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Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 10 2020 site)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2020
Le vingt-huit octobre deux mil vingt à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du Château, rue jules Ferry, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.
Conformément aux directives gouvernementales relatives à la lutte contre le coronavirus, la réunion se déroule en public mais en nombre limité (30 personnes maximum dans la salle) afin de respecter les mesures de confinement et de sécurité sanitaire. Toutes les précautions d’hygiène ont été prises pour garantir la sécurité des conseillers et des personnels municipaux nécessaires à la réunion (distanciation d’au moins 1 mètre entre chaque personne, visières et gel hydroalcoolique disponibles).
Date de convocation : 20/10/2020 Nombre de conseillers en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS :
Aude BOCQUET- Bruno CASEZ- Alain COYOT- André-Marie FORRIERRE- Isabelle GALLOIS- Laurent HUTIN – Damien LECOMPTE- Maïté LEFEBVRE- Chantal MAILLY -Jérôme MELI- Agnès PETYT - Michel PETYT- Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM- Christine WAYEMBERGE -Yves WAYEMBERGE.
Absents : Marlène BACQUET qui donne procuration à Damien LECOMPTE Pascale BENGIN qui donne procuration à Isabelle GALLOIS
Marie-Françoise DELLOUE qui donne procuration à Chantal MAILLY Quorum fixé à 10 16 conseillers présents (19 pour les votes car 3 procurations) Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H47
Aude BOCQUET est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal. Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion. Le Maire rappelle aux conseillers municipaux les obligations liées au couvre-feu instauré dans le département du Nord de façon à veiller à le respecter.
La séance débute par une minute de silence en l’honneur de Monsieur Samuel PATY, lâchement assassiné il y a quelques jours.
1. INSTALLATION DU CONSEILLER SUPPLEANT
Le décès de Franck LEFEBVRE, 1er adjoint, a conduit, conformément à l’article L 270 du Code Electoral, le candidat suppléant à siéger au conseil. Madame Marie-Françoise DELLOUE est donc proclamée élue et installée dans les fonctions de conseillère municipale. Le conseil est ainsi au complet avec ses 19 membres. Le Maire exprime au conseil sa satisfaction de retrouver Madame DFELLOUE au sein de l’équipe municipale.
2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le maire indique qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit CINQ adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application de la délibération du 25 mai 2020, la commune dispose à ce jour de CINQ adjoints. Au vu de ces éléments le conseil municipal, par 14 voix POUR et 5 Abstentions, décide de maintenir le nombre des adjoints au maire de la commune à CINQ.
3. ELECTION DU 1ER ADJOINT
Le maire fait donc procéder au remplacement du 1er adjoint.
Le Président a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, parmi les conseillers municipaux. Le maire propose André-Marie FORRIERRE et demande aux autres candidats éventuels de se manifester.
Le candidat au poste de 1er adjoint est :
- Monsieur André-Marie FORRIERRE
A l’appel de leur nom, les conseillers votent à bulletin secret (passage par l’isoloir). 1er tour de scrutin (à la majorité absolue)
- Nbre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 - Nbre de votants 19 - Nbre de suffrages déclarés nuls par le bureau 7 - Nbre de suffrages exprimés 12 - Majorité absolue 7
M. FORRIERRE André-Marie 12 VOIX.
M. FORRIERRE André-Marie ayant obtenu un nombre de voix supérieur à la majorité absolue a été proclamé élu au 1er tour de scrutin au poste de 1er adjoint.
4. NOMBRE D’ADJOINTS
Suite à l’élection de M. FORRIERRE André-Marie au poste de 1er adjoint, le poste de 5e adjoint est devenu de fait vacant. Le Maire demande au conseil de se prononcer, une nouvelle fois, sur la détermination du nombre d’adjoints, à savoir rester à 5 ou ramener le chiffre à 4. Il propose de ramener le chiffre à 4. Ses délégations seront revues dans le cadre d’une redistribution. Le vote se déroule à bulletin secret.
Le résultat du vote est le suivant :
- Nombre de votants : 18 (M Hutin ne souhaite pas voter) - Bulletins nuls : 1
- Modification du nombre d’adjoints à 4 : 14 voix
- Maintien du nombre d’adjoints à 5 : 3 voix
Le conseil décide donc à la majorité absolue de modifier le nombre d’adjoints à QUATRE au lieu de CINQ.
Il est rappelé qu’à tout moment, par délibération, le nombre d’adjoints peut être revu par le conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant pas de question, le Maire lève la séance, il est 20h30
Suivent les signatures
Le Maire, les Conseillers Municipaux,