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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- =
04.92.43.55.95)
e-mail
: contact@chateauroux-les-alpes.com
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Jeudi
21
décembre
2023
à
19h30
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL,
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Noëlle
ROUX,
Didier
ELZEARD,
Patrick
RANOCCHI,
Yves
BARTHALAÏS,
Véronique
GENSUL,
Eric
LIONS,
Thomas
BETH
Membres
excusés
: Anouck
SARTON
pouvoir
à Noëlle
ROUX,
Lucie
ANTHOINE
pouvoir
à Yves
BARTHALAÏS,
Christine
FOURNIER
pouvoir
à Xavier
LONG,
Anne-Marie
POJER
pouvoir
à Jean-
Marie
BARRAL,
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
ROUX
ORDRE
DU
JOUR
:
57-
Tarifs
2024
Salle
des
fêtes
58-
Tarifs
2024
repas
portés
99-
Tarifs
2024
Médiathèque
60-
Renouvellement
contrat
parcours
emploi
compétences
61-
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
62-
-Convention
pâturages
bovins
relevant
du
régime
forestier
63-
Garantie
communale
d'emprunt
ASA
de
Châteauroux-les-Alpes
64-
Zones
d'accélération
des
Energies
renouvelables
65-
Questions
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24/11/2023
adopté
avec
12
voix
pour
et
1 abstention
Le
maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
d‘ajouter
une
délibération
à l’ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
est
d’accord.
57-
Tarifs
2024
Salle
des
fêtes
L’adjoint
aux
finances
présente
les
tarifs
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
l’année
2024.
Les
tarifs
sont
augmentés
de
4%
par
rapport
à
ceux
de
l’année
précédente
pour
les
usagers
et
les
associations.
*
Pour
les
associations,
en
semaine
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
114
€
annuel
à compter
du
1
septembre
2024.
+ Limité
à 2
utilisations
hebdomadaires
Pour
les
activités
se
déroulant
le
week-end,
une
convention
particulière
est
signée
et
une
facturation
spécifique
est
appliquée
:
*
52
€
par
week-end,
limité
à
4
week-ends
par
an
(sauf
en
cas
de
disponibilité
exceptionnelle
de
la
salle)
“Pour
les
autres
catégories
Tarifs
2024
Résidents
permanents
et
secondaires
Caution
200
€
Forfait
week-end
(samedi
222
€
|
410
€
1
Locations
avec
cuisine
Autres
9h00
au
lundi
9h00)
Journée
exclusivement
en
semaine
(matin
9h00
au
116
€
216€
lendemain
9h00)
Demi-journée
67€
105
€
exclusivement
en
semaine
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
13
voix.
58-
Tarifs
2024
repas
portés
L’adjoint
aux
finances
présente
les
tarifs
de
facturation
aux
usagers
pour
le
portage
des
repas
à
domicile.
Suite
à
la
révision
de
prix
annuelle
le
prix
du
repas
sera
facturé
11,15
€
TTC
par
l’hôpital
(augmentation
de
0,85
€)
à la
collectivité.
Pour
l’année
2024,
le
conseil
municipal
n’augmente
pas
la
part
de
l'usager
mais
impute
4%
d'augmentation
au
portage.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
propositions
2024,
basés
sur
l'avis
d'imposition
2023
soumis
aux
revenus
2022
soit
:
ARIFS
IMPOTS
soumis
au
Le
Coût
du
repas
Coût
du
Coût
pour
la
barème
(ligne
14)
P
facturé
portage
commune
le
repas
0
6.93
2.38
6.60
i à
900
7.63
11.15
2,38
5.45
Plus
dz
90:
9,43
2.38
3,65
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
13
voix.
59-
Tarifs
2024
Médiathèque
L’adjoint
aux
finances
présente
Is
tarifs
de
la
médiathèque
pour
l’année
2024,
ils
sont
inchangés
et
seront
de
10€
par
famille.
Les
tarifs
« régie
photocopie
» restent
inchangés.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
13
voix.
60-
Renouvellement
contrat
parcours
emploi
compétences
Renouvellement
d'un
an
du
contrat
aidé
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences,
poste
de
20h
par
semaine
d’adjoint
social.
Il
est
précisé
que
c’est
la
dernière
année
possible
pour
ce
renouvellement
car
c’est
la
cinquième
année.
Il
est
évoqué
la
possibilité
de
trouver
d’autres
dispositifs
pour
l’année
suivante.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
13
voix.
61-
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
a
été
créé
par
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023.
Vu
l'avis
de
la
commission
personnel
réunie
le
16/11/2023,
et
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
/11/2023
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
cette
prime
aux
agents
de
la
mairie.
Elle
sera
versée
en
janvier
2024.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
13
voix.
