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Ordre du Jour - Ordre du jour
Déliberation - del2022 04 02022022103922
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 04 02022022103922)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 - 04
Séance du vendredi 28 janvier 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 28 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de
Monsieur FRATICELLI Ange — Joseph, maire.
Monsieur BALDOVINI Antony a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 04
Absents : 02
Membres présents :
BALDOVINI Antony, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, , FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI
Dominique, MAIORE Marie-Laure, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ
RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : BONIFACI Jean-François (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA), FRANCESCHI Jean-Claude
(Pouvoir à Ange-Joseph FRATICELLI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), PIRAS Maria-Antonietta
(Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BONY Sarah, LUCIANI Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 21 janvier 2022
Date d'affichage : 02 février 2022
Date d'exécution : 01 février 2022
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE COMMUN DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)
Le maire rappelle qu’en 2015, la commune a adhéré par convention au service commun des
Autorisations du Droit des Sols (ADS) mis en place par la Communauté de communes Fium’Orbu
Castellu et qu’au terme d’une délibération intervenue le 27 juin 2019, un avenant à la convention
précitée a été conclu le 11 juillet 2019.
Réf : 059/2022 DCM 2022-04/Page 1 sur 3 Il propose de renouveler la collaboration avec la Communauté de Communes sur la base du projet
de convention jointe à la présente.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide par
e 17 voix pour,
e Ovoixcontre,
e Oabstention,
De renouveler l’adhésion de la commune au service commun d’Autorisations du Droit des Sols (ADS)
mis en place par la communauté de communes Fium”’Orbu Castellu,
De donner tous pouvoirs au maire de la commune pour signer la convention correspondante jointe
à la présente délibération.
Réf : 059/2022 DCM 2022-04/Page 2 sur 3 Délibération n° 2022 — 04 - Renouvellement de la convention d'adhésion au service ADS
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1e" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à A.J. FRATICELLI
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
V \ Ange-Joseph FRATICELLI
î
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
ae Vs:
ru PAOLI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à BIRIRIR
APIrk
KeRs)
=
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE Conseillère municipale Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à M.A. PERGOLA DUR
%
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Lé Dominique VENTURINI Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, maire. Réf : 059/2022 DCM 2022-04/Page 3 sur 3