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Procès Verbal - PV NON ARRETE CM 27 02 2023 pdf
Procès Verbal - PV CM du 24 02 2023
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie
d'ENTRECASTEAUX
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-quatre
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
20
février
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TACHDJIAN
Christine,
BEUGNOT
Florent,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian,
Absents
ayant
donné
procuration
:GIRAUD
Alain
à Romain
DEBRAY,
NGUYEN
Ly
à GHIO
Patrick,
CHATELLIER
Jean-Marie
à
MARY
Francis,
NICOT
Laetitia
à
BEUGNOT
Florent.
Secrétaire
de
séance
:WOLF
Roselyne
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
janvier
2023
est
lu
et
n’appelle
pas
d’observations.
Mme
Roselyne
WOLF
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1
- SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
SUD
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
CONCERTE
DE_VALORISATION
DU
PATRIMOINE
—
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINT
SAUVEUR
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
CONCERTÉ
—
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°28/2022,
le
Conseil
municipal
l’a
autorisé
à présenter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
REGION
SUD
pour
la
restauration
de
l’Eglise
Saint
Sauveur
dans
le
cadre
du
Plan
concerté.
Pour
mémoire,
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la
Provence
Verte,
dont
la
commune
est
membre,
porte
le
label
Pays
d’art
et
d’histoire
- lequel
mène
des
actions
de
connaissance,
de
protection
et
de
valorisation
du
patrimoine
des
communes
de
son
territoire,
en
convention
avec
le
Ministère
de
la
Culture
(Direction
Régionales
des
Affaires
Culturelle
PACA).
Dans
le
cadre
de
ses
missions
il
propose
notamment
aux
communes
de
les
assister
et
de
les
conseiller
techniquement
et
administrativement
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
de
restauration
sur
leur
patrimoine
mobilier
et
immobilier,
protégé
ou
non
au
titre
des
monuments
Historiques.
La
Région
SUD
et
le
Syndicat
Mixte
de
la
Provence
Verte
ont
mis
en
place
un
«
plan
concerté
de
valorisation
»
depuis
2018
qui
permet
de
cofinancer
un
certain
nombre
de
projets
situés
dans
des
communes
membres
du
Syndicat.
Les
travaux
de
restauration
de
l’Eglise
Saint
Sauveur
entrant
dans
ce
cadre,
lesquels
consistent
en
la
réfection
de
enduit
du
Baptistère,
du
chœur,
des
travaux
dans
le
cagibi,
le
remplacement
de
3 vitraux,
le
décroutage
pilier
du
chœur,
la
réfection
de
l’encadrement,
et la
reprise
du
mur
au
sud. Après
visite
sur site avec
la cheffe
de projet
Pays
d’Art
et d’histoires
amenée
à vérifier
l’opportunité
des
travaux
envisagés,
il
s’est
avéré
nécessaire
de
modifier
le
volume
des
travaux
sur
les
3
vitraux,
en
conséquence
de
quoi
il convient
de modifier
le plan
de
financement.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
dorénavant
à 49
702,25
€ HT
/ 49
702,25
€
TTC
et
il serait
souhaitable
de
solliciter
l’aide
de
la Région
SUD,
au taux
le plus
élevé
possible.
Le
plan
de
financement
pourrait
s’établir
comme
suit :
FINANCEUR
MONTANT
HT
CAPV
(12%)
6
051,00€
REGION
SUD
(40%)
19
880,00€
Commune
(48%)
23
771,25€
TOTAL
49
702,25€
Monsieur
le Maire
suggère
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
SUD
pour
la réalisation
des
travaux
précités
relatifs
à
la
restauration
de
l'Eglise
Saint
Sauveur
pour
un
montant
total
HT
de
19
880,00€. Mme
WOLF
précise
que
les techniques
proposées
par
le maitre
vitrier
ne
seront
plus
utilisables
dans
2
ans,
et que
les
travaux
sont
donc à
réaliser
avant
ce
délai.
M.
le
Maire
précise
également
que
le
financement
de
l’entretien
des
églises
est
un
vrai
problème
en
France,
qui
devrait
voir
disparaitre
5000
églises
dans
les
20
prochaines
années,
selon
les
estimations.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la délibération
n°
22/2018
du
Syndicat
Mixte
de
la Provence
Verte
;
Vu
la délibération
n°28/2022
du
Conseïl
Municipal
;
Ouï
Pexposé
de
M.
le Maire,
après
vote
à main
levée,
à l’unanimité :
MODIFIE
le plan
de
financement
du
projet
de
restauration
de
l'Eglise
Saint
Sauveur
tel
que
proposé
ci-dessus
et pour
un montant
global
de travaux
à hauteur
de
49
702,25€
HT
;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la REGION
SUD
pour
la restauration
de
l’Eglise
Saint
Sauveur
dans
le
cadre
du
plan
concerté
à hauteur
de
19
880,00€
HT
;
S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
du
fonds
de
concours
sollicité
et
le taux
réellement
attribué,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
à intervenir
s’y
rapportant.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2023.
Délibération
n°6/2023
2 — FOND
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION
DE
LA
PROVENCE
VERTE
POUR
L’ACQUISITION
DE
L’IMMEUBLE
CADASTRE
SECTION
AB
N°
495-
ANNEE
2023
— MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°58/2022,
le Conseil
municipal
l’a autorisé
à présenter
une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
Verte
(CAPV)
pour
l’acquisition
de l’immeuble
cadastré
section
AB
n° 495
au titre de la programmation
2023.