62-
-Convention
pâturages
bovins
relevant
du
régime
forestier
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-11-23-00023
du
23/11/2022
fixant
les
modalités
relatives
aux
conventions
pluriannuelles
de
pâturage
et
la
nécessité
de
réglementer
le
pâturage
des
bovins
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Châteauroux
les
Alpes
sur
les
parcelles
relevant
du
régime
forestier. Vu
les
différentes
réunions
et
l'accord
trouvé
avec
le
groupement
pastoral
bovins
représenté
par
son
Président
M.
Eric
THOLOZAN.
L’adjoint
explique
qu'il
convient
de
passer
une
convention
de
pâturage
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
avec
les
éleveurs
et
donne
lecture
de
la
convention
bovins.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
13
voix.
63-
Garantie
communale
d'emprunt
ASA
de
Châteauroux-les-Alpes
M.
Eric
LIONS
et
M.
Xavier
Long,
également
président
et
vice-président
de
l’ASA
d'Irrigation
sortent
de
la
salle
pour
la
présentation
et
le
vote
de
cette
délibération.
Une
élue
donne
lecture
de
la
délibération
au
conseil
municipal.
2 Un
conseiller
municipal
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’'ASA
de
Châteauroux
les
Alpes
s'engage
dans
un
projet
de
modernisation
du
réseau
d'irrigation.
En
sus
des
subventions
obtenues,
l’'ASA
doit
contracter
un
emprunt
de
1
337
529
euros.
Suite
à
la
demande
de
la
Banque
des
Territoires
qui
financerait
le
projet,
et
par
courrier
en
date
du
8 décembre
2023,
l’ASA
sollicite
la
garantie
de
collectivités
publiques
à hauteur
de
100%
du
capital
emprunté
selon
la
répartition
suivante
:
-
Garantie
du
département
des
Hautes-Alpes
à
hauteur
de
1
000
000€
-
Garantie
de
la
commune
de
Châteauroux-les-Alpes
à
hauteur
de
337
529
€
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
10
voix.
64-
Zones
d'accélération
des
Energies
renouvelables
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
services
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
recensent
les
potentielles
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
relatives
à
la
loi
2023
—
175
du
10
mars
2023.
Concernant
la
commune
de
Châteauroux-les-Alpes
:
les
implantations
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
sur
toitures
ou
sur
ombrières
de
parking
et
l’hydroélectricité
peuvent
être
prises
en
compte
comme
zones
d'accélération
des
Enk.
Une
concertation
a
été
effectuée
auprès
des
habitants
de
la
commune
lors
d’une
réunion
publique
le 16/11/2023. Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
13
voix.
65-
Autorisation
de
passage
— raccordement
aux
réseaux
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
Monsieur
BELLET
concernant
une
autorisation
de
passage
sur
les
parcelles
communales
ZC
34
et
ZC
33.
Il
explique
que
M.
Bellet
demande
une
autorisation
de
passage
sur
des
parcelles
communales
afin
d'effectuer
les
travaux
de
raccordement
des
réseaux
(secs
et
humides)
d’une
nouvelle
parcelle
suite
à une
division.
Ces
travaux
longeront
le
canal
qui
lui
appartient.
Il
est
précisé
que
dans
le
cadre
les
travaux
de
l’aspersions,
une
canalisation
longera
le
canal.
Il
faut
en
informer
le propriétaire.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
13
voix.
66-
Questions
diverses
> Une
réunion
a eu
lieu
le
18
décembre
à la
maison
du
Parc
national
des
Ecrins
avec
les
différents
acteurs
(OTI,
ONF,
Gite
des
Pinées,
PNE
et
mairie)
afin
de
discuter
de
la
valorisation
du
sentier
du
Canal
de
Gramorel.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
sera
envoyé
aux
membres
du
conseil.
> Le
maire
explique
que
certains
habitants
demandent
une
réunion
publique
suite
aux
intempéries
du
1‘
décembre.
Les
élus
ne
souhaitent
pas
pour
le
moment
faire
de
réunion.
> Le
maire
informe
les
élus
que
M.
Didier
NICARD
a donné
sa
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
Le
conseil
a
donc
désormais
13
membres.
> Les
vœux
du
maire
auront
lieu
le
vendredi
12
janvier
à 18h30
à la
salle
de
fêtes.
>
Une
élue
demande
quel
est
le
problème
avec
l'extension
à
l’école
et
les
différents
échanges
entre
les
futurs
utilisateurs
de
cette
salle.
Une
adjointe
répond
que
cette
salle
était
destinée
depuis
le début
au
SIVU
les
loulous
pour
la
garderie
et
le centre
de
loisirs.
L’élue
demande
qu’une
réponse
soit
apportée
à
l’institutrice.
> Il
souhaite
que
la
parole
soit
donnée
aux
parents
d'élèves
qui
demandent
une
réunion
au
sujet
de
la
cantine
entre
élus-
personnel
municipal
et
parents
délégués.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 20h56.
Le
Maire,
J-M
BARRAL