu
Ja
délibération
n°
2022-101
du
01
décembre
2022
approuvant
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
dans
la
mise
en
place
d’un
Programme
départemental
de
l'habitat
privé
(PDH)
en
Haute-Vienne
pour
la
période
2023-2027
:
Vu
ia
délibération
n°
2022-63
du
19
octobre
2023
du
SEHV
approuvant
le
renouvellement
de
l'engagement
du
SEHV
et
le
conventionnement
relatif
à
la
gestion
de
la
plateforme
de
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat
Nov
Habitat
87
avec
le
Département
de
la
Haute-Vienne
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
qui
manifesteront
intérêt
pour
la
durée
de
fonctionnement
de
la
plateforme
entre
le
1°
janvier
2024
et
le
31
décembre
2024
;
Vu
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
gestion
de
la
plateforme
territoriale
de
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat
et
du
petit
tertiaire
privé
«
Nov
Habitat
87
» signée
par
le
SEHV,
le
Conseil
Départemental
et
les
12
Communautés
de
communes
en
date
du
28
décembre
2021,
pour
la
durée
de
fonctionnement
de
la
plateforme
entre
le
1°
janvier
2022
et
le
31
décembre
2022
; {Accusé de réception en préfecture ‘087-2487 19353-20231207-DEL-108-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
Vu
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
gestion
de
la
plateforme
territoriale
de
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat
«
Nov
habitat
87
»
signée
par
le
SEHV,
le
Conseil
Départemental
et
les
12
Communautés
de
communes
en
date
du
21
décembre
2022,
pour
la
durée
de
fonctionnement
de
la
plateforme
entre
le
1er
janvier
2023
et
le
31
décembre
2023
;
Vu
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
pour
le
financement
des
plateformes
de
la
rénovation
énergétique
dans
le
cadre
du
réseau
France
Rénov'
Nouvelle-Aquitaine
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2024
;
Considérant
les
objectifs
nationaux
de
500
000
rénovations
énergétiques
de
logements
par
an,
ainsi
que
la
rénovation
énergétique
de
tous
les
logements
dits
«
passoires
thermiques
»
(classes
D
et
E
du
DPE)
d'ici
2025
fixés
par
le
Plan
national
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
présenté
le
26
avril
2018
;
Considérant
les
objectifs
régionaux
de
rénovation
de
120
000
logement
dits
«
passoires
thermiques
» par
an,
et
de
réduction
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
consommation
énergétique
sur
la
période
2030-2050
fixés
par
le
SRADDET
;
Considérant
l'engagement
des
EPCI
et
du
SEHV,
via
la
Convention
des
Territoires
pour
le
climat,
l'air
et
l'énergie
en
Haute-Vienne,
à
ce
que
les
objectifs
et
orientations
du
territoire
conduisent
à une
réduction
globale
des
consommations
énergétiques
de
44%
à l'horizon
2050
par
rapport
à 2015
;
Considérant
la
dynamique
partenariale
initiée
en
2022
avec
la
création
de
la
plateforme
territoriale
de
la
rénovation
énergétique
Nov
Habitat
87
;
Monsieur
le
Vice
Président
rappelle
que,
lancée
dès
le
1°’
janvier
2022,
la
plateforme
territoriale
de
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat
Nov
Habitat
87
a permis
aux
habitants
du
territoire
de
bénéficier
d’un
service
public
coordonné
en
matière
de
rénovation
énergétique,
au
sein
d’un
guichet
unique.
Au
15
octobre
2023
et
depuis
son
lancement,
elle
avait
enregistré
un
nombre
global
de
4700
contacts
dont
près
de
580
rendez-vous
individuels
(dans
les
locaux
ou
en
permanence
territorialisée)
et
100
déplacements
chez
des
particuliers.
Depuis
son
lancement
en
mars
2022,
le
site
internet
www.novhabitat87.fr/)
a
été
visité
7200
fois
et
une
permanence
est
assurée
sur
l'ensemble
des
Communautés
de
communes
haut-viennoises
une
fois
par
mois.
Les
mériages
ayant
contacté
Nov
Habitat
87
sont
pour
88%
des
propriétaires
occupants
et
11%
des
bailleurs
(les
1%
restants
étant
principalement
des
locataires
et
copropriétés).
Sur
la
base
des
niveaux
de
ressource
de
l'Anabh,
ils
sont
majoritairement
très
modestes
(44%)
ou
modestes
(18%). IlLest
à noter
que
les
indicateurs
évaluant
la
satisfaction
du
service
de
conseil
apporté
par
Nov
Habitat
87
se
situent
autour
de
3,8/4.
En
sus
des
objectifs
de
réduction
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
le
contexte
actuel
d'inflation
des
dépenses
énergétiques
souligne
avec
acuité
combien
les
enjeux
de
rénovation
énergétique
et
de
lutte
contre
les
passoires
thermiques
nécessitent
un
conseil
et
une
orientation
adaptée
et
fiable
des
ménages. Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20231207-DEL-108-2023.0E Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réceplion préfecture : 12/12/2023
Les
missions
assurées
par
Nov
Habitat
87
s'inscrivent
par
ailleurs
dans
la
dynamique
initiée
avec
le
Plan
Départemental
de
l'Habitat
qui
ambitionne,
pour
la
période
2023-2027,
d'accompagner
la
rénovation
de
1500
logements
à
l'échelle
haut-viennoise,
dont
755
projets
de
travaux
"Ma
Prime
Rénov
Sérénité"
(gain
minimal
de
35%).
