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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 01 2021 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 01 2021 1)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Logement,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- &æ
04.92.43.55.95)
e-mail
: mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Jeudi
28
janvier
2021
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL
Membres
présents
:
Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Anouck
SARTON,
Didier
ELZEARD,
Yves
BARTHALAÏS,
Didier
NICARD,
Anne-Marie
FABRE,
Patrick
RANOCCHI,
Noredine
FRIH,
Thomas
BETH Membres
excusés
:
Noëlle
ROUX
pouvoir
à Anouck
SARTON,
Véronique
GENSUL
pouvoir
à
Noredine
FRIH,
Christine
FOURNIER
pouvoir
à
Jean-Marie
BARRAL
Membres
absents
:
Céline
REGNAULT,
Lucie
ANTHOINE
Secrétaire
de
séance
: Anouck
SARTON
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Avenant
convention
service
mutualisé
ADS
2-
Adoption
du
règlement
intérieur
des
cimetières
communaux
3-
Tarifs
des
cases
du
columbarium
du
cimetière
Saint
Irénée
et
des
concessions
des
cimetières
de
Saint
Irénée
et
de
Saint
Marcellin.
4-
Plan
de
financement
DSIL
exceptionnelle
plan
de
relance
5-
Questions
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15/12/2020
adopté
à l’unanimité
soit
13
voix.
1-
Avenant
convention
service
mutualisé
ADS
Par
délibération
n°19
du
4
avril
2019,
le
conseil
municipal
a
adopté
les
termes
de
la
convention
pour
l’organisation
du
service
instructeur
mutualisée
des
demandes
d’autorisations
relatives
au
«
droit
des
sols
».
Par
délibération
n°2020/169
du
27
octobre
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
défini
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
propose
une
procédure
simplifiée.
L'avenant
2
annexé
modifie
l’article
5-1
de
la
convention
et
propose
une
simplification
de
la
procédure
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Le
service
instructeur
mutualisé
propose
d’instruire
les
dossiers
ci-après
uniquement
avec
les
pièces
fournies
lors
du
dépôt
de
la
déclaration
préalable
du
moment
qu’elles
permettent
de
comprendre
le
projet
(sans
demande
de
pièces
complémentaires
prévue
au
titre
du
R
423-38
du
code
l’urbanisme)
:
-
Modifications
d'ouvertures
sans
création
de
surface
-
Pose
de
panneaux
solaires/photovoltaïques
-
Edification
de
clôture
-
Réfection
de
toiture/façades
(sans
modification
de
volume)
-
Piscine
sans
création
de
surface
de
plancher
Maintien
de
la
procédure
réglementaire
pour
l’ensemble
des
autres
dossiers
: Cub,
DP,
PC,
PA
et
PD. Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
13
voix.
2-
Adoption
du
règlement
intérieur
des
cimetières
communaux
Vu
la
nécessité
de
créer
le règlement
des
cimetières,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-7
et
suivants
et
les
articles
R
2213-2
et
suivants,
confiant
au
Maire
la
Police
des
funérailles
et
des
lieux
de
sépulture, Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prescrire
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publique,
le
maintien
du
bon
ordre
et
la
décence
dans
les
cimetières
communaux, Monsieur
le
Maire
présente
le
règlement
intérieur
des
cimetières
communaux.
Un
élu
explique
que
ce
règlement
a été
travaillé
à plusieurs
reprises
en
groupe
de
travail
des
élus
et
avec
l'agent
communal
en
charge
de
l’état
civil.
Un
élu
demande
des
précisions
sur
quelques
articles
du
règlement.
Un
ajout
est
fait
au
règlement
sur
le
fait
qu’une
fosse
pourra
changer
de
nature
pour
un
caveau
simple
si
la
personne
qui
la
loue
change
d'avis.
Il
lui
sera
demandé
de
payer
la
différence
de
prix.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
13
voix.
3-
Tarifs
des
cases
du
columbarium
du
cimetière
Saint
Irénée
et
des
concessions
des
cimetières
de
Saint
Irénée
et
de
Saint
Marcellin.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
des
cases
du
columbarium
(installé
au
cimetière
de
Saint
Irénée)
et
celui
des
concessions
des
cimetières
de
Saint
Irénée
et
de
Saint
Marcellin.
