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Procès Verbal - Proces verbal seance 21.03.2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Sacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance 21.03.2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SACÉ
(Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Sacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
VALPREMIT
Antoine
Maire.
Etaient
présents
:M"°
CHEMINEAU
Elodie
- M"°
MOUEZY
Elodie
- M.
MOUSSAY
Bruno
- M°°
PESLIER
Nathalie
—
M.
ROUSSEAU
Didier
- M.
VALPREMIT
Antoine
Absents
excusés
:M.
CORMIER
Jérôme
—
M.
DEFERT
Philippe
—
M.
PALICOT
Jérôme
—
Secrétaire
de
séance
: M"
PESLIER
Nathalie
Nombre
de membres.
En
Exercice
Présents
09
06
M.
CORMIER
Jérôme
a donné
pouvoir
à M.
VALPREMIT
Antoine
TRE
RE
Date
de
convocation
|
14
mars
2023
Date
d'affichage
14
mars
2023
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
1°’
mars
2023
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
du
1°
mars
2023
est
adopté
à
l’unanimité
04
- SALLE
DES
FÊTES
: Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
GPI
AmbRe
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
l'opération
de
rénovation
de
la
salle
communale
et
d’atteinte
de
l’autonomie
énergétique
située
en
centre
bourg
de
la
commune
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
bancaires
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
et
d'atteinte
de
l'autonomie
énergétique
située
en
centre
bourg
de
la
commune.
Pour
: 07
Contre
: 00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
Fi
Fi
Abstention
: 00
DECIDE
©
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
un
contrat
de
prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
de
573
635
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: GPI
AMbRE
Montant
: 573
635
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 12
mois
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 3,79
%
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
Dépôts,
est compris
entre
un
plancher
de
0%
et un
plafond
de
4,95
et est
donc
susceptible
de
varier jusqu'à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le
taux
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt.
Amortissement
: Déduit
(échéances
constantes)
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
et
d’une
indemnité
actuarielle
calculées
sur
le montant
non
mobilisé
à
l’issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
MARS
2023
AUTORISE ©
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
du
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds
et toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
05
- COMPTABILITÉ
: Commune
- vote
du
compte
de
gestion
- année
2022 Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
de
la Commune
et supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
Restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à Payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
la Commune
de
l’année
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l'exactitude
des
comptes
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Pour
: 07
Contre
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
|
Abstention
: 00
DECLARE
©
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni
réserve
sa
part.
AUTORISE
©
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
06
-
COMPTABILITÉ
:
Commune
-
vote
du
compte
administratif
—
année
2022
M.
ROUSSEAU
Didier,
1°
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
« Commune
» pour
l’année
2022.
|| peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT.
ENSEMBLE
D ÉELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
|
où
ou
où
ou
ou
ou
DEFICIT.
EXCEDENTS
DEFICIT.
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
résultats
reportés
2021
176
578,87
€
124
309,82
€
124
309,82
€
176
578,87
€
opérations
de
l'exercice
287
573,76€
370
375,93
€
77
065,12
€
284
144,61
€
364
638,88
€
654520,54€
TOTAUX
287
573,76 €
546
954,80
€
201
374,94€
284
144,61
€
488
948,70
€
831
099,41
€
résultats
de
clôture
-
€
259
381,04
€
-
€
82
769,67
€
-
€
342
150,71€
restesà
réaliser
=
€
€
-
€
-
€
5
€
TOTAUX
CUMULES
=
€
259381,04€
ne
82769,67.€
ne
342150,71€
RESULTATS
DÉFINITIFS
-
€
259
381,04€
sue
82
769,67
€
SRE
342
150,71
€ COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
MARS
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
DECIDE
Pour
:06
©
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
« Commune»
pour
l’année
2022.
Contre
:00
AUTORISE
Abstention
:00
©
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
07
- COMPTABILITÉ
: Commune
-
vote
du
budget
- année
2023
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
« Commune
» de
l’année
2023.
Il peut
se
résumer
ainsi
:
æ
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses...
265
284,49
€
RECRIÉES a ssrmiresesssssenneens
620
257,04
€
æ
Section
d'investissement :
PEUF:
07
Dépenses.
1 117 863,00 €
eee .00
Recettes.
1
199
682,67
€
_
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
DECIDE
©
d'approuver
le
budget
2023
«
Commune
»
qui
s’équilibre
en
dépenses
à
la
somme
de
265
284,49
€
et
en
recettes
à la somme
de
620
257,04
€
pour
la section
de fonctionnement
et
à la somme
de
1 117
863,00
€
en
dépenses
et à
1
199
682,67
€ en
recettes
pour
la section
d'investissement
AUTORISE
©
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
08
-
COMPTABILITÉ
: Commune
-— Affectation
de
résultats
—
année
2023 M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
clôture
de
l’exercice
2022
du
budget
« Commune
»,
les
résultats
cumulés
font
apparaître
:
Pour
la
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
259
381,04
€
Pour
la
section
d'investissement
un
excédent
de
.……
82
769,67
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
Four:
07
Contre
: 00
DECIDE >
d'opter
pour
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
budget
« Commune
» 2023
©
d’affecter
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
»
la
somme
de
259
381,04
€
œ
d’'affecter
au
compte
002
«Excédent
d'investissement
antérieur
reporté»
la
somme
de
82
769,67
€
AUTORISE
©
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
Abstention
: 00
Fait
et
Publié
à
Sacé,
le
22
mars
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
athalie
PESLIER
Antoine
VALPREMIT