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Procès Verbal - Proces verbal seance 29.06.2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance 29.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin
à
dix-neuf
heures
//
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Sacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
VALPREMIT
Antoine
Maire.
Etaient
présents
: M"®
CHEMINEAU
Elodie
-
M.
CORMIER
Jérôme
-
M"
MOUEZY
Elodie
-
M.
MOUSSAY
Bruno
-
MM
PESLIER
Nathalie
- M.
VALPREMIT
Antoine
Absents
excusés
:- M.
DEFERT
Philippe - M.
PALICOT Jérôme
—
l
FM
M.
ROUSSEAU
Didier
.
En
Exercice
Présents
09
06
Secrétaire
de
séance
: M"
PESLIER
Nathalie
À
e
23
juin
2023
23
juin
2023
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
juin
2023
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
du
22
juin
2023
est
adopté
à
l’unanimité
38
-
SALLE
DES
FÊTES:
Réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
et
du
restaurant
scolaire
: attribution
des
marchés
de
travaux
—
Lot
n°
04
Le
programme
de
l’opération
:
La
commune
de
Sacé
a
souhaité
engager
une
opération
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
salle
des
fêtes
et
du
restaurant
scolaire
avec
notamment
les
objectifs
suivants
:
e
Rénovation
et
mise
aux
normes
du
bâtiment,
e
Extension
de
la
salle
et
du
restaurant
scolaire.
L’enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
lors
du
lancement
du
dossier
de
consultation
est
de
695.400
€
HT.
Mandat
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage :
Par
convention
de
mandat
en
date
du
24
février
2021,
la
commune
de
Sacé
a
confié
à
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements
un
mandat
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
assurer
la conduite
de
cette
opération.
Sur
ce fondement,
la SEM
LMA
assure
l’ensemble
des
actions
requises
pour
la passation
et l'exécution
des
marchés
publics
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
projet.
Marché
de
travaux :
Par
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
en
date
du
19
avril
2023,
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements
a
engagé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2123-1
du
code
de
la commande
publique,
une
procédure
adaptée
ouverte
pour
la passation
des
marchés
de
travaux.
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
les
travaux
sont
allotis
en
11
lots
selon
la
décomposition
suivante :
e
Lot
1
: Terrassements
- VRD
- Aménagements
des
abords
e
Lot 2:
Gros
œuvre
Lg
aainérs"
;
e
Lot
3:Charpente
bois
remplace
Le po
ER
e
Lot
4
:Couverture
/
Étanchéité
parle
ete
28/00
AN
°
Lot
5
:Menuiseries
extérieures
Da
arte
e
Lot
6
:Menuiseries
intérieures
# ge
ta
M3YE"
°
Lot 7
: Plaquisterie
- Isolation
- Faux
plafonds
e
Lot
8
: Carrelage
- Faïence
e
Lot
9:
Peinture
-
Revêtement
murs
et sol COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
e
Lot
10:
Electricité
- Courants
forts
et
courants
faibles
e
Lot
11
: Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
- Sanitaires
Après
clôture
de
la
phase
de
consultation,
la SEM
LMA
a constaté
le dépôt
de
32
propositions
pour
la réalisation
de
cette
opération. En
application
de
la
consultation
de
mandat,
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements
a
analysé
les
propositions
à
l’aune
des
critères
suivants
:
1.
Valeur
technique
: 40%
La
notation
de
ce
critère
sera
effectuée
au
regard
des
sous-critères
suivants
:
“Méthodologie
employée
pour
l'exécution
des
travaux
: 25
points
“Moyens
techniques
et
humains
mobilisables
pour
la mise
en
œuvre
de
l’opération
: 10
points
Qualités
des
fournitures
et
de
l’approvisionnement
: 5
points
2.
Prix:
60%
Après
analyse
des
propositions,
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements
a
proposé
à
la
commune
d'attribuer
les
travaux
aux
entreprises
présentant
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
suivantes :
Tableau
de
sVnthese
‘Attributaire
Montant
(Option
retenue
04
CRUARD
76
408,64
€
TOTAL
76
408,64
€
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la conclusion
des
marchés
de
travaux
selon
la
répartition
suivante
et
d'autoriser
la SEM
Laval
Mayenne
Aménagements
à
signer
ceux-ci.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-21,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2123-1
et
R2123-1
et suivants,
Vu
la convention
de
mandat
en
date
du
24 février 2021
confiée
par
la commune
à la SEM
Laval
Mayenne
Aménagements
(SEM
LMA)
pour
la réhabilitation
de
la salle
des fêtes
et du
restaurant
scolaire,
Considérant
la
procédure
de
passation
d’un
marché
public
de
travaux
engagée
par
la
SEM
LMA,
mandataire,
afin
de
sélectionner
les
entreprises
de
travaux
nécessaires
à la réalisation
de
ce projet,
Considérant
l'analyse
des
offres
déposées
pour
ce projet
réalisée
par
la SEM
LMA,
Considérant
la
proposition
d'attribution
des
offres
considérées
comme
étant
les
plus
avantageuses
pour
chaque
lot,
lesquelles
permettent
de
financer
le projet
pour
un
montant
total
de
680
000.
€ HT,
Considérant
que
la commune
doit
autoriser
la SEM
LMA
à signer
le marché
avec
les
attributaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
DECIDE ©
d'approuver
l'attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
et
du
restaurant
scolaire
selon
la décomposition
suivante :
|
à
:
:
E
u
de
S\
[Mc
It
CRUARD
76
408,64
€
TOTAL
76
408,64
€
Pour
: 06
©
d’imputer
cette
dépense
à l’article 2313-890
du
budget
primitif,
Contre
: 00
AUTORISE
Abstention
: 00
©
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements,
mandataire,
à
signer,
les
marchés
de
travaux
avec
les
attributions
et
à réaliser
toutes
les formalités
nécessaires
à la
conclusion
des
marchés. COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
Fait
et
Publié
à Sacé,
le 04
juillet
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance a
été
levée.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
PESLIER
Antoine
VALPREMIT
.