Une
discussion
est
engagée
et
il est
décidé
d’ajouter
des
précisions
comme
suit
:
Dimension
des
emplacements
:
FOSSE
CAVEAU
SIMPLE
CAVEAU
DOUBLE
Longueur
:
2,50
m
Longueur
:
2,50
m
Longueur
:
2,50
m
largeur
:
1,00
m
largeur
:
1,00
m
largeur
:
2,00
m
profondeur
: 2 mètres
profondeur
: 2? mètres
profondeur
: 2 mètres
maximum
maximum
* **
maximum
* **
* Soit
l'équivalent
de
2 niveaux
**
Une
surélévation
est
possible
pour
atteindre
3 niveaux
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
13
voix.
4-
Plan
de
financement
DSIL
exceptionnelle
plan
de
relance
Un
élu
explique
qu’une
réunion
a
eu
lieu
pour
l’ensemble
du
conseil
le
15
janvier
dernier
afin
de
faire
le
bilan
des
travaux
concernant
l'Energie
sur
la
commune.
La
décision
a
été
prise
d'accompagner
les
habitants
pour
la
rénovation
énergétique
de
leur
logement
avec
un
bureau
d'étude.
De
plus
la
commune
souhaite
répondre
aux
subventions
exceptionnelles
de
l’état
sur
la
rénovation
énergétique
et
principalement
les
écoles
;
Les
élus
et
le
bureau
d'étude
réunis
le
15
janvier
ont
travaillé
sur
cette
thématique,
c’est
pourquoi
cette
délibération
est
présentée.
La
commune
souhaite
poursuivre
sa
démarche
de
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments.
L'école
primaire
du
Rabioux
a
été
construite
en
1993
et
n'a
pas
fait
l'objet
de
travaux
majeurs
depuis
sa
création,
il y
a 27
ans.
L'opération
est
découpée
en
tranches
conditionnelles
car
si
l’on
na
va
pas
au
bout
de
l'opération
on
ne
perd
pas
les
subventions.
Un
élu
souhaite
être
sûr
que
ça
ne
bloque
as
le
projet
pour
l’école
si
les
élus
voient
un
projet
plus
développé
pour
l’école.
Un
élu
répond
que
non,
cette
tranche
conditionnelle
a
été
mise
sur
la
délibération
afin
de
ne
pas
perdre
cette
subvention
exceptionnelle.
L'opération
se
présente
comme
suit
:
-
Etudes
préalables
Energétiques,
Gros
Entretien,
évaluation
des
besoins
et
concertation
-
Travaux
de
base
(Réfection
et
Isolation
couverture/toiture,
Comptage
d'énergie
chauffage,
électricité
et
solaire,
Remplacement
éclairage
existant,
gestion
technique
centralisée.)
-
Tranche
conditionnel
1 :
isolation
thermique
par
l'extérieur,
dépose
de
l'ensemble
des
menuiseries
existantes
(fenêtres
et
portes)
et
pose
de
nouvelles
fenêtres
et
portes-fenêtres
- Tranche
conditionnelle
2 -
Centrale
solaire
en
autoconsommation
-
Tranche
conditionnelle
3
- Extension
avec
création
d'1
salle
de
classe
supplémentaire
Un
élu
souhaite
être
sûr
que
ça
ne
bloquera
pas
le
projet
de
présenter
la
tranche
3
si
les
élus
décident
de
partir
sur
un
projet
plus
développé
pour
l’école.
Un
élu
répond
que
non,
cette
tranche
conditionnelle
a
été
mise
sur
la
délibération
afin
de
ne
pas
perdre
cette
subvention
exceptionnelle.
T.Beth
précise
pour
compléter
que
lors
de
la
réunion
du
15
janvier,
il
a
été
discuté
l’idée
de
créer
un
projet
d’autoconsommation
collective
sur
l’ensemble
du
village.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
13
voix. 5- > Un Un
Questions
diverses
Un
élu
explique
qu'il
a fait
un
bilan
sur
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
le
budget
était
bien
tenu,
les
plus-values
sont
principalement
sur
des
choix
techniques.
Un
élu
explique
que
lors
de
la
réunion
tenue
le 15
janvier
il a
remercié
l’ancien
1*
adjoint
qui
a
initié
les
travaux,
le
maire
qui
a
suivi
les
travaux
et
ainsi
que
la
secrétaire
de
mairie.
Un
élu
fait
le point
sur
le projet
d'aménagement
de
la
traversée
du
village.
Une
réunion
publique
sera
programmée
en
extérieure
lorsque
les
conditions
le
permettront.
En
attendant
une
réunion
avec
les
élus
et
l'architecte
va
être
programmée
rapidement
afin
de
faire
le
point.
