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Procès Verbal - PV CM du 27 07 2023
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
d'ENTRECASTEAUX
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-sept
du
mois de juillet
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
21
juillet
2023,
en
session
ordinaire,
s’est réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
BRUNET
Florian,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
NICOT
Laetitia,
TOURNAN
Géraldine. Absents
excusés
: BEUGNOT
Florent,
Absents
ayant
donné
procuration
:
TACHDJIAN
Christine
donne
procuration
à MAUREL
Isabelle
CHATELLIER
Jean-Marie
donne
procuration
à GIRAUD
Alain
GHIO
Patrick
donne
procuration
à MARY
Francis
NGUYEN
Ly
donne
procuration
à DELCHEVALERIE
Bernard
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne.
1-
DEMANDE
D’APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
Monsieur
le Maire
expose
l’Office
National
des
Forêt
a demandé
à la
commune
de
délibérer
à nouveau
pour
rectifier
la superficie
des
parcelles
soumises
au régime
forestier.
M.le
Maire
rappelle
que
la forêt
communale
d’Entrecasteaux
s’étend
sur
une
superficie
de
61,0385
ha
relevant
du régime
forestier.
Ce
cadre
permet
à la Commune
d’être
aidée
en matière
de gestion
(coupes,
entretien,
travaux
divers),
de
surveillance
(patrouilles
de
l’Office
National
des
Forêts),
de
protection
et
de
conservation
de
la forêt
sur
le
long
terme.
Dans
le
cadre
de
la gestion
durable
du
patrimoine
forestier
de
la commune
d’Entrecasteaux
et en
concertation
avec
l'Office
National
des
Forêts,
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
faire
appliquer
le
régime
forestier
sur
les
parcelles
listées
dans
le
tableau
ci-joint
pour
une
surface
de
37,6793
ha
répartis
sur
le territoire
communal
d’Entrecasteaux.
La plupart
de
ces parcelles
ont été acquises
récemment.
Une
copie
de
l’acte
d’acquisition est jointe
à la délibération. 5
PROPOSITION
NOUVELLES
SECTION
N°
PLAN
LIEU-DIT
PARCELLES
(m2)
A
120
LES
HAUTS
LAURONS
3444
A
121
LES
HAUTS
LAURONS
59540
A
122
L HUBAC
DES
LAURONS
9380
A
123
L HUBAC
DES
LAURONS
58250
A
124
L HUBAC
DES
LAURONS
6710
A
125
L
HUBAC
DES
LAURONS
12290
A
131
L HUBAC
DES
LAURONS
5190
A
140
LE
COLLET
DU
PLAN
DE
MARS
12210
A
241
LES
LAURONS
25880
A
127
L HUBAC
DES
LAURONS
18890
B
587
LES
COLLES
19120
D
309p
PLAN
DE
PARDIGON
61896
D
326
PLAN
DE
PARDIGON
83993
TOTAL
376793
soit
37.6793
ha
Les
délibérations
17/2023
du
24
février
2023
et
36/2023
du
16
mai
2023
relatives
à la
demande
d’application
du
régime
forestier
sont
annulées
et remplacées
par
la présente
délibération.
La
parcelle
cadastrale
D
309
a été
découpée
en
tenant
compte
du
bail
à ferme
consenti
à la société
« les
vignes
de
Beaumont
»
et du
retrait
d’une
bande
de
terrain
qui
se trouve
de
ce
fait
inaccessible
à la gestion
forestière.
La
partie
de
la parcelle
cadastrale
D
309 à
faire
relever
du
régime
forestier
est
de
6,1896
ha sur les
7,4361
ha
au
total. Après
cette
augmentation,
la
surface
totale
de
la
forêt
communale
d’Entrecasteaux
bénéficiant
du
régime
forestier
sera
portée
à
: 98,7178
ha.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
l’application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
du
tableau
ci-
joint
pour
une
surface
de
37,6793
ha répartis
sur
le territoire
communal
d’Entrecasteaux.
Madame
Géraldine
TOURNAN
arrive
à
18h45
et participe
au
vote.
