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Procès Verbal - 2021 3 PV
Procès Verbal - 2018 3 PV
Procès Verbal - 2019 3 PV
Procès Verbal - CM2026 3 PV
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Elliant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2026 3 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil
municipal
n° 2026/03
du
20
mars
2026 1sur9
Procès-verbal
- Séance
du
20
mars
2026
L'an deux
mil vingt-six,
le vingt
mars
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
d'ELLIANT,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Frédéric
COBEL
doyen
de
l'assemblée
puis
Nicolas
POSTIC,
après
son
élection
comme
maire.
Présent{e)s
: Guénaëlle
ANDRO,
Adeline
CALLIGARO,
Daniel
CAUGANT,
Odile
COTTEN,
Annaïck
COTTEN
BIANIC,
Loïc
COUSTANS,
Baptiste
GOACHET,
Daniel
JOUBERT,
Emeline
LE
BARON,
David
LE
DEZ,
Sonia
LE
GALL,
Olivia
LE
GOFF,
Yohan
LE
GUIRRIEC,
Amélie
LE SAUX,
Pascal
LE
SAUX,
Fiachra
MAC
AN
TSAOIR,
Pascale
PICHON,
Catherine
TOUZÉ.
Absent{e}s
ayant
donnés
pouvoir
:
Marie
COTTEN
a donné
pouvoir
à Olivia
LE
GOFF
René
LE
BARON
a donné
pouvoir
à
Emeline
LE
BARON
Antonin
NIGER
a donné
pouvoir
à Annaïck
COTTEN
BIANIC
Est
nommé(e}
secrétaire
de
séance
: Yohan
LE
GUIRRIEC
Date
de
la convocation
: 16
mars
2026
Le
Président
de
séance
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
°
Election
du
maire
Création
des
postes
d’adjoints
au
maire
Election
des
adjoints
au
maire
Etablissement
du
tableau
des
conseillers
Délibération
fixant
les indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
Formation
des
élus
locaux
+
CCAS
- Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
+
Autorisation
de
principe
pour
le recrutement
d'agents
contractuels
°
Questions
diverses
...
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
En
application
de
la loi
n° 2121-7
du
CGCT,
la première
réunion
du
conseil
municipal
se
tient
de
plein
droit
au
plus
tôt le vendredi
et au
plus
tard
le dimanche
suivant
le tour
de
scrutin
à l'issue
duquel
le conseil
a été
élu
au
complet.
Par dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L. 2121-12,
dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
la convocation
est
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
trois jours
francs
au
moins
avant
celui
de
cette
première
réunion,
Une
convocation
a
donc
été
adressée
aux
Conseillers
Municipaux
nouvellement
élus
le
16
mars
2026
pour
la
première
réunion
du
Conseil
le 20
mars
2026,
respectant
le délai
de
3 jours
francs
propre
à cette
réunion
spéciale.
Monsieur
Frédéric
CORBEL,
doyen
de
l’assemblée
rappelle
les résultats
de
l'élection
municipale
du
15
mars
2026 :
+
67,1%
pour
le groupe
Entente
Élliantaise
qui
obtient
ainsi
20
sièges
au
conseil
municipal
+
32,9
%
pour
le groupe
Initiative
et
Démocratie
qui
obtient
ainsi
3 sièges
au
conseil
municipal
Ilrappelle
égatement
l’ordre
du
jour
:
e
Election
du
maire
°
Création
des
postes
d’adjoints
au
maire
*
Election
des
adjoints
au
maire
*
Etablissement
du
tableau
des
conseillers
«+
Délibération
fixant
les indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
°
Formation
des
élus
locaux
e
CCAS
- Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
°
Autorisation
de
principe
pour
le recrutement
d'agents
contractuels
+
Questions
diverses Conseil
municipal
n°
2026/03
du
20
mars
2026 2sur9
1invite
la
benjamine
de
l'assemblée,
Amélie
LE
SAUX,
à
procéder
à
l'appel
:
Guénaëlle
ANDRO
Adeline
CALLIGARO
Daniel
CAUGANT
Frédéric
CORBEL
Marie
COTTEN
Olivia
LE
GOFF
Odile
COTTEN
Annaïck
COTTEN
BIANIC
Loïc
COUSTANS
Baptiste
GOACHET
Daniel
JOUBERT
Emeline
LE
BARON
René
LE
BARON
Emeline
LE
BARON
David
LE
DEZ
Sonia
LE
GALL
Olivia
LE
GOFF
Yohan
LE
GUIRRIEC
Amélie
LE
SAUX
Pascal
LE
SAUX
Fiachra
MAC
AN
TSAO!R
Antonin
NIGER
Annaïck
COTTEN
BIANIC
Pascale
PICHON
Nicolas
POSTIC
x
Catherine
TOUZE
x
Le
quorum
étant
atteint,
le
doyen
ouvre
la
séance,
déclare
les
conseillers
municipaux
installés
dans
leur
fonction
et
préside
la
séance
jusqu'à
l’élection
du
maire.
