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Déliberation - del2022 02 02022022103824
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 02 02022022103824)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 - 02
Séance du vendredi 28 janvier 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 28 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de
Monsieur FRATICELLI Ange -— Joseph, maire.
Monsieur BALDOVINI Antony a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 04
Absents : 02
Membres présents :
BALDOVINI Antony, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI
Dominique, MAIORE Marie-Laure, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ
RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : BONIFACI Jean-François (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA), FRANCESCHI Jean-Claude
(Pouvoir à Ange-Joseph FRATICELLI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), PIRAS Maria-Antonietta
(Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BONY Sarah, LUCIANI Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 21 janvier 2022
Date d'affichage : 02 février 2022
Date d'exécution : 31 janvier 2022
OBJET : GESTION DE L’ALSH COMMUNAL
Le maire rappelle que l’ALSH communal est géré par l'ADMR, association à but non lucratif régie par
la loi du 1°" juillet 1901 à laquelle la commune n’est actuellement liée que par une convention portant
sur la mise à disposition de locaux, renouvelable par tacite reconduction ; il précise qu’en
contrepartie des activités assurées par l’association, la commune lui verse chaque année une
subvention de fonctionnement.
Réf : 057/2022 DCM 2022-02/Page 1 sur 3 Le maire expose que la réflexion qui a pu être menée en lien avec les services académiques et la CAF
ainsi que la volonté de la collectivité de clarifier les relations financières qu’elle entretient
aujourd’hui avec l’'ADMR ont abouti à la conclusion d’une nécessaire requalification des conditions
dans lesquelles la gestion de l’ALSH doit être assurée.
Le cadre légal de la Délégation de Service Public (DSP) est apparu comme le plus adapté à
l’organisation des nouvelles relations contractuelles qui doivent s'établir entre la commune et le
futur gestionnaire de l’ALSH.
ILest proposé au conseil municipal d'approuver le principe de la Délégation de Service Public pour la
gestion de l’ALSH d’Aléria dans les conditions générales fixées par le rapport joint à la présente et de
confier au maire tous pouvoirs pour mener la procédure de publicité et de mise en concurrence
prévue par les dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide par
e 17 voix pour,
e Ovoix contre,
e Oabstention,
D’approuver le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion de l’ALSH d’Aléria dans les conditions générales fixées par le rapport joint à la présente ;
De confier au maire tous pouvoirs pour mener la procédure de publicité et de mise en concurrence
prévue par les dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Réf : 057/2022 DCM 2022-02/Page 2 sur 3 Délibération n° 2022 - 02 - Gestion de l’ALSH communal
NOM & PRENOMS CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1e" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à A.J.FRATICELLI
De
V \ Ange-Jobeph FRATICELLI
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à 64
2|r
= RIRKTE
à:
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
mu \ < imon PAOLI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à M.A. PERGOLA XP
AE
TS
0e
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, maire. gs Réf : 057/2022 DCM 2022-02/Page 3 sur 3