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Déliberation - 2024 071 DSU Rapport 2023
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 071 DSU Rapport 2023)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
€ Mairie d'IFS Département
ÆY Ulle d' Esplanade François Mitterrand
VA S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 1°" juillet
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 juin 2024
Date d'affichage 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 25
Votants 31
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDE, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Virginie DALY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE et Aurélie TRAORE formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Françoise DUPARC, Inès TOROND-MOY A, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Allan
BERTU et Cédric EVANO avaient respectivement donné pouvoir à : Mohamed MAÂCHE, Philippe GIRONDEL, Martine LHERMENIER, Yann DRUET, Jean-Claude ESTIENNE et Sonia CANTELOUP.
Absents excusés : Françoise DUPARC, Inès TOROND-MOYA, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Nadia DAMART, Marc DURAN, Allan BERTU et Cédric EVANO.
Secrétaire de séance : Aurélie TRAORE et Jean-Pierre BOUILLON.
N° 2024-071 — DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE (DSU) — RAPPORT SUR LES ACTIONS MENÉES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN EN 2023
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.) a été créée par la loi d'orientation pour la ville du 13 mai 1991. Elle a pour objectif d'apporter une aide financière aux communes confrontées à une insuffisance de leurs ressources par rapport à leurs charges, pour financer la mise en œuvre d’actions favorisant le développement social urbain et donc les conditions de vie.
La Ville d’Ifs est bénéficiaire de cette dotation depuis 2003.
En 2023, la DSU représente la somme de 1 319 260 €, soit une augmentation de 24 166 € par rapport à 2022. Pour rappel, la fraction cible de la DSU a été supprimée en 2017, pour éviter l’effet de seuil des 250 premières communes
(dont a été victime la Ville d’Ifs en 2012 et dont aurait été victime la Ville en 2017 si la fraction cible avait été maintenue pour les 250 premières communes classées).
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
PEU 982 803 € 1166864€ | 1195058€ | 1220190€ | 1249374€ | 1271 806€ | 1 295 094 € | 1 319 260 €
DSU 133 077 €
Cible
voue +142808€ | +50984€ +28194€ | +25132€ | +29184€ | +22432€ | +23288€ | +24166€ Les politiques publiques mises en place par la Ville d’Ifs, sur le territoire communal, participent au développement urbain, social et solidaire. Le présent rapport a donc pour objectif d’en présenter les principales actions.
1- LIEN SOCIAL, SOLIDARITE et LOGEMENT
L'ETAT DES LIEUX :
Démographie :
En 2023, la population de la Ville d’If s'élevait à 12 217 habitants (recensement 2021) soit en légère augmentation par rapport à 2019 où elle comptait 11 696 habitants. La part des plus de 60 ans et plus se stabilise avec 23,7% de la
population totale en 2020 contre 23,5% en 2019 et 22,1% en 2017.
Les ménages étaient en 2020 au nombre de 5 130 et se répartissaient de la manière suivante :
Composition des familles Nombre en 2020 Nombre en 2019
Couples avec enfant 1306 1300
Couples sans enfants 1313 1294
Familles monoparentales 653 595
Personnes seules 1765 1 788
Autres 92 92
Logement :
En 2020, la commune comptait 5 371 logements, contre 5 309 en 2019, dont : Ÿ 95,5% de résidences principales
1,1% de résidences secondaires
3,4% de logements vacants
60,6% de maisons
Ÿ 38,9% d'appartements
Propriétaires | Locataires du parc privé Locataires du parc public Logés gracieusement
49,1% 24,8% 25,2% 0,9%
Revenus :
En 2021, à Ifs, le revenu médian disponible par unité de consommation est de 22 310 € par an soit
1 860 €/mois (1 707 € par mois en 2017). A la même période, la moyenne nationale s’établit à 23 160 €.
En 2021, la part des ménages fiscaux imposés s'établit à 52%. Elle est quasiment identique à la part de ces mêmes
ménages au niveau départemental de 52,1%.
En 2021, le taux de pauvreté (ressources inférieures à 40% du revenu médian soit 992 €) était de 14% à Ifs, contre
12,5% dans le Calvados et 14,5% au niveau national.
Au 31 décembre 2022, IfS comptait 225 foyers bénéficiaires du RSA (soit 4,1% de la population), contre 255 en 2020.
e LE CCAS
En 2022, la subvention communale était de 340 000 € contre 410 000 € en 2023. Cette subvention a permis de mettre en place des actions visant à soutenir les plus fragiles tant sur le plan de la gestion budgétaire, de l'insertion sociale et professionnelle, du maintien à domicile, de la prévention de la perte d'autonomie, du lien social et du maintien ou de
l’accès au logement social.
En 2023, le montant total des aides et dispositifs s'élèvent à 33 448 € contre 30 809 € en 2022. Les actions en faveur des séniors se sont poursuivies en 2023 : séjour en partenariat avec l'ANCV à La Baule en octobre et sortie à la journée à Giverny au printemps. 87 habitants de plus de 60 ans ont participé à ces actions. Plusieurs évènements dédiés au «bien vieillir» ont été proposés lors de la Semaine Bleue (première semaine d’octobre). Le repas des aînés s’est tenu les 10 et 11 juin afin de proposer à 398 personnes un moment convivial. Enfin, 773 colis gourmands de Noël ont été remis aux [fois de plus de 70 ans. En 2023, l’action interservices entre le CCAS et le centre socioculturel a été consolidée autour du projet commun qu’est
le forum vacances mais aussi, par la présence de la conseillère en économie sociale et familiale à l’Atelier 860 les mardis après-midi. L'objectif du forum est de favoriser la concrétisation d’un projet vacances en apportant l'information la plus exhaustive au public le plus large (famille, personne isolée, jeune, séniors). Le partenariat avec le Département pour l’accompagnement sur le volet social s’est poursuivi en 2023 pour
20 bénéficiaires du RSA.
Dans le cadre de la convention de partenariat entre le CCAS et la Mutuelle Familiale de Normandie, les permanences ont eu lieu en 2023 pour donner aux Ifois la possibilité de bénéficier d’une mutuelle santé à des tarifs négociés. L'approche qualitative de l’ Analyse des Besoins Sociaux (ABS) s’est poursuivie en 2023 par un travail partenarial et participatif sur la thématique « Violences conjugales et intra familiales » définie par le comité de pilotage. Les actions suivantes ont été mises en place en lien avec les services de la Ville : diffusion d’un violentomètre dans les services aux professionnels de santé, sensibilisation d’agents Ville avec l’association SVS 14 et création et diffusion d’une affiche et d’une plaquette avec des informations sur le sujet.
En ce qui concerne la Résidence Autonomie, l’année 2023 a été marquée par les travaux de réhabilitation.
Un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) a été signé en 2023 délivrant ainsi une autorisation de
fonctionnement à l’établissement pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, la responsable de la résidence autonomie a
débuté la mise en œuvre des projets d'accompagnement personnalisés des résidents.
D'autre part, les actions en matière de prévention de la perte d'autonomie (ateliers mémoires, gym douce, sophrologie, lecture, sorties extérieures...) ont été poursuivies. A ce titre, la résidence autonomie bénéficie du versement du forfait
autonomie par le Département.
Enfin, s’agissant du Service d’Aide et d'accompagnement à Domicile, une assistante administrative a été recrutée afin de permettre au responsable du service de réaliser les visites à domicile auprès des bénéficiaires. Le projet de service du SAAD a été finalisé en début d’année 2023.
Le SAAD a poursuivi en 2023 le processus de dématérialisation et de télétransmission des factures avec les divers
financeurs.
Les actions de sensibilisation, de formation et d'échanges sur les pratiques professionnelles en faveur des aides à domicile ont été reconduites.
e L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
La Ville soutient l’accession sociale à la propriété en apportant, sur la base d’un règlement d’aide réactualisé en 2020, une aide aux ménages souhaitant acquérir un logement sur la commune et dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds identiques à ceux fixés en la matière par Caen la mer. Conformément au règlement d’aide adopté en conseil municipal en novembre 2020, les montants d’aides sont attribués de la sorte :
Ménage sans enfant Ménage avec enfant(s)
Logement individuel 1 000 € 1 500 €
(y compris logements en bande)
Logement collectif ou | 1 500 € 2 000 €
Intermédiaire superposé
Compte tenu de la pluri annualité inhérente à la mise en œuvre d’un tel dispositif de soutien aux ménages, la Ville a créé en 2023, par délibération n°2023-027 du conseil municipal en date du 27 mars 2023, une Autorisation de
Programme (A.P.) relative à ce dispositif d’accession sociale à la propriété. Le montant total de cette A.P. a été fixé à 150 000 € pour la période 2023-2026, répartis en crédits de paiement à hauteur de 37 500 E/an sur les 4 exercices considérés.
En 2023, les restes à réaliser ainsi que les crédits de paiements prévus ont permis de contribuer à honorer les engagements pris dans les conventions signées par la Ville avec, d’une part, EDIFIDES pour le programme « Domaine de Rosa » et, d’autre part, avec FONCIM pour le programme « Les terrasses de Mathilde » réalisé dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine. Compte tenu des actes notariés signés (nécessaires pour procéder au versement des aides), ce sont 25 ménages qui ont ainsi pu bénéficier en 2023 du versement d’une aide de la Ville à ce titre pour un
total de 39 000 € :
Ÿ 3 ménages ayant acquis un logement au sein du programme « Domaine de Rosa » (1 logement en collectif et 2 logements individuels en bande) ;
Ÿ 22 au sein du programme « Les Terrasses de Mathilde » (logements en collectif exclusivement). e LE TISSU ASSOCIATIF
La Ville a fait le choix de continuer à soutenir le tissu associatif en maintenant le niveau de subventionnement pour les associations à hauteur de 276 440 € en 2023 (251 404 € en 2022). Il faut ajouter à cela un important soutien logistique, la mise à disposition de salles, du minibus, de matériels et la prise en charge des coûts d'équipements s’élevant à plus de 300 000 € pour l’ensemble des associations du territoire.
Le forum des associations a réuni 37 associations et services de la Ville et accueilli plus de 1000 visiteurs.
La Ville accompagne également les associations sur leurs événements, manifestations, développement du projet associatif. 98 associations environ sont recensées sur le territoire dont 52 ont été subventionnées en 2023.
e LA COOPERATION DECENTRALISE
La coopération décentralisée regroupe l’ensemble des actions de coopération internationale menées par convention dans un but d’intérêt commun par la Ville d’une part, la Macédoine et le Niger, d'autre part, dans le cadre de leurs compétences mutuelles. Toutefois, les récents évènements au Niger et la détérioration des relations diplomatiques entre la France et le Niger ont remis en question la poursuite de cette coopération.
La coopération décentralisée permet de créer des partenariats internationaux/ transnationaux, de mettre en œuvre des projets de développement ici et là-bas et de lutter contre les stéréotypes et les préjugés. Les actions mises en œuvre sur le territoire sont tournées vers l'ouverture au monde, la mobilité et les échanges de populations.
En 2023, la Ville a poursuivi ses actions avec différents partenaires, la Maison Lagrange, le Lycée Pesquet, SEGA, ALDA et Horizons Solidaire.
e LA POLITIQUE SPORTIVE
Le label « Terres de Jeux 2024 » obtenu en 2020 a donné lieu à une programmation dont la mise en œuvre sur le territoire s’est poursuivie et notamment en déployant un calendrier spécifique d’actions permettant de sensibiliser davantage nos habitants aux bienfaits de la pratique sportive et aux valeurs de l’Olympisme.
La Ville a également maintenu un niveau de subventionnement important afin de maintenir à flot le tissu associatif local. Ainsi, 185 580 € de subventions ont été versées aux associations sportives en 2023 (164 950 € en 2022).
La Ville a également largement investi dans ses installations pour faciliter la pratique sportive sur son territoire. Ainsi, l’année 2023 a été marquée par l’extension du skate park et l’ajout d’un «bowl » qui constitue un équipement structurant pour les activités des associations sportives et des habitants, en complément des autres équipements sportifs
de la commune. L’année 2023 marque également la définition d’un avant-projet pour l’opération de restructuration et la rénovation énergétique des structures couvertes de tennis dont le chantier est appelé à démarrer fin 22024 pour s’achever début 2026.
e L'ACTION CULTURELLE
L'accès à la culture au plus grand nombre est une priorité dans le cadre de la politique culturelle menée par la Ville d'Ifs.
Désormais organisé tous les deux ans, le festival des musiques du monde Latitude(s) a mis la Méditerranée à l'honneur en 2023. La sixième édition a attiré 1 300 personnes, dont 500 en lien avec des projets d’action culturelle menés avec différents partenaires du territoire (ACM 6-12 ans, Projet Jeunes, résidence autonomie Jean Jaurès, centre d’activité et d'hébergement Oxygène, écoles élémentaires, collèges, École des Parents et Éducateurs). En 2023, après une période perturbée par l'épidémie liée au Covid-19, la Ville d’Ifs a également pu présenter en intégralité les six spectacles de la saison «Coups de théâtre », une programmation théâtrale mensuelle dédiée à l’humour avec une tarification très accessible, notamment pour les moins de 25 ans, les demandeurs d'emploi et les personnes en situation de handicap. Un dispositif de mise à disposition de places gratuites pour les publics accompagnés par le CCAS et l'Atelier 860 a également vu le jour.
En 2023 a eu lieu la troisième édition d’Artifices, événement dédié aux arts visuels. Cette manifestation inscrite sur l'ensemble du territoire a pour ambition de travailler sur l'accessibilité des arts auprès du plus grand nombre et de
fédérer divers acteurs et habitants du territoire autour d’un projet commun. Désormais bien identifié sur la commune, Artifices a réuni 16 structures partenaires, dont 14 ont participé à la réalisation d’une œuvre collective sur le thème « Tous ensemble, tous différents ». L'école municipale de musique et de danse, au-delà de l’enseignement, a pour objectif de sortir de ses murs et de favoriser l’accès à la musique et à la danse, à travers des actions à la crèche, à l'EHPAD « Les Jardins d’Elsa » et à la résidence autonomie Jean Jaurès. L'année 2023 a vu également se poursuivre le deuxième Orchestre à l’école, lancé à la rentrée 2022 à l’école Jean Vilar.
Le budget dévolu à la programmation culturelle en 2023 s’élevait à environ 96 000 €, sachant que les partenaires financiers se sont engagés à hauteur 18 750 € pour le festival Latitude(s).
e CENTRE SOCIOCULTUREL « Atelier 860 »
L'activité du centre socioculturel municipal d’Ifs s’inscrit sur quatre axes d’intervention : accompagnement à la parentalité, animation sociale, emploi et solidarité et santé. Elle est alors rythmée par deux types de programmations :
Y Une programmation hebdomadaire et périodique hors vacances scolaires : échanges de pratiques entre habitants (couture, jardin, création...) ; activités familles (éveil bébé, ateliers parents-enfants, …) ; ateliers cuisine et bien-être ; ateliers, permanences et accès libres numériques ; accompagnement de projets d'habitants (découverte de la sophrologie, scrapbooking...) ; matinées emploi ; accueil d'ateliers sociolinguistiques… Y_ Une programmation d’activités durant les vacances scolaires (sorties, ateliers, résidence d’artistes, actions
santé bien-être...). Dans la mesure du possible, sont maintenues les permanences et les accès libres sur ces périodes tels que les matinées emploi, l'accès aux salles dédiées aux familles et au numérique.
L'Atelier 860 accueille et participe également à de nombreux évènements locaux propices notamment à la découverte du lieu pour les habitants. Ces actions accueillies favorisent pour beaucoup l'accès à la culture : expositions, spectacles, accueil d'actions partenariales.
L'année 2023 a été particulièrement marquée par une participation accentuée des habitants tout au long de l’année, tant au niveau des effectifs que dans les activités proposées par les habitants eux-mêmes (atelier numérique, sophrologie). Il est à souligner l’augmentation significative des fréquentations mais également la diversité des publics accueillis sur la
structure. L'accueil de publics à besoins singuliers est lui aussi à noter, amenant l’équipe à s'emparer de nouvelles modalités d'intervention et à adapter les formes d’accompagnements.
L'année 2023 a vu la mise en place d’un travail de fond sur plusieurs sujets ; du règlement intérieur de la structure à l'évaluation des actions, de nombreux outils ont ainsi été élaborés.
Enfin, le travail partenarial aura permis de construire cette année encore des actions pertinentes en faveur des habitants et des familles. L'orientation des publics est ainsi plus fluide et les effets positifs sont visibles. Ainsi, les acteurs éducatifs ont pu travailler conjointement à la réalisation de projets sur des sujets tels que la 1€ rentrée d’école, le harcèlement, l'accueil de bébé, un projet marionnettes avec les familles du CLAS et le Sablier ou encore la semaine de la petite enfance. Des partenariats sont aussi existants avec le secteur du handicap et de la santé permettant la mise en place d’actions autour des émotions, des aidants et l’accès aux activités régulières de l’Atelier 860, des actions de prévention telles qu’Octobre Rose ou encore des ateliers cuisine santé. L'accès aux droits et aux loisirs/vacances fait l'objet d’un travail de réseau avec les partenaires de l'emploi, le CCAS, le Conseil départemental sous forme de permanences ou d’actions comme le Forum vacances.
Les coûts de fonctionnement du projet de structure en 2023 représentaient 289 084,75€.
e PROJET SANTE
L'année 2023 a permis de concrétiser un nouveau projet santé triennal pour la période 2023 — 2025 en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé et le pôle santé Atrium. Il s’oriente vers :
Ÿ La promotion de la nutrition santé: une programmation d’ateliers cuisine est proposée aux familles et aux habitants tout au long de l’année avec une animatrice culinaire et une diététicienne, toutes les deux spécialistes de l'accompagnement à l'alimentation. Les ateliers cuisine santé s’intègrent dans une démarche globale d’une cuisine saine et accessible et ce dans une dimension collective.
Y La promotion de la santé des populations en difficulté: des actions sont mises en place en direction des personnes qui sont les plus en situation de fragilité. Ainsi, afin de sensibiliser les [fois au dépistage des cancers féminins et notamment les personnes les plus éloignées du sujet, des ateliers de sensibilisation sont développés en partenariat avec les acteurs sociaux du territoire et des formats pédagogiques adaptés.
Ÿ La périnatalité et la petite enfance. Une programmation d'activités dédiée à la relation parent-enfant et à la valorisation des compétences parentales est mise en place sur le territoire et avec l’ensemble des acteurs de la petite enfance ; elle se traduit avec des temps dédiés aux échanges entre parents ou avec des professionnels du territoire. Elle permet d'accompagner les parents sur les repères éducatifs nécessaires à l’épanouissement de leurs enfants et à la vie en collectif. Le développement des actions de bien-être pour faire découvrir aux habitants différentes activités qui
favorisent le lâcher prise, la relaxation, du temps pour se ressourcer : soins naturels pour soi ; yoga du rire, Qi Gong ; socio-esthétisme …
2- EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE
e L'ETAT DES LIEUX
En 2020, le taux de personnes âgées de 15 à 64 ans en activité était de 72,7%, représentant 10,3% de personnes en demande d’emploi. En décembre 2022, elles sont 1 060 personnes répertoriées comme « demandeurs d’emploi » par Pôle Emploi.
Par ailleurs, le taux de chômage du département est en baisse continue depuis 4 ans et était de 6,3% au 3°" trimestre 2023 pour le Calvados contre 6,9% pour la France Métropolitaine sur la même période.
e PERMANENCES EMPLOI
La Ville et le CCAS accueillent depuis 2016, en complément de la Mission Locale, le Conseiller Solidarité Emploi (CSE) de Pôle Emploi pour un accompagnement de proximité des habitants. Ces permanences sont organisées sur Ifs bourg le lundi après-midi et Ifs plaine le jeudi matin au centre socioculturel municipal, l'Atelier 860. Depuis septembre 2019, un accompagnateur du P.L.LE. (professionnel d'ACSEA Formation) est également présent le jeudi matin. La présence des acteurs de l'emploi sur une même demi-journée facilite la prise en charge des Ifois et la transmission des informations entre interlocuteurs au bénéfice des parcours des publics.
Cela a également permis de constituer un réseau emploi composé de ces acteurs ainsi que du service municipal d'accueil des jeunes de 16 à 25 ans, du centre socioculturel Atelier 860 et du référent animation locale et insertion de la Circonscription d’Action Sociale de Caen Sud.
En outre, le réseau emploi a pour objectif de faire un état des lieux régulier des caractéristiques des fréquentations de ces permanences, de la nature des problématiques des publics et de partager l’actualité des dispositifs et des actions
mises en place en matière d’emploi dans l’agglomération caennaise. En 2023, les acteurs de l'emploi ont animé leurs permanences et accueilli de la façon suivante :
Ÿ Le P.L.LE. : 50 rendez-vous pour 17 personnes accompagnées (7 femmes et 10 hommes), avec une moyenne d'âge de 37,5 ans (26 à 57 ans).
Ÿ Le C.S.E. Pôle Emploi : 35 personnes bénéficient d'un accompagnement par un CSE (51% de femmes et 49% d'hommes) ; 41% sont en recherche d'emploi depuis plus d'1 an et 16% depuis plus de 2 ans ; 63% vivent seuls (avec ou sans enfant) ; 17% n'ont aucune ressource financière.
Ÿ La Mission Locale : 171 jeunes Ifois différents ont été accompagnés dont 65 sur un 1° accueil au cours de l’année 2023. Au vu des effectifs de fréquentation, une nouvelle permanence s’est ouverte au local d’accueil des jeunes de 16 à 25 ans pour ainsi permettre le développement de l’action sur un territoire plus large. Ce nouvel accueil est en expérimentation pour l’année 2023 et sa concrétisation pourra être envisagée en 2024 selon les résultats constatés.
e SERVICE CIVIQUE
Au vu de la plus-value d’un tel dispositif pour les jeunes volontaires concernés ainsi que pour les habitants, la Ville a poursuivi l'accueil de volontaires en 2023. Ainsi, la Ville envisageait de mettre en place 3 missions mais 1 seule a pu
être réalisée. Sur cette même année, il est à noter que ce dispositif a été délégué au secteur AJA 16-25 ans. À ce titre, une période de transition a été nécessaire pour réévaluer les besoins des services vis-à-vis du prévisionnel établi pour l’agrément 2022-2025.
La seule mission maintenue a débuté fin 2022 et s’est achevée en juillet 2023. Une mission intitulée :
Ÿ «Participer à la médiation et à l’organisation d’un évènement culturel ». La mission proposée permet d’avoir
un impact direct sur le Festival des Musiques du Monde, Latitude(s), en proposant à un volontaire d'animer différentes actions de médiations culturelles en amont du festival sur différents sites de la ville (centre socio culturel, écoles, centre de loisirs, résidence autonomie, etc…..). Ces actions de médiation permettent également d’amener une ouverture culturelle aux habitants en dehors de l’évènement puisque le festival valorise chaque année la culture musicale d’une région du monde. 3- ENFANCE ET JEUNESSE
e PETITE ENFANCE
La Ville d’Ifs dispose d’un pôle petite enfance constitué d’une structure multi-accueil (crèche et halte-garderie) qui
accueille une soixantaine d’enfants chaque jour sur deux sites ainsi qu’un Relais Petite Enfance (RPE) qui organise tout au long de l’année des ateliers et des évènements à destination des assistants maternels et des parents. L'information des divers modes de garde auprès des parents s'effectue via un guichet unique qui a pour vocation d’apporter des informations aux jeunes parents et de recenser les demandes de garde des enfants de moins 3 ans.
Ainsi, on comptabilise 117 naissances sur Ifs en 2023 contre 112 naissances en 2022. En 2023, la Responsable du RPE a enregistré 93 demandes pour un accueil collectif (137 en 2022) et 62 demandes pour un accueil chez un assistant
maternel (84 en 2022).
La structure multi accueil a accueilli 107 enfants en accueil régulier ou occasionnel sur 229 jours.
Le nombre d’assistants maternels agréés se maintient sur la commune : 72 (67 en 2022), la part des assistants maternels de plus de 55 ans augmente : 44% (37,88% en 2022). 17 assistants maternels ont plus de 60 ans. Cela laisse présager des départs àla retraite dans les 2 à 3 ans à venir.
62 assistants maternels ont travaillé en 2023 (au moins un mois dans l’année), c’est supérieur à l’année passée car il y a eu moins de chômage et 3 arrivées de professionnels dans l’activité.
Des assistantes maternelles sont encore agréées mais n’exercent plus leur activité. Malgré tout, elles sont comptabilisées
dans le nombre de personnes agréées par la PMI.
Il y a eu des cessations d’activité d’assistants maternels pour diverses raisons : travail à l’extérieur (3), départ à la retraite (2). 2 assistantes maternelles sont en cessation temporaire d’activité pour réflexion personnelle et professionnelle. 2 assistants maternels ont été agréés en 2023. Et une personne agréée venant d’une autre commune. La mobilisation pour ce métier est difficile, en raison du chômage partiel ou total, de l’activité parfois aléatoire et imprévisible et du manque de reconnaissance. Le logement doit être adapté et assez grand pour accueillir des enfants.
e PERI ET EXTRASCOLAIRE
Durant l’année 2023, les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ont poursuivi leurs activités. Chaque accueil a pu développer ou organiser de nouveaux projets et animations (Festival des Galopins, Carnaval, Forum des Métiers, Fête de l’Europe, Actions liées à l’environnement...) sur le temps des mercredis, petites et grandes vacances et les vendredis et samedis pour les 11-17 ans. La Ville dispose également d’ACM au sein des groupes scolaires pour l’organisation d’activités éducatives et culturelles sur les temps de garderie et les temps méridiens.
La structure a été ouverte toute l’année et les ACM 3-17 ans ont accueilli environ 805 mineurs en accueil régulier ou occasionnel répartis de la façon suivante :
Ÿ_ ACM 3-6 ans : 272 enfants différents ;
Ÿ_ ACM 6-12 ans : 397 enfants différents ;
Ÿ ACM 11-17 ans : 136 jeunes différents ;
Au sein des ACM périscolaires comprenant le temps méridien et les temps de garderie matin et soir, les structures ont accueilli :
Temps méridien : 1152 enfants différents ;
Ÿ_ Garderies : 898 enfants différents.
En 2023, nous pouvons percevoir une légère augmentation des journées enfants sur l’ensemble des tranches d’âges. Les différents mini-camps proposés sur la période estivale reçoivent un vif succès auprès des familles et des enfants. Ils ont permis à 129 enfants de partir durant l’été, 25 enfants de 3-6 ans et 129 enfants de 6-12 ans. Les mini-camps sont appréciés par les familles car ils offrent des bénéfices multiples pour le développement de l’enfant tout en répondant à des besoins pratiques pour les familles qui travaillent et qui souhaitent offrir une expérience enrichissante à leur enfant.
Handicap :
Depuis 2016, la Ville est signataire de la Charte Accueil Réussi. La Ville accueille donc des enfants en situation de handicap au sein des différents ACM. Cette démarche axée dans un premier temps au sein de l'ACM 6-12 ans via le
partenariat avec le D.A.Re (anciennement l’IME André Bodereau), s’est élargie aux ACM 3-6 ans et 11-17 ans.
En 2023, 9 enfants en situation de handicap ont été accueillis dans les ACM 3-12 ans.
Les familles et les structures éducatives spécialisées ont identifié les ACM d’Ifs comme structure permettant l’accueil d’enfants en situation de handicap. À ce titre, les partenariats de l’année passée ont permis de ré-accueillir les enfants
accompagnés par le Réseau de Services pour une Vie Autonome (RSVA) et par un Institut médico-éducatif (IME) de Caen durant certaines vacances scolaires. Le travail commun avec les parents et les instituts spécialisés est un gage de réussite pour l'accueil des enfants. Il apparaît, malgré tout, des difficultés pour certaines pathologies à accompagner les animateurs, quant à la compréhension du handicap et à l’importance d'accueillir tous les enfants. Il en est de même pour les parents lorsque l’accueil n’est pas possible au regard des moyens matériels, d’organisation ou de formation d’animateurs.
La structure ACM 11/17 ans est fréquentée par des jeunes en situation de handicap. L'accueil de ces jeunes s’effectue principalement sur les temps du mercredi. Il est organisé en partenariat avec le DARe (Dispositif d’ Accompagnement et de Ressources André Bodereau) de Fleury sur Orne. Les jeunes sont suivis par des éducateurs spécialisés. L'équipe d'animation organise des réunions de suivi tous les 3 mois avec les éducateurs des jeunes. Ces temps de rencontre ont pour objet de réévaluer l’accueil du jeune et les objectifs à atteindre par ce dernier. En cas de changement de comportement d’un jeune, une réunion peut être demandée pour remettre le cadre. Les retours des équipes du DARe sont positifs sur le plan de l’évolution individuelle de plusieurs jeunes qui ont côtoyé la structure jeunesse. Les retours des parents et des équipes spécialisées ont confirmé la progression des jeunes sur différents points comme :
Ÿ_ L’autonomie ;
Ÿ La mobilité ;
“La confiance en soi...
L’ACM 11/17 ans accueille une moyenne de 5 jeunes en situation de handicap toute l’année. L’inclusion intervient pleinement sur la mixité des publics.
En 2023, 32 enfants en situation de handicap, bénéficiaires de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AËEEH), ont été accueillis au sein des ACM périscolaires, pour un total de 6 353 heures de présence. Une majorité de 20 enfants a été accueillie pendant le temps méridien sur le site de l’école Marie CURIE notamment en raison de l'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS).
Jeunes adultes :
En 2023, la Ville a poursuivi l’accompagnement des jeunes de 16-25 ans. Certains dispositifs ont continué d’être développés tels que l’aide au financement BAFA des jeunes Ifois, « Un petit boulot pour ton argent de poche » et l'opération «Sac Ados». 95 jeunes ont été accompagnés (49 filles et 46 garçons). La posture d'écoute et d'accompagnement est essentielle pour garantir une qualité de service, favorisant ainsi cette mixité de public.
Partenariats collèges :
Sur la période 2023, l’absence du second animateur ACM 11/17 ans - CME CM] sur les premiers 6 mois, n’a pas permis de maintenir une régularité des interventions et de poursuivre la dynamique lancée les années précédentes au
sein des collèges. L’animatrice permanente a poursuivi les interventions en alternant sa présence sur les deux collèges. Elle est bien identifiée par les jeunes et les équipes éducatives. Les partenariats avec les collèges Guillaume de Normandie et Léopold Sédar Senghor sont toujours très actifs et favorisent la venue d’un public nouveau au sein des ACM.
Durant ces interventions, la pratique d’activités et de jeux de société continue de favoriser la prise de contact et les échanges avec les jeunes. Les jeunes ayant fréquenté les temps d’intervention sont issus de l’ensemble des classes de la 6ème à la 3ème. La répartition garçons/filles est quasi équivalente (33 garçons et 25 filles) et la mixité sociale est bien représentée.
La reprise des interventions au sein des collèges pour l’année scolaire 2023/2024 ne s’est pas non plus faite de façon régulière. En effet, la prise de fonction du nouvel animateur et son temps d'adaptation à assimiler l’ensemble de ces nouvelles missions n’ont pas été priorisés sur cet axe. Le début d’année 2024 devra permettre de rétablir cette régularité d’intervention au sein des collèges avec un animateur et un interlocuteur référent pour chaque établissement.
Même si les interventions au sein des collèges n’ont pas été régulières et mises en place sur les deux établissements, ces temps restent primordiaux pour capter un nouveau public et amener de nouvelles perspectives d’adaptation et d’évolution au sein de la structure.
Conseil Municipal Enfants et Jeunes :
L’autonomie et l’engagement des enfants et des jeunes ont fait partie des priorités de la Ville sur l’année 2023. Le Service Enfance Jeunesse continue de développer la mixité sociale au sein du CME-CMJ. Lors des élections, l’organisation du CME-CM] se veut mixte dans la représentation territoriale (un pourcentage par école et par collège). Sur les 23 élus du CME-CMI, 11 jeunes sont des filles et 12 jeunes sont des garçons. La parité est aussi présente dans cette instance.
L’animateur référent intervient dans les établissements scolaires afin d'accompagner les jeunes qui le souhaitent, à structurer, argumenter, valoriser leurs idées et prendre confiance en eux. L’animateur ayant pour mission l'accompagnement du CME-CMT a pris ses fonctions début juillet 2023. Les jeunes ayant été élus en janvier 2023, il nous paraissait essentiel de lancer la dynamique auprès des nouveaux jeunes élus sans attendre l’arrivée du référent. Le coordonnateur Enfance Jeunesse a donc pris en charge le suivi du CME-CMT en essayant d’impulser quelques actions et projets auprès du public.
En 2023, les jeunes ont réfléchi, participé et développé différents projets et actions comme : l’organisation d’un concours de dessins pour l'affiche du carnaval de la Ville, la collecte de jouets en faveur des enfants des Restos du Cœur...
Les jeunes ont été également présents lors de l'inauguration de l'extension du Skate Park qui a eu lieu en parallèle du Festival des Galopins et ils ont été invités à l’ensemble des commémorations organisées par la Ville. Enfin, à chaque renouvellement du CME CM], un séjour d'intégration a été organisé dans le but de créer une cohésion de groupe entre les anciens jeunes élus et les nouveaux. Ce séjour en gestion libre a eu lieu au Château de la MFR de la Bagotière - Les Moutier en Cinglais. Il a été encadré par le coordonnateur Enfance Jeunesse et une animatrice occasionnelle.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2334-15 à L.2334-18-4 ; VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes, et en particulier son article 8 ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment son article 80 ;
VU la Loi de Finances pour 2023 ;
VU le budget 2023 de la Ville d’Ifs ;
VU l'avis de notification de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023 en date du 10 août 2023 ;
VU l'avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 28 juin 2024 ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2334-15 du code général des collectivités territoriales, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ;
CONSIDERANT que la Ville d’Ifs a bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale en 2023 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL :
PREND ACTE du rapport sur l’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) au titre de l’exercice 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 1% juillet 2024
Le Maire,
Michel PATÆR
Rendue exécutoire le : 3Jui @at Aaik
Affichée le : 3 yui@ta dep 03/07/2024 16:15
2024-071
1
Acte à classer
En préparation
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-071
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-07-03715-59-50.00 ( M1254074369 )
014-211403415-20240703-2024-071-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ , Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) - Rapport sur LS <
les actions menées en matière de développement sodig;
urbain en 2023 O\ Certifié
03/07/2024 Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2024-071.PDF Multicanal : Non
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https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.da?exchangeld=5551049234033170909&exchangeTypeld=acte
Par LELONG EMILIE
Par LELONG EMILIE
Date 03/07/24 à 15:06
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