2.
Election
du
Maire
Délibération
n°
2026/03/01
Monsieur
Frédéric
CORBEL,
doyen
de
l'assemblée,
fait
lecture
des
articles
L 2122-1,
L 2122-4,
L2122-4-1
et
L 2122-
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
L'article
L2122-1
dispose
que
:
«il y
a, dans
chaque
commune,
un
maire
et un
ou plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L2122-4
dispose
que
:
« Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
général.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France. Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité Conseil
municipal
n°
2026/03
du
20
mars
2026
°
3sur9
prend
effet
à compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
L'article
L 2122-4-1
dispose
que
:
« Le conseiller
municipal
qui n'a pas
la nationalité française
ne
peut
être
élu
maire
ou
adjoint,
ni en
exercer
même
temporairement
les fonctions.
»
L'articie
1 2122-7
dispose
que :
«Le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue».
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu».
Monsieur
Frédéric
CORBEL
propose
de
désigner
comme
assesseurs,
les
plus
jeunes
et
nouveaux
conseillers
de
chaque
liste
à savoir
:Amélie
LE
SAUX
et
Sonia
LE
GALL,
Considérant
leur
accord,
Amélie
LE
SAUX
et
Sonia
LE
GALL
sont
désignés
comme
assesseurs
et
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Monsieur
Frédéric
CORBEL
demande
aux
candidats
à l'élection
de
maire
de
se
faire
connaître
:
°
Nicolas
POSTIC
propose
sa
candidature
au
nom
du
groupe
«
Entente
elliantaise
»
Monsieur
Frédéric
CORBEL
enregistre
la
candidature
de
Nicolas
POSTIC
et
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
Furne.
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
bureau
électoral
procède
au
dépouillement
:
°
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés :
+
Nombre
de
bulletins
blancs
+
Nombre
de
suffrages
exprimés :
+
Majorité
absolue
:
e
Nicolas
POSTIC:
…
11
voix
20
suffrages
obtenus
Selon
les
résultats
du
1°
tour,
it n'est
pas
procédé
à
un
2"
tour.
Monsieur
Frédéric
CORBEL
proclame
les
résultats
et
déclare
Nicolas
POSTIC,
maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Nicolas
POSTIC
prend
la
présidence. 3.
Création
des
postes
d’adjoints
au
maire
Délibération
n° 2026/03/02
En
application
de
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
».
Le
nombre
d’adjoints
au
maire
ne
peut
donc
pas
excéder
30%
de
23
conseillers
municipaux,
soit
6 adjoints
au
maire.
It est
proposé
de
fixer
à 6
le
nombre
d’adjoints
au
maire
pour
la
Commune
d'ELLIANT.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-1
et
L 2122-2,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
6 adjoints
pour
la
commune
d'ELLIANT,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
6
postes
d’adjoints
au
maire. Conseil
municipal
n°
2026/03
du
20
mars
2026
4 sur
9
POUR
:20
CONTRE
:0
ABSTENTION
:3
4.
Election
des
adjoints
Délibération
n°
2026/03/03
Selon
l'article
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’étection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
À
l'issue
de
l'élection,
les
adjoints
élus
sont
immédiatement
installés.
Ils
prennent
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste.
Monsieur
Nicolas
POSTIC
demande
aux
candidats
à l'élection
d’adjoints
de
faire
connaître
leur
liste.
1 indique
que
l'entente
elliantaise
propose
une
liste
de
6 candidats
tel
que
:
ler
adjoint
au
maire
:Daniel
CAUGANT
2ème
adjoint
au
maire
3ème
adjoint
au
maire :
4ème
adjoint
au
maire
:
5ème
adjoint
au
maire :
: Annaïck
COTTEN-BIANIC
Baptiste
GOACHET
Amélie
LE SAUX
Yohan
LE GUIRRIEC
6ème
adjoint
au
maire
:Catherine
TOUZE
Le
maire
demande
si
d’autres
candidats
ont
constitués
une
liste.
N'ayant
pas
d'autres
candidatures,
le
maire
et
les
assesseurs
invitent
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote
et
chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bultetin
dans
l’urne
à l’appel
de
son
nom.
