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Procès Verbal - CM PV 20160229
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laroque-Timbaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20160229)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Investissement et développement économique,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
29
février
2016
2016
-9-
RÉUNION
pu
29
FEVRIER
2016
L'an
deux
mil
seize,
le VINGT
NEUF
FEVRIER,
à vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAROQUE
TIMBAUT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
FALCOZ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
25
février
2016.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉSENTS
:
Lionel
FALCOZ,
Maire;
Jean-Jacques
DULAURIER;
Carole
BARRAN-SOULACROIX;
Aurélie
RANOU
BOUSSUGE,
Eric
FLESCH;
Christian
RICHARD;
Patricia
BONNIN-BLOIS;
Joël
BERNARD
;
Véronique
LEFEVRE
;
Elisabeth
HENRY;
Christophe
GILARDI;
Georges
DENYS;
Gérard
THOMAS;
Françoise
TESTUT. ABSENTS
:
Jean-Claude
BOLOGNINI
qui
a
donné
pouvoir
à
Carole
BARRAN-SOULACROKX;
Patrick
LESUEUR
;
Sylvie
PUYAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BLOIS;
Caroline
CHAPUT
qui
a
donné
pouvoir
à
Véronique
LEFEVRE.
France
LASFARGUES
qui
a donné
pouvoir
à Georges
DENYS.
Carole
BARRAN-SOULACROIX
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Edéniales
- projet
d'accord
transactionnel
2-
Validation
des
travaux
AVENUE
Paul
Dangla
- Rue
du
Commerce
- Avenue
de
la
Résistance
3-
Convention
CDG
47
- Document
Unique
4-
CDG
47
- Convention
prestation
d’aide
au
recrutement
5-
Demande
d'achat
concession
cimetière
6-
D.I.A
Est
ajouté
à
l’ordre
du
jour
après
accord
unanime
du
Conseil
Municipal
7-
SDEE
« Groupement
de
commande
pour
l’achat
d'énergies
»
Questions
diverses
- Points
divers
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
ouvre
la
séance
et,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la dernière
réunion.
1 - Edéniales
- Projet
d'accord
transactionnel
Délibération
: D-2016-09
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la sortie
de
la Commune
du
groupement.
Récemment,
la
commune
de
Laroque-Timbaut
et
le
GCSMS
« Accueil
Familial
du
Sud
Ouest
»
(Les
Edéniales)
sont
enfin
parvenus
à
un
accord
transactionnel
et
conditionné
à
une
clause
résolutoire,
qui
vous
est
proposé
ce soir.
Le
retrait
de
la commune
de
Laroque-Timbaut
du
GCSMS
Accueil
Familial
du
Sud
Ouest
sera
réalisé
:
1-
Après
délibérations
concordantes
des
deux
assemblées
sur
le
présent
protocole
2-
Au
terme
du
délai
du
contrôle
de
légalité
de
la
délibération
de
Laroque-Timbaut,
sachant
que
les
délibérations
du
GCSMS
ne
sont
pas
soumises
au
contrôle
de
légalité
3-
Au
terme
du
délai
de
pourvoi
des
propriétaires,
et si ce
pourvoi
n’est
pas
réalisé
4-
Après
paiement
des
titres
de
recettes
impayés
5-
Après
retrait
par
la
commune
de
Laroque-Timbaut
des
procédures
engagées
contre
le
GCSMS
et
renonciation
à toute
nouvelle
action. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
29
février
2016
2016
-10-
La
date
de
sortie
effective
est
fixée
au
lundi
02
mai
au
plus
tard.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
accord
tombe
sous
le sens
de
l’article
2044
et suivants
du
Code
Civil.
Il reste
à
régler
aujourd’hui
environ
39
000
£,
et
que
le
GCSMS
doit
prendre
la
même
délibération
le
14
mars
2016
afin
que
cet
accord
soit
définitivement
validé.
A
la
réception
de
cette
délibération,
la
commune
remplira
ses
engagements
et
Monsieur
le
Maire
attend
du
groupement
qu'il
honore
sa
part
de
l’accord.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
paiement
des
titres
n’aura
aucun
impact
sur
le
budget
municipal,
une
provision
pour
risque
ayant
été
prévue
depuis
2013,
et
maintenue
chaque
année
depuis
lors.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
voir
délibéré,
décide
à l’unanimité
du
retrait
de
la commune
de
Laroque-Timbaut
du
GCSMS
Accueil
Familial
du
Sud
Ouest.
