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Procès Verbal - 2018 3 PV
Procès Verbal - 2015 3 PV
Procès Verbal - 2014 3 PV
Procès Verbal - CM2026 3 PV
Procès Verbal - 2018 5 PV
Procès Verbal - CM2023 3 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Elliant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2023 3 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie,
2
Conseil
municipal
n°
2023/03
du
28
juin
2023 l
10
Il
J
Procès-verbal
- Séance
du
28
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
juin
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
d'ELLIANT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
René
LE
BARON,
Maire.
Présent(e)}s
: Nicolas
POSTIC,
Pascale
PICHON,
Loïc
COUSTANS,
Annaïck
COTTEN
BIANIC,
Frédéric
LE
BRIS,
Carine
LE
NAOUR,
Fiachra
MAC
AN
TSAOIR,
Claire
LE
FLOC'H,
Pascal
LE
SAUX,
Olivier
LANNUZEL,
Marie-Laure
LEVENEZ,
Vefa
GUENEGAN,
Isabelle
POSTEC,
Fabien
CARON,
Arnaud
LE
TYRANT,
Absent(e)})s
ayant
donnés
pouvoir
:
Odile
COTTEN
a donné
pouvoir
à René
LE
BARON
Ronan
SINQUIN
a donné
pouvoir
à Nicolas
POSTIC
Marie-Laure
LEVENEZ
a donné
pouvoir
à Carine
LE
NAOUR
Léna
LE
DU
a donné
pouvoir
à Claire
LE
FLOC'H
Absent(e)s
sans
pouvoir
:
Annie
LE
GUERN
Stephan
GUIVARC'H
David
AUDREN
Valérie
KERGOURLAY
Est
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Carine
LE
NAOUR
Date
de
la
convocation
: 22
juin
2023
Le
Président
de
séance
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
2.
Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
- Complément
portant
sur
la durée
des
amortissements
3.
OGEC
école
Sainte
Anne
- Convention
portant
sur
les
mesures
à caractère
social
4,
Nouvelle
organisation
de
la mission
RGPD
(Règlement
Général
à la
Protection
des
Données)
5.
Affaires
foncières
- Acquisition
de
la liaison
douce
entre
la rue
Pasteur
et
la route
de
Tourc'h
6.
Tarifs
périscolaires
- Année
2023/2024
7.
Subventions
aux
associations
8.
Passeport
du
civisme
9,
Maison
de
l'emploi
- Convention
avec
Pôle
emploi
10.
Questions
diverses
Informations
au
conseil
:
- Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
DELIBERATION
N°
2023/03/01
OBJET
: Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le procès-verbal
de
séance
du
23
mars
2023.
POUR
: 19
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
DELIBERATION
N°
2023/03/02
OBJET
: Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
- Complément
portant
sur
la
durée
des
amortissements Monsieur
le maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
2022/08/03
en
date
du
1%
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a approuvé
l'adoption
de
la nouvelle
nomenclature
comptable
M57
développée
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
le budget
principal.
Le
passage
à la
nomenclature
M57
étant
sans Conseil
munic
ipal
n°
2023/03
du
28
juin
2023
sur
10
conséquence
sur
le
périmètre
d'amortissement
et
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements,
le service
comptable
a conservé
les
durées
d'amortissements
appliquées
en
M14
et
définies
par
d'anciennes
délibérations.
Aussi,
il apparaît
opportun
de
repréciser
les
durées
des
amortissements
que
nous
souhaitons
mettons
en
œuvre
dans
notre
budget
dans
une
délibération
unique
afin
d'en
faciliter
son
application.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
/
personnel
en
date
du
20
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
les
durées
d'amortissements
suivantes
:
e 10
ans
pour
les
dépenses
relevant
du
202
- Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modification
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme
e
15
ans
pour
les
dépenses
relevant
du
204
- Subventions
d'équipements
versés
- lorsque
ces
subventions
financent
des
biens
immobiliers
où
installations
e
5 ans
pour
les
dépenses
relevant
du
204
- Subventions
d'équipements
versés
- lorsque
ces
subventions
financent
des
acquisitions
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
e
5 ans
pour
les
frais
d'études
non
suivies
de
réalisation
POUR
: 19
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
DELIBERATION
N°
2023/03/03
OBJET
: OGEC
de
l’école
Sainte
Anne
- Convention
portant
sur
les
mesures
à caractère
social
La
commune
et
l'OGEC
de
l'école
Sainte
Anne
ont
conclu
une
convention
en
2013
portant
sur
la livraison
des
repas
en
liaison
chaude
ou
froide
par
le
restaurant
communal.