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
bureau
électoral
procède
au
dépouillement
:
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
:
Nombre
de
bulletins
blancs
:
Suffrages
exprimés
:
Majorité
absolue
:
.41
voix
Liste
de
Daniel
CAUGANT
:
nn
20
suffrages
obtenus
Selon
les
résultats
du
1°
tour,
it
n'est
pas
procédé
à
un
2°
tour.
Le
maire
proclame
les
résultats
et
déclare
les
adjoints
au
maire
installés
selon
le
rang
suivant
:
1*"
adjoint
au
maire
:Daniel
CAUGANT
2è"e
adjoint
au
maire
:Annaïck
COTTEN-BIANIC
adjoint
au
maire
:Baptiste
GOACHET
:Amélie
LE
SAUX
Yohan
LE
GUIRRIEC
Catherine
TOUZE
gème 4ère adjoint au
maire
5ème adjoint
au
maire
:
6"
adjoint
au
maire :
5.
Charte
de
l’élu
local
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à l'article
L 1111-1-1
du
CGCT.
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
ls
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente Conseil
municipal
n°
2026/03
du
20
mars
2026 Ssur3
charte
de
l'élu
local.
Cette
charte
est
également
remise
à chaque
conseiller
et
accompagnée
des
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
:
« Charte
de
l'élu
local
L'élu
local exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu local poursuit
le seul intérêt général,
à l'exclusion
de
tout intérêt
qui lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels sont
en cause
dans
les affaires soumnises
à l'organe
délibérant dont ilest membre,
l'élu local s'engage
à les faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions
à d'autres fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel futur après
la cessation
de son
mandat
et de ses fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des citoyens
de la collectivité
territoriale,
à qui il rend compte
des
actes
et décisions pris dans
le cadre
de
ses fonctions.
»
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les modalités
et les critères de
désignation
des
référents
déontologues.
# 6.
Tableau
des
conseillers
Délibération
n° 2026/03/04
L'ordre
du
tableau
des
membres
du
conseil
municipal
détermine
le
rang
des
élus.
Cela
a toute
son
importance
pour
l'application
de
certaines
dispositions
légales
telles
que
la
suppléance
d'élus
absents
ou
empêchés
qui
s'exerce
obligatoirement
dans
le
respect
de
l’ordre
dudit
tableau
ou
encore
par
exemple
pour
la
composition
des
bureaux
de
vote.
Après
le
maire,
dans
l’ordre
du
tableau
prennent
rang
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
des
adjoints
suit
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
sur
laquelle
ils
ont
été
élus
ce
jour.
Les
conseillers
municipaux
suivent
le
maire
et
les
adjoints
dans
le
tableau
selon
l’ordre
de
préséance
suivant
:
1.
Ancienneté
de
l'élection
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
(soit
depuis
le
15
mars
2020}
2.
Nombre
de
suffrages
obtenus
en
cas
d'élection
le
même
jour
3.
Priorité
d'âge
en
cas
d'égalité
des
voix
En
conséquence,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
conseillers
municipaux
issus
d’une
même
liste
et
élus
le
même
jour
ne
serait
pas
nécessairement
classés
dans
le
même
ordre
que
celui
de
la
liste
sur
laquelle
ils
étaient
candidats
: c’est
le critère
d'âge
qui
prévaut.
Le
tableau
des
conseillers
ainsi
installé
est
établi
comme
suit : Conseil
municipal
n°
2026/03
du
20
mars
2026
6 sur
9
Suffrages
Qualité
patede | plusrécente | ni | communs
Ordre
Fonction
{M. ou
NOM
ET PRÉNOM
naissance |
élection à ta
cndidat
utaire
Mme)
fonction
{en
chiffrac
1
Maire
Monsieur
Nicolas
POSTIC
24/03/1968 |
20
mars
2026
1111
Qui
2
Premier
adjoint
Monsieur
| Daniel
CAUGANT
07/10/1967 |
20
mars
2026
1111
Oui
Deuxième
adjointe
Madame
Annaïck
COTTEN-BIANIC |
16/03/1982 |
20
mars
2026
2111
4
Troisième
adjoint
Monsieur
|
Baptiste
GOACHET
02/10/1980 |
20
mars
2026
1311
5
Quatrième
adjointe
| Madame
Amélie
LE
SAUX
27/03/2002 |
20
mars
2026
1111
6
Cinquième
adjoint
Monsieur
| Yohan
LE
GUIRRIEC
05/08/1986 |
20
mars
2026
1171
7
Sixième
adjointe
Madame
Catherine
TOUZE
02/11/1964 |
20
mars
2026
1111
8
Conseiller
municipal
|
Monsieur
|
Loïc
COUSTANS
31/12/1956 |
15
mars
2026
1341
9
Conseiller
municipal
| Monsieur
|
Padraig
Fiachra
MAC
AN |
25/05/1959 |
15
mars
2026
1111
10
|
Conseillère
municipale | Madame
Odile COTTEN
03/05/1960 |
15 mars
2026]
1111
11
|
Conseillère
municipale | Madame
| Pascale PICHON
15/05/1960 | 15 mars 2026 |
1111
12
Conseiller municipal
| Monsieur
| René
LE BARON
12/01/1962 | 15 mars
2026 |
1111
13
Conseillère
municipale
| Madame
Guénaëlle
ANDRO
27/07/1970
|
15
mars
2026
1111
Oui
14
Conseiller
municipal
|
Monsieur
| Pascal
LE SAUX
01/04/1972 |
15
mars
2026
1111
15
Conseiller municipal!