Fait
et
délibéré.
2 -
Validation
des
travaux
Avenue
Paul
Dangla
- Rue
du
Commerce
- Avenue
de
la
Résistance
Délibération
: D-2016-10
Après
que
la
commission
ait
travaillé
sur
le
dossier,
participé
aux
différentes
réunions
avec
AC2i
et
le
Département,
Madame
RANOU
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
dernière
étape
du
dossier
Avenue
Paul
Dangla,
avec
validation
finale
du
marquage
au
sol
et
des
équipements
:
en
plus
des
bandes
piétonnes
latérales
sont
prévus
4
passages
piétons
et
2
indicateurs
de
vitesse
solaires.
En
ce
qui
concerne
la
rue
du
commerce :
rétrécissement
de
la rue
avec
sur
le côté
un
îlot
pour
obliger
à
ralentir,
le
marquage
au
sol
du
STOP
sera
modifié,
mise
en
place
d’un
panneau
interdit
au
3.5
T.
L’avenue
de
la
résistance
sera
également
modifiée
: le
ralentisseur
devant
la
clinique
vétérinaire
sera
modifié
et
mise
aux
normes
(notamment
pour
les
personnes
à mobilité
réduite),
le
ralentisseur
devant
le cabinet
médical
sera
supprimé.
L’estimation
des
dépenses
pour
l'aménagement
de
sécurité
Avenue
Paul
Dangla,
Rue
du
Commerce,
Avenue
de
la
Résistance
s'élève
à 38
460
€
HT.
Les
peintures
seront
prises
en
charge
par
le
Département
et
le reste
des
travaux
par
la commune.
La
Commission
fera
un
appel
d'offres
à 4 entreprises
locales.
Madame
TESTUT
demande
pourquoi
le choix
de
l’entreprise
AC2i.
Madame
RANOU
l’informe
que
ce
cabinet
a
été
le
moins
disant,
et
que
par
ailleurs,
cette
entreprise
travaille
déjà
avec
la
commune
dans
le cadre
du
dossier
de
la rue
du
Lô.
Avenue
de
la
résistance:
une
journée
de
fermeture
est
nécessaire
pour
réaliser
les
travaux,
une
déviation
sera
effectuée
chemin
de
Lagarrigue.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ces
travaux
et autorise
Monsieur
le
Maire
à demander
les subventions
le cas
échéant.
Fait
et
délibéré.
3-
Convention
CDG
47
- Document
Unique
Délibération
: D-2016-11
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Document
Unique
est
un
document
qui
recense
les
risques
professionnels.
Le
CDG
47
propose
une
aide
technique
pour
la
réalisation
de
l’évaluation
des
risques
professionnels
pour
un
coût
de
500
€
dont
la
moitié
est
pris
en
charge
par
la
CNRACL.
Madame
TESTUT
demande
si le CDG
47
se
déplace
et
rencontre
le
personnel. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
29
février
2016
2016
-11-
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
oui,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- approuve
la
réalisation
du
Document
Unique
- décide
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts,
gestionnaire
du
Fonds
National
de
prévention
de
la
CNRACL,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
utiles
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré.
4
- CDG
47
Convention
prestation
d’aide
au
recrutement
Délibération
: D-2016-12
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
26
janvier
2016,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'ouvrir
un
poste
d’agent
de
gestion
financière
et
administrative
à temps
complet
à
compter
du
04
avril
2016.
Le
CDG
47
propose
en
plus
de
ses
compétences
obligatoires
des
prestations
facultatives
au
service
des
collectivités
tel
que
la prestation
d’aide
au
recrutement.
Cette
prestation
qui
s'élève
à 850
€ comprend
:
- analyse
de
besoin
avec
l'autorité
territoriale
- contrôle
des
fiches
de
poste
- rédaction
de
l'offre
- mise
en
ligne
- réception
des
CV
- sélection
des
candidats
- convocation - entretien
des
candidats
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
d’aide
au
recrutement
avec
le CDG
47.