Délibération
n°39/2023
2- ANALYSE
DE
L’APPLICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
CHOIX
DU
BUREAU
D’ÉTUDES
POUR
LA
RÉALISATION
DE
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a été
approuvé
le 23
décembre
2016.
Conformément
à l’article
L
153-27
du
Code
de
l’Urbanisme
dans
sa rédaction
issue
de
la loi Climat
2021-1104
du
22
août
2021,
six
ans
au
plus
tard
après
la délibération
portant
approbation
du
plan
local
d’urbanisme,
le
conseil
municipal
procède
à
une
analyse
des
résultats
de
l’application
du
plan
au
regard
des
objectifs
visés
à
l’article
L
101-2
et,
le
cas
échéant,
aux
articles
L
1214-1
et L
1214-2
du
code
des
transports.
Par
ailleurs,
l’environnement
législatif et réglementaire
a fortement
évolué
depuis
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune :
2 - Le
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
a été
adopté
par
{Assemblée
régionale
le 26
juin
2019
;
- La
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
la Provence
Verte
Verdon a
été
arrêté
en
2019
;
-
La
loi
sur
l’évolution
du
logement
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
a
été
promulguée
le
23
novembre
2018
et complète
le code
de
l’urbanisme
;
- La
loi
d’orientation
des
mobilités
à également
complété
le code
de
Purbanisme
le
14
décembre
2019
;
- Et
la
loi
climat
et résilience
du
22/08/2021,
complétée
par
les
décrets
d’application,
a introduit
la notion
de
« Zéro
Artificialisation
Nette
» (ZAN).
Hi convient
dès
lors
de
procéder
à l’analyse
de
application
du
PLU
afin
que
puissent
être
identifiés
les
points
sur
lesquels
une
mise
en
compatibilité
avec
les
documents
supra-communaux
s’impose,
et
envisager
si
un
nouveau
scénario
de
développement
du
territoire
serait
opportun.
Pour
la réalisation
de
cette
mission
et eu
égard
à sa
technicité,
il s’avère
nécessaire
de
se
faire
assister
par
un
bureau
d’études.
Cette
mission
portera
sur plusieurs
volets
: habitat,
consommation
de l’espace,
volet socio-démographique,
volet
économique
et touristique,
mobilité,
patrimoine
et paysage,
environnement
et enfin
risques
naturels.
Considérant
que
l'offre
proposée
par
le
bureau
d’études
BEGEAT
parait
financièrement
et
techniquement
pertinente
;
Considérant
que
la commune
n’a
pas
reçu
d’autre
offre
malgré
la sollicitation
d’un
cabinet
concurrent ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’études
proposée
par
le
cabinet
BEGEAT
pour
un
montant
de
4 020,00€
HT
/ 4 824,00€
TTC.
- DIT
que
la mission
du
bureau
d’études
BEGEAT
consistera
à établir
le bilan
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
application
de
l’article
L
153-27
du
code
de
l’urbanisme,
proposer
un
nouveau
scénario
de
développement
du
territoire
et rédiger
la délibération
découlant
du
bilan.
Délibération
n°
40/2023
3
-
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
L’EMBAUCHE
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
— 01.08.2023
AU
31.08.2023
(EN
APPLICATION DE
L'ARTICLE
1332-23
2° DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984’
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
- 2° ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
de
conclure
un
contrat
d'embauche
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
lié à l’organisation
des
festivités
et l’afflux
de
touristes
sur
le village
au
cours
du
mois
d’août ;
Sur
Le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité,
DÉCIDE
la
signature
d’un
contrat
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
—
catégorie
C,
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
1 mois
allant
du
ler
août
2023
au
31
août
2023
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
voirie
et
espaces
verts,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures,
au
sein
du
service
entretien
et
espaces
verts.
En
cas
d’absence
de
3 personnel
au
service
entretien,
son
contrat
pourra
passer
à 35
heures
hebdomadaires
et
il pourra
effectuer
des
heures
supplémentaires.
La
rémunération
de
Pagent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
340
(indice
de
rémunération
353)
correspondant
à l’échelle
CI
- 1er
échelon
du
grade
de
recrutement.