Monsieur
| David LE DEZ
30/01/1974 |
15 mars 2026 |
1111
16
|
Conseillère municipale | Madame
| Emeline
LE BARON
22/04/1987 |
15 mars
2026 |
1111
17
Conseillère
municipale
| Madame
Adeline
CALLUGARO
15/07/1993 |
15
mars
2026
1111
18
|
Conseillère municipale
| Madame
| Oïivia LE GOFF
16/04/1994 |
15 mars
2026 |
1111
19
Conseiller municipal
| Monsieur
| Antonin
NIGER
08/06/1998 |
15 mars2026|
1111
20
Conseillère
municipale
| Madame
Marie
COTTEN
08/07/1999
|
15
mars
2026
111?
21
Conseiller
municipal
| Monsieur
| Frédéric
CORBEL
10/03/1956 |
15
mars
2026
545
22
Conseiller
municipal
|
Monsieur
| Daniel
JOUBERT
05/03/1960 |
15
mars
2026
545
23
Conseillère
municipale
| Madame
| Sonia
LE GALL
21/07/1975 |
15 mars
2026
545
7.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
Délibération
n° 2026/03/05
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à
l’exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
{C.G.C.T.)
dans
la
limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
l'est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
fimite
de
l'enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et
24-1
du
C.G.C.T.).
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sers
joint
à
la
délibération. Au
titre
des
cumuls
de
mandats,
un
élu
ne
peut
percevoir
plus
d'une
fois
4
le
montant
de
l'indemnité
parlementaire.
Au-delà,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
L'article
L2123-20-Il
met
fin
au
reversement
de
l'écrêtement
à d'autres
élus
locaux.
Désormais,
la
part
écrêtée
résultant
d'un
cumul
d'indemnités
de
fonction
est
reversée
au
budget
de
la
personne
publique
au
sein
de
laquelle
le
conseiller
municipal
exerce
le
plus
récemment
un
mandat
ou
une
fonction. Conseil
municipal
n° 2026/03
du
20
mars
2026 7sur9
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2123-20
et L 2122-24-1,
Vu
la demande
du
maire
de
fixer son
indemnité
selon
un
taux
inférieur
que
le taux
déterminé
par
la loi,
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et
qu'il
y a donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
et
éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
la
Commune
d'ELLIANT
appartient
à
la
strate
des
communes
de
3500
à
4 999
habitants
pour
l'application
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°
Rappelle
le calcul
de
l'enveloppe
financière
maximum
:
o
L'indemnité
du
maire
Max
58,3
%
de
l'indice
terminal
brut
1027
soit
28
757,20
€
o
+les
indemnités
des
adjoints
Max
23,32
%
de
l'indice
terminal
brut
1027
x 6 soit 69
017,28
€
©
soit
une
enveloppe
financière
Max
à 97
774,47
€ par
an
+
Fixe,
à compter
de
la date
d'installation,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d'adjoints
au
maire,
de
conseillers
municipaux
délégués
et conseillers
municipaux,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
définie
ci-dessus,
selon
les taux
suivants :
o
Maire:
50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IB
1027
à ce jour)
©
Adjoint
au
maire
: 47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(IB
1027
à
ce
jour)
©
Conseiller
délégué :
4,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
{(IB 1027
à ce jour)
o
Conseiller
: 0,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IB
1027
à ce jour)
©
Soit
une
enveloppe
de
92
486,70
€ brut
par
an
+
Annexe
à
la
présente
délibération
un
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
POUR
: 20
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 3
8.