Une
subvention
a
été
obtenue
de
la
part
du
Conseil
Départemental
du
Var
à hauteur
de
140
000€
le
30/01/2023
au titre de
la programmation
de
l’année
2022,
et une
demande
de subvention
a été présentée
le
17/10/2022
auprès
de
la REGION
SUD. En
raison
de
l’incertitude
quant
à
l’octroi
de
la
subvention
de
la
part
de
la
REGION
SUD
et
de
l’important
délai
de
traitement
de
la
demande,
il
apparait
nécessaire
de
porter
la
participation
de
la
commune
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
respectivement
à
hauteur
de
200
000€
pour
s’assurer
d’un
financement
le plus
complet
possible
de
l’opération.
M.
le Maire
rappelle
que
l’opération
consiste
en
l’acquisition
de
l’ensemble
immobilier
sis Place
Bruny,
parcelle
section
AB
n°495
d’une
superficie
de
538m?
mis
en
vente
par
la SARL
MENTONE
ET
CIE,
constitué
d’un
local
commercial
(ancienne
auberge
du Château)
et d’un
garage
en rez-de-chaussée,
ainsi
que
de
six
logements
répartis
de
la manière
suivante
:
- Lot
1 : au
rez-de-chaussée,
un
appartement
de
type
2
comprenant
2
pièces
pour
une
superficie
de
30,60m°
;
- Lot
2
: au
rez-de-chaussée,
un
appartement
de
type
2
comprenant
2
pièces
pour
une
superficie
de
47,10m? ; - Lot
3
: au
rez-de-chaussée
accessible
par
l’extérieur,
un
garage
d’une
superficie
de
37,40m?
;
- Lot
4
: au
rez-de-chaussée,
un
local
commercial
comprenant
5
pièces
d’une
superficie
de
280,50m2
avec
terrasse
en partie
couverte
de
73nv°
;
- Lot
5
: au
fer étage,
un
appartement
de type
4 pour
une
superficie
de
113,80m?
;
- Lot
6
: un
pigeonnier
en triplex
d’une
superficie
de
109,20m?
comprenant
au
niveau
1 un
appartement
de type
2, au niveau
2 un
appartement
de type
2 et au niveau
3 deux
pièces
mansardées
et des
combles
:
- Lot
7
: au
2ème
étage
un
appartement
de
type
2
pour
une
superficie
de
79,10m°?
et
une
terrasse
non
couverte
de
36,10m°.
L’immeuble
AB
495
étant
un
bâti
stratégiquement
positionné
en
centralité
de
la
Place
Bruny
(qui
pourrait
accueillir
un
équipement
public
ou
un
local
commercial
en
rez-de-chaussée),
cette
acquisition
permettrait
de
dynamiser
le secteur
de
la Place
Bruny
en
ce
que
sa situation
au
sein
du
noyau
urbain
lui
assure
une
fonction
structurante
- et s’inscrirait
dans
une
démarche
de
revitalisation
du
centre-village.
Le
montant
de
l’acquisition
s’élève
à 675
000,00
€ HT
et il serait
souhaitable
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la CAPV
au
titre
de
la programmation
2023.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
modifié
comme
suit :
REGION
SUD
(20%)
135
000,00€
CA
Provence
Verte
—
Programmation
2023
(29,6%)
200
000,00€
Conseil
Départemental
du
Var
(20,8%)
140
000,00€
Commune
(29,6%)
200
000,00€
TOTAL
675
000,00
€
Monsieur
le Maire
suggère
ainsi
de solliciter un
fonds
de
concours
pour
l’acquisition
de
l'immeuble
AB
495
à hauteur
de 200
000,00€.
Compte
tenu
des
brefs
délais
octroyés
par
le
vendeur
pour
la
réalisation
de
la
cession,
la
commune
adressera
à la
CAPV
un
courrier
de
demande
de
dérogation
permettant
la
réalisation
de
l’acquisition
dans
les plus
brefs
délais.
Le
Conseil
municipal,
Vu
Pavis
des
Domaines
en
date
du
13 juillet 2022
évaluant
l’ensemble
immobilier
à 673
000€,
Vu
l’offre
de
cession
de
la SARL
MENTONE
ET
CIE
par
le biais
de
Messieurs
BRETTON
et SERRE
par
courrier
en
date
du
29 juillet 2022
pour
un
montant
total
de
675
000€
frais
d’agence
inclus,
Vu
la
délibération
n°47/2022
du
05
août
2022
du
conseil
municipal
approuvant
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AB
495 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5 :
Vu
la délibération
n°
2020-384
du
Conseil
de
Communauté
du
11
décembre
2020
portant
approbation
du règlement
d'attribution
et de gestion
des fonds
de concours
communautaires
au profit des
Communes-
membres
; Vu
la délibération
n°58/2022
du
Conseil
municipal
;
Vu
la délibération
PI
du
30/01/2023
de
la Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
Var ;
Considérant
que
le prix
de
vente
entre
dans
la marge
de
négociation
de
10%
par
rapport
à l’estimation
des
Domaines,
laissée
à la libre
appréciation
du
service
consultant,
Ouf
l’exposé
de
M.
le Maire,
après
vote
à main
levée,
à l’unanimité :
- MODIFIE
le
plan
de
financement
du
projet
d’acquisition
de
l’immeuble
cadastré
section
AB
n°
495
tel que
proposé
ci-dessus
:
- SOLLICITE
un
fonds
de
concours
à la Communauté
d’Agglomération
de
la Provence
Verte
dans
le
cadre
de
la valorisation
architecturale,
la réhabilitation
et la mise
aux
normes
du
bâti
communal
à hauteur
de
200
600,00€
HT
;
-S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
fonds
de
concours
sollicité
et
le taux
réellement
attribué,
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023.