Cette
convention
a par
la suite
bénéficié
d'un
avenant
pour
en
préciser
les
conditions
financières.
Suite
aux
échanges
passés
en
commission
finances
/ personnel
et
en
conseil
municipal,
il est
proposé
la rédaction
d'une
nouvelle
convention
comprenant
tout
particulièrement
l’actualisation
du
calcul
des
conditions
financières.
Il est
proposé
d'inclure
dans
cette
convention
l’aide
financière
apportée
au
fonctionnement
de
la
garderie
périscolaire.
Par
le passé,
cette
aide
était
intégrée
dans
la subvention
accordée
à l’APEL.
Il
semble
plus
indiqué
de
regrouper
ces
deux
dispositifs.
Vu
l'article
L. 533-1
du
code
de
l'éducation
selon
lequel
les
collectivités
locales
peuvent
faire
bénéficier
des
mesures
à caractère
social
tout
enfant
sans
considération
de
l'établissement
qu'il
fréquente,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
/ personnel
du
20
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
de
contribuer
au
financement
des
services
de
restauration
et
garderie
périscolaire
assurés
par
l'OGEC
de
l'école
Sainte
Anne
e Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
afférente
et
à en
appliquer
les
modalités
e
Rappelle
le versement
de
30
000
€ à
prévoir
pour
le solde
de
la convention
actuelle
portant
sur
la livraison
des
repas
en
liaison
chaude
ou
froide
par
le restaurant
communal
réparti
comme
suit
: o 15
000
€ correspondant
au
solde
de
l'année
scolaire
2021-2022
(étant
entendu
que
ce
versement
sera
conditionné
à la
présentation
des
comptes
de
l'OGEC
pour
la
restauration
scolaire)
o 15
000
€ correspondant
au
solde
de
l'année
scolaire
2022-2023
(étant
entendu
que
ce
versement
sera
conditionné
à la
présentation
des
comptes
de
l'OGEC
pour
la
restauration
scolaire)
POUR
: 19
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
Fabien
CARON
est
satisfait
que
l'on
clarifie
enfin
les
frais
qui
sont
financés
de
manière
facultative
par
la
municipalité.
Il rappelle
que
la
seule
obligation
est
la
contribution
au
forfait
scolaire.
Pour
autant
la
Commune
finance
depuis
plusieurs
années
la
restauration
par
une
convention
et
il trouve
pertinent
d'y
intégrer
la garderie.
Il relève
toutefois
que
cela
fait
5 ans
qu'il
demande
à établir
cette
convention.
Vefa
GUENEGAN
indique
que
cela
concerne
également
l'enfance
et
l'éducation
et
regrette
que
ce
dossier
n'ait
pas
été
traité
également
en
commission
enfance
/ jeunesse.
Nicolas
POSTIC
précise
que
les
chiffres
n'étaient
pas
prêts
pour
la
commission
jeunesse. ° 2023/03
du
28
juin
2023
Fabien
CARON
indique
que
l’on
sera
attentif
à obtenir
les
chiffres
tels
que
le nombre
de
repas
servis,
les
effectifs.
DELIBERATION
N°
2023/03/04
OBJET
: Nouvelle
organisation
de
la
mission
RGPD
(Règlement
Général
à
la
Protection
des
Données) Monsieur
le maire
expose
que
par
délibération
de
CCA
du
12
mai
2022,
une
organisation
de
la mission
RGPD
(Règlement
Général
de
Protection
des
Données)
a été
validée
en
conseil
communautaire,
suite
à
l'accord
de
toutes
les
communes
en
conseil
municipal.
Cette
organisation
prévoyait
de
conserver
un
DPD
(Délégué
à la
Protection
des
Données)
mutualisé
au
niveau
de
CCA,
mais
de
déléguer
l'accompagnement
dans
la mise
en
œuvre
des
actions
au
Centre
de
gestion
du
Finistère,
qui
dispose
d'une
cellule
pluridisciplinaire
dans
ce
domaine.
En
effet,
l'agent
dédié
au
niveau
de
CCA,
par
ailleurs
adjoint
au
responsable
de
la commande
publique,
n'avait
pas
le temps
nécessaire
pour
mener
la mission
en
totalité.
Cet
agent
a demandé
sa
mutation,
qui
est
effective
depuis
le 15
juin
2023.
Aucun
autre
agent
n'ayant
les
compétences
requises
pour
être
DPD
à CCA,
il est
proposé
que
le Centre
de
Gestion
devienne
le
DPD
des
communes
et
entités
concernées.
CCA
ne
conserverait
qu'un
rôle
de
coordination
dans
l’organisation
de
réunions
mutualisées,
et
de
refacturation
des
prestations
du
CDG
aux
communes
(comme
actuellement).