Fait
et
délibéré
5 — Demande
d'achat
concession
cimetière
Délibération
: D-2016-13
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
Madame
et
Monsieur
COSENTINO
Roger
domiciliés
à
CASTRES
qui
désirent
acquérir
un
emplacement
au
cimetière
communal
de
LAROQUE-TIMBAUT.
Leur
famille
possède
depuis
1968
une
concession
perpétuelle
au
cimetière
de
LAROQUE-TIMBAUT
(Famille
CHEVALIER).
Leur
fille
a
été
inhumée
récemment
dans
le
caveau
de
famille,
ce
caveau
ne
dispose
que
de
2
places.
Les
beaux
parents
de
Monsieur
COSENTINO
occupent
l’autre
place
après
réduction
des
corps.
Désireux
de
reposer
auprès
de
leur
fille
après
leur
décès,
Madame
et
Monsieur
COSENTINO
souhaiteraient
acheter
une
concession
à
perpétuité
pour
y
faire
transférer
leur
fille
et être
également
inhumés
dans
ce
même
cimetière.
Après
délibération
et
vu
le
peu
de
places
actuellement
disponibles
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
que
les
intéressés
fassent
l’acquisition
d’une
concession
mais
exclusivement
dans
le
cadre
d’une
reprise
d’un
ancien
emplacement.
Fait
et délibéré. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
29
février
2016
2016
-12-
6-D.IL.A Délibération
: D-2016-14
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(D.I1.A)
pour
une
vente
devant
se
réaliser
sur
la
Commune,
située
en
zone
AU1a
du
PLU.
Le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
étant
transféré
à
la CAGV,
la commune
peut
toutefois
solliciter
une
délégation
de
compétence.
Monsieur
Jean-Jacques
DULAURIER
quitte
la séance.
©
DULAURIER
Roger:
Beljouan
Sud,
terrain
à
bâtir
de
805m?
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
solliciter
de
délégation
de
compétence
de
la CAGV
pour
cette
vente.
Fait et délibéré.
Monsieur
Jean-Jacques
DULAURIER
réintègre
la séance.
Z - SDEE
« Groupement
de
commande
pour
l’achat
d'énergies
»
Délibération
: D-2016-15
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’Energies
de
Lot-et-Garonne
(SDEE
47),
qui
est
l’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l’énergie
électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
Aujourd’hui,
conformément
aux
articles
L.331-1
et
L.441-1
du
Code
de
l’énergie,
l’ensemble
des
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
s'affranchir
ainsi
du
tarif
réglementé
de
vente
proposé
par
les opérateurs
historiques.
Ainsi
les
personnes
publiques,
faisant
partie
de
cet
ensemble
de
consommateurs,
peuvent
bénéficier
des
offres
de
marché
mais
doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
Code
des
marchés
publics
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le
rappellent
les
articles
L.
331-4
et
L. 441-5
du
Code
de
l'énergie.
Dans
ce
sens,
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
(SDE24,
SYDEC,
SDEEG,
SDEE47
et
SDEPA)
s'unissent
pour
proposer
un
groupement
de
commande
à
l’échelle
régionale
qui
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
qui
assure
une
maîtrise
des
consommations
d'énergie
et
renforce
la
protection
de
l’environnement
dans
le
respect
du
développement
durable.
L'adhésion
est
gratuite
pour
les
collectivités
adhérentes
et
les
frais
inhérents
à son
fonctionnement
ne
courent
que
dès
l'instant
où
celles-ci
décident
d’être
partie
prenante
d’un
marché
d’achat
d'énergies
lancé
par
le groupement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
retrait
du
groupement
est
libre
mais
ne
peut
prendre
effet
qu’à
expiration
des
accords-cadres
et
marchés
en
cours
dont
la collectivité
sera
partie
prenante.