Délibération
n°
7/2023
3
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
POUR
L’ACQUISITION
DE
VETEMENTS
POUR
LES
MEMBRES
DU
COMITÉ
FEUX
DE
FORET
ET
DE
LA
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITÉ
CIVILE
— ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
(RCSC)
et
les
Comités
Communaux
Feux
de
Forêt
(CCFF)
ont
pour
mission,
sous
l’autorité
du
Maire
de
chaque
commune,
d'assurer
toute
opération
de
prévention,
de
sauvetage
et
d’assistance
aux
communes
en
cas
de
survenance
d’un
sinistre.
Monsieur
le Président
du
CCFF a sollicité
la commande
par
la commune
de
vêtements
pour
les
besoins
du
bon
fonctionnement
du
CCFF
et
de
la
RCSC,
pour
un
montant
total
de
1
939,63€
HT
/ 2
327,56€
TTC
constituée
des
équipements
suivants
:
- 14 vestes
marquées
d’un
écusson
;
- 10
casquettes
orange
;
- 11
polos
;
- 16
pantalons.
La
commune
a la possibilité
de
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
une
demande
d’aide
financière
au
titre
de
l’achat
de
tenues
pour
les membres
des
RCSC
et du
CCFF
à hauteur
de
50%
de
la
dépense
éligible
(total
TTC
hors
frais
de
port).
Le
montant
de
l'acquisition
est de
2 327,56€
TTC
et il serait
souhaitable
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Var
de
1 163,00€
correspondant
à 50%
de
la dépense
éligible.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2331-4
et L
2331-6 ;
Oui
Pexposé
de
M.
le Maire,
après
vote
à main
levée,
à l’unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les bons
de
commandes
pour
l’achat
de vêtements
bénéficiant
aux
membres
de
la RCSC
et du
CCF
pour
un
montant
del
939,63€
HT
/ 2 327,56€
TTC
- SOLLICITE
une
aide
financière
de
la part
du
Conseil
Départemental
du
Var
à hauteur
de
1 163,00€
TTC
correspondant
à 50%
de
la dépense
éligible
;
-S'ENGAGE
à prendre
en charge
le cas échéant,
la différence
entre
le taux
maximum
de l’aide sollicitée
et
le taux
réellement
attribué,
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au budget
2023.
Délibération
n°
8/2023 4
—
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
SÉJOUR
CLASSE
_DE
NEIGE
ORGANISE
PAR
L’ECOLE
COMMUNALE
— ANNEE
2022/2023
Le
Maire
expose
que
la commune
a été
sollicitée
par
l’école
communale
d'ENTRECASTEAUX
pour
participer
financièrement
au
séjour
classe
de
neige
organisé
sur
l’année
scolaire
2022-2023.
Cette
aide
financière,
habituellement
de
3000,00€
permet
de
diminuer
le coût
de
la part familiale.
Or,
l’école
a fait parvenir
à la commune
une
demande
de prise en charge
à hauteur
de 6000,00€
et indique
ne
pouvoir
assumer
les
3000,00€
restant
à payer.
M.
le Maire
propose
qu’à
titre très
exceptionnel,
la participation
financière
de
la collectivité
soit
portée
à 6000,00€
pour
ne
pas
mettre
en
difficulté
les parents
qui
devraient
alors
assumer
ce
reste
à charge,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à main
levée,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d’attribuer
une
participation
financière
de
6000
€ pour
le séjour
en
classe
de
neige
organisé
par
l’école
communale
d’Entrecasteaux
au titre
de
l’année
scolaire
2022-2023.
- AUTORISE
le
Maire
à
ordonner
le
mandatement
de
cette
somme
directement
à
l’établissement
concerné. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023.
Délibération
n°
9/2023
5 — RECONDUCTION
DE
LA
BOURSE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
POUR
L’ANNEE
2023
Le
permis
de
conduire
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l’emploi
ou
la formation
des
jeunes
; son
obtention
contribue,
en
outre,
à la lutte
contre
l’insécurité
routière,
qui
constitue
la première
cause
de mortalité
des jeunes
de moins
de 25
ans
(de nombreux jeunes
conduisent
à ce jour
sans
permis).
Néanmoins,
elle nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à la portée
de toutes
les
familles.
Pour
favoriser
l’accès
des
jeunes
au
permis
de
conduire,
la
commune
d'ENTRECASTEAUX
a
décidé
de
mettre
en
place
le dispositif
de
la « bourse
au
permis
de
conduire
»,
qui
fait
l’objet
au
niveau
national
d’un
partenariat
entre
l’association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
le
Ministère
de
l’écologie,
du
développement
et de
l'aménagement
durables.
Cette
bourse
s’adressera
à trois
(3) jeunes
de
la commune
d’Entrecasteaux,
par
an
et sera
attribuée
selon
les
modalités
techniques
et financières
suivantes
:
-Les
jeunes
d’Entrecasteaux,
âgés
de
18
à 25
ans
révolus,
souhaitant
bénéficier
de
cette
bourse
au
permis
de
conduire
automobile,
rempliront
un
dossier
de
candidature,
seuls
ou
en
étroite
liaison
avec
une
structure
locale
associative,
partenaire
de
l’action,
dans
lequel
ils
expliciteront
précisément
leur
situation
familiale,
sociale,
scolaire,
professionnelle,
leurs
motivations
pour
l’obtention
du
permis
de
conduire
ainsi
que
leurs
propositions
d’actions
ou
d’activité
humanitaire
ou
sociale
qu’ils
s'engagent
à
mener
en
contrepartie
de
l’obtention
de
la bourse
au
permis
de
conduire.