Cette
nouvelle
organisation
nécessite
de
revoir
les
actes
comme
suit
:
e Annulation
de
la convention
de
mutualisation
de
la fonction
de
délégué
à la
protection
des
données,
signée
entre
CCA,
chaque
commune,
certains
CCAS
et
Valcor
au
2ème
semestre
2020
1
e
Mise
en
œuvre
d'un
avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
RGPD
du
Centre
de
gestion,
validée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
7
avril
2022,
afin
de
désigner
le
Centre
de
Gestion
DPD
en
lieu
et
place
du
DPD
mutualisé
au
niveau
de
CCA
La
convention
de
refacturation
entre
CCA
et
ses
communes
membres
resterait
par
contre
en
vigueur
(pour
rappel
elle
permet
aux
communes
de
bénéficier
d'un
rabais
de
25%
sur
la
prestation
du
CDG).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e Valide
ce
nouveau
dispositif
e
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
avec
le
centre
de
gestion,
le
désignant
comme
dépégué
à
la
protection
des
données
pour
la
Commune
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
affaire
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
DELIBERATION
N°
2023/03/05
OBJET
: Affaires
foncières
—
Rétrocession
de
la
liaison
douce
entre
la
rue
Pasteur
et
la
route
de
Tourc'h
Monsieur
le maire
rappelle
que
la Société
Dom
et
Terre
a réalisé
un
lotissement
de
6 lots
sur
l'ancienne
parcelle
cadastrale
AC
279.
Il était
convenu
d'inclure
au
projet
une
liaison
douce
permettant
de
relier
la rue
Pasteur
et
la route
de
Tourc'h.
Cette
liaison
douce
est
également
utile
au
passage
des
réseaux
du
lotissement
notamment
d'eaux
usées.
Les
travaux
de
réalisation
de
la voie
sont
terminés.
Le
maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
d'accepter
la rétrocession
et
l'intégration
de
la voie
et
des
réseaux
du
lotissement
dans
le domaine
public. Vu
la demande
de
rétrocession
à titre
gratuit
de
la voirie
correspondant
à la
parcelle
AC
452
d'une
contenance
de
150
m2
formulée
par
la
société
DOM
et
TERRE,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
D'accepter
à
titre
gratuit
la
rétrocession
de
la
parcelle
AC
452
d'une
contenance
de
150
m?
et
formant
une
liaison
douce
entre
la
rue
Pasteur
et
la
route
de
Tourc'h
e
D'autoriser
le
Maire
ou
en
cas
d'indisponibilité
le
1er
adjoint,
à
effectuer
les
démarches
administratives,
et
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
le
classement
et
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal,
des
voies
et
réseaux
du
lotissement (
ai
!
iri
nl
)
2/12
A
)Q
juni
}
}
onseil
muni
paln
2023/03
du
28 juin
202
e Décide
l'acquisition
de
la parcelle
AC
452
à titre
gratuit
+
Fixe
à
0,30
€
m?
la
valeur
vénale
de
la
propriété
acquise
en
vue
de
permettre
le
calcul
des
frais
de
publicité
foncière
POUR
: 19
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
Vefa
GUENEGAN
demande
s'il
y aura
des
adresses
dans
cette
venelle
ou
un
nommage
de
la
voie.
Annaick
COTTEN-BIANIC
indique
ce
point
est
à l'ordre
du
jour
de
la
commission
du
21
septembre.
DELIBERATION
N°
2023/03/06
OBJET
: Tarifs
périscolaires
— Année
2023/2024
Monsieur
le maire
propose
une
augmentation
des
tarifs
périscolaires
de
3 %
soit
moindre
que
l'inflation
(5,9%). Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
en
date
du
20
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Fixe
les
tarifs
par
tranche
en
fonction
du
quotient
familial
du
foyer
selon
le
calcul
établi
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
([1/12ème
revenus
imposables
du
foyer
avant
abattement
fiscaux
+ prestations
familiales
mensuelles]
/ nb
de
parts
fiscales)
e
Adopte,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2023,
les
tarifs
suivants
:
(ac:
nen
ste
TE
Lrlateil:
Hdi
Tari]
ation
Pro]
Na
nl
han
'
;
1
‘
o
Ron
'
Lt
'
|
VA
ne
alsh
journée
5,58
€
7,34
€
9,54
€
11,75
€
13,95
€
14,98
€
19,47
€
alsh
Z journée
sans
repas
2,75
€
3,62
€
4,70
€
5,79
€
6,87
€
7,38
€
9,59
€
alsh
Z journée
avec
repas
3,72
€
4,89
€
6,36
€
7,83
€
9,30
€
9,98
€
12,98
€
alsh
garderie
matin
ou
soir
0,54
€
0,71€
0,92
€
1,13
€
1,34
€
1,44
€
1,87
€
alsh
garderie
matin
et
soir
0,97
€
1,28
€
1,66
€
2,04
€
2,43
€
2,61
€
3,39
€
Garderie
matin
0,54
€
0,71
€
0,92
€
1,13
€
1,34
€
1,44
€
Garderie
soir
0,64
€
0,84
€
1,10
€
1,35
€
1,60
€
1,72
€
Garderie
matin
et
soir
0,97
€
1,28€
1,66
€
2,04
€
2,43
€
2,61€
Repas
RS
Enfant
1,26
€
1,66
€
2,16
€
2,65
€
3,15
€
3,38
€
Repas
RS
Adulte
/
/
/
/
/
6,99
€
Repas
RS
Noël
/
/
|
/
L
10,51
€
Transp.
