Conseil Municipal - CM 03 12 2020 SITE

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Conseil Municipal - CM 03 12 2020 SITE Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Walincourt-Selvigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 12 2020 SITE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2020

Le trois décembre deux mil vingt à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du Château, rue jules Ferry, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.

Conformément aux directives gouvernementales relatives à la lutte contre le coronavirus, la réunion se déroule en public mais en nombre limité (30 personnes maximum dans la salle) afin de respecter les mesures de confinement et de sécurité sanitaire. Toutes les précautions d’hygiène ont été prises pour garantir la sécurité des conseillers et des personnels municipaux nécessaires à la réunion (distanciation d’au moins 1 mètre entre chaque personne, visières ou masques et gel hydroalcoolique disponibles).

Date de convocation : 23/11/2020 Nombre de conseillers en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS :

Marlène BACQUET - Pascale BENGIN- Aude BOCQUET- Bruno CASEZ- Alain COYOT- Marie- Françoise DELLOUE- André-Marie FORRIERRE- Isabelle GALLOIS- Laurent HUTIN - Maïté LEFEBVRE- Chantal MAILLY -Jérôme MELI- Agnès PETYT - Michel PETYT- Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM- -Yves WAYEMBERGE.

Absents excusés : Christine WAYEMBERGE qui donne procuration à Chantal MAILLY Damien LECOMPTE

Quorum fixé à 10 17 conseillers présents (_18_ pour les votes car 1 procuration) Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H50

Aude BOCQUET est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal. Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion.

1. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire rappelle au conseil qu’il est obligatoire d’établir et d’adopter un règlement intérieur du conseil municipal dans les six mois après son installation.

Le règlement définit, tout en reprenant les obligations réglementaires du CGCT, les modalités de fonctionnement du conseil. Le modèle proposé est celui qui a été adopté en 2014. Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité son règlement intérieur :

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Article I : Les réunions du conseil municipal.

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil municipal.

Articles 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux. Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par écrit et à domicile trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour.

Le Maire fixe l'ordre du jour.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire esttenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Le droit d'expression des élus.

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Le texte des questions est adressé au Maire 2 jours ouvrés au moins avant une réunion du conseil et fait l'objet d'un accusé de réception.

Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.

Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche.

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 5 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune. Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire. Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Tenue des réunions du conseil municipal

Article 6 : Les commissions consultatives.

Les commissions consultatives instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées. Les séances des commissions ne sont pas publiques.

Article 7: Le rôle du maire, président de séance.

Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 8 : Le quorum.

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 9 : Les procurations de vote.

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseilmunicipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 10 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal.

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire.

Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Article 11 : La communication locale.

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et sur le site internet de la commune. Pour le reste, les dispositions du Code général des Collectivités territoriales s'appliquent.

Article 12 : La présence du public.

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.

Article 13 : La réunion à huis clos.

A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 14 : La police des réunions.

Le Maire a seul la police de l'assemblée

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Les téléphones portables devront être éteints.

Article 15 : Les règles concernant le déroulement des réunions. Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.

Article 16 : Les débats ordinaires.

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole. La prise de parole de chacun est limitée à 10 minutes maximum par sujet.

Article 17 : La suspension de séance.

Le Maire prononce les suspensions de séances.

Le Conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque plusieurs membres la demandent. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 18 : Le vote.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 19 : Le procès-verbal.

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.

Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Article 20 : La désignation des délégués.

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 21 : La modification du règlement intérieur.

La moitié peut proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 22 : Autre.

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

2. VOTE DES SUBVENTIONS 2020 (2e partie)

Le conseil décide à l’unanimité d’attribuer des subventions comme suit :

ASSOCIATIONS VOTE 2019 VOTE 2020 Votants Pour Abs Contre Elus ne participant Pas au vote

FAMILLES RURALES

POLE PILOTAGE 7 041 € 7 041 € 18 18 0 0

PASSESPORTS ENFANCE

Mercredi 0 € 0 € 18 18 0 0

POLE ENFANCE ACCUEIL LOISIRS 12 900 € 10 800 € 18 18 0 0

POLE ENFANCE 7 141 € 7 141 € 18 18 0 0

POLE JEUNESSE-LAEP BRK

DANCE 1 500 € 1 500 € 18 18 0 0

SECTEUR ADULTES FAMILLES 500 € 500 € 18 18 0 0

GARDERIE PERI-SCOLAIRE 7 600 € 7 600 € 18 18 0 0

JARDIN D’ENFANTS 21 750 € 21 750 € 18 18 0 0

SURVEILLANCES CANTINE 4 190 € 18 18 0 0

TAÏ-DO 250 € 250 € 18 18 0 0

COOPERATIVE EGB 3 000 € 3 000 € 18 18 0 0

COOPERATIVE MATERNELLE 2 300 € 2 300 € 18 18 0 0

Les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574 du budget 2020.

3. VOTE DES SUBVENTIONS PASS’SPORTS 2020

Le conseil décide d’attribuer à l’unanimité des membres présents les subventions « Pass’sports » comme suit :DISCIPLINE NBRE PRIX TOTAL FOOTBALL- USWS 32 38 € 1 216 € TENNIS- Tennis Loisirs 4 38 € 152 € BASKET BALL 12 38 € 456 € MUSIQUE Union Musicale 10 38 € 380 € TAI DO 6 38 € 228 € EQUITATION- AFCD 4 38 € 152 € BREAK DANCE- AFR 3 38 € 114 € TOTAL 2 698 €

Les crédits sont prévus au compte 6574 au budget de l’année. Les subventions seront versées sur production d’un RIB par les associations.

