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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 03 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Logement,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- dm
04.92.43,55.95)
e-mail
: mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Jeudi
4 mars
2021
à 19h00
à la
salle
des
fêtes
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Noëlle
ROUX,
Anouck
SARTON,
Didier
ELZEARD,
Yves
BARTHALAÏS,
Anne-Marie
FABRE,
Patrick
RANOCCHI,
Noredine
FRIH,
Thomas
BETH,
Christine
FOURNIER,
Véronique
GENSUL
Membres
excusés
: Didier
NICARD
pouvoir
à
Jean-Marie
BARRAL
Membres
absents
: Céline
REGNAULT,
Lucie
ANTHOINE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
RANOCCHI
En
cours
de
conseil
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Noëlle
ROUX,
Anouck
SARTON
, Didier
ELZEARD,
Yves
BARTHALAÏS,
Anne-Marie
FABRE,
Patrick
RANOCCHI,
Noredine
FRIH,
Thomas
BETH,
Christine
FOURNIER,
Véronique
GENSUL
Membres
excusés
: Didier
NICARD
pouvoir
à
Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG
pouvoir
à
Anne-
Marie
FABRE
Membres
absents
: Céline
REGNAULT,
Lucie
ANTHOINE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
RANOCCHI
ORDRE
DU
JOUR
:
9-
CA
2020
budget
principal
6-
Affectation
du
résultat
budget
principal
7-
CA
2020
budget
annexe
camping
8-
Affectation
du
résultat
budget
annexe
camping
9-
Plan
de
financement
restauration
petit
patrimoine
10-
Plan
de
financement
desserte
forestière
11-
Plan
de
financement
aménagement
de
la
traversée
du
village
12-
Plan
de
financement
acquisition
livres
13-
Participation
FSL
2021
14-
Assiettes
des
coupes
de
bois
15-
Opposition
transfert
compétence
PLU
à la
CCSP
16-
Création
de
poste
17-
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
à
la
CCSP
18-
Questions
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/01/2021
adopté
à l'unanimité
soit
13
voix.
Un
conseiller
souhaite
préciser
que
suite
à l'avis
positif
de
la
CRE
pour
le projet
d’aspersion,
l'implication
des
deux
élus
ont
permis
de
finaliser
la
première
étape.
5-
CA
2020
budget
principal
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Xavier
LONG
1°
adjoint,
en
charge
des
finances
afin
de
présenter
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal.
Un
élu
aimerait
souhaite
savoir
le
montant
des
dépenses
en
moins
suite
à
la
pandémie
de
Covid-
19.
Une
élue
aimerait
savoir
si
l’indemnité
du
conseiller
délégué
a
été
voté.
La
délibération
sera
envoyée
au
conseil.
L’adjoint
présente
le
bilan
des
différentes
opérations
d'investissement.
L'étude
sur
la
falaise
St
Etienne
est
inscrite
chaque
année
mais
n’a
pas
encore
été
réalisée.
Elle
devra
l'être
car
des
subventions
ont
été
obtenues.
Sortie
de
M.
Le
Maire
pour
le
vote
du
compte
administratif.
1 Celui-ci
est
adopté
à l'unanimité
soit
11
votes
pour.
6-
Affectation
du
résultat
budget
principal
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Xavier
LONG
2ème
adjoint
en
charge
des
finances
qui
expose
qu'il
convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
du
budget
principal. Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
soit
13
voix.
7-
CA
2020
budget
annexe
camping
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Xavier
LONG
1°
adjoint,
en
charge
des
finances
afin
de
présenter
le compte
administratif
2020
du
budget
camping.
Sortie
de
M.
Le
Maire
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Celui-ci
est
adopté
à l'unanimité
soit
11
votes
pour.
8-
Affectation
du
résultat
budget
annexe
camping
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Xavier
LONG
2ème
adjoint
en
charge
des
finances
qui
expose
qu'il
convient
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
du
budget
camping.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
soit
13
voix.
9-
Plan
de
financement
restauration
petit
patrimoine
L’adjointe
en
charge
de
la
culture
présente
cette
délibération.