scolaire
/trimestre
22,82
€
30,02
€
39,03
€
48,03
€
57,04
€
61,24
€
Transp.
scolaire
1/2
trajet
/trimestre
14,61
€
19,22
€
24,99
€
30,76
€
36,53
€
39,22
€
Adhésion
Espace
Jeunes
3,80
€
5,00
€
6,50
€
8,00
€
9,50
€
10,00
€
POUR
:
15
CONTRE
:
3
Vefa
GUENEGAN
ABSTENTION
:
1
Arnaud
LE
Isabelle
POSTEC
TYRANT
Fabien
CARON
Fabien
CARON
indique
que
cela
a effectivement
été
discuté
en
commission.
Il
indique
que
ses
colistiers
lui
ont
depuis
fait
remarquer
que
les
tarifs
de
séjours
de
vacances
ont
été
votés
avec
une
augmentation
de
2%
et
qu'il
aurait
été
pertinent
de
suivre
les
mêmes
proportions.
Cela
ne
changerait
pas
beaucoup.
Nicolas
POSTIC
admet
que
cela
ne
va
pas
changer
grand-chose
mais
qu'il
convient
de
faire
attention
à
ce
que
le
tarif
reste
acceptable
pour
atteindre
un
niveau
de
recettes
nécessaire
pour
couvrir
l'augmentation
des
dépenses
comme
la
valeur
du
point.
Vefa
GUENEGAN
est
d'avis
de
suivre
les
mêmes
proportions
d'augmentation
que
ce
qui
a été
débattu
en
commission
jeunesse
pour
les
tarifs
des
camps
et
qui
a été
argumenté
par
les
professionnels
présents.
Cela
serait
plus
cohérent.
Elle
déclare
s'abstenir
étant
donné
que
ce
point
n’a
pas
non
plus
été
débattu
en
commission
enfance
/ jeunesse.
Pascale
PICHON
convient
que
la
différence
est
infime
entre
2 et
3 %.
Elle
n'y
voit
donc
pas
d'inconvénients
de
porter
l'augmentation
à 3%
dans
la
mesure
où,
si
l'inflation
devait
se
poursuivre
ainsi,
elle
obligerait
la
commune
à revoir
les
tarifs.
Cette
augmentation
de
3%
reste
donc
bien
moindre
que
l'inflation. Conseil
municipal
n°
2023/03
du
28
juin
2023
; sur
10
Annaïck
COTTEN-BIANIC
indique
que
pour
elle
c'est
cohérent
car
ces
nouveaux
tarifs
s'appliquent
à
compter
de
la
rentrée
2023-2024
alors
que
les
tarifs
des
camps
sont
encore
sur
l’année
2022-2023.
Vefa
GUENEGAN
demande
si l'ensemble
de
ces
tarifs
ne
peut
pas
être
voté
en
même
temps.
Pascale
PICHON
précise
que
le vote
des
tarifs
des
camps
doit
se
faire
plus
tôt
dans
l’année
et
dans
tous
les
cas
avant
le
démarrage
des
inscriptions
aux
camps.
DELIBERATION
N°
2023/03/07
OBJET
: Subvention
aux
associations
Les
associations
elliantaises
ainsi
que
des
associations
hors
commune
ont
formulé
des
demandes
de
subvention
pour
l’année
2023
dans
le cadre
de
l'exercice
de
leurs
activités
et
pour
l'organisation
d'évènements.
