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Déliberation - delib 2023 02 28022023161028
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 02 28022023161028)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Banque,
CHleria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 — 02
Séance du Vendredi 17 février 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 17 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Madame SAEZ RICCIARDI Célia a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 04
Membres présents : BONIFACI Jean-François, , FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY
Martin, LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange, PIRAS Maria-
Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence,
Membres représentés : BALDOVINI Antony (Pouvoir à Dominique LUCIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Jean-
François BONIFACI), VENTURINI Dominique (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA)
Membres absents : BONY Sarah, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, LUCIANI Jean Emmanuel
Date de la convocation : 10 février 2023
Date d’exécution : 20 février 2023
Date de publication : 28 février 2023
Objet : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ACQUISITION DE MATERIEL DE SECOURS
Le président expose au conseil que la commune finalise actuellement l'écriture de son Plan
Communal de Sauvegarde (PCS) dont une dernière version a été soumise au Service interministériel
de Défense et de Protection Civile (SIDPC) de la Préfecture au mois de novembre 2022.
Il rappelle que la finalité du PCS est de mettre en place une organisation qui permette à la commune
de faire face à des situations très diverses (catastrophes majeures atteignant la population,
perturbations de la vie collective, accidents ...) en se dotant de modes d’organisation et d'outils
techniques adaptés.
Réf :107/2023 DCM 2023-02/Page 1 sur 3 La mise en œuvre du dispositif doit être assurée par le maire au titre des pouvoirs de police qu'il
tient du Code Général des Collectivités Territoriales, lesquels impliquent le soin de prévenir, par des
précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les
accidents et les fléaux calamiteux et l'obligation de prescrire l'exécution des mesures de sûreté
exigées par les circonstances en cas de danger grave ou imminent.
Le président expose que dans ce cadre, la commune a prévu de faire l'acquisition de différents
matériels destinés d'une part à améliorer l'accueil d'éventuelles victimes (lits pliants, couverture de
survie) et d'autre part à garantir la communication des équipes en cas d'interruption des moyens de
communication standards.
Selon le devis établi par l’UGAP, le coût de ces acquisitions s’établit à 3 747, 53 € HT.
IL est proposé au conseil d'approuver l’acquisition des matériels dont il s’agit ainsi que le plan de
financement de cette opération qui s'établit comme suit :
Financeur Taux Montant hors taxe
Collectivité de Corse (DQ) 60% 2 248,52€
Commune 40% 1 499, 01 €
TOTAL 100 % 3 747,53 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés ;
D’approuver l'acquisition de différents matériels destinés à être mis en œuvre dans le cadre de
l'activation éventuelle du Plan Communal de Sauvegarde {lits pliants, couverture de survie, matériels
de communication),
D'approuver le plan de financement de cette opération.
Réf :107/2023 DCM 2023-02/Page 2 sur 3 Délibération N° 2023 — 02 : PCS - ACQUISITION DE MATERIEL DE SECOURS
NOM & PRENOMS CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1®f adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à FIXRIRFSIS
| 3
CORONA JEAN
sème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à D. LUCIANI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
RSR
|X
NV
orne Du
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à M.A. PERGOLA
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J.F. BONIFACI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à SR
IX
Jear)François BONIFACI
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Le Maire, Joseph FRATICELLI | V Réf :107/2023 DCM 2023-02/Page 3 sur 3