Elle
explique
que
dans
le
cadre
de
la
préservation
du
patrimoine
culturel
communal,
il
convient
de
restaurer
des
chapelles
et
un
oratoire
(ce
patrimoine
n'est
pas
classé)
et
de
solliciter
dans
le
cadre
du
dépôt
de
demandes
de
subvention
les
partenaires
financiers,
la
Région
sud
dans
le
cadre
du
plan
concerté
et
le
département. La
commission
du
patrimoine
du
19/11/2020
s'était
rendue
sur
place.
Il
s’agit
des
chapelles
St
Pierre,
St
Etienne,
St
Croix
et
de
l’oratoire
Notre
Dame
de
l’Assomption.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
soit
13
voix.
10-___
Plan
de
financement
desserte
forestière
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
projet
en
objet
qui
porte
sur
:
- La
rénovation
de
la
route
forestière
de
l'Eyrette
sur
une
longueur
totale
d'environ
4,2
km
-
La
rénovation
de
la
route
forestière
de
Serre-Buzard
sur
une
longueur
totale
d'environ
2,5
km.
(en
dehors
des
tronçons
déjà
bétonnés)
;
- La
rénovation
de
la
route
forestière
de
l'Alpet
sur
une
longueur
totale
d'environ
2,5
km.
:
-
Le
reprofilage
/
compactage
/
création
de
renvois
d'eau
sur
les
pistes
forestières
de
la
cabane
de
l'Alpet
et
de
Belle
Aiguette
pour
une
longueur
totale
d'environ
3,8
km.
;
Ces
travaux
figurent
dans
le
plan
d'action
du
"
Schéma
d'amélioration
de
la
desserte
forestière
Moyenne
Durance
" et
sont
donc
susceptibles
d'être
subventionnés
à 80%.
C'est
un
projet
similaire
aux
travaux
fait
route
de
la
Cascade
en
2019-2020.
Il
précise
que
la
route
de
Clos
Jaunier
pourrait
être
rénovée
lors
d’un
prochain
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
soit
13
voix.
11-___Plan
de
financement
aménagement
de
la
traversée
du
village
La
Commune
de
Châteauroux
les
Alpes
porte
un
projet
d'aménagement
de
la
traversée
du
village,
de
cheminement
piétonnier.
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
un
premier
examen
des
demandes
de
subvention,
il
convient
de
modifier
le plan
de
financement.
Un
élu
explique
qu'il
craint
pour
les
finances
futures
de
la
commune
au
vu
du
montant
du
projet.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Contrat
Plan
Etat
Région
2021-2027
des
financements
supplémentaires
pourraient
être
apportés.
Un
élu
explique
que
suite
à
la
réunion
publique
le
plan
de
financement
pourrait
être
amené
à
être
modifié. Cette
délibération
est
adoptée
avec
12
voix
pour
et
1 abstention.
12-
Plan
de
financement
acquisition
livres
L’adjointe
présente
cette
délibération
qui
concerne
l’achat
de
livres
en
gros
caractères.
Une
subvention
peut
être
accordée
par
le
Centre
National
du
Livre.
Un
dossier
sera
donc
déposé
afin
de
renouveler
les
livres
en
gros
caractères.
Une
élue
aimerait
savoir
si
le
bilan
annule
de
la
médiathèque
a
été
envoyé.
Ce
point
sera
vérifié.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
soit
13
voix.
13-
Participation
FSL
2021 Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande
de
participation
de
la
commune
de
Châteauroux
les
Alpes,
au
« Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
» géré
par
le
Conseil
Départemental.
Le
tarif
par
habitant
est
de
0,40
€,
selon
la
population
légale
en
vigueur
au
1®
janvier
2021
(source
Insee)
soit
1229
habitants.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
13
voix.
14-
Assiettes
des
coupes
de
bois
Délibération
ajournée.
