Procès Verbal - Conseil 17 11 2025

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Procès Verbal - Conseil 17 11 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poilly-sur-Serein. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 17 11 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 17/11/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

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PROCES-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2025 A 18H30 A LA MAIRIE

Sous la présidence de Monsieur Patrick CERVEAU, 1er adjoint.

Date de convocation : 12 novembre 2025

Etaient présents : Romaric BATTISTELI, Tony BOITELET, Mathieu CERVEAU, Patrick CERVEAU, Hélène COMOY, Françoise MALAQUIN, Gisèle MENETREY, Baptiste MOREAU, Bernard SARRAZIN.

Le quorum est atteint.

Ordre du jour : Approbation du compte rendu du 3 novembre 2025 ; Election du maire ; Election des adjoints ; Fixation des taux d’indemnités du Maire et des adjoints ; Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ; Désignation des délégués dans les commissions extérieures (Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs, CLE du Tonnerrois) ; Informations du Maire et questions diverses.

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Nomination du secrétaire de séance : En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme Romaric BATTISTELI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 3 novembre 2025 : aucune remarque du Conseil Municipal Adoption à l’unanimité des membres présents.

1. Election du Maire

Délibération n°30/2025 : transmise en Préfecture le 18 novembre 2025

Françoise MALAQUIN, doyenne d’âge des membres présents du Conseil Municipal, préside la séance pour l'élection du Maire.

En application des articles L. 2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après appel de candidatures, Patrick CERVEAU se porte unique candidat et il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 8

- majorité absolue : 5

A obtenu : Patrick CERVEAU : 8 voix

Patrick CERVEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.17/11/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

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2. Election des adjoints

Délibération n°31/2025 : transmise en Préfecture le 18 novembre 2025

Sous la présidence de Patrick CERVEAU, élu Maire, il est procédé à l’élection des 2 adjoints.

Le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient de procéder aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Election du Premier adjoint

Après appel de candidatures, Hélène COMOY se porte unique candidate et il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 4

A obtenu : Hélène COMOY : 7 voix

Hélène COMOY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première adjointe au Maire.

Election du Second adjoint

Après appel de candidatures, Françoise MALAQUIN se porte unique candidate et il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 5

A obtenu : Françoise MALAQUIN : 9 voix

Françoise MALAQUIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième adjointe au Maire.

3. Fixation des taux d’indemnités du Maire et des adjoints

Délibération n°32/2025 : transmise en Préfecture le 18 novembre 2025

Le Maire et les adjoints proposent de maintenir les taux votés dans la délibération 1/2025 du 17 février 2025 afin de réduire les coûts de fonctionnement du budget principal de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 Fixe avec effet immédiat le montant des indemnités de fonctions suivant :

Maire : Taux de 21,5 % de l'indice brut 1027

1er Adjoint : Taux de 8,5 % de l’indice brut 1027

2ème Adjoint : Taux de 8,5 % de l’indice brut 102717/11/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

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4. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Délibération n°33/2025 : transmise en Préfecture le 18 novembre 2025

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, charge le Maire pour la durée du présent mandat :

 D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

 De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;  De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;  De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

 Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;  D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

5. Désignation des délégués dans les commissions extérieures (Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs, CLE du Tonnerrois)

Le Maire Patrick CERVEAU déclare qu’il renonce à la fonction de délégué titulaire auprès de la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs. Il informera le président de la 3CVT de sa décision par courrier.

Vu l’article L 273-11 du code électoral, c’est donc, Hélène COMOY, 1ère adjointe qui devient déléguée titulaire et Françoise MALAQUIN, 2ème adjointe qui devient déléguée suppléante. La Mairie transmettra ces nominations aux services de la 3CVT.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Les délégations auprès des autres syndicats et commissions extérieures restent inchangées.17/11/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

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Informations du Maire et questions diverses :

- Marathon de Chablis : La société organisatrice de cet évènement annuel sollicite l’autorisation de la municipalité de prévoir le départ de la Grande Randonnée de Poilly pour la prochaine édition 2026. Avis favorable du Conseil Municipal.

- Chantiers éoliens : La société Web Energie a organisé une visite du chantier en cours pour les élus. La société Solveo a repris contact avec la mairie sur son projet en réflexion.

- Dégradation bâtiment communal : il a été constaté des dégâts sur une grange communale suite à l’éboulement des bâtiments voisins. Une déclaration sera faite auprès de notre assurance et un courrier de mise en demeure sera fait au nouveau propriétaire.

- Opération Père Noël : distribution des colis aux personnes âgées le vendredi 19 décembre ; passage du Père Noël avec distribution de cadeaux aux enfants le samedi 20 décembre.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 20h00.