Procès Verbal - Conseil 03 11 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Liste 03 11 2025

Procès Verbal - Conseil 17 11 2025

Procès Verbal - Conseil 11 12 2023

Procès Verbal - Conseil 31 03 2025

Arrêté - Conseil du 03 02 2020

Procès Verbal - Conseil 17 02 2025

Compte-Rendu - Conseil du 21 03 2022

Procès Verbal - Conseil du 06 11 2023

Procès Verbal - Conseil 21 03 2026

Procès Verbal - Liste 11 12 2023

Procès Verbal - Conseil 03 11 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poilly-sur-Serein. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 03 11 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 03/11/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

1

PROCES-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 NOVEMBRE 2025 A 18H30 A LA MAIRIE

Sous la présidence de Madame Hélène COMOY, Maire.

Date de convocation : 24 octobre 2025

Etaient présents : Romaric BATTISTELI, Tony BOITELET, Mathieu CERVEAU, Patrick CERVEAU, Hélène COMOY, Françoise MALAQUIN.

Représentés : Gisèle MENETREY donne pouvoir à Tony BOITELET

Baptiste MOREAU donne pouvoir à Hélène COMOY

Absent : Bernard SARRAZIN

Le quorum est atteint.

Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2025 ; Projet agrivoltaïque sur les communes de Poilly-sur-Serein et Molay : Promesse de constitution de servitudes sur les voies communales ; Travaux accessibilité mairie : modification du plan de financement ; Redevances de l’agence de l’eau : fixation de la contre-valeur 2026 ; Informations du Maire et questions diverses.

________________________________________________

Nomination du secrétaire de séance : En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme Mathieu CERVEAU pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2025 : aucune remarque du Conseil Municipal Adoption à l’unanimité des membres présents.

En préambule à la réunion, Madame le Maire demande de respecter une minute de silence en hommage à Bernard Marieux conseiller municipal.

1. Projet agrivoltaïque sur les communes de Poilly-sur-Serein et Molay : Promesse de

constitution de servitudes sur les voies communales

Délibération n°27/2025 : transmise en Préfecture le 17 novembre 2025

Madame le Maire ouvre la séance en rappelant que la société Eurowind Energy, société par actions simplifiée (SAS), souhaite, pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’une centrale agrivoltaïque, bénéficier de droits sur les voies du domaine privé de la Commune.

M. Romaric BATTISTELI ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, ne prend pas part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte et quitte la salle du Conseil Municipal.

Madame le Maire présente la promesse de constitution de servitudes sur les voies de la Commune. Dans ce cadre, la Société souhaite sécuriser des droits sur les voies désignées ci-après du domaine privé de la promesse.03/11/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

2

Les voies concernées sont :

Commune Désignation

Poilly-sur-Serein Chemin Rural de Sainte Vertu à Viviers Poilly-sur-Serein Chemin Rural du Sentier des Vignes

Poilly-sur-Serein Chemin Rural dit de la Vallé du Vau Huyard Poilly-sur-Serein Chemin rural de Fresnes a Poilly-sur-Serein Poilly-sur-Serein Chemin rural dit de la Roche

- Objets : passage et confortement des voies, le passage de réseaux, élargissement provisoire.

- Durée de TRENTE (30) années pleines, à compter de la réalisation des conditions suspensives d’obtention des autorisations administratives et du financement du projet par la Société. Cette durée est prorogeable 2 fois en tout pour 5 années pleines à chaque fois. La condition précitée doit se réaliser dans un délai de 3 années à compter de la formation de la convention (la Société peut prolonger cette durée de 3 années supplémentaires).

- Indemnités :

• l’enfouissement de câbles et de canalisations : un montant unique de TROIS (3 €) euros par mètre linéaire, versé en une fois pour toute, le 1er décembre suivant la naissance des effets de cette servitude, dans les 30 jours calendaires, quelle que soit sa durée effective, sans remboursement si cette durée n’est pas la plus longue prévue ni complément si cette durée est la plus longue prévue • passage et confortement des voies : QUATRE (4 €) euros par mètre linéaire, par an Ces indemnités de servitudes de passage et confortement des voies sont dues à la Commune selon les modalités prévues à l’article 3.3 du projet d’accord annexé aux présentes, mis à la disposition des conseillers préalablement à la présente séance.

- Promesse : d’une durée de 5 années pleines à compter de la signature par toutes les parties. Si la Société n’a pas levé l’option avant la fin de cette période, la promesse est prolongée automatiquement pour une durée de 2 années.