4. TRANSFERT DE CREDITS

Le vote des subventions entraine le besoin de transférer des crédits comme suit : Compte 6574 subventions + 8 200 € Compte 6745 subvention à personne privée + 1 000 € Compte 6068 autres fournitures - 6 000 € Compte 615231 Entretien voirie - 2 200 € Compte 6226 Honoraires - 1 000 € Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les transferts de crédits proposés.

5. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA SALLE DU CHATEAU ET POUR LE MOULIN Le maire explique au conseil qu’il convient de solliciter des subventions d’équipement pour les travaux de réhabilitation de la salle du Château et du moulin Brunet. Plusieurs subventions sont possibles.

Pour la salle des fêtes dite « du Château »

a- Subvention ADVB (aide départementale villages et bourgs) (Conseil Départemental) b- Subvention DETR (Etat)

c- Fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires (Conseil Régional)

Le coût estimatif des travaux pour la salle des fêtes est de 1 106 599 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à monter les dossiers pour chacune de ces subventions en sollicitant le taux maximal.

Pour le Moulin Brunet

Le maire poursuit en précisant que le conseil départemental propose la subvention ADVB « relance » pour des projets inférieurs à 70.000€ HT et qui doivent être réalisés entre mars et septembre 2021. Le conseil décide de solliciter la subvention ADVB Relance pour la réfection des pierres de la tour du Moulin Brunet. Le devis établi par la société HACHE-RICHE de Serain est de 32 224 € HT. Ces travaux avaient été envisagés en 2019 mais vu leur coût (environ 60.000€) seuls les travaux d’urgence avaient été entrepris. L’octroi de cette subvention, plafonnée à 50% du montant HT, permettrait l’achèvement de la réfection et donc de promouvoir dans une certaine mesure le patrimoine local.

6. DESIGNATION DE DELEGUES

Vu l’article L 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’adhésion de la commune à iNord

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des conseillers municipaux, de procéder à la désignation des représentant de la commune à l’Agence iNord,

Le conseil municipal désigne comme délégué titulaire à l’Agence iNord, M. FORRIERRE André- Marie et comme suppléant M. WAYEMBERGE Yves.7. CONVENTION VALOCIME

La société VALOCIME propose au conseil municipal une convention par laquelle celle-ci reprend à son compte les loyers des opérateurs de téléphonie mobile. Cette société l’a déjà fait à la commune avec les antennes situées sur le stade (SFR et Bouygues).

Le loyer proposé est supérieur à celui défini dans l’accord-cadre avec la société FREE MOBILE. VALOCIME verserait également une indemnité annuelle compensatrice jusqu’à la fin de la convention originale de FREE avant de verser le loyer négocié.

A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer cette convention et à intervenir autant que de besoin dans ce dossier.

8. DROIT DE PLACE COMMERCES AMBULANTS

Le maire explique au conseil qu’il conviendrait de définir un droit de place pour les commerces qui s’installent sur la place communale.

Jusqu’à maintenant, les seuls tarifs établis étaient ceux pour les camions d’outillage ou assimilés (10€ par emplacement) et pour le camion pizza (2.50€ par emplacement, avec branchement électrique).

Or depuis quelques semaines, des demandes d’autorisation arrivent en mairie pour des Food- Trucks, des camions crêperie et des commerces ambulants. Selon les besoins techniques de ces commerces (superficie, électricité, durée de stationnement etc…) il conviendrait d’établir un tarif de droit de place, considérant que nul ne peut occuper le domaine public sans autorisation. Le conseil, après discussion, décide à l’unanimité, de fixer un droit de place comme suit :

TARIF à payer à chaque installation.

CAMION outillage ou assimilé (vente au déballage) : 10 € CAMION pizza, food-truck avec branchement électrique monophasé 2,50 € CAMION pizza, food-truck autonome au niveau énergie 1,50 € Emplacement de vente dans le cadre du marché le lundi Gratuit Il est précisé que l’utilisation d’un groupe électrogène est interdite à partir de 20h. Les responsables de ces commerces devront passer en mairie demander un ticket d’emplacement à chaque venue. Le ticket délivré servira d’autorisation et sera à usage unique. La facturation des droits de place se fera par le biais d’un titre de recettes trimestriel.

9. LE POINT SUR LES COMMISSIONS

Le maire donne la parole à chaque responsable de commission pour qu’il présente le fruit de ses travaux.

10. QUESTIONS DIVERSES

- Il est évoqué par une conseillère municipale le problème de stationnement sur les trottoirs qui oblige les piétons à emprunter la route. Le Maire répond que dès que le policier municipal sera revenu de sa formation obligatoire, il aura comme mission de résoudre ce problème.

- Le Maire explique au conseil qu’il est important de s’atteler à la recherche d’un médecin généraliste de façon à remplacer celui prendra prochainement sa retraite. Ce dossier fera partie de ceux inscrits dans les priorités 2021.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant pas de question, le Maire lève la séance, il est 21h46

Suivent les signatures

Le Maire, les Conseillers Municipaux,