À cet
effet,
elles
ont
fourni
les
éléments
nécessaires
à l'appréciation
de
leur
demande
(identification
de
l'association,
renseignements
administratifs,
renseignements
concernant
le
fonctionnement
de
l'association,
les
projets
et
actions,
le budget
prévisionnel
et
les
comptes
de
l'exercice
écoulé).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023,
Vu
l'examen
des
dossiers
présentés
par
les
associations,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
réunie
le
8
juin
2023,
Vu
la
présentation
en
commission
finances
/
personnel
réunie
le
20
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
d’'allouer
les
subventions
2023
aux
associations
comme
suit
:
Assbctafton Subventions er Subventions
ne
Ordinaire
Spécifique
Ordinaire
Spécifique
ASS.
SPORTIVES
ET
BIEN
ETRE
Art
et
sérénité
Amicale
Laïque
Boule
sportive
Elliantaise
Boxe
Thaïlandaise
Club
de
foot
Les
Melenicks
2450
€
1 500
€
2450
€
Dojo
des
Etangs
1 000
€
1 000
€
Gym
et
aquagym
d'Elliant
1100
€
400
€
1100
€
400
€
Pétanque
elliantaise
300
€
300
€
200
€
Roz
Hand
Du
29
2000
€
2 000
€
500
€
Société
de
chasse
la
Saint
Gilles
/
Stand
de
tir
/
Tourc'h
Elliant
Tennis
de
Table
1 000
€
1 000
€
UREM
Basket
600
€
600
€
ANIMATION
ET
CULTURE
Cercle
celtique
Ar
vro
melenig
1 500
€
1 500
€
1 500
€
1 500
€
Comité
d'animation
1200
€
1 200
€
500
€
Comité
de
jumelage
700
€
700
€
500
€
Elsy
musik
8 000
€
200
€
8 000
€
200
€
Gribouillart
400
€
460
€
350
€
1
000
€
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Ado
loisirs
/
APEL
Sainte
Anne
10
200
€
3
000
€
APE
La
Vallée
du
Jet
2 300
€
3 000
€
Div
Yezh
Elian
/
MFR
Elliant
4 200
€
4 200
€
PATRIMOINE
ET
ENVIRONEMENT 2]
municipal
n°
2023/03
du
28
juin
2023
Sur
10
Association
chapelle
Notre
Dame
de
Bon
Secours
/
Association
chapelle
de
Tréanna
/
Bro
Marc'h
Houarn
500
€
500
€
1
000
€
Bagad
Bro
Melenig
500
€
500
€
500
€
Carillon
de
Saint
Gilles
/
Cheval
breton
200
€
/
Généalogie,
cousinades
et
histoire
en
Cornouaille
/
Histoire
et
Patrimoine
en
Pays
de
Rosporden
200
€
200
€
Keryane
/
Les
Jardiniers
du
Jet
/
SOLIDARITE ADMR
600
€
600
€
UNC
400
€
AFN
0
€
400
€
Association
des
fontaines
500
€
600
€
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
/
/
Amicale
des
donneurs
de
sang
350
€
400
€
Club
des
genêts
300
€
300
€
200
€
Elliantraide
/
/
Tri
d'union
/
/
TOTAL
Associations
Elliantaises
ASSOS
HORS
ELLIANT
Abri Côtier 200 € 200 € ADAPEI - association départementale de parents et amis et personnes en situation de 100 € 100 € handicap mental du Finistère association des 3 résidences 100 € Bibliothèque sonore 50 € 50 € Ass. Celine et Stéphane 50 € 50 € chiens guides d'aveugles 50 € 50 € collège Pensivy ass. Sportive 100 € 100 € collège saint Michel 110 € 70 € collège saint Michel 120 € 100 € croix rouge Française 200 € 200 € DDEN (délégués départementaux de l'éducation nationale) Poe enfance et partage 50 € 50 € Ass. France Alzheimer 50 € 50 € rugby concarnois 200 € 200 € Secours catholique 100 € 100 € secours populaire 100 € 100 € Rêves de clown 100 € 200 € Landudal VTT / 75 € La popote 200 € Pierrig Landrein 200 € Antonin NIGER 200 € TOTAL GENERAL 46 290 € 42 895 € Etablissements Scolaires 2022 2023 Noel des enfants écoles d'Elliant 4 €/ enfant 4 € / enfant Conseil
municipal
n°
2023/03
du
28
juin
2023
7 cuir 10 Sur
10
Voyage
scolaire
(collèges
Pensivy
et
St
5 €
/nuitée
/enfant
5 €
/nuitée
/enfant
Michel)
domicilié
à
Elliant
domicilié
à
Elliant
e
Précise
que
certaines
associations
bénéficient
d'aides
soumises
à convention
:
o
Elsy
musik
via
une
convention
annuelle
correspondant
au
8
000
€
indiqués
en
subvention
ordinaire
o
Le
Bagad
Bro
Melenig
pour
une
aide
supplémentaire
de
4
200
€
correspondant
au
financement
des
cours
o
Le
club
des
genêts
pour
une
mise
à disposition
de
personnel
évaluée
à 4900
€ annuel
environ
e Précise
que
les
subventions
spécifiques
seront
versées
sur
présentation
du
ou
des
justificatifs
des
dépenses.
