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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 30 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal 11.04.2023
Procès Verbal - 2.Procès verbal du 11.04.2023
Procès Verbal - Proces verbal seance 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance 11.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le onze
avril
à vingt
heures
//
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Sacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
VALPREMIT
Antoine
Maire.
Etaient
présents
: M"°
CHEMINEAU
Elodie
- M.
CORMIER
Jérôme
—
M.
DEFERT
Philippe
—
M"
MOUEZY
Elodie
-
M.
MOUSSAY
Bruno
- M"
PESLIER
Nathalie
— M.
ROUSSEAU
Didier
- M.
VALPREMIT
Antoine
Absents
excusés
: M.
PALICOT Jérôme
Nombre
de membres
En
Exercice
Présents
Secrétaire
de
séance
: M"®
PESLIER
Nathalie
09
08
Date de convocation!
14
mars
2023
Dated'affichage 14
mars
2023
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2023
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2023
est
adopté
à
l'unanimité
11
- COMPTABILITÉ
: Assainissement
-
vote
du
compte
de
gestion
-—
année
2022
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
du
service
« Assainissement
»
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
Restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à
Payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
du
service
« Assainissement
» de
l’année
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l’exactitude
des
comptes
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Pour
: 07
Contre
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
k
Abstention
: 00
DECLARE
©
que
le
Compte
de
Gestion
du
service
«
Assainissement
»
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni
réserve
sa
part.
AUTORISE
©
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier. COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
12
- COMPTABILITÉ
: Assainissement
— vote
du
compte
administratif
— année
2022
M.
ROUSSEAU
Didier,
1°
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
« Assainissement
» pour
l’année
2022.
|| peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
|
MINVESTISSEMENT
|
1
"ENSEMBLEN
LS
BELLE
| DÉPENSES ||
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPEN
SES
|
RCE
T
ou
où
ou
:
ou
ne
a
;
OUEN
DEFIGIT.
| EXCEDENTS |
DEFIGIT
|
EXCEDENTS |
DEFICIT
|
EXCEDENIS
COMPTE
ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT
résultats
reportés
2021
24 246,58 €
56,96 €
-
€|
2430354€
opérations
de l'exercice
|
16230,69€|
2499089 €
8638,09€|
8593,03€|
2486878€|
33583,92€
TOTAUX
16230,69€|
4923747€|
863809€|
gésgooe|
2486878€|
5788746€
résultats
de
clôture
-
€|
3300678€
Ye
11,90€
-
€|
3301868€
restes
à réaliser
He
ne
He
DE
TOTAUX
CUMULES
=
€|
133 006,78€
Hall
11,90€
É
=
€|03301868€
RESULTATS
DEFINITIFS
LUE |
33006,78€
re
11,90 €
-
€|
33018,68€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
Pour
: 07
DECIDE
Contre
: 00
©
d'approuver
le compte
administratif du
budget
« Assainissement»
pour
l’année
2022|
Abstention
: 00
AUTORISE
©
M.
le Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
13
- COMPTABILITÉ
: Assainissement
— vote
du
budget
- année
2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
« Assainissement
»
de
l’année
2023.
||
peut
se
résumer
ainsi :
æ
Section
de
fonctionnement
:
Pour
: 08
Dépenses...
54
917,81
€
Contre
: 00
Recettes.
….
54
917,81
€
Abstention
: 00
æ
Section
d'investissement
Dépenses.
.… 8
669,99
€
Recettes.
8
669,99
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
DECIDE
©
d'approuver
le budget
2023
« Assainissement
» qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
la somme
de
54
917,81
€
pour
la section de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
8
669,99
€
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la section
d'investissement
AUTORISE
©
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier. COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
14
-
COMPTABILITÉ
: Assainissement
-—
affectation
de
résultats
—
année
2023
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
clôture
de
l’exercice
2022
du
budget
«
Assainissement
»,
les
résultats
cumulés
font
apparaître :
Pour
la
section
de
fonctionnement
un
excédent
de...
33
006,78
€
Pour
la
section
d'investissement
un
excédent
de...