Ainsi,
la
mission
de
conseil
et
d'orientation
des
ménages
vers
les
aides
à l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et
aux
travaux
assurée
par
Nov
Habitat
87
pour
ce
qui
concerne
les
opérations
d'amélioration
des
performances
énergétiques
des
propriétaires
occupants
aux
revenus
modestes
et
très
modestes
sera
pleinement
mobilisée,
Considérant
que
la
plateforme
Nov
Habitat
87
a été
constituée
en
2022
en
réponse
à un
AMI
régional
d'une
durée
d'un
an,
déjà
renouvelé
en
2023,
il est
désormais
nécessaire
d'assurer
la
continuité
partenariale
de
la
plateforme
en
candidatant
à
l'AMI
initié
par
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
pour
l'année
2024,
À
l'instar
de
2022
et
2023,
et
conformément
au
périmètre
défini
dans
le
cadre
de
l'AMI
pour
2024,
le
portage
de
la
plateforme
doit
répondre
aux
principes
d’une
gouvernance
intégrant
activement
les
Communautés
de
communes,
et
d’un
autofinancement
public
local
correspondant
a
minima
à
20%
du
plafond
des
aïdes,
Ainsi,
dans
la
continuité
de
la
structuration
partenariale
co-construite
en
2022,
il est
proposé
que
le
portage
de
la
plateforme
soit
confié
au
SEHV
qui
en
assurera
à
ce
titre
la
gestion
juridique,
financière
et
administrative,
conformément
aux
termes
de
la
convention
figurant
en
annexe
du
présent
rapport.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
et
les
Communautés
de
communes
assureront
quant
à eux
un
co-portage
de
la
plateforme
aux
côtés
du
SEHV,
Sous
réserve
que
la
candidature
de
Nov
Habitat
87
soit
retenue
dans
le
cadre
de
l'AMI
pour
l'année
2024,
la
plateforme
réaliserait
en
2024
les
missions
suivantes
:
-
assurer
les
actes
liés
à
l'information,
au
conseil,
à
l'accompagnement
des
ménages
et
copropriétés
pour
rénover
les
logements
individuels
(actes
A1
du
SARE)
;
apporter
un
conseil
personnalisé
aux
ménages
pour
définir
leurs
besoins
et
baliser
le
parcours
de
rénovation
{actes
A2
du
SARE)
;
“accompagner
les
ménages
dans
leurs
travaux
de
rénovation
globale
en
phase
amont
du
chantier
{actes
A4
du
SARE)
:
“Mettre
en
œuvre
un
programme
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'animation
des
ménages,
des
professionnels
de
la
rénovation
et
des
acteurs
publics
locaux
(actes
C1
et
C3 du
SARE)
;
Dans
la
continuité
des
actions
conduites
en
2022
et
2023
au
plus
près
des
usagers,
des
permanences
seront
organisées
en
territoires,
de
sorte
à
garantir
un
lien
de
proximité
de
la
plateforme. Dans
le
cadre
du
dépôt
du
dossier
de
candidature
à
l'AMI,
les
partenaires
de
la
convention
s'engagent
à
financer
le
coût
de
fonctionnement
de
la
plateforme
pour
2024,
justifié
par
le
SEHV,
et
ce
y
compris
en
cas
de
déficit
et
selon
la
clé
de
répartition
suivante
(entendue
pour
la
part
d'autofinancement
assurée
par
les
co-porteurs)
:
-
25%
:SEHV
;
-
25%
:Département
de
la
Haute-Vienne
:
-
50%
:Communautés
de
communes. Accusé de réception en préfecture 087-248710353-20231207-DEL-108-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
Il est
entendu
que
le
financement
des
Communautés
de
communes
est
réparti
au
prorata
de
la
population
de
chaque
Communauté
de
communes.
Les
partenaires
de
la
convention
s'engagent
également
à :
A Acte
rendu
exécutoire le
:
;
2 DEC,
2023
Publié le :
2
DEC.
2023
participer
au
comité
de
pilotage
réuni
a minima
deux
fois
dans
l’année
;
participer
au
comité
d'orientation
stratégique,
selon
la
composition
présentée
dans
la
convention
:
2
représentants
du
Département
de
la
Haute-Vienne,
2
représentants
du
SEHV
et
2
représentants
des
Communautés
de
communes
;
être
un
relais
d’information
pour
la
plateforme
(site
internet,
bulletins
d’information,
réunions,
évènements...)
;
mobiliser
des
acteurs
permettant
d'orienter
les
administrés
vers
les
conseillers
de
la rénovation
énergétique
;
mettre
à disposition
des
salles
d'accueil
temporaire
et
des
moyens
techniques
pour
assurer
un
bon
accueil
des
usagers
dans
les
territoires
;
co-organiser
le cas
échéant
des
évènements
pour
la rénovation
énergétique.
l'unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
D'APPROUVER
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
et
les
modalités
partenariales
de
gestion
de
la
plateforme
territoriale
de
la
rénovation
énergétique
Nov
Habitat
87
pour
l'année
2024
ainsi
que
le projet
de
convention
afférente
(annexé
au
présent
rapport)
;
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
à
signer
ladite
convention
avec
le Syndicat
Énergies
Haute-Vienne,
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Haute-Vienne
;
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
à signer
les
éventuels
avenants
à
la convention,
actes
et
contrats
afférents
à ce
projet
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
direct
qui
s'avérerait
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
décision,
et
au
fonctionnement
de
la
plateforme
Nov
Habitat
87
pour
l'année
2024,
sous
réserve
que
le
dossier
de
candidature
déposé
au
titre
de
l’AMI
précité
soit
retenu
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers
le 11
décembre
2023
La
Présidente
|
COMMUNA
Mélanie
PLAZANET
|
das
Poyles 120
EVMQUHERS
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET Accusé de réceptlan en préfecture 087-248719353-20231207-DEL-108-2029-DE Date de lélétransmissjon : 12/12/2028 Date de réception préfecture : 12/12/2023