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Déliberation - del2022 61SIEEP Renforcement SCI Sabermonteferrario 14122022151947
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 61SIEEP Renforcement SCI Sabermonteferrario 14122022151947)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CÂeria REPUBLIQUE FRANCAISE Copilate de la Corse Romaine Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 — 61
Séance du jeudi 08 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 08 décembre à 18 heures
00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la
présidence de Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés
: 05
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, BONY Sarah, CORONA Jean, FRANCESCHI
Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean
Emmanuel, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-
Ange, PIRAS Maria-Antonietta, SAEZ RICCIARDI Célia, VENTURINI
Dominique
Membres représentés : FRATICELLI Ange — Joseph (Pouvoir à CORONA Jean), LUIGGI Laure (Pouvoir à
VENTURINI Dominique), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à PAOLI
Simon), PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne
(Pouvoir à GIULY Martin), TADDEI Laurence (Pouvoir à LUCIANI Dominique),
Membres absents : CHEYNET Patrick
Date de la convocation : 02 décembre 2022
Date d'exécution : 12 décembre 2022
Date de publication : 15 décembre 2022
Objet : SIEEP - RENFORCEMENT SCI SABER MONTEFERRARIO
Le président expose au conseil que dans le cadre du projet de
renforcement de la SCI SABER
MONTEFERRARIO, le SIEEP2B a sollicité la commune afin d’être
autorisé d’une part, à établir à
demeure, sur le chemin de service de Punticciole, dans une
bande de 1 mètres de large, une ligne
électrique souterraine sur une longueur totale d'environ 98 mètres
et d'autre part, à disposer, aux
mêmes lieux, d’une emprise de 3 m2 destinée à recevoir l'installation
d’un poste de transformation
de courant électrique affecté à l'alimentation du réseau de distribution
publique dont il fera partie
intégrante.
Réf :810/2022
DCM 2022-61/Page 1 sur 3 C'est l’objet de la convention de servitude et de la convention
de poste bas présentées à l'assemblée
afin qu’elle autorise leur signature par le maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par :
e 18 voix pour,
e 0 voix contre,
e 0 abstention,
D'autoriser le SIEEP2B à établir à demeure, sur le chemin
de service de Punticciole, dans une bande
de 1 mètres de large, une ligne électrique souterraine
sur une longueur totale d'environ 98 mètres,
D'autoriser le SIEEP2B à disposer, aux mêmes lieux, d’une
emprise de 3 m2 destinée à recevoir
l'installation d’un poste de transformation de courant électrique
affecté à l’alimentation du réseau
de distribution publique dont il fera partie intégrante,
D’autoriser le maire à signer la convention de servitude
et la convention de poste bas établies à cet
effet.
Réf :810/2022
DCM 2022-61/Page 2 sur 3 Délibération N° 2022 -— 61 : SIEEP - RENFORCEMENT SCI SABER MONTEFERRARIO
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE ABST
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à Jean CORONA
LUCIANI DOMINIQUE
1er adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à D. LUCIANI
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
SIGNATURE
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
Jean CORONA
er
IKk
RE
>
3ème adjoint
Pouvoir à —=}
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe EE .
Pouvoir à Martin GIULY Martin SIOL
CORONA JEAN
sème adjoint sf - .
Pouvoir à
PAOLI SIMON pee
Conseiller municipal = —
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN sci
Conseiller municipal M
Pouvoir à <<
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale EE F
Pouvoir à Simon PAOLI PnPIÉ SO
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à 1
BALDOVINI ANTHONY :
Conseiller municipal ee
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA _ 7
Conseillère municipale ,
Pouvoir à
BONY SARAH :
Conseillère municipale
Pouvoir à a
VENTURINI DOMINIQUE :
+ Conseiller municipal
Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
-e
ue VENTURINI
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à el xx KL IX A
RIV
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, Le président de séance, Dominique LUCIANI, premier adjoint A L Réf :810/2022 DCM 2022-61/Page 3 sur 3