11,90
€
Pour
: 08
Contre
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
Abstention
: 00
DECIDE ©
d'opter
pour
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
budget
« Assainissement
» 2023
©
d’affecter
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
» la somme
de
30
597,82
€
©
d’affecter
au
compte
001
«
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
»
la
somme
de
11,90
€
©
d’affecter
au
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
la
somme
de
2 408,96
€
AUTORISE
©
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
15
- COMPTABILITÉ
: Lotissement
le
Grand
Champ
— vote
du
compte
gestion
— année
2022
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
du
«
Lotissement
le Grand
Champ
» et supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
Restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
Payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
service
«
Lotissement
le
Grand
Champ
»
de
l’année
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l’exactitude
des
comptes
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du 1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
‘
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Pour
: 08
Contre
: 00
Abstention
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
DECLARE
©
que
le
Compte
de
Gestion
du
service
«
Lotissement
le
Grand
Champ
» dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni
réserve
sa
part.
AUTORISE
æ
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier. COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
16
- COMPTABILITÉ
: Lotissement
le
Grand
Champ
- vote
du
compte
administratif - année
2022
M.
ROUSSEAU
Didier,
1°
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
«
Lotissement
le Grand
Champ
» pour
l’année
2022.
Il peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT,
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
|
RECETTES
|| DÉPENSES
| |
|| RECETTES
:
ou
ou
|
>;
s
ou
Ë
ou
où
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT-
2h
EXCEDENTS:
DEFICIT..…
|
LEXCEDENTS
COMPTE
ADMINISTRATIF
LOT.
LE GRAND
CHAMP
résultats
reportés
2021
1978,59
€
-
€
-
€|
51278,55€
1
978,59
€
51
278,55
€
opérations
de
l'exercice
44
843,00
€
-
€
-
€
-
€
44
843,00
€
-
€
TOTAUX
46
821,59
€
-
€
-
€|
51278,55€
46
821,59
€
51
278,55
€
résultats
de
clôture
46
821,59
€
=
€
-
€|
51278,55€
=
€
4
456,96
€
restes
à
réaliser
-
€
RE
-
€
-
€
-
€
-
€
TOTAUX
CUMULES
46
821,59
€
=
€
=
€|
51278,55€
-
€
4
456,96€
RESULTATS
DEFINITIFS
46
821,59€
-
€
-
€|
51278,55€
-
€
4
456,96
€
Pour
: 07
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
Contre
: 00
DÉCIDE
Abstention
: 00
©
d'approuver
le compte
administratif
du
budget
«
Lotissement
le Grand
Champ»
pour
l’année
2022.
AUTORISE
œ
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
17
- COMPTABILITÉ
: Lotissement
le
Grand
Champ
-— vote
du
budget
— année
2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
« Lotissement
le
Grand
Champ
» de
l’année
2023.
Il
peut
se
résumer
ainsi
: æ Section
de
fonctionnement:
Dépenses...
89
288,59
€
Pour
: 08
RECOLERS
re smessercrareransranes
89
288,59
€
Contre
: 00
æ
Section
d'investissement:
Abstention
: 00
Dépenses
…
51
278,55
€
Recettes.
51278,55
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
DECIDE
©
d'approuver
le
budget
2023
« Lotissement
le
Grand
Champ
»
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
89
288,59
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
51
278,55
€
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la section
d'investissement
AUTORISE
>
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier. COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
18
-
COMPTABILITÉ
:
Lotissement
Communal
—
vote
du
compte
administratif
—- année
2022
M.
ROUSSEAU
Didier,
1°
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
«
Lotissement
Communal
»
pour
l’année
2022.
|| peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
LINVESTISSEMENT:
È
ENSEMBLEL
THAT
| DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
I
DÉPENSES |
IRÉCETTES
|
5
ou.
où
ou
où
CE
QUE
k
où
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
.