Un
acompte
pourra
éventuellement
être
accordé
sur
devis.
POUR
: 17
CONTRE
: 1 Fabien
CARON
ABSTENTION
: 1
Vefa
GUENEGAN
Fabien
CARON
souhaite
revenir
sur
les
subventions
aux
associations
de
parents
d'élèves.
Autant
il est
d'accord
sur
la mise
en
place
de
la convention
étudiée
en
début
de
conseil
car
il y
a égalité
de
traitement.
Par
contre,
il
est
en
désaccord
avec
les
subventions
car
la
commune
fait
le
choix
de
donner
bien
plus
à
l'APEL
que
l'APE.
Frédéric
LE
BRIS
indique
que
la commission
ne
fait
pas
le choix
de
donner
plus
à l’une
ou
à l'autre
mais
prend
ses
décisions
en
fonction
des
demandes
des
associations.
L'APEL
à
demandé
3
000
€
et
l’APE
à
demandé
2
300
€.
La
commission
a
choisi
de
porter
le
montant
de
la
subvention
de
l'APE
à
3
000
€.
Fabien
CARON
estime
l’on
devrait
prendre
au
minimum
le nombre
d'élèves
comme
référence
comme
pour
l’aide
à la
restauration
ou
l'aide
pour
le Noël
des
enfants,
ces
associations
ayant
la même
vocation.
Frédéric
LE
BRIS
répond
avoir
essayé
2 ans
auparavant
de
faire
une
répartition
des
subventions
aux
différentes
associations
en
fonction
de
critères
multiples
de
type
nombre
d'adhérents,
du
nombre
d'adhérents
elliantais,
etc
sans
que
cela
aboutisse
au
vu
de
sa
complexité.
Fabien
CARON
estime
cela
différent
entre
2 associations
qui
ont
la même
activité.
Frédéric
LE
BRIS
reprend
que
cela
dépend
des
demandes
formulées.
Fabien
CARON
fait
son
calcul
au
prorata
du
nombre
d'enfants
et
détermine
que
l'APEL
devrait
avoir
1
765
€
et
l'APE,
4
284
€.
René
LE
BARON
rappelle
aussi
que
l’APE
bénéficie
de
son
propre
local
pour
lequel
la
mairie
finance
les
charges
tel
que
l'électricité,
chauffage
et
eau,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
l'APEL.
C'est
donc
une
subvention
en
nature
qu'il
faudrait
compenser
pour
l'APEL.
Pascale
PICHON
indique
qu'elle
était
présente
lors
de
la commission.
La
commission
donne
en
fonction
des
demandes
des
associations
c'est-à-dire
en
fonction
de
leurs
besoins
et
de
leurs
projets.
Fabien
CARON
s'interroge
sur
la légalité.
Nicolas
POSTIC
ajoute
que
son
analyse
est
numérique.
Il rappelle
également
que
la
Commune
a
subventionné
la fresque
de
l'école
maternelle
l'année
dernière.
Elle
a aussi
ajouté
une
subvention
pour
le
voyage
scolaire
de
l'école
élémentaire.
VG
demande
s'il
ne
serait
pas
judicieux
de
prévoir
une
subvention
de
base
en
fonction
du
nombre
d'élèves
et
la
subvention
spécifique
pourrait
être
fonction
des
projets.
DELIBERATION
N°
2023/03/08
OBJET
: Passeport
du
civisme
Monsieur
le
maire
expose
à l'assemblée
que
« l’association
du
passeport
du
civisme
» a
pour
objet
de
fédérer
toutes
celles
et
ceux
qui
souhaitent
défendre,
porter
et
transmettre
de
façon
concrète
les
valeurs
du
civisme
sur
leur
territoire.
Dans
ce
cadre,
l'association
propose
les
services
suivants
:
+
Accompagnement
et
conseil
de
ses
membres
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
:
organisation
d'interventions,
de
journées
d’études,
de
réunions... Conseil
municipal
n° 2023/03
du
28 juin
2023
e
Réalisation
et
mise
à disposition
de
supports
de
toutes
formes
et
notamment
: passeport
du
civisme,
plaquette
de
communication,
...
