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Déliberation - del2022 03 02022022103856
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 03 02022022103856)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
CÂeria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitole de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 - 03
Séance du vendredi 28 janvier 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 28 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de
Monsieur FRATICELLI Ange - Joseph, maire.
Monsieur BALDOVINI Antony a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 04
Absents : 02
Membres présents :
BALDOVINI Antony, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI
Dominique, MAIORE Marie-Laure, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ
RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : BONIFACI Jean-François (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA), FRANCESCHI Jean-Claude
(Pouvoir à Ange-Joseph FRATICELLI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), PIRAS Maria-Antonietta
(Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BONY Sarah, LUCIANI Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 21 janvier 2022
Date d’affichage : 02 février 2022
Date d'exécution : 01 février 2022
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE TERRITORIAL
Le maire rappelle que par délibération n° 2021-52 en date du 27 août 2021, le conseil municipal
adoptait le principe de la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’auxiliaire de puériculture territorial principal de 2è"e classe.
Il précise que cette création de poste était intervenue dans le but d'assurer la mise en conformité de
l'effectif de la crèche municipale avec les préconisations des services de la Direction de la Promotion
de la Santé et de la Prévention Sanitaire de la Collectivité de Corse qui relevaient un nombre
insuffisant d'agents diplômés eu égard à la capacité d’accueil de la structure.
Réf : 058/2022 DCM 2022-03/Page 1 sur 3 Il informe le conseil municipal qu’à la suite de la défection de la personne qui avait alors été
pressentie pour occuper ce poste, le problème de l'effectif du service est demeuré entier conduisant
la commune à poursuivre ses investigations et que dans ce cadre, une nouvelle candidature a pu être
recueillie.
Le maire expose par ailleurs que le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de
puériculture territoriaux vient d’être tout récemment modifié par l’effet du décret n° 2021-1882 du
29 décembre 2021 et qu’en application de ce texte, entré en vigueur le 1er janvier 2022, le cadre
d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est désormais classé dans la catégorie B de la
fonction publique territoriale.
Compte tenu de ce qui précède, il propose au conseil municipal de rapporter la délibération n° 2021-
52 en date du 27 août 2021 et de délibérer dans les conditions réglementaires définies ci-dessus sur
la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’Auxiliaire de Puériculture Territorial
principal de classe normale, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire.
EX *
Le conseil, après en avoir délibéré, décide par
e 17 voix pour,
e Ovoixcontre,
e Oabstention,
De rapporter la délibération n° 2021-52 en date du 27 août 2021,
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Auxiliaire de Puériculture Territorial
principal de classe normale, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire dans les conditions
fixées par le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 qui définit les modalités de recrutement, de
nomination, et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture
territoriaux,
De dire que les crédits correspondants seront inscrits au prochain budget de la commune.
K XX
Réf : 058/2022 DCM 2022-03/Page 2 sur 3 Délibération n° 2022 — 03 - Création d’un emploi non permanent d’auxiliaire de puériculture territorial
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1e adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à A.J.FRATICELLI
RAMAZOTTI JEANNE
aère adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
Simon PAOLI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à srl
ER
+R
ke
IÈIT|E
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à M.A. PERGOLA IR
[7
IR
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, maire. v Réf : 058/2022 DCM 2022-03/Page 3 sur 3