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
29
février
2016
2016
- 13-
Vu
le code
des
marchés
publics,
notamment
son
article
8,
Considérant
que
la
commune
a
des
besoins
en
matière
d’achat
d'énergie,
de
fourniture
et
de
service
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
la
collectivité
membre
du
groupement
ne
s’acquitte
des
frais
inhérents
au
fonctionnement
que
si elle
devient
partie
prenante
aux
marchés
passés
par
le coordonnateur,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et a fortiori
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
(SDE24,
SYDEC,
SDEEG,
SDEE47
et
SDEPA)
s'unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé,
pour
l’achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitif,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
:
Considérant
que
le
SDEEG
{Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde)
sera
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et
accords-
cadres
sera
celle
du
coordonnateur,
Considérant
que
le
SDEE
47
{Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’Energies
de
Lot-et-Garonne)
sera
le
référent
de
la
commune
quant
au
fonctionnement
du
groupement,
le
Syndicat
devant
assister
les
collectivités
membres
de
son
territoire
et centraliser
leurs
besoins
auprès
du
groupement,
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la commune
ce
groupement
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
justifiant
l'intérêt
d’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
«lachat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
»
selon
les
modalités
décrites
dans
l’acte
constitutif,
telles
qu'approuvées
par
délibération
du
Comité
syndical
du
SDEE
47
en
date
du
24
juin
2013,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
«
l’achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d'exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
>
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
constitutif
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
dont
les
engagements
éventuels
de
la
commune
à participer
à chaque
marché
public,
>
DÉCIDE
d'approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
conformément
à
l’article
7
de
l’acte
constitutif
et
d’imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant, >
DONNE
MANDAT
au
Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
pour
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
dont
la
commune
sera
partie
prenante,
>
DÉCIDE
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
est
partie
prenante,
>
DÉCIDE
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la commune
est
partie
prenante
et à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
Fait
et
délibéré, REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
29
février
2016
-
2016
-14-
| Questions
diverses- Points
divers
|
+
Passeports
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
note
de
la
DGFIP
concernant
les
demandes
de
passeports
pour
l’année
2015.
Sur
153
dossiers,
39
dossiers
ont
été
traité
avec
timbres
électroniques
soit
25,49%.
La
Commune
de
LAROQUE-TIMBAUT
arrive
en
tête
du
département.
La
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat)
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
réunion
avec
la CAGV
en
date
du
18
février
concernant
la mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
dont
la synthèse
est
consultable
au
secrétariat.
+
Déploiement
concernant
des
compteurs
Linky
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
documentation
transmise
par
ERDF
concernant
les
compteurs
Linky.
Ce
document
est
à disposition
de
tout
administré
qui
souhaite
le consulter.
+
Stage
Duoday
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
rencontre
avec
l’ESAT
Agnelis
concernant
la journée
du
24
mars
2016
Duoday.
Duoday
est
un
stage
d’une
journée
avec
une
personne
handicapée
et
la collectivité
locale.
Monsieur
MATHIEU
Jean-Paul,
travaillera
durant
toute
la journée
auprès
des
services
techniques.
+
Réunion
Monsieur
DENYS
demande
quand
aura
lieu
la
réunion
pour
l’audit
du
personnel.
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
semaine
prochaine
ou
après
suivant
les
disponibilités
de
chacun
avec
une
préférence
pour
la semaine
11.
Lionel
FALCOZ
Jean-Claude
BOLOGNINI
Jean-Jacques
DULAURIER
Carole
BARRAN-SOULACROIX
Signature
Signature
Signature
Signature
ou cause
de
non
émargement
ou
cause
de
non
émargement
ou
cause
de
non
émarg
ou
cause
de
non
émargement
Absent
avec
pouvoir
D?
TT
Aurélie
RANOU
BOUSSUGE
Eric
FLESCH
Christian
RICHARD
Patricia
BONNIN-BLOIS
Signature
Signature
Signature
Slenature
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement
ou cause ddnon émargement
ar
d Û
/
Patrick
LESUEUR
Sylvie
PUYAU
Caroline
CHAPUT
—
Signature
Signature
Signature
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement Absente
avec
pouvoir
Absent
Absente
avec pouvoir
Véronique
LEFÈVRE
Elisabeth
HENRY
Christophe
GILARDI
Signature
Signature
Signature
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement
Qu cause de non émargement
France
LASFARGUES
Gérard
THOMAS
Françoise
TESTUT
Signature
Signature
Signature
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement
Absente
avec
pouvoir
Levée
de
séance
le 29
février
2016
à
21h45.
MR