Afin
de
contribuer
à défendre
les
valeurs
du
civisme
en
France,
il convient
de
faire
adhérer
notre
collectivité
à
«
l'association
du
passeport
du
civisme
».
En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l'ensemble
des
villes
souhaitant
prendre
part
au
défi
du
civisme
en
France,
sont
les
suivants
:
1.
Promouvoir
le
civisme
en
France
2.
Contribuer
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
civiques
à
destination
des
jeunes
sur
tout
le
territoire
français
3.
Mettre
à
disposition
des
communes
différents
outils
et
les
accompagner
dans
leur
mise
en
œuvre
4.
Constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
l'organisation
d'activités
civiques,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
le
sujet
5.
Assurer
la
représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat
Le
montant
de
l'adhésion
annuelle
varie
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune
(population
INSEE)
et
est
fixé
à
400
€
pour
les
communes
de
1
001
à
5
000
habitants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
e D'adhérer
à l'association
des
Maires
pour
le civisme
e
De
verser
à
cette
association
la
cotisation
de
400
€
au
titre
de
l’année
2024,
la
fin
d'année
2023
servant
à la
préparation
de
notre
participation
°
De
désigner
René
LE
BARON,
maire
et
Pascale
PICHON,
adjointe
au
maire
comme
représentants
de
la collectivité
e
D'autoriser
Monsieur
le
maire
et/ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
POUR
: 15
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 4
Vefa
GUENEGAN
Isabelle
POSTEC
Fabien
CARON
Arnaud
LE
TYRANT
Vefà
GUENEGAN
indique
qu'elle
aurait
souhaité
que
ce
projet
soit
présenté
en
commission
enfance
/
Jeunesse.
Elle
indique
avoir
fait
ses
recherches
sur
le
site
de
l'association
et
constate
que
depuis
201
7,
il
y
a
eu
peu
d'adhésions
de
communes,
400
sur
36
000
ce
qui
fait
peu.
Elle
ne
conteste
pas
le
bien-
fondé
de
la
démarche
dans
un
contexte
d'accroissement
des
incivilités
et
convient
qu'il
est
pertinent
de
sensibiliser
les
jeunes.
Toutefois
elle
reste
perplexe
sur
la
création
d'une
association
qui,
à
nouveau,
sollicite
le
financement
de
collectivités
alors
que
cela
devrait
être
du
domaine
de
l'éducation
ou
d'un
conseil
municipal
des
jeunes.
Pascale
PICHON
précise
que
le
service
enfance
jeunesse
sera
forcément
inclus
dans
le
projet.
L'adhésion
est
de
400
€ et
comprend
également
la conception
du
passeport
sur
InDesign
évaluée
à, au
moins
150
€. Fabien
CARON
demande
donc
si
la
commune
est
prête
à remettre
un
conseil
municipal
de
la
jeunesse.
Pascal
PICHON
indique
que
le
passeport
du
civisme
s'adresse
à
un
public
de
CM2
alors
que
le
conseil
municipal
des
jeunes
s'adresse
plutôt
à
des
ados
ou
pré-ados.
Cela
peut
être
complémentaire
avec
un
conseil
municipal
des
enfants
par
contre.
Fabien
CARON
demande
si
un
conseil
municipal
des
jeunes
ou
des
enfants
ne
remplirait
pas
également
toutes
ces
missions.
Pascale
PICHON
estime
que
cela
permet
d'avoir
un
support
pour
certaines
actions.
Cela
permet
aussi
de
fédérer
les
écoles
sur
des
projets
communs
comme
la participation
à des
cérémonies,
la formation
aux
1ers
secours.
Vefa
GUENEGAN
demande
ce
que
l'association
ferait
en
plus
en
cas
de
renouvellement.
Pascale
PICHON
précise
que
le
passeport
peut
être
fait
sur
2
ans.
René
LE
BARON
propose
de
faire
le
point
sur
l'implication
des
jeunes
après
un
an.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
OBJET
: Rapport
sur
la
délégation
du
conseil
consentie
au
maire Conseil
municipal
n°
2023/03
du
28
juin
2023
9 sur
10
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le maire
par
délibération
n°
2020/04/10
en
date
du
4 juin
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Date
Objet
Obs.