Délibération
n°
41/2023
4
-
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
L’'EMBAUCHE
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
—
01.09.2023
AU
29.02.2024
(EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
1332-23
1° DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
Ja
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
-
1°
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
de
passer
un
contrat
d'embauche
d’un
agent
contractüel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité,
Sur
Le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
la signature
d’un
contrat
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
de
2ème
classe,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
ler septembre
2023
au
29
février
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
voirie
et espaces
verts,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
30
heures,
au
sein
du
service
technique.
En
cas
d’absence
de
personnel
au
service
entretien,
son
contrat
pourra
passer
à 35
heures
hebdomadaires
et il pourra
effectuer
des
heures
supplémentaires.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
361
correspondant
à
Péchelle
CIE -
fer
échelon
du
grade
de
recrutement.
Délibération
n°
42/2023
5 —
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
L'EMBAUCHE
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
— 01.09.2023
AU
29.02.2024
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L332-23
1° DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
- 1°
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
de
passer
un
contrat
d'embauche
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
la signature
d’un
contrat
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
de
2ème
classe,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
ler
septembre
2023
au
29
février
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
des
locaux
et d'accompagnement
des
activités
périscolaires
(cantine
et
garderie),
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22
heures
30.
En
cas
d'absence
de
personnel
au
service
entretien,
son
contrat
pourra
passer
à 35
heures
hebdomadaires
et
il pourra
4 effectuer
des
heures
supplémentaires.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
367
indice
majoré
361
correspondant
à
l’échelle
C1
-
1er
échelon
du
grade
de
recrutement.
Délibération
n°
43/2023
6
—
SIGNATURE
D’UNE
PROPOSITION
D'OFFRE
PROMOTIONNELLE
FORMULÉE
PAR
AXA
FRANCE
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
D’UNE
COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
À
DES
CONDITIONS
TARIFAIRES
PRÉFÉRENTIELLES
AUX
HABITANTS
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
compagnie
d'assurance
AXA
propose
à
la
commune
la
mise
à
disposition
d’une
offre
promotionnelle
à destination
des
habitants
ayant
leur
résidence
principale
sur
Entrecasteaux
afin
que
ceux-ci
puissent
bénéficier
d’une
complémentaire
santé
standard
à des
conditions
tarifaires
préférentielles.
Cette
démarche
est
à
distinguer
d’un
partenariat
conclu
avec
un
assureur
pour
la
mise
en
place
d’une
complémentaire
santé
négaciée
(mutuelle
communale),
et n'implique
aucune
relation
contractuelle
et financière
avec
la compagnie.
En
contrepartie
de
la signature
convention
annexée
à la présente
délibération,
la commune
s’engage
simplement
à
informer
{es
habitants
de
l’offre
praposée
par
AXA
et
à
mettre
à
disposition
un
local
pour
la
tenue
d’une
réunion
publique
d’information.
Considérant
P intérêt
public
lié à la satisfaction
des
besoins
de couverture
santé
pour
les habitants
de la commune,
dont
le
premier
obstacle
est
d’ordre
financier
mais
également
d’ardre
numérique
pour
les
administrés
ne
disposant
pas
ou
ne
sachant
pas
utiliser
internet
ou
encore
ayant
des
difficultés
à se
déplacer
vers
les
agences
des
organismes
proposant
ce type
de
couverture
;
Considérant
que
la démarche
ne
relève
pas
de
la règlementation
relative
à la commande
publique
en
ce
que
la
présente
offre
promotionnelle
n’est
pas
conclue
à titre
onéreux
;
Considérant,
enfin,
que
Poffre
proposée
n’emporte
aucune
exclusivité
de
la part
de
la
commune
qui
reste
libre
de
conventionner
avec
d’autres
opérateurs
pour
favoriser
la couverture
santé
des
habitants
de
la commune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
proposée
par
la compagnie
AXA
France
pour
la mise
à disposition
d’une
offre
promotionnelle
sur
les
contrats
santé
à destination
des
habitants
ayant
leur
résidence
principale
sur
la commune.
