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Convocation - convocation CM24042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM24042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Saint
paul
VA lès Dax Lieu d'autres possibles
Saint-Paul-lès-Dax, le 18/04/2025
Monsieur le Maire
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se
réunira : 4
jeudi 24 avril 2025
à 19 heures 00
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Salle du Conseil Municipal
Cette séance se déroulera avec public et retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville. L'expression citoyenne est maintenue sur convocation.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 27/03/2025.
Communication des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affaires générales
1 - Conclusion d'une convention de collaboration territoriale pour les droits de l'enfant avec le Comité Territorial UNICEF Landes dans le cadre de la démarche « Ville amie des enfants ». 2 - Demande de labellisation du projet intitulé « Inauguration d'une stèle en hommage aux résistants saint-paulois » auprès de la Mission nationale du 80e anniversaire de la Libération et approbation du plan de financement du projet.
3 - Joa Casino César Palace : demande de renouvellement de l'autorisation ministérielle d'exploiter les jeux du Casino.
Affaires financières
4 - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025. 5 - Vente de bois à Abesse.
6 - Travaux S.Y.D.E.C : remplacement des luminaires à fortes consommations & vétustes. 7 - Travaux S.Y.D.E.C: pour l'enfouissement des réseaux avenue Pierre Benoit et impasse des Bambous dans le cadre de création d'une piste cyclable : approbation du projet et de son financement. L
Affaire foncière
8 - Acquisition d'un terrain pour implanter un point de ramassage de déchets.
Urbanisme
9 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d'autorisation de défricher sur un terrain situé aux Gravières dans le but d'édifier un hangar photovoltaïque.
Maire dé SainkPaul-lès-Dax
Conseiller régioqal de Nouvelle-Aquitafhe
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr