Procès Verbal - PV du CM 2022 09 27

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Procès Verbal - PV du CM 2022 09 27 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Laroque-Timbaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 2022 09 27)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies, Feuille de présence

Conseil municipal du 27 septembre 2022

Jean-Jacques

DULAURIER

Signature

ou cause de non émargement

Eric FLESCH

Signature

ou cause de non émargement

Malika MESSAOUDI-

LOUBET

Signature

ou cause de non émargement

Christian RICHARD

Signature

ou cause de non émargement

Marie-Emmanuelle

BABUT

Signature

ou cause de non émargement

Stéphane JACQUOT

Signature

ou cause de non émargement

Béatrice COSTE

Signature

ou cause de non émargement

Joël BERNARD

Signature

ou cause de non émargement

ABSENT

Corinne FERNANDEZ

AGUILAR

Signature

ou cause de non émargement

ABSENTE

Philippe CHIBOUT

Signature

ou cause de non émargement

Natacha HUC

Signature

ou cause de non émargement

Wilfried FREMONT

Signature

ou cause de non émargement

Manon DURY

Signature

ou cause de non émargement

Lionel FALCOZ

Signature

ou cause de non émargement

Absent avec

procuration donnée

à Mme BABUT

Armelle BANDET

Signature

ou cause de non émargement

ABSENTE

Léopold TALOU

Signature

ou cause de non émargement

Frédérique

LAFOURCADE

Signature

ou cause de non émargement

Michel COUTURIER

Signature

ou cause de non émargement

Françoise TESTUT

Signature

ou cause de non émargementREPUBLIQUE FRANÇAISE

-----

Département de Lot-et-Garonne

-----

COMMUNE DE LAROQUE-TIMBAUT

PROCÉS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 septembre 2022

Nombre de Conseillers

en exercice :

19 L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE A VINGT

HEURES TRENTE, le Conseil municipal de la commune de Laroque-

Timbaut s’est réuni à la salle Irène SCHOENER, en session

ordinaire.

Présents : 15 Jean-Jacques DULAURIER ; Éric FLESCH ; Malika MESSAOUDI- LOUBET ; Christian RICHARD ; Marie-Emmanuelle BABUT ; Stéphane JACQUOT ; Philippe CHIBOUT ; Béatrice COSTE ; Wielfried FREMONT ; Natacha HUC ; Manon DURY ; Léopold TALOU ; Françoise TESTUT ; Michel COUTURIER ; Frédérique LAFOURCADE.

Absents : 4 Joël BERNARD ; Corinne FERNANDEZ-AGUILAR ; Armelle BANDET ;

Lionel FALCOZ.

Pouvoir : 1 Lionel FALCOZ à Jean-Jacques DULAURIER.

Secrétaire de séance : Manon DURY

Date d’envoi de la

convocation

dématérialisée :

Vendredi 23 septembre 2022

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du Conseil municipal du 2 avril 2022.

2. Approbation du PV du Conseil municipal du 7 juin 2022.

3. Démission d’un conseiller municipal : installation d’un conseiller municipal. 4. Décisions du Maire n°3.

5. Correspondant Incendie et Secours.

6. Rétrocession de la concession funéraire de Monsieur Bernard AGUET. 7. Création d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) et élection de ses membres. 8. Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants. 9. Nouvelle grille tarifaire pour la cantine des écoles Michel SERRES et mise en place du repas à 1 euros et moins pour les familles modestes.10. Adhésion à l’assistance mutualisée par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) auprès des communes pour la maitrise des infrastructures de communications électroniques, et des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques. 11. Modification des statuts de TE 47.

12. Adhésion à la mission CONSIL 47.

13. Subvention exceptionnelle à « La Compagnie des Temps Venus ».

14. Points divers.

Point n° 1 :

Approbation du PV du Conseil municipal du 2 avril 2022.

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Point n° 2 :

Approbation du PV du Conseil municipal du 7 juin 2022.

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Point n° 3 :

Démission d’un conseiller municipal : installation d’un conseiller municipal.

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 23 juin 2022, Madame Alexandrine SEGHEZZI l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à compter de ce jour. Il rend hommage à son engagement lors de cette séance.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Frédérique LAFOURCADE, suivant immédiat sur la liste Laroque Ensemble dont faisait partie Madame Alexandrine SEGHEZZI lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil municipal.

Madame LAFOURCADE intègrera la commission CCAS et celle des Manifestations. ______________________________________________________________________________________________

Point n° 4 :

Décisions du Maire n°3.

Monsieur le Maire rend-compte des décisions prises.

_______________________________________________________________________________________

Point n° 5 :

DÉLIBÉRATION D-2022-31 : Correspondant Incendie et Secours.

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite Loi MATRAS visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 qui indique que le Maire qui, n’est pas entouré d’un adjoint ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, doit désigner un correspondant incendie et secours parmi ses adjoints ou conseillers municipaux, et ce, dans un délai de six mois suivant l’installation du conseil municipal ;

Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au Maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;

Considérant qu’il appartient au Maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

DÉLIBÈRE :

À l’UNANIMITÉ des membres présents et :

DÉSIGNE Monsieur Éric FLESCH correspondant incendie et secours.

PRÉCISE que la fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

DIT que dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

- Enfin, il informe périodiquement le Conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Préfet ainsi qu’au Président du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

____________________________________________________________________________________________

Point n° 6 :

DÉLIBÉRATION D-2022-32 : Rétrocession de la concession funéraire de Monsieur

Bernard AGUET.

Le Code Général des collectivités territoriales prévoit dans son art. L 2122-22 alinéa 8, que par délégation du Conseil municipal, le Maire peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions.

Par délibération en date du 2 avril 2022, le Conseil municipal a autorisé le Maire à exercer cette faculté. Toutefois, Monsieur le Maire souhaite que la décision soit prise avec l’ensemble de ses conseillers.La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation.

Le remboursement ne porte que sur le terrain concédé ; ainsi, avant la rétrocession de la concession à la commune, le concessionnaire peut reprendre tous les éléments lui appartenant (plaques, stèle, monument, voire caveau…), car ce sont des biens privés.

Une telle opération, qui ne peut entraîner aucun bénéfice pour le titulaire de la concession, n’est pas regardée comme une vente par la jurisprudence.

Enfin, la demande de rétrocession ne peut donc émaner que de celui qui a acquis la concession. Sont donc exclus les héritiers, tenus de respecter les contrats passés par leur auteur, soit le fondateur de la sépulture.

Monsieur le Maire présente la demande de rétrocession de Monsieur Bernard AGUET représenté par son fils Thierry AGUET arrivée le 2 septembre 2022 en mairie (courrier enregistré sous le numéro 792), habitant 19, rue de la Plaine à Brax (31 490) et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

- Concession n°308, au cimetière de Laroque-Timbaut, au nom de Monsieur Bernard AGUET, datant du 6 novembre 1985.

- Payée le 19 novembre 1985 pour un montant (hors frais et droits d’enregistrement) de 1 200 francs (182 euros quatre-vingt-treize).

- Concession perpétuelle de 4 mètres superficiels.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur AGUET déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 182 euros quatre- vingt-treize.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

DÉLIBÈRE :

À l’UNANIMITÉ des membres présents et :

AUTORISE Monsieur le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions présentées supra.

DIT que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la ville.

Débats :

- M. TALOU dit que la concession véritablement « perpétuelle » n’existe plus.

_______________________________________________________________________________

Point n° 7 :

DÉLIBÉRATION D-2022-33 : Création d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) et

élection de ses membres.

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal du 2 avril 2022 ;

Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la nomination des membres des commissions communales doit respecter le principe de représentation à la proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de créer les commissions municipales et d’en désigner les membres pour siéger au sein de ces commissions ;Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que celui-ci peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil (article L 2121-22 du CGCT) ;

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de doter la commune de Laroque-Timbaut d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres com- porte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres sup- pléants, élus au sein du Conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres ;

Considérant que Jean-Jacques DULAURIER, Maire de Laroque-Timbaut, souhaite que parmi les trois places de titulaires et de suppléants, l’une d’elles soit réservée dans les deux cas, pour l’opposition (Liste Laroque ensemble) ;

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

DÉLIBÈRE :

À l'UNANIMITÉ des membres présents :

DÉCLARE élus parmi les conseillers municipaux à la C.A.O :

1. Membres titulaires :

a. M. FLESCH

b. Mme BABUT

c. M. TALOU

2. Membres suppléants :

a. M. RICHARD

b. Mme MESSAOUDI-LOUBET

c. Mme LAFOURCADE

pour faire partie, avec Monsieur le Maire, de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O).

Débats :

- M. DULAURIER demande si tous les conseillers acceptent que le choix des membres se déroule sans recourir à des bulletins secrets.

- Les conseillers sont unanimement d’accord.

_________________________________________________________________________________________

Point n° 8 :

DÉLIBÉRATION D-2022-34 : Modalités de publicité des actes pris par les communes

de moins de 3 500 habitants.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, déci- sions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au con- trôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règle- mentaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Toutefois, considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Laroque-Timbaut afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dé- matérialisé à ces actes, le Maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage () ;

et

- Publicité par publication papier (en mairie) ;

et

- Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

DÉLIBÈRE

À l’UNANIMITÉ des membres présents et :

ADOPTE la proposition de monsieur le Maire qui doit être mise en œuvre dans les collectivités terri- toriales depuis le 1er juillet 2022.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

_________________________________________________________________________________________

Point n° 9 :

DÉLIBÉRATION D-2022-35 : Nouvelle grille tarifaire pour la cantine des écoles Michel

SERRES et mise en place du repas à 1 euros et moins pour les familles modestes.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 qui précise que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge ;

Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance ;

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favo- riser la mixité sociale ;

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

- Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale.

- Tarification sociale comportant au moins 3 tranches.

- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas.

Monsieur le Maire rappelle que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 € dans le cadre du plan pauvreté. Avec la mise en place de la « cantine à 1 € », l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.

71 % des communes de 10 000 à 100 000 habitants ont mis en place une tarification sociale de la restauration scolaire, alors que seulement 31 % des communes de moins de 10 000 habitants l'ont mise en place. C'est pour réduire cette inégalité sur l'ensemble du territoire que l'Etat s'est engagé à l'accompagner plus particulièrement dans les territoires ruraux (communes de moins de 10 000 habitants).

Le 16 mars 2021, le Ministre des Solidarités et de la santé a annoncé l'élargissement de la mesure aux communes éligibles à la DSR péréquation dont Laroque-Timbaut est bénéficiaire.

Une subvention de 3 euros est allouée par l'Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro ou moins aux familles d'enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d'une ta- rification sociale.

Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquation.

L’aide financière du gouvernement sera versée à condition qu’une tarification sociale des cantines à 3 tranches minimum soit mise en place et que la tranche la plus basse n’excède pas 1€.

Le nombre de repas servis devra être déclaré et l’aide de l’Etat s’élèvera quant à elle à 3 € par repas facturé à la tranche la plus basse.

Monsieur le Maire propose l’application d’une tarification sociale, à trois tranches, selon le quotient

familial de la CAF, comme suit pour :

- Les enfants de Laroque-Timbaut et de Cassignas ;

- Pour les enfants des agents communaux s’ils sont scolarisés à Laroque-Timbaut ;

- Pour les enfants des commerçants, artisans, chef d’entreprise ayant leur siège social à La-

roque-Timbaut.

Tranche QF en euros Tarif du repas

Enfants des autres

communes

T1 0 / 750 0,80 € 0,80 €

T2 751 / 850 0,90 € 0,90 €

T3 851 / 1 000 1,00 € 1,00 €T4 1 001 / 1 200 2,50 € 3,50 €

T5 1 201 / 1 450 2,80 € 3,80 €

T6 1 451 / 1 750 3,10 € 4,10 €

T7 ≥ 1 751 3,50 € 4,50 €

Élus - Parents - 7,00 € -

Enseignants & Stagiaires - 7,00 € -

Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement de

situation au secrétariat de la mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

DÉLIBÈRE :

À l’UNANIMITÉ des membres présents et :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la commune dans le dispositif précité, tout le temps que durera la mesure d’aide gouvernementale.

APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire à destination des élèves et des adultes.

PRÉCISE que la précédente délibération n° 2020-38 relative à la fixation des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2020-2021est abrogée.

DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2022.

DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

Débats :

- Mme DURY demande si cet effort en faveur des familles modestes se fera au détriment des familles

de classe moyenne ?

- M. le Maire répond négativement.

- M. TALOU demande si les enfants des entrepreneurs sur Laroque bénéficient du tarif des

roquentins ?

- M. le Maire confirme cela.

- Mme MESSAOUDI-LOUBET communique aux conseillers la simulation des recettes et de

compensation de l’état effectué par les services communaux.

_________________________________________________________________________________________

Point n° 10 :

DÉLIBÉRATION D-2022-36 : Adhésion à l’assistance mutualisée par Territoire

d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) auprès des communes pour la maitrise des

infrastructures de communications électroniques, et des redevances dues par les

opérateurs de communications électroniques.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération de TE 47 du 06 juillet 2021 relative à la création d’une mission d’assistance mu- tualisée auprès des collectivités pour la maitrise et le contrôle des redevances d’occupation dudomaine public, et de location des infrastructures d’accueil souterraines des réseaux de télécom- munication ;

Considérant que les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat

assez généralisé de l’insuffisance du paiement par certains opérateurs de réseaux de communica-

tions électroniques aux collectivités des redevances dues (RODP : Redevance d’occupation du

domaine publique ; Redevances locatives des infrastructures d’accueil de communications élec-

troniques appartenant aux collectivités).

Au-delà de la perte de ressources financières, le non-respect des obligations réglementaires de

paiement de ces redevances induit un risque juridique pour les opérateurs comme pour les collec-

tivités.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouisse-

ment coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, et au vu des enjeux et néces-

sités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, TE 47 est un inter-

locuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux de télécommunica-

tion qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de

chaque collectivité.

Ces actions vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maitriser

et contrôler les montants des redevances dues par les opérateurs de communications électro-

niques.

Ces actions de meilleures connaissance et maitrise des réseaux de télécommunication vont éga-

lement permettre de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électro-

niques en fibre optique et en réduire les coûts.

Tenant compte des éléments précités :

Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat mixte départemental aux services de ses collecti-

vités adhérentes, TE 47 a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux

collectivités pour des infrastructures de communications électroniques, et des redevances dues

par les opérateurs de communications électroniques :

- les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhé-

sion à TE 47 pour cette mission. Dans un premier temps cette adhésion est prévue pour 3 ans ;

- cette adhésion impliquera la signature d’une convention type entre TE 47 et chaque col-

lectivité retraçant les engagements réciproques, une respectivement pour ce qui concerne la

RODP, et une pour ce qui concerne les redevances locatives des infrastructures d’accueil appar-

tenant à la commune ;

- le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions engagées par TE

47 et reposera sur un reversement par chaque collectivité à TE 47 d’une contribution à hauteur de

40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées :

• en plus pour la RODP, sur la base de la RODP perçue par la collectivité l’année précédant

la signature de la convention concernant la RODP ;

• au titre des indemnités compensatrices de la RODP insuffisante que les opérateurs de com-

munications électroniques auraient dû acquitter au cours des cinq années précédant l’année de

signature de la convention concernant la RODP, et des trois années de durée de celle-ci ;

• en plus des redevances locatives des infrastructures d’accueil appartenant à la collectivité,

perçues par celle-ci l’année précédant la signature de la convention concernant les infrastructures

d’accueil ;

• au titre des indemnités dues par les opérateurs de communications électroniques, pour les

périodes d’occupation irrégulière des infrastructures d’accueil de la collectivité, constatées au

cours des quatre années précédant l’année de signature de la convention concernant les infras-

tructures d’accueil, et des trois années de durée de celle-ci ;Dans l’immédiat, cette nouvelle mission de TE 47 sera étudiée dans le cadre d’une opération pilote

menée avec des communes adhérentes à TE 47, dont notre commune, en vue ensuite d’une éven-

tuelle généralisation si cette opération pilote confirme les intérêts et enjeux précités, et la possibilité

de mener ces actions dans un cadre financier acceptable pour TE 47.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

DÉLIBÈRE

À l’UNANIMITÉ des membres présents et :

ACCEPTE que la commune de Laroque-Timbaut adhère à la mission mutualisée proposée par TE 47 pour la maitrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public, et de location des infrastructures d’accueil souterraines des réseaux de télécommunication.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment les conventions à passer avec TE 47.

PRÉCISE que les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de notre collectivité dès l’année 2022 et pour les années suivantes.

_________________________________________________________________________________________

Point n° 11 :

DÉLIBÉRATION D-2022-37 : Modification des statuts de TE 47.

Vu les articles L.5211-20 et L.5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syn- dicat de communes Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques ainsi que des activités connexes à chaque compétence.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la création effective du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées a pris effet au 1er juillet 1953, par arrêté préfectoral en date du 1er juin 1953.

Les statuts du Syndicat ont ensuite été régulièrement modifiés par arrêtés préfectoraux au fil de la modification de ses compétences ou de son fonctionnement, par arrêté préfectoral du 20 février 2020 en dernier lieu.

Le Président de TE 47 a notifié, à chaque commune membre, la délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 4 juillet 2022 portant sur une nouvelle proposition de modification de ses statuts.

Depuis 2019, la maîtrise de la demande en énergie, l’efficacité énergétique des bâtiments ainsi que le développement des énergies renouvelables et des mobilités durables sont devenus des causes nationales.

L’action de TE 47 s’est progressivement renforcée ces dernières années pour accompagner la ré- novation énergétique du bâti des communes avec les actions suivantes :

- Création des groupements de commande- Collecte des CEE (Certificats d’Economie d’Energie)

- Convention d’accompagnement et mise à disposition d’économes de flux

- Diagnostics énergétiques et mise à disposition d’outils de suivi énergétique.

Engagé dans la même dynamique, le syndicat d’énergie de Gironde a structuré avec la Banque des Territoires un plan d’accompagnement au financement des travaux par les communes, pou- vant aller jusqu’à une prise en charge des travaux par le syndicat. Pour envisager une action simi- laire, TE 47 doit compléter ses statuts actuels.

Une autre action à laquelle TE 47 devra participer, mais qu’il pourrait également coordonner à la maille départementale, est la constitution du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) introduit par le Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 anti-endommagement et l’Arrêté du 22 décembre 2015.

Il s’agit d’une démarche de mutualisation du fond de plan entre les collectivités et les gestionnaires de réseaux pour être le niveau de référence des réponses aux DT DICT afin de franchir une étape supplémentaire dans la réduction des dommages aux réseaux. Un fédérateur local doit être iden- tifié par l’ensemble des acteurs, ayant compétence sur un périmètre géographique pertinent, avant 2026. Aucune entité à maille départementale n’a encore engagé la démarche.

Le Syndicat profite enfin de cette procédure de modification des statuts pour restructurer le cha- pitre 4 lié aux activités connexes, en particulier en détaillant les activités connexes liées à l’énergie.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces modifications dans un délai de trois mois à compter de la notification.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, « à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil muni- cipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les condi- tions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

DÉLIBÈRE

À l’UNANIMITÉ des membres présents et :

APPROUVE la modification proposée des statuts de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de Territoire d’Energie Lot-et- Garonne.

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Point n° 12 :

DÉLIBÉRATION D-2022-38 : Adhésion à la mission Consil 47.

Vu l’article L. 452-40 du Code de la Fonction Publique qui permet aux Centres de Gestion d’assurer « à la demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 et situés dans leur ressort territorial, toute tâche administrative complémentaire ainsi que les missions suivantes : (…) 2° Conseils juridiques » ;Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’autorité territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;

Considérant la complexité juridique du droit des collectivités territoriales et le besoin de bénéficier d’un appui extérieur préalable à toute prise de décision de l’exécutif ou de l’organe délibérant ;

Considérant la mission « CONSIL 47 » de soutien aux collectivités en conseil juridique non statutaire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne.

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Terri- toriale de Lot-et-Garonne propose une mission de conseil juridique facultative sur le volet non sta- tutaire dénommée « CONSIL47 » dont l’objectif est d’offrir une prestation complète dans le do- maine du juridique et de traiter de l’ensemble des points du droit des collectivités territoriales, selon des degrés d’intervention spécifiques en raison de la matière abordée. Cette mission a aussi comme finalité de s’ériger comme un appui préalable à toute prise de décision.

Face à l’inflation normative, la mission « CONSIL47 » conseille et aide les collectivités et établisse- ments adhérents à bien appréhender les nombreux domaines du droit public en apportant tous renseignements et documents clés relatifs à un domaine ou une thématique ciblée.

Le CONSIL 47 peut fournir différents modèles d’actes (délibérations, arrêtés, conventions, contrats et tous actes se rapportant aux domaines développés par la mission) et/ou engager un travail d’analyse sur des modèles existants directement transmis par la collectivité pour avis.

Le CONSIL 47 assure une veille juridique confortant en permanence les mises à jour des différents textes ou domaines en lien avec la mission juridique.

Enfin, le CONSIL 47 rédige des documents d’appui juridico-pratiques destinés à prendre connais- sance et comprendre rapidement un domaine précis ou de relayer de manière concise une ac- tualité.

Cette mission juridique se positionne ainsi comme un soutien administratif et juridique aux com- munes et établissements publics.

L’adhésion à la convention « CONSIL47 » peut-être réalisée à tout moment sur une année civile pour une période prenant fin au 31 décembre de la même année. L’adhésion est reconduite de manière tacite annuellement pour une période d’une année supplémentaire.

En cas de dénonciation de la convention à l’initiative de la commune de Laroque-Timbaut, le Conseil municipal devra se prononcer avant la date limite indiquée dans cette dernière.

Pour l’année 2023, il est proposé de souscrire à la convention CONSIL 47 selon les éléments rensei- gnés dans la convention et ses annexes, jointes à la présente délibération, pour une cotisation an- nuelle de 1 210 Euros.

La convention permet de souscrire des prestations complémentaires à la carte en cas de besoin de conseils juridiques ne rentrant pas dans le cadre du forfait d’adhésion.

Il sera possible de modifier les éléments d’adhésion choisis chaque année. La commune de La- roque-Timbaut devra impérativement aviser le Centre de gestion de son nouveau choix avant le 31 décembre de l’année en cours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

DÉLIBÈRE

À l’UNANIMITÉ des membres présents et :

DÉCIDE d'adhérer au service facultatif créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Terri- toriale sous le nom de mission « CONSIL47 ».

PRÉCISE que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation sont ouverts au budget.AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission « CONSIL47 », et tous actes s'y rapportant, y compris la modification des éléments d’adhésion choisis et le recours à des prestations complémentaires à la carte en cours d’exécution.

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Point n° 13 :

DÉLIBÉRATION D-2022-38 : Subvention exceptionnelle.

Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l’attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

Vu la demande de l’association « La Compagnie des Temps venus » qui sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 euros (mille euros) pour les représentations qu’elle effectuera en 2022 ;

Considérant les débats lors du Conseil municipal du 7 juin 2022 et l’accord de principe, unanime, qui s’en était dégagé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

DÉLIBÈRE

À l’UNANIMITÉ des membres présents (sauf Mesdames TESTUT et LAFOURCADE qui ne prennent pas part au vote car faisant partie de cette association) et :

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à « La Compagnie des Temps venus » d’un montant de 1 000 (mille) euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette subvention.

PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget.

DEMANDE que le nom de la commune de Laroque-Timbaut soit mentionné systématiquement dans les publicités relatives au spectacle subventionné, diffusées par ladite association.

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Points divers :

1. Vente du terrain qui borde la boulangerie. Sa superficie serait de 10 mètres carré.

Tous les conseillers, à l’exception de Monsieur RICHARD, décident de vendre ce

terrain au prix de 500 (cinq cents) euros.

2. Passage des derniers candélabres en Leds. Il en reste 140 environ qui sont

énergivores.

3. Les lumières de la commune seront éteintes de 22h30 à 5h30.4. Renfort d’un agent technique & pompier volontaire. Il sera contractuel. Durant 6

mois. Salaire proratisé avec l’ensemble des communes. A terme il y aura deux

agents sur l’ensemble des communes qui jouxtent Laroque.

5. Octobre rose. Organisation d’une marche.

6. Mme LAFOURCADE souhaite que le Maire (qui est d’accord) envoie un courrier

aux conseillers départementaux concernant la sécurité des avenues Paul Dangla

et du Quercy.

7. Pôle culturel. Le projet serait d’installer une bibliothèque commune avec le musée

Gertrude SCHOEN au centre du village, à côté des écoles.

La séance est levée à 22h40.

La secrétaire de séance,

Manon DURY