/ Montant
03/03/2023
Modification
régie
piscine
Mise
en
place
du
mode
de
recouvrement
par
carte
bancaire
25/04/2023
Suppression
Régie
Vente
Web
26/04/2023
Nomination
mandataire
suppléant
régie
de
recettes
CLSH
26/04/2023
Nomination
mandataire
suppléant
régie
de
dépenses
CLSH
23/05/2023
Nomination
mandataire
régie
de
recette
CLSH
23/05/2023
Nomination
mandataire
régie
de
dépense
CLSH
23/05/2023
Nomination
mandataire
régie
piscine
12/06/2023
Vente
d'une
case
de
columbarium
206,94€
16/06/2023
Adhésion
FIA
1793€
21/06/2023
Contribution
de
soutien
Agriculteurs
de
Bretagne
341,20
€
Vefa
GUENEGAN
demande
à quoi
correspond
la
contribution
de
soutien
« agriculteurs
de
Bretagne
>» et
s'il
s'agit
d'une
subvention.
René
LE
BARON
précise
qu'il
s'agit
d'une
adhésion.
Vefa
GUENEGAN
demande
ce
que
cela
nous
apporte
en
retour.
René
LE
BARON
indique
que
l'association
nous
transmet
des
informations
et
propose
également
des
colloques
auxquels
il a
participé
à 2
reprises.
Claire
LE
FLOC‘H
précise
qu'il
s'agit
d'une
association
qui
assure
la promotion
de
toutes
les
activités
agricoles.
Elliant
étant
toujours
une
commune
très
agricole,
les
actions
de
l'association
concerne
donc
une
partie
de
nos
concitoyens.
Loic
COUSTANS
ajoute
qu'être
adhérent
implique
que
nous
participions
à la
communication
sur
l’agriculture
et
à présenter
une
image
plus
positive
du
métier.
Fabien
CARON
confirme
la
ruralité
de
la
commune
et
se
satisfait
qu'il
y ait
des
exploitants
sur
la
Commune.
Il s'interroge
sur
la
portée
de
l'engagement
de
la
commune
dans
cette
association.
Loïc
COUSTANS
rappelle
la
réunion
de
présentation
de
l'association
par
Jean-Paul
METAYER
de
la
chambre
d'agriculture
qui
apporte
une
action
très
différente
de
l'association
essentiellement
axée
sur
la
communication.
Fabien
CARON
évalue
que
l'on
finance
donc
la communication
de
la chambre
d'agriculture.
Loïc
COUSTANS
indique
que
la chambre
d'agriculture
n'a
pas
la même
mission
et
apporte
un
soutien
sur
les
dossiers
ce
qui
n’est
pas
le
cas
de
l'association.
Claire
LE
FLOC'H
précise
que
l'association
a ses
propres
salariés,
différents
de
ceux
de
la chambre
d'agriculture.
Elle
organise
chaque
année
des
portes
ouvertes
dans
des
exploitations
pour
promouvoir
l’agriculture
et
ouvrir
les
portes
des
exploitations
pour
tous
nos
concitoyens.
OBJET
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Conformément
à l'article
R7
du
code
électoral,
le renouvellement
de
la commission
de
contrôle
de
chaque
commune
du
département
doit
être
effectué
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
ou
tous
les
3 ans.
Le
dernier
renouvellement
est
intervenu
à la
suite
des
élections
municipales Conseil
municipal
n° 2023/03
du
28
juin
2023
10
sur
10
générales
des
15
mars
et
28
juin
2020
et
a fait
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
dans
chaque
commune.
La
composition
de
commission
est
prévue
par
les
IV,
V,
Vi
et
Vii
de
l’article
L.19
du
code
électoral
et
prévoit
que
pour
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
se
compose
de
cinq
conseillers
municipaux
satisfaisant
aux
conditions
suivantes
:
+ Trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale
e
Deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la
deuxième
liste
ayant
obtenu
les
autres
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale
Il est
précisé
que
pour
faciliter
le fonctionnement
de
la commission
de
contrôle
et
permettre
de
remplacer
les
membres
titulaires
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
nécessaires
pour
faire
partie
de
la commission
de
contrôle
ou
qui,
pour
des
raisons
personnelles,
souhaitent
mettre
un
terme
à leur
fonction,
il est
possible
de
prévoir,
pour
chaque
membre
titulaire
de
la commission
un
membre
suppléant. Au
regard
de
l'ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
cette
commission
pourrait
être
ainsi
constituée
:
Titulaires
Suppléants
Fiachra
MAC
AN
TSAOIR
Stephan
GUIVARC'H
Odile
COTTEN
Claire
LE
FLOC'H
Annie
LE
GUERN
Pascal
LE
SAUX
Fabien
CARON
Vefa
GUENEGAN
Arnaud
LE
TYRANT
Isabelle
POSTEC
Ces
personnes
peuvent
bien
évidemment
se
désister,
le conseiller
suivant
serait
ainsi
proposé
pour
intégrer
la commission.
FIN
DE
SEANCE
À 20h15
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Carine
LE
NAOUR
René
LE
BARON
CNE