Conseil Municipal - CM 01 10 2020

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Conseil Municipal - CM 01 10 2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Walincourt-Selvigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2020

Le Maire déclare que suite au décès de Franck LEFEBVRE, 1er adjoint, l’effectif du conseil municipal est désormais de 18 conseillers. Il demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et observer une minute de silence en hommage à Franck LEFEBVRE.

1- CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE – REHABILITATION SALLE DU CHATEAU Le conseil a demandé aux deux candidats retenus pour la phase finale dans le choix du maître d’œuvre de lui présenter leur projet respectif. Les cabinets CIBLE VRD et DUFOUR Architecture ont donc présenté leurs travaux préalablement à la présente réunion. Il convient donc de choisir le projet qui corresponde au mieux aux attentes du conseil municipal tout en respectant l’enveloppe budgétaire. Au sein du conseil s’engage une discussion. Les deux projets présentés possèdent chacun des qualités indéniables tant au niveau architectural qu’au niveau de l’aménagement et la distribution des pièces.

Toutefois le projet de CIBLE VRD attire l’attention sur le fait que la salle des fêtes sera également revue sur l’ensemble de son environnement. De plus, la façade actuelle sera entièrement revue, donnant le sentiment d’une modification plus profonde que dans le projet du Cabinet DUFOUR. An niveau financier les 2 projets se tiennent dans l’enveloppe budgétaire définie. Le Maire propose au conseil de voter pour choisir le cabinet dont le projet sera affiné avec la municipalité.

Nombre de votants 17 CIBLE VRD 16 VOIX CABINET DUFOUR 0 VOIX 1 BLANC

Le conseil choisit donc CIBLE VRD à l’unanimité pour mener à terme le projet de réfection de la salle des fêtes dite « du château ».

Le conseil remercie toutefois le cabinet DUFOUR pour le travail mené sur ce projet et confirme bien entendu que ses honoraires lui seront payés.

2- CONVENTION AVEC GRDF

Le maire explique au conseil qu’il a reçu le responsable de GRDF dans le cadre des compteurs communicants. GRDF recherche des lieux où pouvoir implanter des antennes wifi destinées à recueillir les données transmises par les compteurs communicants. Quatre sites sont possibles. Les deux églises, la salle du Château et la mairie. Une étude technique réalisée par GRDF définira le meilleur endroit d’implantation.

Le grand avantage des compteurs wifi est qu’ils permettent une visualisation quotidienne des consommations des ménages par le biais d’internet. Le deuxième avantage est qu’il n’y aura plus de relevé physique.

Le conseil après en avoir délibéré autorise par 14 POUR, 2 CONTRE et 1 abstention la signature de la convention.

3- PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Loi ALUR du 24 mars 2014 prévoyait le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU et de demande d’urbanisme ou de carte communale. Le transfert de compétence aux Communautés d’Agglomération et aux Communautés de Communes devant intervenir trois ans après la date de publication de la Loi soit le 27 mars 2017. Ainsi le transfert pour l’agglomération interviendrait le 1er jour de l’année suivant l’élection du Président de la Communauté, à savoir le 1er janvier 2021.

Monsieur le Maire précise que les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre automatique. L’ensemble des communes membres de la CA2C disposent donc de trois mois à partir du 1 er octobre 2020 pour s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme. Considérant que la commune de Walincourt-Selvigny souhaite continuer à exercer la compétence en matière de plan local d’urbanisme, en lieu et place de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU et document d’urbanisme à l’intercommunalité.

4- ADHESION DE COMMUNE AUX MURS MITOYENS

La commune de BEAUVOIS en CAMBRESIS sollicite son adhésion aux Murs Mitoyens de Caudry à compter du 1er janvier 2021. Le conseil émet à l’unanimité un avis favorable.

QUESTIONS DIVERSES

A- DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le maire explique au conseil que l’ancienne municipalité avait acté la dématérialisation des actes administratifs mais que celle-ci n’a pas été mise en application. En vue de souscrire une convention avec la Préfecture, il conviendrait de délibérer pour accepter cette dématérialisation qui apporterait que du gain de temps et donc d’argent dans la transmission des actes et des budgets. Après délibération, le conseil, par 16 Pour et 1 Abstention, accepte la dématérialisation des actes administratifs.

B- CREATION D’UN POSTE SAISONNIER A 20H PAR SEMAINE

Le conseil décide à l’unanimité de créer un poste de saisonnier à 20h semaine à compter du 15 octobre 2020. L’agent sera recruté pour une durée de 3 mois renouvelable une fois sans que la durée totale du contrat excède 6 mois. Les crédits sont prévus au budget 2020.

C- TERRAIN DRON

Monsieur XXXXXX propose au conseil de lui vendre la parcelle cadastrée H294 située derrière l’église, d’une contenance de 4a95ca. Lors de la réunion du 9/7/2020 ce point avait reporté pour avoir le temps de visiter la parcelle.

Le conseil décide de ne pas acquérir ce terrain situé derrière l’église St-Martin dont la configuration ne permet pas la mise en œuvre de projets intéressants.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant pas de question, le Maire lève la séance, il est 21H40

Suivent les signatures

Le Maire, les Conseillers Municipaux,