-Ce
dossier
sera
étudié
par
une
commission
technique,
composée
du
Maire
et
des
conseillers
municipaux
qui
émettra
un
avis
sur
chaque
candidature.
Le
comité
de
suivi
et
de
décision,
composé
d'élus
et d’acteurs
locaux,
entérinera
ou
non
la liste des
bénéficiaires
que
la commission
technique
aura
présentée
ainsi
que
le montant
de
la bourse.
Le
conseil
municipal
statuera
à l’issue
de
cette
procédure.
-La
participation
de
la commune
pourra
être,
par
attributaire,
d’un
pourcentage
du
coût
global
de
la formation
plafonné
à ce jour
à 500
€ et attribuée
selon
les
critères
suivants
: “Financier:
portant
sur
les
revenus
personnels
du
candidat
et
selon
la
situation
familiale
(le
caractère
non
imposable
sera
privilégié)
;
Insertion
: prenant
en
considération
le parcours
du
postulant,
sa motivation
réelle,
l’appréciation
de
la situation
sociale
ainsi
que
la nécessité
de
l’obtention
du
permis
de
conduire.
v Citoyen
: tenant
compte
de
l’engagement
du
candidat
à s’investir
dans
une
action
ou
une
activité
humanitaire
ou
sociale.
-En
cas
d’obtention
de
la bourse
au
permis
de
conduire,
le jeune
signera
une
charte
dans
laquelle
il s’engagera
à verser
sa contribution
à l’auto-école
au début
de
sa formation,
à suivre
régulièrement
les
cours
théoriques
sur
le code
de
la route
et les thèmes
de
sécurité
routière,
à réaliser
son
projet
d’action
ou
d’activité
à caractère
humanitaire
ou
social
qui
se
traduit
par
50
h de
travaux
à effectuer
pour
la
commune
dans
un
domaine
convenu
entre
les
deux
parties,
et à rencontrer
régulièrement
le service
administratif chargé
du
suivi.
-Cette
bourse
sera
versée
par
la
commune
directement
à
l’auto-école
choisie
par
le
jeune
bénéficiaire.
Une
convention
sera
passée
entre
la
commune
et
l’auto-école
concernée
aux
conditions
essentielles
suivantes
:
“L’auto-école
s’engage
à
proposer
une
formation
dont
une
partie
sera
prise
en
charge
par
la
commune
d’Entrecasteaux
à hauteur
de
500
€.
Cette
formation
inclut
les prestations
suivantes
:
“Frais
de
constitution
de
dossier,
pochette
pédagogique,
cours
théoriques
et examens
blancs,
une
présentation
à l’épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
(code)
“Heures
de
conduite
sur
la base
de
l’évaluation
de
départ,
une
présentation
à l’épreuve
pratique
du
permis
de
conduire.
Toutes
prestations
supplémentaires
seront
à la charge
du
jeune,
aux
tarifs
appliqués
par
l’auto-école. “L’auto-école
procède
à
l’inscription
du
jeune
bénéficiaire
de
la
bourse,
sur
acquittement
de
sa
participation.
-Dès
que
le jeune
a réussi
l’épreuve
théorique
du permis
de
conduire,
l’auto-école
doit en informer
par
écrit,
la commune,
à l’appui
d’un justificatif.
Dans
un
délai
de
30 jours
à compter
de cette
réception,
la commune
versera
à l’auto-école
la somme
correspondant
à la bourse
du permis
de conduire
accordée,
et ce,
par
mandat
administratif.
-L’auto-école,
la
commune
ainsi
que
la
structure
d’accueil
feront
des
points
d’étapes
réguliers
pour
rendre
compte
de
l’état
d’avancement
de
la formation
du jeune
jusqu’à
obtention
du
permis
de
conduire,
-Si le jeune
ne
réussit
pas
l’épreuve
théorique
du permis
de
conduire,
dans
les deux
ans
à compter
de son
inscription,
la bourse
et la présente
convention
seront annulées
de plein
droit sans
que
la commune
ait à accomplir
une
formalité.
L’auto-école
ne
pourra
prétendre
à une
indemnité
et ne pourra
se retourner
contre
le jeune
ou
ses
ayants
droit
pour
obtenir
le paiement
de
la bourse.
M.
le
Maire
précise,
sur
questionnement
de
Mesdames
TOURNAN
et
TACHDJIAN,
que
cette
aide
financière
ne
concerne
pas
le cas
des
personnes
ayant
perdu
leur
permis,
mais
seulement
les jeunes
de
moins
de 26
ans
accédant
au permis
de
conduire.
- Vu
le
CGCT,
et notamment
son
article
L.2121-29,
- Vu
le budget
communal,
-Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
à l’unanimité
décide :
- D'APPROUVER
les
modalités
techniques
et
financières
d’attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
versée
directement
aux
auto-écoles
dont
dépend
Entrecasteaux,
dispensatrices
de
la formation. - DE
FIXER
le montant
de
l’enveloppe
à la somme
de
1 500
€ maxi
pour
l’année
2023,
et plafonnée
à ce jour
à 500
€ par
candidat
;
- D'APPROUVER
la convention
à passer
avec
chaque
auta-école
dispensant
la formation
aux jeunes
bénéficiaires
de
ladite
bourse.
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
- D'IMPUTER
les
dépenses
en résultant
au
budget
primitif 2023.