Les servitudes se forment par levée d’option. La Société adresse alors une LRAR à la Commune (ou toute forme tenue pour équivalente, notamment un exploit d’huissier).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

 Autorise le Maire à engager la Commune dans le projet de convention de promesse de constitution de servitudes sur les voies de son domaine privé annexé, en qualité de propriétaire des voies précitées.

 Donne pouvoir au Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.03/11/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

3

2. Travaux accessibilité mairie : modification du plan de financement

Délibération n°28/2025 : transmise en Préfecture le 17 novembre 2025

Suite à la modification des montants d’attribution de certaines subventions, il est nécessaire de modifier le plan de financement concernant les travaux d’accessibilité de la mairie. Le coût total des travaux est de 299 090 €HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Etablit le plan de financement définitif suivant :

- Subvention DETR 179 339 €

- Subvention ENVI 29 640 €

- Fonds de concours 3CVT 12 929 €

- Villages de l’Yonne 5 000 €

- Part communale (24 %) 72 182 € HT

3. Redevances de l’agence de l’eau : fixation de la contre-valeur 2026

Délibération n°29/2025 : transmise en Préfecture le 17 novembre 2025

Considérant que l’Agence de l’eau Seine Normandie a fixé le tarif de la redevance Consommation d’eau potable à 0,34 € HT/m3 pour l’année 2026.

Considérant que l’Agence de l’eau Seine Normandie a fixé le tarif de la redevance Performance des réseaux d’eau potable à 0,148 € HT/m3 pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation est fixé à 0,26 pour la redevance Performance des réseaux d’eau potable.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance Performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque abonné du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,  Décide de fixer à 0,038 € HT /m3 (0,148 € x 0,26) la contre-valeur correspondant à la redevance Performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque abonné du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026.

Informations du Maire et questions diverses :

- Poste d’agent technique : Madame le Maire informe que l’annonce pour le recrutement de l’agent communal va être diffusée à nouveau sur les canaux d’offres d’emploi habituels. Son recrutement est envisagé pour début février 2026.

- Stérilisation chats errants : Madame le Maire informe que, suite à l’acquisition de bons auprès de l’association 30M d’amis, elle a sollicité l’aide de personnes du village pour organiser les opérations de capture / conduite chez le vétérinaire / surveillance post-opération. Au nom de la municipalité, elle remercie vivement Danielle Picornell, Françoise Moreau et Fabrice Dubès pour leur investissement bénévole efficace. A ce jour, 3 femelles sur 4 ont été opérées.

- Restauration des objets classés MH : l’association Compagnons du Serein a désigné Dominique Boutrolle pour coordonner avec la mairie l’ensemble des démarches à entreprendre. Madame le Maire se réjouit de cette collaboration fructueuse.03/11/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

4

- Gestion des berges du Serein : un courrier a été adressé à chaque propriétaire de parcelle bordant la rivière sur la commune pour leur rappeler leurs droits et devoirs notamment en matière d’entretien des arbres. En effet, de nombreux arbres malades ou déjà morts risquent de tomber dans l’eau et venir encombrer le bief en aval si rien n’est fait avant.

Madame le Maire remercie les propriétaires pour leur réaction positive et responsable.

- Proposition food-truck : le gérant du camion pizzas Tom et Mozza basé à Noyers sollicite un emplacement pour son food-truck à raison de 1 mardi sur 2 : pizzas et desserts à emporter entre 17 et 21h. Madame le Maire lui a demandé de ne pas vendre de boissons afin de ne pas faire ombrage à l’épicerie. L’autorisation lui est accordée sur la place de la Luzerne.

- Avis de travaux par la société Orange pour remplacer des poteaux téléphoniques dans la commune et hors agglomération.

- La municipalité remercie Luc Ménétrey pour sa gestion bénévole des groupements de commande de fuel pour les habitants.

A l’issue de la réunion, Hélène Comoy s’adresse aux membres du Conseil Municipal pour les informer de sa décision d’avoir demandé au Préfet d’être dessaisie de la fonction de Maire dès que possible. En effet, de nouvelles priorités familiales s’imposent à elle et nécessitent de sa part une grande disponibilité de temps et d’esprit. Ce nouvel aménagement n’est plus compatible avec sa vie professionnelle et la charge de travail de Maire. Elle en a déjà informé ses adjoints. En restant élue au sein du conseil, elle souhaite préserver la stabilité de la gestion municipale et appelle de ses vœux qu’une nouvelle répartition des fonctions se fasse rapidement. Elle remercie les élus pour leur engagement dans l’intérêt de Poilly et la secrétaire générale pour sa collaboration remarquable.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 19h45.