DEFICIT
«|
EXCEDENTS
COMPTE
ADMINISTRATIF
LOTISSEMENT
COMMUNAL
résultats
reportés
2021
-
€
-
€
opérations
de l'exercice
104
102,01
€
104
102,01
€ |
104
102,01
€
-
€|
20820402€|
10410201€
TOTAUX
104
102,01
€
104102,01€|
104102,01€
-
€|
20820402€|
10410201€
résultats
de
clôture
=
€
-
€
104
102,01
€
=
€
104
102,01
€
2€
restes
à
réaliser
HONTE
=
€
-
€
-
€
-
€
TOTAUX
CUMULES
DES
=
€|
104102,01€
=
€|
10410201€
Îre
RESULTATS
DEFINITIFS
k
€
-
€|
104102,01€
-
€|
10410201€
-
€
Pour
: 07
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
età
l'unanimité,
Contre
: 00
DECIDE
Abstention
: 00
>
d'approuver
le compte
administratif
du
budget
«
Lotissement
Communal»
pour
l’année
2022.
AUTORISE
>
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
19
-
COMPTABILITÉ
: Lotissement
Communal
—
vote
du
compte
de
gestion
— année
2022
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
du
«
Lotissement
Communal
»
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
Restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à Payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
du
«
Lotissement
Communal
» de
l’année
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l'exactitude
des
comptes
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Pour
: 08
Contre
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
|
Abstention
: 00
DECLARE
©
que
le
Compte
de
Gestion
du
«
Lotissement
Communal
»
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni
réserve
sa
part.
AUTORISE
©
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier. COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
20
-
COMPTABILITÉ
:
Lotissement
Communal
—
vote
du
budget
-
année
2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
«
Lotissement
Communal
» de
l’année
2023.
Il peut
se
résumer
ainsi :
æ
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses...
289
107,01
€
RECETTES. rscvsrivsmmannremnaess
289
107,01
€
Pour
: 08
æ
Section
d'investissement
:
Contre
: 00
Dépenses.
393
204,02
€
Abstention
: 00
Recettes
393
204,02
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
DECIDE
©
d'approuver
le
budget
2023
«
Lotissement
Communal
»
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
289
107,01
€
pour
la section de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
393
204,02
€
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la section
d'investissement
AUTORISE
æ
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
21
-
COMPTABILITÉ:
Lotissement
Communal
—
Affectation
de
résultats
— année
2023
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
clôture
de
l’exercice
2022
du
budget
«
Lotissement
Communal
»,
les
résultats
cumulés
font
apparaître
:
Pour
la
section
d'investissement
un
déficit
de...
104
102,01
€
Pour
: 08
Contre
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
Abstention
: 00
DECIDE ©
d'opter
pour
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
budget
« Lotissement
Communal
» 2023
©
d’affecter
au
compte
001
«
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
»
la
somme
de
104
102,01
€
AUTORISE
æ
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
22
-
COMPTABILITÉ
: Subventions
aux
associations
—
année
2023
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subventions
reçues
ce
jour.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
Bour:
dE
DÉCIDE
Contre
: 00
>
de
verser
une
subvention
aux
organismes
ci-dessous
:
Abstention
: 00
Ÿ
ADMR
(Andouillé)
.241,00 €
Ÿ
AMI
Epicerie
Sociale
(Mayenne).
.112,00
€
Don
du
Sang
Bénévole
(Martigné-sur-Mayenne).
… 50,00
€
Club
de
l'amitié
Martigné...................….
… 80,00
€
Ÿ_
Comité
d'Animation
(Sacé)..….
.250,00
€
Ÿ_
Coopérative
Scolaire
(Sacé)
1 000,00
€
YŸ_
Coopérative
Scolaire
(Sacé)
-
.560,00
€
Ÿ_
Synergie
Association
(Laval)
150,00
€
TOTAL...
2 443,00
€ COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
©
d’imputer
cette
dépense
à l’article
6574
du
budget
primitif
2023.
AUTORISE
æ
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier
23
- COMPTABILITÉ
: Taux
d'imposition
-
année
2023
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les taux
d'imposition
de
l’année
2022 :
Taxe
foncière
(bâti)
47,17
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
37,10
%
Taxe
habitation
(résidence
secondaire)...