Délibération
n°
10/2023
6 —
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
POUR
PARTICIPATION
AUX
SEANCES
D’EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPÉES
— ANNÉE
2023
M.
le Maire,
informe
l’assemblée
délibérante
que
le Centre
de
Gestion
du
Var
en application
de
l’article
L452-40
du
code
général
de
la fonction
publique,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et établissements
du
département
du
VAR
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
la conduite
d’un
véhicule
dès
lors qu’ils
sont titulaires
du permis
de conduire
approprié
en état de validité
et détenant
un
des
grades
suivants
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
:
-
Adjoint
Technique
Territorial
qui
peut
être
chargé
de
la conduite
des
véhicules
de
tourisme
où
utilitaires
légers
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
Classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
Classe
pouvant
assurer
la
conduite
de
Poids
Lourds
et
Transports
en
commun.
Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à donner
un
avis
consultatif favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à la collectivité.
Toute
inaptitude
à la conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la Collectivité.
Le
marché
a été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1% janvier
2020
pour
une
durée
de
douze
mois
dans
la limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4 ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
-
Pour
les collectivités
et établissements
affiliés
qui
ont
signé
la présente
convention,
Les examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en charge
annuelles
par
collectivité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure
il convient
de
signer
la
présente
convention.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
-_
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Var
pour
l’année
2023. Délibération
n°
11/2023 7
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
COMPTER
DU
25/02/2023
À
TEMPS
NON
COMPLET
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de la loi du 26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
13
décembre
2022,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'ADJOINT
TECHNIQUE
afin
d’assurer
les
différentes
tâches
au
service
périscolaire
de
l’école
communale,
notamment
l’aide
cantine,
l'entretien
des
locaux,
et la surveillance
des
enfants
en
garderie.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
FONCTIONNAIRES -
la
création
d’un
emploi
d'ADJOINT
TECHNIQUE
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de 28
heures
hebdomadaires
afin d’exercer
les fonctions
d’agent
périscolaire
polyvalent.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
25
février
2023 :
Filière
: Technique,
Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
territorial,
Grade
: Adjoint
technique
(TNC
28H00)
: - ancien
effectif 0
- nouvel
effectif
1
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emploi
concerné.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
D’'ADOPTER
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée :
Attaché
Attaché
1
TC3Sh
Responsable des
Adjoint
technique
territorial
principal
I
TNC
17
h 30
Services
Techniques
de
Lère
classe
Garde-Champêtre
Garde-champêtre
Chef Principal
Î
TNC
17
h 30
Gardien-Brigadier
Gardien-Brigadier
Ï
TNC20h
Agent
administratif polyvalent
Adjoint
Administratif Territorial
3
TC35h
Principal
de
1°
classe
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
Technique
Territorial
3
TC35h
ASVP
Adjoint
Technique
Territorial
Î
TINC32h
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
principal
l
TC35h
de
2ème
classe
Agent
de
restauration
scolaire
Adjoint
Technique
Princip al de?
Ï
TNC
28
h 30
classe
Territorial
ATSEM
Âgent
Territorial
Spécialisé
principal
I
TC35h
de
lère
classe
des Ecoles
Maternelles
Aide
instituteur
Adjoint
Territorial
d’ Animation
Ï
TNC
24
h 30
Policier
municipal
Brigadier-Chef Principal
1
TNC
20
h 00
Secrétaire
de
mairie
Rédacteur
l
TC
35
h 00
Agent
administratif
polyvalent
Adjoint
Administratif
Territorial
Ï
TC
35
h 00
Agent
périscolaire
polyvalent
Adjoint
Technique
Territorial
1
TNC
28
h 00
8 Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
article
64111.
Délibération
n°
12/2023
8-
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UNE
VACANCE
TEMPORAIRE
D'EMPLOI
DANS
L'ATTENTE
DÜ
RECRUTEMENT
D’UN_FONCTIONNAIRE
DU
01/03/2023
AU
31/03/2023
(EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
332-14 DU
CODE
GENERAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
[Il précise
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
relevant
de la catégorie
hiérarchique
C
et du grade
d’adjoint technique
par délibération
en date
du
24
février
2023
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 28/35°"
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
M.
Le
Maire
propose
l’établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
mois.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au terme
de
la durée
d’un
an,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
à
l’unanimité :
- _
DÉCIDE
d’autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
des
locaux,
d’aide
cantine
et surveillance
des
enfants
au service
de garderie
à temps
non
complet
à raison
de
28/35ème,
pour
une
durée
déterminée
d’un
mois.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12.
Délibération
n°
13/2023
9 - DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
L’EMBAUCHE
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ
— 01/03/2023
AU
31/08/2023
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
332-23
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L
332-23
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
de
passer
un
contrat
d'embauche
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité,
Sur
Le rapport
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
: -_
DÉCIDE
la signature
d’un
contrat
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
de
2°"
classe,
pour
faire face
à un
besoin
lié à un accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de 6 mois
allant
du
1% mars
2023
au
31
août
2023.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
des
locaux
et
d'accompagnement
des
activités
périscolaires
(cantine
et
garderie)
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures.
En
cas d’absence
de
personnel
au service
entretien,
son
contrat pourra
passer
à 35
heures
hebdomadaires
et elle
pourra
effectuer
des
heures
supplémentaires.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
367
indice
majoré
340
(indice
de
rémunération
353)
correspondant
à Péchelle
CI
- ler échelon
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
article
6413.
Délibération
n°
14/2023
10
- DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
L’EMBAUCHE
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
— 01/03/2023
AU
31/08/2023
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
332-23
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droiîts
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L
332-293 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
de
passer
un
contrat
d'embauche
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
la signature
d’un
contrat
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
1% mars
2023
au
31
août
2023
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
voirie
et espaces
verts,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures
et assurera
les
fonctions
suivantes
:
-
Entretien
espaces
verts
et voirie
En
cas d’absence
de personnel
au service
entretien,
son
contrat pourra
passer
à 35
heures
hebdomadaires
et il pourra
effectuer
des
heures
supplémentaires.