Formation
des
élus
locaux
Délibération
n°
2026/03/06
Vu
les articles
L.2123-12
à L.2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les orientations
et
les crédits
ouverts
à ce titre,
Considérant
par
ailleurs
que
le droit
à la formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont droit
à un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit le nombre
de
mandats
détenus
et qui
ont
la qualité
de
salarié,
Considérant
que
les frais de
formation
incluant
les frais de déplacement,
de
séjour
et d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le ministère
de
l’intérieur,
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la commune
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
dernie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure,
Considérant
que,
par
ailleurs,
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
d'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la formation
des
élus
municipaux
égale
à 2%
(*} du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant
+
Précise
que
les formations
relatives
à l'exercice
du
mandat
doivent être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
de
l'intérieur
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalabie
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la formation
et l'adéquation
avec
les fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu'à
la
fourniture
d'un
état
des
justificatifs
de
dépenses
;
°
Précise
que
les crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à la clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans Conseil
municipal
n°
2026/03
du
20
mars
2026 8sur9
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
9.
CCAS
—
Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Délibération
n°
2026/03/07
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R 123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
families,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
H précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire. Le
maire
propose
de
fixer
à
10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
outre
le
président,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTION
:O
10.
Autorisation
de
principe
pour
le
recrutement
d'agents
contractuels
Délibération
n°
2026/03/08
Conformément
à l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
à recruter
du
personnel
pour
remplacer
les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Conformément
à l'article
3 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
H peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à des
accroissements
temporaire
et
saisonnier
d'activité,
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
sur
une
vacance
d'emploi
permanent,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
correspondant
au
grade
du
poste
inscrit
au
tableau
des
emplois
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
|| devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d'expérience
professionnelle
correspondant
au
poste.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Maire
propose
de
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
:
+
Pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles,
+
Pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité,
+
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
sur
les
emplois
permanents
créés
au
tableau
des
emplois.
En
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la
nature
des
fonctions
concernées,
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
et
de
leur
profil,
le
maire
fixera
le
traitement.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux,
il sera
possible
de
faire
appel
au
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
conformément
à l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13/07/1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Conseil
municipal
n° 2026/03
du
20
mars
2026 9sur9
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
3,
3-1,
3-2
et
3-3
Vu
le
décret
n°
88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Autorise
le maire
à recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels :
©
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles
o
pour
faire
face
à l’accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activité
©
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
sur
les
emplois
permanents
créés
au
tableau
des
emplois
e
Inscrits
au
budget
les crédits
correspondants.
POUR
: 23
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
Monsieur
le
maire
expose
à l’assemblée
le
projet
de
créations
de
commissions
municipales.
Afin
de
permettre
à
chaque
conseiller
de
réfléchir
aux
domaines
dans
lesquels
ils
souhaitent
éventuellement
intervenir
et
à chaque
liste
de
préparer
la
répartition
des
membres,
monsieur
le
maire
choisit
de
présenter
à titre
d’information
les
futures
commissions
municipales
:
.
Finances
/ Ressources
Humaines
/ Administration
générale
.
Urbanisme
et aménagement
.
Voirie,
Réseaux
et
espaces
verts
.
Vie
économique
/ Tourisme
.
Culture
/ communication
.
Affaires
sociales
.
Agriculture
/
Environnement
.
Vie
scolaire
et jeunesse
.
Vie
associative
.
Bâtiments
et Equipements
sportifs
et de
loisirs
Les
commissions
municipales
devraient
être
composées
de
10
membres
dont
le
maire,
président
de
droit,
7
membres
pour
l'entente
elliantaise
et
2
membres
pour
Initiatives
et
démocratie.
IL
est
entendu
que
l'article
L.2121-22
du
CGCT
prévoit
que
les
commissions
municipales
doivent
respecter
la
représentation
proportionnelle
des
groupes
politiques.
Au
regard
de
la
composition
actuelle
du
conseil
municipal,
une
application
strictement
proportionnelle
conduirait
à
attribuer
un
seul
siège
au
groupe
ID
au
sein
de
chaque
commission.
Toutefois,
il
est
proposé
de
porter
cette
représentation
à
deux
sièges.
Cette
répartition,
bien
que
s'écartant
légèrement
de
la
stricte
proportionnalité,
demeure
favorable
au
pluralisme
démocratique.
Monsieur
le
maire
expose
également
que
le
prochain
conseil
devra
élire
les
membres
de
la
commission
appel
d'offres
(3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants),
5
membres
pour
le
conseil
d'administration
du
CCAS.
Il
conviendra
également
de
proposer
32
noms
pour
siéger
en
commission
communale
des
impôts
directs
dont
16
seront
ensuite
sélectionnés
par
la
DGFIP
pour
être
commissaires.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISÉ,
LA SEANCE
EST
LEVÉE
À 19H55
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
CAUGANT
Nicolas
POSTI