Un
habitant
se
plaint
que
le chemin
d'accès
à son
habitation
n’est
pas
déneigé.
Mais
le
maire
rappelle
ce
qui
avait
été
écrit
dans
la
demande
de
permis
de
construire,
c’est
un
chemin
agricole
qui
n’est
pas
déneigé.
Une
réponse
lui
sera
apportée
dans
ce
sens.
Le
maire
donne
les
recettes
de
l'exploitation
de
la
parcelle
26
par
une
entreprise.
Il pense
que
ce
n’est
pas
assez
donc
il a
demandé
à l’entreprise
de
remettre
la
route
en
état
une
fois
l'exploitation
de
la
parcelle
terminée.
Le
maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la
poste.
Les
horaires
seront
modifiés
à compter
du
mois
de
juillet
de
9h
à 12h
contre
8h30
à 11h30
actuellement.
Les
jours
d'ouverture
restent
inchangés.
Sur
le
projet
des
cabanes
pastorales
le
maire
a demandé
des
devis
à une
entreprise
pour
une
cabane
bois
mais
les
prix
sont
très
élevés.
Des
entreprises
de
maçonnerie
vont
être
reconsultées.
Un
élu
demande
si
ça
ne
pourrait
pas
être
compris
dans
le
plan
de
relance
car
le parc
a
une
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
sur
les
cabanes
en
cœur
de
parc.
Le
maire
explique
qu'il
a fait
des
demandes
de
devis
pour
acheter
des
barnums
en
5*5.
Une
entreprise
remercie
les
élus
pour
la
remise
accordée
sur
le
loyer
2020
et
demande
une
seconde
réduction
de
son
loyer
suite
à
la
période
de
pandémie.
Suite
au
travail
de
la
CCSP
sur
l'optimisation
fiscale,
le
maire
présente
le
résultat
pour
la
commune. Le
Syep
souhaïite
prendre
rendez-vous
avec
les
élus
pour
définir
les
travaux
sur
l'éclairage
public
pour
l’année
2021.
élu
demande
s’il
serait
possible
de
couper
l'éclairage
public
entre
minuit
et
5h
du
matin.
élu
répond
que
pour
le
moment
au
vu
des
équipements
ce
n‘est
pas
possible.
Un
élu
demande
quand
part
l'agent
technique
à la
retraite.
Un
élu
répond
que
tout
a été
traité
en
commission
du
personnel
et
que
le
recrutement
est
en
cours.
Un
élu
demande
si
une
réponse
a été
faite
à ‘association
qui
a demandé
un
local
de
rangement.
Le
maire
répond
qu'une
partie
de
l’ancien
garage
a
été
donnée
au
centre
de
secours
et
que
l’autre
partie
servira
au
rangement
du
matériel
communal
et
à
un
véhicule.
Une
réponse
doit
être
apportée.
L'idée
de
l'installation
d’un
caisson
maritime
est
émise
afin
de
le
proposer
aux
associations,
et
de
le
stocker
sur
le
terrain
des
nouveaux
garages
techniques.
Le
maire
explique
qu'il
faudrait
réfléchir
également
à
créer
des
box
pour
les
locataires
du
bâtiment
des
mathieux.
Un
élu
explique
qu'il
faut
prévoir
de
faire
un
règlement
pour
l’utilisation
des
parties
communes
dans
les
bâtiments
communaux.
Un
élu
demande
ce
qu'il
est
prévu
pour
le déneigement
à la
crèche.
Le
maire
répond
qu’une
personne
est
embauchée
lors
des
chutes
de
neige
pour
déneiger
à la
pelle
les
différents
bâtiments
(accès
mairie,
poste.....).
Un
élu
précise
qu’il
faudrait
travailler
sur
un
plan
de
déneigement. > Un
élu
explique
qu'il
y a
eu
des
réunions
sur
le
sujet
de
la
DSP
de
Veolia
avec
la
CCSP
et
une
association
des
usagers
de
l’eau
s’est
remobilisée.
La
commune
pourrait
réfléchira
à
une
motion
ou
une
délibération
sur
le
sujet.
Le
maire
en
parlera
en
réunion
des
maires.
> Un
élu
explique
que
le
vendredi
29
janvier
4 anciennes
ASA
vont
fusionner.
La
réponse
de
la
CRE
(Commission
de
Régulation
de
l'Energie)
est
toujours
attendue
dans
le
projet
d’aspersion.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 20h42.
Le
Maire,
J-M
BARRAL