La rémunération
de
l’agent
sera calculée
par référence
à l’indice
brut
367
indice
majoré
340
(indice
de
rémunération
353)
correspondant
à l’échelle
CI
- ler
échelon
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
article
6413.
Délibération
n°
15/2023
10 | | |
11
-
COMMISSIONNEMENT
D’UN
GARDE
PARTICULIER
SUR
LA
COMMUNE
—
MISSIONS
ET
ATTRIBUTIONS
EN
MATIERE
DE
CHASSE
—
PECHE
—
BOIS
-VOIRIE
ROUTIERE
|
M.
le Maire
expose
qu’en
raison
du
départ
prochain
en
retraite
du
garde
champêtre
sur
la Commune,
il
pourrait
être
opportun
de
nommer
un
garde
particulier.
Il précise
que
le garde
particulier
est un
citoyen
en
charge
d’une
mission
de
service
public,
il est dépositoire
de
l’autorité
publique
lors
de
ces
missions
ou
à
l’occasion
de
celles-ci;
il
est
commissionné
et
agréé
par
l’autorité
administrative,
suivant
les
conditions
prévues
au
décret
2006-1100
(ils ont
suivi
une
formation
obligatoire
certifiante
et portent
un
insigne
Garde
Particulier
— chasse
— pêche
- bois
— voirie
routière).
Il ne
s’agit
donc
pas
d’une
fonction
bénéficiant
du
statut
de la fonction
publique
territoriale
et donnant
droit à rémunération,
à l’inverse
d’un
garde-champêtre. Avant
toute
nomination,
il convient
de cadrer
les missions
et le territoire
sur
lesquels
le garde
particulier
est
compétent
:
- Il est chargé
de
la surveillance
des
biens
de
la commune
(empiètement
sur le domaine
public,
décharge
sauvage,
tags,
dégradations,
incendies...)
conformément
à l’article
29
du
code
des
Procédures
Pénales
(CPP). - Pour
la chasse :
il a la charge
de
la surveillance
du
bon
déroulement
des
battues
en faisant
respecter
les
règles
de
sécurité
(les
postes
en
bord
de
route
et chemins,
distance
de
sécurité
autour
des
habitations,
le
tir à la volée)
organisées
par
les
associations
de
chasse.
- Pour
la pêche
: La
Bresque
et l’ Argens
traversent
la commune
(Annexe
1), il veillera
à l’application
de
la règlementation,
la protection
de
la faune
et la flore
et la surveillance
du
« NO
KILL
».
- Pour
les bois
: surveillance
pour
les défrichements,
obligation
légale
de débroussaillage,
coupe
de bois,
dégradation,
circulation
en forêt voie
verte,
stationnement
et incendie.
- Pour
la voirie
routière
: Il est également
compétent
en matière
d’infraction
touchant
au
domaine
public
routier
prévue
par
le code
de
la voirie
routière.
- Il
interviendra
dans
les
quartiers
du
plan
ci-joint
sur
tous
les
chemins
communaux
(domaine
public
Annexes
2
et 3).
Bien
qu'ayant
un
pouvoir
de
police
sur
la voirie,
il est
donc
habilité
à constater
par
procès-verbaux
et
par
amendes
forfaitaires
tous
délits
et
contraventions
portant
préjudice
aux
biens
de
la
commune.
Il
privilégiera
avant
tout
le dialogue
et la pédagogie.
Il
est
toutefois
à
préciser
qu’un
garde
particulier
exerçant
pour
une
commune
notamment
dans
le
domaine
de
la police
et de
la conservation
du
domaine
public
routier
prévue
à l’article
116-2
du
code
de
la voirie
routière,
est
chargé
constater
les
contraventions
commises
sur
le domaine
public
routier
de
la
commune.
Il convient
de
ne
pas
confondre
cette
police
avec
celle
de
la circulation
et du
stationnement.
Un
garde
particulier
est incompétent
pour
faire
appliquer
des
règlements
de police
municipaux
ou toutes
activités
qui
peuvent
se
définir
comme
une
mission
de
conservation
des
propriétés
foncières.
Par
ailleurs,
Le
garde
particulier
n’a
pas
vocation
à
sécuriser
des
bâtiments
communaux
ou
toute
manifestation
musicale,
culturelle
ou
sportive.
Cette
fonction
étant
de
la
compétence
de
la
police
municipale
ou
des
sociétés
et
agents
mentionnés
à la
loi
n°83-629
du
12 juillet
1983
réglementant
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage.
Le
garde
est
indépendant
mais
travaille
en
collaboration
avec
la gendarmerie,
Le
Préfet,
le Président
du
Conseil
Départemental,
la Police
Municipale
(Un
Brigadier-Chef
Principal
présent
sur
la
commune
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires)
et le Maire.
M.
le
Maire
précise
que
la démarche
doit
être
engagée
par
la Commune
auprès
de
la Préfecture
pour
commissionner
un
garde
particulier,
laquelle
doit toutefois
ensuite
délivrer
un
agrément
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
à l’article
29-1
du
Code
de
Procédure
Pénale,
vérifié
après
enquête
administrative
ayant
notamment
pour
objet
de
s'assurer
que
le
comportement
de
la
personne
est
Il compatible
avec
l’exercice
de
ses
fonctions
et si elle remplit
les conditions
de
moralité
et d’honorabilité
requise. Mme
MAUREL
alerte
M.
le Maire
sur
le fait que
le garde
particulier
a le droit
d’en
référer
directement
au
Procureur
de
la République,
sans
en
avertir
le commettant
qu’est
le Maire.