15-___
Opposition
transfert
compétence
PLU
à la
CCSP
L'article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové,
dite
«loi
ALUR»,
a
instauré
le
transfert
de
la
compétence
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
des
communes
aux
intercommunalités
à
l'expiration
d’un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
loi.
La
commune
de
Châteauroux
a
déjà
délibéré
en
janvier
2017
contre
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
CCSP.
Suite
aux
dernières
élections
et
au
renouvellement
du
conseil
municipal
il
convient
de
redélibérer
sur
cette
opposition.
Un
élu
demande
si
toutes
les
communes
ont
délibéré.
Le
maire
répond
que
toute
s’opposent
au
transfert
de
la
compétence.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
13
voix.
16-
Création
de
poste
Délibération
créant
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
pour
l'embauche
d’un
agent
afin
de
pallier
à un
départ
à la
retraite
d’un
agent
des
services
techniques.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/04/2021
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Agents
de
maîtrise
territoriaux
Grade
: Agent
de
maitrise
principal
- ancien
effectif
: O
; nouvel
effectif
: 1
L’embauche
est
faite
sous
forme
de
mutation.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
13
voix.
17-
Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
à la
CCSP
Les
locaux
de
la
CCSP
étant
saturés,
la
commune
propose
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Cette
délibération
permettra
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
l’encaissement
des
recettes.
Un
élu
demande
si
la
CCSP
a
pris
une
assurance
pour
la
location
de
la
petite
salle.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
13
voix.
18-
Questions
diverses
> Le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
d’un
courriel
d’un
habitant
au
sujet
d’un
projet
de
ferme
photovoltaïque
sur
son
terrain.
La
commission
Energie
l’avait
rencontré
en
fin
d'année
2020
et
n'avait
pas
donné
de
suite
positive
à
son
projet.
Un
courrier
officiel
de
la
mairie
lui
sera
envoyé.
> Le
maire
explique
qu'il
a eu
un
rendez-vous
avec
la
Poste.
L’adressage
devient
obligatoire,
la
Poste
va
donc
envoyer
une
proposition
en
mairie.
> Le
Plan
communal
de
sauvegarde
doit
être
fait
par
la
commune,
c'est
une
obligation
Une
réunion
est
prévue
en
mairie
le
19
mars
sur
ce
sujet
avec
un
bureau
d’études.
> Le
maire
demande
au
conseil
si
les
fenêtres
récupérées
au
bâtiment
les
mathieux
pourraient
être
revendues
aux
particuliers.
> Le
maire
informe
le conseil
qu'il
y aura
une
coupure
d'électricité
au
quartier
St
Claude
le 8
mars.
> Le
maire
donne
lecture
d’un
courrier
des
habitants
du
hameau
de
St
Alban
au
sujet
de
la
route
d'accès.
Le
maire
s’est
rendu
sur
place
rapidement.
Une
commission
voirie
est
organisé
la
semaine
suivante
afin
de
rencontre
les
habitants
et
de
rendre
compte
des
travaux
à
effectuer.
Une
élue
remercie
le
Maire
d’avoir
envoyé
les
services
techniques
s'occuper
de
la
route
de
Pré
Sabens
qui
était
en
mauvais
état. > Un
élu
souhaite
savoir
où
en
est
l'affaire
de
la
muande
rénovée
aux
Pinées.
Le
maire
explique
qu’il
a
contacté
le
propriétaire
et
que
celui-ci
doit
régulariser
la
situation.
> Un
élu
explique
que
suite
à une
étude
globale
sur
les
énergies
renouvelables
il a
pris
contact
avec
la
Région
et
l’Ademe
pour
connaitre
les
financements
sur
le
photovoltaïque
et
l’hydroélectricités.
L’Ademe
va
envoyer
un
cahier
des
charges
afin
de
savoir
comment
ils
participent.
> Un
élu
à une
réflexion
sur
la
taxe
aux
pylônes
perçues
par
RTE,
il pense
que
symboliquement
cette
recette
pourrait
être
utiliser
annuellement
pour
des
projets
sur
la
transition
énergétique.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 21h43.
Le
Maire,
J-M
BARRAL