Délibération
n°
44/2023
6-— RAPPORT
ANNUEL
2022
- SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ID
83
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est membre
de
la Société
Publique
locale
ID
83
depuis
sa création
en 2017
et informe
les élus que
le Conseil
d’ Administration
de la Société
Publique
Locale
(SPL)
ID
83
a présenté
son
rapport
ainsi
que
les comptes
annuels
et le rapport
de gestion
lors
de son
Assemblée
Générale
qui
s’est tenue
le 23
mai
2023.
Après
présentation
par
Monsieur
le Maire
des
principales
données
et faits
significatifs
figurant
dans
le rapport
d'activités
2022
de
la SPL
ID
83
présenté
lors de l’Assemblée
Générale
qui
s’est tenue
le 23
mai
2023,
le Conseil
municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2022
de
la Société
Publique
Locale
ID
83.
Délibération
n°
45/2023 1-
RAPPORT
ANNUEL
2022
- SYNDICAT
MIXTE
DE
L’ARGENS
(SMA)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est membre
du
Syndicat
Mixte
de
l’Argens
et informe
les élus
que
le Conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
l’Argens
a présenté
son
rapport
d’activité
2022
lors
de
sa
séance
du
14 juin
2023.
Par
renvoi
aux
dispositions
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
et
notamment
en
vertu
de
l’article
L
5711-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en séance
publique
au
cours
de
laquelle
les représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Après
présentation
par
Monsieur
le
Maire
des
principales
données
et
faits
significatifs
figurant
dans
le
rapport
d'activités
2022
du
Syndicat
Mixte
de
l’Argens
présenté
en
conseil
syndical
dans
sa
séance
du
14
juin
2023,
le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
de
l’année
2022
du
Syndicat
Mixte
de
l’Argens.
Délibération
n° 46/2023
8 - RAPPORT
ANNUEL
2022
- SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ID
83
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
par
délibération
en
date
du
30/03/2023,
la
commune
de
GASSIN
a
acté
les
transferts
de
compétence
n°1
«
Equipement
de
réseaux
d’éclairage
public
»
et
n°8
«
Maintenance
de
l'éclairage
public
» au
profit
du
SYMIELECVAR.
Le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a délibéré
favorablement :
- Le
05/04/2023
pour
approuver
les nouveaux
statuts
du Syndicat,
actant
la création
de la compétence
optionnelle
n°10
« Développement
des
Energies
Renouvelables
»,
- Le
08/06/2023
pour
approuver
le transfert
des
compétences
de
la commune
de
GASSIN
Considérant
que,
conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à la loi
n°2004-
809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
le
transfert
de
compétences
optionnelles
de
la
commune
de
GASSIN
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
-
D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
du
SYMIELEC
Var
;
-_
D’AUTORISER
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir
pour
mettre
en œuvre
cette
décision.
Délibération
n°
47/2023
Point
divers M.
le
Maire
indique
que
le
premier
locataire
de
l'Auberge,
qui
comporte
plusieurs
appartements,
va
arriver
début
septembre.
Le
loyer
de
ce
seul
appartement
couvre
à lui
seul
quasiment
la mensualité
du
prêt
qui
a été
consenti
à la commune.
D’autres
appartements
vont
pouvoir
être
mis
à la
location
après
travaux. %
M.
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la livraison
de
repas
à l’école
par
un
prestataire
va
être
testée
à
la rentrée
scolaire
2023/2024
et jusqu’à
Noel
pour
des
raisons
d’organisation,
dans
le
parfait
respect
de
la loi
EGALIM.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h26.
QUILICI
Evelyne
GIRAUD
Alain
_
A
WOLF
Roselyne
{|
MARY
Francis
BEUGNOT
Florent
Procuration
à
Laeïitia
:
NICOT
MAUREL
—<
BRUNET
Florian
CHATELLIER
Jean-Marie
DELCHEVALERIE Bernard
\.
Procuration
à
Alain
|
Drd-|
GHIO
Patrick
MAUREL
Isabelle
NGUYEN
Ly
Procuration
à
Procuration
à
Bernard
Francis
DELCHEVALERIE
NICOT
Laetitia
TACHDJIAN
Christine
TOURNAN
Géraldine
Procuration
à
Isabelle