M.
le
Maire
indique
que
les
relations
seront
très
étroites
avec
le
garde
particulier,
sans
quoi
un
tel
commissionnement
ne
peut
perdurer.
Tout
retrait reste
donc
possible
et à tout
moment.
Mme
TACHDIJTAN
suggère
que
ce
point
soit
précisé
dans
le
commissionnement
pour
éviter
tout
problème. M.
GHIO
demande
comment
sera payé
ce garde
particulier,
cela
ne relevant
pas
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale.
M.
le Maire
précise
que
cette
activité
est
bien
distincte
de
la fonctions
d’agent
de
surveillance
de
la voie
publique,
et n’ouvre
pas
droit
à rémunération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
14
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Mme
Isabelle
MAUREL)
:
DE
VALIDER
le commissionnement
d’un
garde
particulier,
dont
chasse,
pêche,
bois
et voierie
routière,
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à faire
la demande
auprès
du
Préfet
du
Var,
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
le commissionnement.
Délibération
n°
16/2023
12_-
DEMANDE
D’APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
AUX
PARCELLES
COMMUNALES
A120,
A121,
A122.
A123,
A124,
A125,
A131,
A140,
A241,
A127.
B587
ET
D309
M.
le Maire
précise
que
la forêt
communale
d’Entrecasteaux
relevant
actuellement
du
régime
forestier
s’étend
sur
une
superficie
de
61,0385
ha.
Ce
régime
permet
à la
Commune
d’être
aidée
en
matière
de
gestion
(coupes,
entretien,
travaux
divers),
de
surveillance
(patrouilles
de
lOffice
National
des
Forêts),
de
protection
et de
conservation
de
la forêt
sur le long
terme.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
durable
du
patrimoine
forestier
de
la
commune
d’Entrecasteaux
et
en
concertation
avec
l'Office
National
des
Forêts,
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
opportun
de
faire
appliquer
le régime
forestier
sur
les
parcelles
listées
dans
le tableau
ci-dessous
pour
une
surface
de
30,5265
ha
répartis
sur
le
territoire
communal
d’Entrecasteaux.
La
plupart
de
ces
parcelles
ont
été
acquises
récemment.
Une
copie
de
l’acte
d’acquisition est
jointe
à la délibération.
PROPOSITION
NOUVELLES
SECTION
N°
PLAN
LIEU-DIT
PARCELLES
(m2)
À
120
LES
HAUTS
LAURONS
3444
A
121
LES
HAUTS
LAURONS
59540
À
122
L HUBAC
DES
LAURONS
9380
À
123
L HUBAC
DES
LAURONS
58250
À
124
L HUBAC
DES
LAURONS
6710
A
125
L HUBAC
DES
LAURONS
12290
À
131
L HUBAC
DES
LAURONS
5190
À
140
LE COLLET
DU
PLAN
DE
MARS
12210
À
241
LES
LAURONS
25880
À
127
L HUBAC
DES
LAURONS
18890
B
587
LES
COLLES
19120
D
309
PLAN
DE
PARDIGON
74361
TOTAL
305265
soit
30.5265
ha
[2 Après
cette
augmentation,
la surface
totale
de
la forêt communale
d’Entrecasteaux
bénéficiant
du régime
forestier
serait
portée
à : 91,5650
ha.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
l’application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
du
tableau
ci-joint
pour
une
surface
de
30,5265
ha répartis
sur
le territoire
communal
d’Entrecasteaux.
Délibération
n°
17/2023
13 - PROGRAMME
ANNUEL
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
D'INFRASTRUCTURES
EN
FORET
PROPOSE
PAR
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMÉNAGEMENT
ANNÉE
2023
M.
le
Maire
rappelle
que
l’application
du
régime
forestier
vise
à assurer
[a conservation
et
la mise
en
valeur
du
patrimoine
forestier
des
collectivités
territoriales.
Le
régime
forestier se fonde,
pour
cela, sur un plan de gestion
de la forêt (appelé
aménagement
forestier),
un
programme
annuel
de
travaux
d’entretien
et
d’infrastructures
en
forêt,
un
programme
annuel
de
coupes,
ainsi
que
la surveillance
et la conservation
du
patrimoine.
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
a pour
mission
d’accompagner
la commune
pour
rendre
compte
du
bilan
annuel
de
sa
gestion,
et
d’établir
et
proposer
pour
l’année
à venir
un
programme
de
travaux
et
opérations
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
l’aménagement.
Pour
l’année
2023,
il est proposé
l’ouverture
de
layons
avec
peinture
de
liserés
et placards
au canton
de
Roche
Marine
en bordure
de
la RD
50
et au canton
du pont
de
Sainte
Catherine,
conformément
aux
plans
joints
à la délibération.
Le
montant
des
travaux
proposés
par
l'ONF
s’élève
à 3 672,80€
HT
/ 4 040,08€
TTC.
Les
layons
peuvent
remplir
diverses
fonctions,
dont
la
principale
consiste
pour
l'ONF
à
assurer
la
surveillance
des
bois
et forêts
en toute
sécurité
et praticabilité,
mais
ils peuvent
également
s’avérer
fort
utiles
à des
fins
de
protection
contre
les
feux
de
forêt
par
leur
nature
de
pare-feu.
Leur
création
dépasse
donc
le simple
impératif de
gestion
des
parcelles
forestières.