14,86
%
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(FTBP)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Pour
: 08
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité
Contre
: 00
DECIDE
Abstention
: 00
>
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
de
la manière
suivante :
Taxe
habitation
22
089,00
€
14,86%
3
283,00
€
Taxe
foncière
(bâti)
226
400,00
€
48,96%
110
845,00
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
93
000,00
€
38,51%
35
814,00
€
TOTAL
341
489,00
€
149
942,00
€
AUTORISE
>
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
24
- BAR
ASSOCIATIF
: Loyer
exceptionnel
-
année
2023
M.
CORMIER
Jérôme,
M.
DEFERT
Philippe
et M.
VALPREMIT
Antoine
étant
personnellement
concernés
par
ce
dossier
se sont
retirés
de
la salle
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
nous
mettons
gracieusement
à la
disposition
de
l’association
«
la
Détente
» le
bar
associatif
«
la
Grange
».
Actuellement,
la
commune
prend
entièrement
à
sa
charge
les
frais
de
ce
bâtiment
(entretien,
eau,
électricité...). M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
facturer
à
titre
exceptionnel
des
frais
électriques
complémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
©
de
facturer
à
titre
exceptionnel
l'électricité
du
bâtiment
«
Bar
Associatif
—
la
Grange
»
à
l'association
«
la
Détente
» pour
un
montant
de
975
€
pour
l’année
2023.
©
d'imputer
cette
recette
à l’article
70876
du
budget
primitif
2023.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
Pour
: 05
Contre
: 00
Abstention
: 00 COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
25
- COMPTABILITÉ
: Lotissement
Le
Grand
Champ
- Affectation
de
résultats
—
année
2023
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la clôture
de
l'exercice
2022
du
budget
«
Lotissement
Le
Grand
Champ
»,
les
résultats
cumulés
font
apparaître
:
Pour
la
section
d'investissement
un
excédent
de.
51
278,55
€
Pour
la
section
de
fonctionnement
un
déficit
de...
46
821,59
€
Pour
: 08
Contre
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
Abstention
: 00
DECIDE ©
d'opter
pour
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
budget
«
Lotissement
Le
Grand
Champ
»
2023
©
d’affecter
au
compte
002
«
Déficit
de
fonctionnement
reporté
»
la
somme
de
46
821,59
€
©
d’affecter
au
compte
001«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
» la somme
de
51
278,55
€
AUTORISE
©
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
26
-
SALLE
DES
FÊTES
: Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
—
M.
LE
BERT
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
par
délibération
en
date
du
23/04/2021,
nous
avons
retenu
la
proposition
de
l’architecte
M.
LE
BERT
pour
notre
projet
de
rénovation
de
notre
salle
des
fêtes.
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
la
salle
des
fêtes
ayant
été
réévalué,
le
montant
des
honoraires
de
l’architecte
doit
être
actualisé.
Pour
: 08
|
|
;
k
Contre
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
Abstention
: 00
DECIDE ©
de
valider
l’avenant
n°
01
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
qui
s'élève
à
la somme
de
56
300
€
HT
soit
67
560,00
€ TTC.
æ
de
mandater
la
société
Laval
Mayenne
Aménagement
pour
signer
l'avenant
n°
01
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
AUTORISE
æ
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
27
- BÂTIMENTS
COMMUNAUX
: Maîtrise
d'œuvre
pour
les
fluides
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
des
sociétés
INDDIGO
(Laval)
et
BATIMGIE
(Angers)
pour
la
maîtrise
d'œuvre
liée
à
la
géothermie
des
bâtiments
(école,
salle
des
fêtes).
Pour
: 08
,
Contre
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
Abstention
: 00
DECIDE >
de
retenir
l'offre
financière
de
la société
BATIMGIE
située
à ANGERS
— 16
rue
François
Cevert
pour
un
montant
total
de
13
737,00
€
HT
soit
16
484,40
€
TTC
©
d'imputer
cette
dépense
à
l’article
2313-890
du
budget
primitif,
AUTORISE
æ
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier. COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
Fait et Publié
à Sacé,
le“là cuñnl: 2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
\
Nathalie
PESLIER
Antoine
VALPREMIT