Vu
Particle
D
214-21
du
nouveau
Code
Forestier,
Vu
Particle
L
221-6
du
nouveau
Code
Forestier,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
VALIDE
la programmation
de
travaux
proposée
par
M.
le Maire
en
concertation
avec
l’ONF
pour
l’année
2023,
dans
le cadre
de
l'aménagement.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
présenté
par
l'ONF
pour
l'ouverture
de
layons
d’un
montant
de
3 672,80€
HT
/ 4 040,08€
TTC
au titre
de
la programmation
de travaux
2023.
Délibération
n°
18/2023
14-
TRAVAUX
DE
TAILLE
DES
PLATANES
DE
LA
PLACE
BRUNY
-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE M.
le Maire
indique
qu’il
est nécessaire
de
procéder
à la taille
des
27
platanes
de
la Place
Bruny,
qui
n’a
pas
été effectuée
depuis
quelques
années,
non
seulement
pour
assurer
leur
bon
entretien
mais
également
pour
prévenir
tout
sinistre
lié
à
la
chute
de
branches.
Le
traitement
des
platanes
contre
le
tigre
est
toutefois
effectué
toutes
les
années
pour
garantir
leur bonne
santé.
13 La
commune
a reçu
la proposition
de
la part de 2 entreprises
pour
la réalisation
de
la taille
des
platanes
:
- Offre
ENTREPRISE
CLASTRE
(Ismael
Elagage)
: 8 640,00€
TTC
- Offre
2M
ENTRETIEN
SERVICE/REVERTEGAT
CEDRIC
: 9 600,00€
HT /
11
020,00€
TTC
L'offre
économiquement
la plus
intéressante
est l’offre
de
lENTREPRISE
CLASTRE,
d’un
montant
de
8 640,00€
TTC
que
M.
le Maire
propose
de
retenir.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
présenté
par
l'ENTREPRISE
CLASTRE
pour
la
taille
des
27
platanes
de
la Place
Bruny
d’un
montant
de
8 640,00€
TTC,
-
DIT
que
si l’entreprise
retenue
en premier
choix
ne fournit pas
les documents
administratifs
justifiant
de
la régularité
de
son
offre
dans
un
délai
de
7 jours
à compter
de
la présente
délibération,
M.
le Maire
sera autorisé
à conventionner
avec
la seconde
offre économiquement
la plus
intéressante,
à savoir
l'offre
2M
ENTRETIEN
SERVICE/REVERTEGAT
CEDRIC
pour
un
montant
de
9 600,00€
HT
/ 11
020,00€
TTC. Les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023.
Délibération
n°
19/2023
POINTS
DIVERS
*
Appel
au
don
pour
le tremblement
de
terre
en
Turquie
et en
Syrie.
Après
avoir
évoqué
plusieurs
options,
les conseillers
sont favorables
à l’attribution
d’un
don
de 300€
à l’association
ACTED
pour
lattribution
de
repas
chauds,
d’eau
et de kits
d’urgence
(soit environ
30
centimes
par
habitant),
*
Projet
pédagogique
à l’école
communale
pour
la sensibilisation
à l’environnement
: il est envisagé
le conventionnement
avec
un
intervenant
pour
l’animation
des
ateliers
auprès
des
enfants,
ainsi
que
Pachat
de
bacs
et d’outils
pour
Les
besoins
des
plantations
à réaliser.
Les
conseillers
sont
favorables
à ces
dépenses,
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif 2023.
*
Travaux
d’isolation
phonique
dans
le
restaurant
scolaire
: un
devis
a
été
établi
pour
la
pose
de
panneaux
au plafond.
*#
Eclairage
du
tennis
: M.
le Maire
précise
que
cet
éclairage
a une
trentaine
d’années
et s’avère
très
consommateur
d’énergie.
Le
SYMIELEC
Var
dans
le cadre
des
économies
d’énergie
finance
50%
des
dépenses
réalisées
sur
les
éclairages
d'équipement
sportifs
.Pour
arriver
à un
financeme,nt
à
hauteur
de
80%,
les
30%
restants
pourraient
être
demandés
au
Conseil
Départemental
du
Var
au
travers
d’une
demande
de
subvention.
Le
solaire
ne
s’avère
pas
adapté
pour
cet équipement.
%
Mme
MAUREL
remonte
qu’elle
a été
interpelée
par
certains
administrés
pour
qu’il
ne
soit
plus
débroussaillé
autour
du
forage
pour
le respect
de
la biodiversité,
et notamment
des
insectes.
M.
le
Maire
précise
que
le
débroussaillage
autour
des
installations
d’eau
et
d’assainissement
est
une
obligation,
relevant
dorénavant
de
fa Régie
des
Eaux
de
la Provence
Verte.
*
M.
le Maire
évoque
qu’un
administré
fui
a fait une
offre
pour
l’achat
de
l’épave
du
TRAFIC
pour
pièces
et
pour
une
valeur
de
50€.
Considérant
l’état
du
véhicule
et
qw’il
est
nécessaire
pour
la
commune
de
l’envoyer
à {a destruction,
la proposition
parait
acceptable
pour
les
conseillers.
L'ordre
du jour
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h32.
14 Procuration
à
Florent
BEUGNOT PAP RAY
Romain
QUILICI
Evelyne
GIRAUD
Alain
|
}
À
Procuration
à Romain
Al
|
DEBRAY
WOLF
Roselyne
MARY
Francis
BEUGNOT
Florent
Hu È
/
te
à
_
TM
masaié
CE
w
TT
«TT
BRUNET
F qe
CHATELLIER
Jean-Marie
DELCHEVALERIE Bengard
—
Procuration
à M.
Francis
/
MARY
AN)
GHIO
Patrick
MAUREL
Isabelle
NGUYEN
Ly
\
\
Procur
à
Patrick
GHI
Ko
NICOT
Laetitia
TOURNAN
Géraldine
Là